CHAPITRE III

Malgré la stipulation de l'art, ii8 de la Constitution qui porte que ' chaque Koumain fait partie de l'armée régulière ou de la milice, ou de la garde civique, conformément aux lois spéciales,' les Juifs, bien qu'envisagés comme étrangers, ont toujours été astreints au service militaire. Le texte de la loi qui les soumet à cette obliga- ^tion a varié suivant les circonstances. Ainsi la loi de j,xi 864 les fait recruter ' comme étrangers qui habitent le ^ays et qui ne sont pas soumis à une protection étrangère.' "^La loi du II juin 1868 les enrôle comme Roumains, vu que l'art. 2 porte que ' tous les habitants du pays, à l'exception \ des étrangers, doivent porter les armes.' La loi du 27 jmars 1872 a laissé intact cet article. C'est donc comme 3 Roumains et non comme étrangers que les Juifs fu'ent leur service militaii-e. On reconnut vite le danger de ce système, et la loi de 1876 revint aux stipulations de la loi de 1864, c'est donc de nouveau comme étrangers n'appartenant pas à une nationalité étrangère qu'ils furent recrutés.

Malgré l'euphémisme personne ne fut trompé. Aussi lorsque les agitations commencèrent à la fin de 1878 contre le changement de l'art. 7 de la Constitution, le Gouvernement, craignant les réclamations qu'auraient pu faii'e valoir ajuste titre les jeunes gens incorporés dans l'armée, donna l'ordre d'exclure complètement les Juifs du service de l'armée et lança dans ce sens des circulaires secrètes à toutes les commissions de revision afin que l'on renvoyât

chez eux et qu'on rayât des listes les Juifs qui étaient rëgulièrement inscrits ^.

Toutefois ce même renvoi devait servir d'arme contre les Juifs. Afin de pouvoir montrer à l'Europe que les Juifs font peu de cas des droits de citoyen, on imprima des formules de renonciation que les jeunes gens appelés devant la commission devaient signer de gré ou de force et que beaucoup signèrent soit parce qu'ils ne savaient pas lire, soit parce que la pression exercée sur eux ou leurs parents était par trop forte. Il va de soi que ces déclarations ne furent demandées qu'aux Juifs sujets roumains et que les sujets étrangers en furent exempts. Quant aux jeunes gens qui se refusèrent à signer ces déclarations, ils furent renvoyés purement et simplement; l'on nota seulement dans le rôle que le jeune homme a été exclu parce qu'il 71 a pas pu prouver qu'il n'est p)as sujet étranger. Ceux qui insistaient pour faire leur service militaire furent brutalement congédiés et mis à la porte.

La plupart de ces déclarations ont été publiées dans 1' Moniteur Oficiel, toutes avaient à peu près la mên teneur. Voici la plus courante : —

Je soussigné . . , . , né en . . . . , domicilié dans la ville de Braïla, rue . . . ., déclare que je suis fils d'étranger non naturalisé et que je demande par conséquent à ne pas être soumis aux obligations de la loi de recrutement en Roumanie, ne voulant jamais me mettre sour la protection roumaine.

Fait à Braïla le

Ceci dura de 1879 à 1882, mais le Gouvernement se ravisa et présenta aux Chambres en 1883 un nouveau texte de loi pour modifier les art. i et 2 de la loi de 1876. Il n'y est plus question de Roumains ni d'étrangers, mais d'habitants du pays : —

Art. I. Tous les habitants du pays doivent personnellement le service militaire.

Art. 2. Les sujets des états étrangers ne peuvent pas faire partie de l'armée.

^ Voir les importantes déclarations faites à ce sujet par M. J. Bratianou dans la séance du Sénat du 29 mai 1886.

Les enfants des étrangers nés dans le pays ne peuvent pas être exemptés du service militaii'e s'ils ne constatent pas avoir rempli cette obligation dans un autre pays.

A la Chambre la loi fut enlevée en un rien de temps ; le Gouvernement ne daigna même pas répondre aux objections faites par M. Maniou, qui demandait le rejet du nouveau texte : —

Je tiens à éviter un mal essentiel, un mal qui peut faire fondre de grands malheurs sur le pays ; il est question des Juifs qui ne sont protégés par aucun Gouvernement. Je n'admets donc pas que les Juifs entrent dans l'armée avant d'avoir reçu l'indigénat. Mais nous ne pouvons pas, par voie détournée, leur donner droit à la nationalité roumaine ....

C'est M. Dimancea, un des chefs du parti gouvernemental, qui lui répondit. Il est étonné de l'attitude de M. Maniou, qui a touj ours chaleureusement défendu la cause des Roumains.

Je ne comprends donc pas i^ourquoi il veut maintenant créer un 'privilège pour ceux qui pourraient servir dans l'armée et payer au f"^ ays le plus lourd impôt .... Vous admettez que les Roumains seuls j /lartent à la guerre, tandis que ceux que vous appelez Juifs restent 7à la maison ? . . . .

Ce qui empêche M. Maniou d'accepter l'amendement c'est qu'on ^ ouvrirait par son entremise la voie à la naturalisation . . Vous ,vous trompez, M. Maniou: lisez la Constitution et vous verrez fque le service militaire ne constitue pas un titre à la naturalisation . . . . ^

Au Sénat la discussion fut plus ample et plus chaude ; elle dura deux jours ^. C'est M. Voïnov qui y prit la parole en premier lieu ; il ne veut pas des Juifs dans l'armée : —

Ne mettons pas la vérité sous le boisseau : lorsque vous avez introduit cette modification dans la loi vous avez eu en vue les Juifs, vous avez voulu favoriser les Juifs qui sont dans le pays et qui ne sont pas indigènes. C'est un élément que vous voulez nous amener pour la défense du pays? Je pense que le pays n'a pas besoin de cet élément

' Séance du 27 mai 1882; Les Débats, No. 127. ^ Séances des 2 et 3 novembre 1882.

Soyons francs ; il y a des Juifs qui ne sont j^as sujets étrangers et qui ne pourraient non plus obtenir la naturalisation. Est-ce que nous ne leur donnons pas, j^ar cette disposition, le droit de crier hautement : ' Vous nous enrôlez dans l'armée et nous ne jouissons pas des droits politiques ' ? Car parlons honnêtement : ceux qui défendent la patrie doivent également jouir des droits de citoyen. Il y a plus. Lorsque je suis appelé à défendre le pays, lorsque je suis enrôlé, lorsque je me rends au champ de bataille, lorsque je m'y distingue, est-ce que je ne puis pas aspirer à un grade ? Pouvezvous m'empêcher, moi Juif, d'être officier, capitaine, général ? . . . .

Vous me répondrez : ' Nous ne les avancerons pas en grade.' Mais alors pourquoi faites-vous des lois contre lesquelles ils peuvent répondre à juste titre : ' Comment ? vous m'enrôlez dans l'armée, je ferai le service, et, malgré mon intelligence et mes connaissances, vous ne me donnerez aucun avancement, vous ne ferez pas de moi un caporal, un sergent, un officier etc. ? ' Mais quelles sortes de lois faisons-nous donc dans ce pays ? . . .

M. le Général Manon ; ... Ne vous effrayez pas, M. Voïnov; personne, et moi encore moins que tout autre, ne prétend que l'indigène qui a servi dans l'armée est devenu par cela même citoyen roumain. L'impôt du sang qu'on paie n'a rien à faire avec la naturalisation ; l'impôt du sang est réglé par la loi de recrutement ; la naturalisation, elle, est réglée par la Constitution. Un fils d'ét)xmger né dans le paijs peut tirer au sort et servir dans Varmée tant qu'il veut; il ne deviendra pas pour cela citoyen roumain; pour le devenir il devra obtenir la naturalisation par l'entremise des Chambres législatives selon les prescriptions de la Constitution. Celles-ci pourront la lui accorder ou refuser sans être liées par le fait qu'il a servi dans l'armée. . . .

Puisque à l'occasion de cette loi on a cité les dispositions d'autres lois pour montrer les conséquences qu'entraînera la modification de l'art. I, je me placerai sur le même terrain. On nous dit : Si vous recrutez les fils des étrangers, pouvez-vous les empêcher, ces fils d'étrangers, de se trouver avec le temps à la tête de notre armée ? Examinons les choses. Un fils d'étranger enrôlé dans l'armée peut bien avancer, mais jusqu'où? 11 peut devenir brigadier, sergent, car ces grades sont donnés à titre de récompenses pour la bonne conduite: ce sont des distinctions accordées aux soldats; ce ne sont pas des fonctions.

M. Voïnov : Et les officiers non ?

M. le Général Manou : A partir de sous-lieutenant les grades deviennent des fonctions d'État. Le fils d'étranger ne peut donc avancer au delà du grade de sous-officier, non seulement en vertu de la Constitution qui stipule que les fonctions de l'Etat sont accessibles seulement aux Roumains, mais encore selon la loi de

l'avancement, car celle-ci stipule avant tout que l'avancement est uniquement réservé aux Roumains .... dès lors la crainte de M. Voïnov est illusoire. . . .

J'en dois dire autant du volontariat. Pour être volontaire, la loi spéciale, incorporée dans la présente, stipule qu'il faut être avant tout Roumain. Donc, quoique nous obligions le fils d'étranger à tirer au sort, quoique nous l'obligions à payer l'impôt du sang, nous ne pouvons pas lui accorder la faveur d'être volontaire ni pour un ni pour trois ans. S'il veut jouir de cette faveur, il n'a qu'à régler d'abord sa nationalité et à devenir Roumain.

M. Bratianoii, Président du Conseil : . . . Vous dites que nous donnerons par cela des droits aux Juifs ? Non, je ne vous comprends pas. . . .

Mais, Messieurs, nous devrions perdre à nouveau l'indépendance pour que les puissances étrangères puissent, sous un prétexte quelconque, intervenir dans nos affaires intérieures. Et M. Voïnov est allé plus loin et a dit qu'il craint que les puissances n'interviennent dans une question d'organisation, qu'elles pèsent sur nous et nous imposent la modification de la loi sur l'avancement. . . .

Puis, M. Voïnov est au courant de ce qui se passe en Europe, et a vu que les États, après avoir commis un péché envers nous, souffrent aujourd'hui du même fléau et qu'il y a aujourd'hui une réaction dans toute l'Europe contre les Juifs, même là où elle ne se manifeste pas encore. Qui donc interviendra aujourd'hui en leur faveur ? Est-ce l'Âutriche-Hongrie ? Est-ce l'Allemagne ? Quant à la Russie, il n'en a jamais été question.

Messieurs, je ne parle plus d'officiers, car l'honorable M. Manou a très bien expliqué que servir dans l'armée est un devoir et être officier est une fonction publique ; c'est une situation privilégiée que nos lois n'accordent qu'aux Roumains. Vous savez du reste qu'il y eût une époque où ce droit était interdit même aux Roumains, à ceux qui n'étaient pas boyards.

M. N. Voïnov : Est-ce que c'était juste ?

M. J. C. Bratianou, Président du Conseil: Non, ce n'était pas juste, parce que c'étaient des Roumains. Permettez, Monsieur, la différence est grande.

La caractëristique de cette loi a été donnée par un préfet antisémite de Galatz, en 1883. Le prédécesseur de M. Cerkez avait exclu les Juifs de la liste de recrutement ; M. Cerkez les rappela et leur déclara sur un ton rogue ' qu'ils seront soldats pendant le service, et après l'avoir terminé ils seront de nouveau Juifs.'

Après la promulgation de la nouvelle loi \ les Juifs sont de nouveau recrutés. La crainte de les voir réclamer la naturalisation disparaît parce qu'ils sont appelés sous les drapeaux, non pas en qualité d'indigènes, mais comme fils d'étrangers nés en Roumanie, et qui n'ont pas rempli le service militaire dans un autre pays. On va même jusqu'à l'abus, et les passions des fonctionnaires se déchaînent. Pour faire payer aux Juifs, qui n'en pouvaient mais, l'exemption dont ils avaient bénéficié pendant les années précédentes, des commissaires se rendent aux bains pour y inscrire, dans le costume d'Adam, les Juifs sur les listes de recrutement^; ailleurs, tel par exemple le maître de police de Huschi, pour extorquer de l'argent aux Juifs, on porte sur les listes des gens qui ont dépassé l'âge légal et on jette même en prison ceux qui ne veulent pas s'exécuter de bon gré ^. Les années suivantes l'arbitraire arrive à son comble. A BotoscJiani on viole brutalement le domicile des Juifs, on les empoigne dans les rues, sur les routes et même dans les synagogues durant le service divin ; on porte sur les listes du recrutement des vieillards, des sourdsmuets, des aveugles, des bossus et des infirmes. A Berlad on recrute des malades, des jeunes gens qui n'ont pas la taille fixée par la loi, des borgnes, des manchots et des boiteux pour les renvoyer dans leurs foyers ensuite comme des étrangers qui ne sont pas des sujets roumains. À Harlaib ce sont les fils uniques, exemptés par la loi, qui sont recrutés ; ailleurs aussi l'on recrute des Israélites, qui sont vraiment sujets étrangers, et en même temps on lance des circulaires aux commandants des corps d'armée en les invitant à éliminer du service militaire tous les jeunes gens Israélites qui sont déjà en activité comme volontaires ^.

^ La loia été modifiée en 1884, 1886, 1887, 1891, 1892 et 1893; les articles i et 2 ont été maintenus.

^ Fraternitatea du 14/26 janvier 1883.

' Fraternitatea du 25 mars 1883.

* Fraternitatea des 11/23 janvier, 15/27 février, 15/27 mars; Romanul du 29 mai ; Rcshoitil du 19/31 août 1885.

' Le mémoire de l'Association générale des Israélites indigènes ' — composée exclusivement de Juifs qui ont satisfait au service militaire — présenté en avril 1893 ^^ Gouvernement et aux Corps législatifs (Bucarest 1893), fait ressortir cette situation indéfinie et intolérable ; il indique que les Juifs ne peuvent pas s'engager comme volontaires, ni avancer en grade (art. 5 de la loi sur l'avancement aux grades des officiers), et il ajoute : —

' Sur l'insistance de nos chefs de corps, qui souvent ne peuvent se dispenser de nos services, nous nous réengageons dans le service actif pour contribuer à la formation et à l'instruction des cadres permanents, et au bout d'un service de 1 2 ans, loin de profiter des avantages de la loi sur le réengagement des sous-officiers, nous sommes mis purement et simplement en disponibilité sous prétexte que " le réengagement est un droit réservé aux citoyens roumains " (voir dans ce sens l'ordre du Commandant du 4® Corps d'Armée du 31 mai 1892).

' Le Dr. en 7)iédecinejuif, conformément à la dite loi du recrutement, est enrôlé dans le service sanitaire comme simple soldat, tandis que son collègue chrétien est appelé à faire un stage d'un an avec le grade assimilé de lieutenant.

* Le licencié en pharmacie juif est de même enrôlé dans le service sanitaire comme soldat, tandis que son collègue obtient, de droit, en vertu de son titre académique, le grade assimilé de lieutenant.

'La loi du 21 mai 1892 porte à l'art. 2 que ceux qui ont obtenu un diplôme de l'École de Conducteurs et Dessinateurs sont appelés à faire le service dans l'armée permanente seulement pour la période d'une année, s'ils prouvent qu'ils font partie du corps des conducteurs de l'État. Mais les conducteurs juifs ne peuvent pas faire partie de ce corps et ne peuvent conséquemment pas bénéficier du service d'un an.'

A ceci il faut ajouter que l'art. 19 de la loi du 31 août 1893 interdit aux anciens soldats juifs de s'engager dans la gendarmerie rurale ; ce droit est réservé aux Roumains

ou aux naturalisés. La nouvelle loi sur l'avancement de 1896 porte, à l'art. 7, que les élèves des écoles des ponts et chaussées sont directement versés aux cadres de réserve avec le grade de lieutenants, s'ils sont Roumains ou naturalisés roumains.

Le règlement de l'École Préparatoire pour les Sous- Officiers de 1895 exclut également les Juifs de cette école.

Il va de soi qu'ils sont exclus, en outre, de toutes les écoles militaires du pays, vu que ces écoles sont destinées à former des officiers.

Enfin, depuis 1895 surtout, dans beaucoup de régiments ils ne peuvent même pas arriver au modeste grade de caporal et de sous-officier^; tous doivent en outre être envoyés au front.

Et dire que ce traitement est infligé à 30,000 Juifs, qui forment les cadres de l'armée active, de la réserve et des milices^, tandis que les étrangers chrétiens arrivent même aux grades élevés ^.

^ Voir entre autres les ordres des commandants des 1^, lo*' et 11" régiments en 1896.

"^ Voir art. et tableau détaillé dans le Drapeliil, Bucarest, 30 octobre/ii novembre 1897.

^ Voir Dreptatea, Bucarest, 19 juin/i juillet 1897, ^^ Adevarul, même date.