CHAPITRE SIXIÈME

clare dans le préambule que les chrétiens ont presque entièrement renoncé à l’usure, mais que l’avidité insatiable des usuriers israélites est parvenue au point de bouleverser les fortunes , et de ne plus connaître de frein , surtout par l'accumulation des intérêts avec les capitaux. L’intention du gouvernement n’est point d’empêcher les Juifs de prêter de l’argent, d’autant moins que ces transactions sont utiles et commodes pour les chrétiens; mais afin de faire cesser les abus il est ordonné que tous les Juifs qui voudront prêter à intérêt dans les villes ou les campagnes jureront d’abord devant un tabellion qu’ils se conformeront aux lois; le serment se fera non pas dans les synagogues, ni dans un lieu secret, mais dans une cour judiciaire, ou dans le même lieu où se prêtent les serments des chrétiens; ils jureront sur la loi de Moïse et le Décalogue, et ajouteront à la formule toutes les cérémonies et malédictions usitées chez les Juifs de Barcelone : les tabellions inscriront leur serment, et ne rédigeront jamais d’actes que pour les Juifs inscrits et assermentés. L’intérêt ne pourra jamais excéder quatre deniers pour livre par mois , quelle que soit la durée du prêt ou la qualité du gage; aucun Juif ne pourra se permettre de compter les rentes avec le capital, et de se faire payer les intérêts des intérêts, et il ne pourra jamais prétendre à une masse d’intérêts plus forte que le capital. Tout contrat ou toute dc-

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mande qui ne sera pas conforme à ces statuts sera nul , et le Juif qui prêtera à des conditions illégales perdra le montant du prêt, dont la moitié sera échue au délateur, et l’autre moitié au lieutenant du roi; les tabellions qui dresseront des contrats de cette nature seront à jamais destitués. Ces notaires feront aussi prêter serment aux emprunteurs chrétiens que le capital et les intérêts sont réellement tels qu’ils ont été stipulés dans le contrat.

Nous avons encore un rescrit de ce roi qui résout en faveur des débiteurs les doutes qui s’étaient élevés en justice dans des procès entre des prêteurs juifs et des emprunteurs chrétiens 1. Il est à remarquer que quelques années avant de donner ce code des emprunts, le roi Jacques avait ordonné que des bailleurs de fonds chrétiens ne pourraient prendre que douze pour cent d’intérêt par an, tandis qu’il permettait aux Juifs de prendre vingt pour cent2 ; plus tard , en 1 3 4 2, il prohiba entièrement les prêts à intérêts entre chrétiens, et ordonna que ceux qui avaient prêté sur gages rendraient les objets nantis après qu’on aurait satisfait à leur demande d’après le taux des Juifs 5. Etait-ce pour réprimer la cupidité chez ses sujets chrétiens,

1 Solutio 2 (juæstionum, etc., anno 1241; n. 515 de l’appendix de la Marca hispanica.

’ Constitutiones pacis et treugæ, etc., de Tan 1234 ; appcndix n. 113. Ibid.

* Statuts de fan 1 2 42 ; append. Ibid.