CHAPITRE XIII

LICTTATIONS PUBLIQUES

En principe tous les Juifs ne sont pas exclus des entreprises publiques. La loi du 3/15 février 1868 'pour l'entreprise des travaux publics ' contient en eflfet les dispositions suivantes : —

Art. I. Pour pouvoir concourir aux adjudications des travaux publics de quelque nature qu'ils soient, les concurrents doivent satisfaire aux conditions suivantes :

(a) Posséder les droits politiques et civils ;

(b) Remplir les qualités requises pour garantir la bonne exécution des travaux à adjuger.

Pourront être dispensés de la condition de naturalisation seulement les étrangers qui prouveront qu'ils possèdent la spécialité d'ingénieurs des ponts et chaussées ou d'architectes et qu'ils ont exercé ces professions, en exécutant des travaux importants, d'une manière satisfaisante, dans le pays ou à l'étranger.

Malgré ces stipulations les Juifs furent empêchés à maintes reprises de participer aux adjudications publiques de quelque nature qu'elles fussent, là même où la loi n'avait stipulé aucune condition spéciale, et l'on écartait des adjudications publiques même les Juifs ingénieurs ou architectes ou ceux qui avaient déjà exécuté des travaux dans le pays. Comme ces exclusions étaient préjudiciables au fisc, les ministres furent assez souvent forcés de rappeler les autorités à leur devoir ^

Mais, à partir du moment où harceler le Juif, le mettre dans l'impossibilité de gagner honnêtement sa vie, est devenu le mot d'ordre des gouvernants, le Juif est tantôt

' Voir entre autres la circulaire du Ministre du Commerce, de l'Agriculture, etc. du 25 mai/6 juin 1868.