DROIT DE RÉUNION

Éroque PAïexne. — Le droit de se réunir fut accordé aux Juifs, ipso jure’, par cela même qu'on leur reconnaissait la hberté du culte. Mais, 1l leur fut reconnu expressément — nouveau privilège — lorsque la liberté de réunion fut réglementée en droit romain” et interdite sauf exceptions *.

En effet, lorsqu'il légiféra sur le droit de réunion et d’association *, César disposa spécialement que les Juifs pourraient, dans

1. Waltzing, ouvrage cité note suivante, 1. 110 note 4, est sans raison

en sens contraire ; cf. ci-dessous note 3.

2. Th. Mommsen, De collegus et sodalicus Romanorum, 1843 Kiliæ ; P. Kayser, Abhandlungen aus dem Process und Strafrecht, 2. 129-199 : Die Strafgesetze der Rümer gegen Vereine und Versammlungen, 1860 L.; M. Cohn, Zum rômischen Vereinsrecht, 1873 B.; W. Liebenam, Zur Geschichte und Organisation des rümischen Vereinswesens, 1890 L.; Waltzing, Etude histcrique sur les corporalions professionnelles chez les Romains, 4 vol., 1895-1900 Louvain ; Moramsen, Dr. pén. 3. 20758. ; Girard, Manuel, 237 ss. ; M. Rcdin, The legislation of the Greeks and Romans on corporation, Diss. Columbia University 1910 (inaccessible). Mentionnons ici les ouvrages sur les assocations grecques et que nous aurons à citer : P. Foucart, Des assoctalions religieuses chez les Grecs, 1873 P. ; E. Ziebarth, Das griechische Vereinswesen, 1896 L. ; R. Poland, Geschichte des griechischen Vereinswesens, 1909 L.

3. Le droit romain édicte déjà en 58, av. J.-C., des lois limitatives de la liberté de réunion, Mommsen, Dr. pén. 2. 383, cf. Idem, De sodalicus p. 33 ss. On a donc dû, dès cette époque, apporter des exceptions en faveur des Juifs. En effet, en 49, av. J.-C , nous voyons expressément rappeler la liberté des réunions juives, Jos. Ant. 14. 10. 17 (voir aussi 14. 10.23, malheureusement indatable, cf. supra p.148); Waltzing, L. eit., a donc tort de dire que César (cf. p. suivante note 2) fut, le premier, à accorder aux Juifs le droit de se réunir.

4. En 46, d’après Drumann-Grœbe [. eit., cf. supra p. 142 note 5.

h1o CHAPITRE IV. — SECTION 1. — S 1 tout l'Empire ‘, se réunir pour célébrer leur culte *. Quand :il réglementa, encore plus sévèrement, le droit de réunion *, Auguste mantint ce privilège des Juifs'. De même Tibère”, sauf pendant la persécution qu'il leur fit subir à l'instigation de Séjan °.

Caligula lui-même reconnaissait aux Juifs le droit de réunion,

Jos. Ant. 14. 10.8 (le texte dans la note suivante). Cohn, op. cit. p. 70. soutient que les Juifs pouvaient se réunir de plein droit parce que (César) cunela colleqia præter anliquitus consliluta distraxit, Suétone, Jul. c. 42, leurs associations étant anciennes, César n'avait pas à faire un édit spécial en leur faveur et, partant, quand Josèphe, Ant. 14. 10. 8 soutient (sic) que les Juifs furent l’objet d’une mesure spéciale, il le fait poussé par un zèle patriotique. Erreur étonnante chez un savant comme Cohn! Le passage de Josèphe qu'il cite comme appartenant à celui-ci est un acte officiel (cf. note suivante et supra p.142) : Josèphe ne s'occupe même pas de la question du droit de réunion. Cf. aussi ci-dessous note 3.

Cela résulte avec évidence de l'application qu'en fait Julius Gaïus (?) dans son adresse aux Pariens, Jos. Ant. 14. 10. 8 (cf. supra p. 142). C'est cette adresse qui fait mention de l'exception de César en faveur des Juifs, S 219: « xai yao l'aroc Kaïcæe 0 HÉTEpOS FTEATRYÔS [ra] Üratos Ev To diateypitt XW AY Üiacous cuvayeclior xaTa To uoOvous ToÛTous [sc. "lovdatous| 0)X ÉXOAUGEY OÙT tE 1? AUATX GUVELGHEDELY OÙTE GUVOELT YA MOLELV. [Cet édit proconsulaire aide à résoudre en sens affirmatif la question de savoir si César réglementa le droit de réunion en général, et si son édit était applicable nat à Rome ou dans tout l'Empire, cf. Mommsen, De sodal. p. 79 (pour Rome); Waltzing, 1.123 ; Kornemann, « collegium » PW.4. 4o8ss., (admet une extension progressive de l’édit de César qui, d’abord applicable à Rome seulement, le devint, après, à l'Italie et, ensuite, à tout l'Empire). Quoi qu'il en soit de cette controverse nous voyons que] Dolabella aussi édicte pour toute l'Asie que les Juifs auront le droit de se réunir, Jos. Ant. 14. 10. 12 $ 227: GUYYWPS yohoûa Tois Tato!ois Ebiomois LECUOY x œylotc GUVAYOLLÉVOLS etc.

3. Suétone, Aug. 32 : Collegia praeler antiqua et legitima dissolvit.

Cela pourrait s’induire du texte de Suétone*, vu que la communauté juive était ancienne et légitime, mais les documents nous disent expressément qu Auguste permit aux Juifs de se réunir. Voir la lettre de C. Norbanus Flaccus aux Ephésiens et son commentaire par Philon Leg. $ 4o (M.IT 592). À Rome une synagogue porte le nom d’Auguste, cf. plus loin p. 4r4note8(a). En l'an 2 (? cf. supra p.191) Auguste par son édit général (Jos. Ant. 16. 6. 2) permet aux Juifs de tout l'Empire d'exercer librement leur culte et de se réunir. En l’an 11 Auguste permet aux Juifs d'Alexandrie d'avoir une Gérouzie (cf. plus loin p. 44o note 7) et leur confirme, probablement en même temps, à nouveau le droit de se réunir.

Philon Leg. $ 23 (M. IT 569).