CHAPITRE IV
La France était à cette époque menacée de devenir une province anglaise; le roi Jean était captif à Londres, son royaume était dans l’anarchie. Les Juifs, notant pas traités comme des Français , n’entendaient pas non plus se soumettre aux sacrifices exigés par les circonstances. A Lyon ils ne voulurent pas contribuer aux frais de la fortification et de la garde de la ville, quoiqu’ils en profitassent comme lesJboürgeois; et quoiqu'une ordonnance royale soumit, en 1354, aux taxes extraordinaires toutes les classes, même les privilégiées, telles que la noblesse et le clergé, et à plus forte raison les Juifs, ceux-ci voulurent faire valoir leurs privilèges achetés assez cher; mais dans ce moment de pénurie on ne put rien écouter. De nouveaux ordres obligèrent les Juifs qui avaient des biens à Lyon à contribuer aux dépenses provoquées par les mesures de sûreté générale
Le traité de Brétigny donna à la France une paix peu honorable, mais qu’appelaient les vœux ardents
1 Ménclricr, Histoire de la ville de Lyon.
de ce royaume désolé par la guerre, par le désordre des finances, et par les crimes de Charles le Mauvais , roi de Navarre. Rentré dans ses états appauvris et ravagés, le roi Jean ne sut même pas comment payer fa rançon qu’il devait aux Anglais. On leva des taxes extraordinaires , on affaiblit l’afoi des monnaies ; et comme on ne crut devoir dédaigner aucun expédient, on écouta favorablement fa demande des Juifs, qui désiraient vivement rentrer dans îe royaume, et avec fesquels on était toujours sûr de faire de l’argent. Queîque idée défavorable qu’on eût de ce peuple, dans fe moyen âge, on était pourtant assez juste pour compter toujours sur ses ressources quand les autres venaient à faillir. Déjà, en 1353, î’abbaye de Saint- Denis avait obtenu îe privilège d’avoir cinq familles juives , dans le bourg de Saint-Denis, hors de la juridiction royale *.
Pendant la captivité du roi, les Juifs avaient négocié avec le dauphin , alors régent, et avaient d’avance obtenu les principaux articles qui leur furent accordés ou plutôt confirmés par le roi après son retour. Comme ces actes constituent un nouveau droit politique des Juifs en France , au xtv* siècle , il faudra les examiner avec quelque attention.
D’abord le dauphin avait permis à tous les Juifs
1 Charte tic 1353, dansle tome IV des Ordonnances des rois de France.
CHAPITRE QUATRIÈME. 281 qui voulaient faire le commerce en France, sans y avoir leur domicile, d’y séjourner librement , moyennant la somme de quatre florins. Ces dispositions fu* rent confirmés par une ordonnance du roi au mois d’avril 1361 II ne parait pas qu’ils soient sortis du Languedoc; car des lettres du comte Jean de Poitiers, lieutenant du roi dans cette province, de l’an 1359, nomment à la place du comte d’Étampes un autre juge des Juifs et gardien de leurs privilèges, et font défense aux autres justiciers de se mêler de ce qui concerne ce peuple 2.
Ce fut en 1360 et 1361 que parurent les actes publics qui assurèrent aux Juifs une nouvelle existence en France , et qui, pour la première fois, leur accordèrent des privilèges, des franchises et même des distinctions honorables sans aucune de ces conditions flétrissantes qu’ils avaient été obligés de subir dans des temps où ils avaient paru moins utiles. Ils durent vraisemblablement ces avantages à un banquier juif de la cour, Manassé de Vesou, qui fut nommé leur commissaire, et à qui le gouvernement paya, par cette condescendance pour sa nation , les services qu’il rendait pendant la pénurie du trésor. Voici les articles de l’espèce de traité qui fut conclu entre le banquier
1 Tome III des Ordonnances.
3 Lettre du comte Jean, du mois de juillet 1359; même volume.
Israélite et le gouvernement royal « Le roi permet aux Juifs de rentrer dans le royaume, d’y demeurer pendant vingt ans , d’y acquérir des habitations , d’y faire ie commerce et le courtage, pratiquer les arts libéraux et mécaniques2, prêter de Fargentà intérêts, le tout sans aucun empêchement de la part des autorités du royaume et des seigneurs. Ils seront sous la sauvegarde royale , et n’auront d’autres juges que le commissaire royal, comte d’Étampes. Chaque Juif payera à son entrée dans le royaume quatorze florins pour lui et sa femme , et un florin deux gros tournois pour chacun de ses enfants et de ses gens. De plus, chaque Juif payera sept florins de capitation par an pour iui et sa femme, et un florin pour chacun de ses enfants et de ses gens. Moyennant cette rétribution , ils seront quittes de tout autre impôt quelconque, et ne pourront être assujettis à aucune servitude ni redevance seigneuriale. Iis auront un protecteur ou gardien , fonction à laquelle ie roi nomme ie comte d’Étampes, prince du sang; iis ne seront justiciables que
1 Voyez les diverses ordonnances dans le tome III des Ordonnances des rois de France , et dans le tome V du Recueil des anciennes lois françaises. Paris, 1824 , in-8°.
4 Aussi qu’ils poissent faire et exercer leurs me'tiers, leurs faits, couretcrics, et autres œuvres ou ars spéculatives, pratiques, mécaniques ou autres quelconques , si comme ils ont accoutumé à faire ailleurs et au temps passé. Art. g de l’ordonnance du mois de mars 1360.
CHAPITRE QUATRIÈME. 283 de lui ou du roi , et aucune autre justice du royaume ne pourra les poursuivre en cas de délit; encore les
procureurs du roi n’entameront-ils de procès qu’après avoir amplement informé contre eux. Pour les simples délits, ils devront être relâchés moyennant une caution fournie par des Juifs ou des chrétiens. Aucun Juif ne pourra être repris en justice, pour quelque délit ou crime que ce soit, commis avant sa rentrée dans le royaume.
« Dans le cas où quelqu’un d’entre eux se rendrait
indigne de rester dans la communauté, deux rabbins, assistés de quatre autres Juifs désignés à cet effet* pourront le bannir du royaume; mais dans ce cas le roi aura la confiscation de ses biens et recevra des deux rabbins la somme de cent florins. Ceux qui prêteront aux chrétiens de l’argent sur gages ne pourront prendre, par semaine, que quatre deniers d’intérêt pour livre. Ce qu'ils auront perçu de plus sera restitué aux débiteurs. Les autorités publiques les assisteront pour la rentrée de leurs créances; ils pourront prêter sur toute sorte d'obligations et de gages, excepté les vases d’église et les outils de labourage '. S’ils quittent une
1 Vouions qu'ils puissent marchander tant de leurs deniers
comme de leurs autres marchandises et denrées quelconques
Pour ce qui ceux Juifs ou Juives ont accoutumé à prêter au temps passé, aux chrétiens, tant seulement, si comme ils dient leurs deniers, nous leur octroyons que ils puissent prêter et bailler leurs deniers sur toutes obligations ou autrement, et sur quclcon-
ville , ils seront obligés de faire crier auparavant et vendre publiquement ïes gages dont ils seront nantis. A l’égard des contrats qu’ils auront faits avec les emprunteurs, ils seront crus sur parole et sur le serment prêté à leur foi. Les notaires et tabeilions du royaume seront obligés de dresser les actes des Juifs lorsqu’ils en seront requis. Toutes les fois que les Israélites jugeront nécessaire de lever des fonds sur leur communauté, ils pourront nommer un ou deux commissaires dans chaque ville pour imposer les tailles et en percevoir le montant; ceux qui refuseront de payer y seront contraints par la justice. Ils ne pourront être forcés par les officiers de ïa cour à aucune réquisition; on ne pourra les contraindre à assister aux sermons des chré- tiens, ni à se battre en champ clos; on ne pourra leur prendre leurs livres. Toutes ïes ordonnances contraires à ces franchises sont abolies; les anciens privilèges seront confirmés toutes les fois qu’ils ïe désireront. »
Iï est évident que le projet de ce traité avait été dressé par les Juifs mêmes, car sans doute ïe gouvernement du roi n’aurait pas rassemblé, de son propre mouvement et avec tant de soin, toutes ïes garanties propres à prévenir les injustices dont ils avaient été
qucs gaiges ; excepté reliques, ornements d'église, socs, coultres, et ferrements de charuc et fers de moulins. Art. 8 et 10 de la même ordonnance.
ÇHAPITRE QUATRIÈME. 285 victimes tant de fois. D’un bout à l’autre ce traité est favorable aux Juifs; cependant on ne peut pas dire qu’il préjudiciât aux droits des chrétiens, ni qu’il contînt aucune clause injuste. Toutes les franchises exprimées ici, ï’usure exceptée, leur ont été accordées par les gouvernements dans des siècles plus éclairés, et ii faut s’étonner de la grande prudence qui a présidé à la rédaction d’un acte fait pour éloigner tout sujet d’un juste mécontentement. On sera étonné de rénorme intérêt stipulé ici pour les prêts d’argent; nous avons vu que Philippe avait fixé fa moitié de ce taux , c’està-dire deux deniers par semaine, ce qui était déjà excessif.
On voit bien que sous le roi Jean ce furent les Juifs qui portèrent le taux à quatre deniers, c’està-dire à près de quatre-vingts pour cent par an. II faut sans doute avoir égard à l’extrême pénurie qui régnait dans le royaume après le traité de Brétigny, et qui devait avoir haussé considérablement le prix de l’argent; mais quelle que fût la rareté du numéraire, il faut avouer que le taux légal fixé par l’ordonnance de 1361 était intolérable, et que le roi fut ou bien lÿalheureux ou bien imprévoyant pour se laisser surprendre ainsi par la cupidité des usuriers juifs , très-sûrs de se dédommager en peu de temps sur les sujets du roi, de la capitation qu’ils s’engageaient à payer au trésor. Si ce qu’ils apportaient de capitaux dans le
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royaume devait leur fructifier au point de leur rapporter dès la première année quatre-vingts pour cent, quelle moisson abondante n’avaient-ils pas à espérer pendant les vingt années qu’ils avaient à rester eh France! Tout le numéraire des Français devait s’engloutir dans les coffres-forts des Juifs, et leur séjour devait coûter bien plus au royaume que la captivité du roi. *
On pourra remarquer encore que les Juifs en rentrant stipulèrent le droit de posséder des habitations sans faire mention des terres : si la possession de terres leur eût été avantageuse, ils l’auraient demandée, et dans les conjonctures d’alors ils l’auraient sûrement obtenue; mais ce n 'était qu’une bagatelle à leurs yeux : le point essentiel, celui auquel devait être subordonné tout le reste, c’était le privilège des prêts d’argent; une fois cet article accordé et la liberté personnelle garantie , ils n’avaient plus besoin de rien , étant sûrs de s’enrichir. Cette servitude à laquelle on les avait condamnés un siècle auparavant avait entièrement disparu. On vient de voir que leur liberté personnelle est formellement reconnue dans l’acte royal.
II n’y est fait non plus aucune mention de la“ marque distinctive que partout on forçait les Juifs de
porter sur leurs habits ; mais un an après il leur fut enjoint de la porter, comme je le dirai tout à l’heure. Pendant que leur argent leur donnait du crédit auprès