CHAPITRE XIV

LOI POUR l'encouragement DE l'iNDCJSTRIE. — CHEMINS DE FER DE LETAT. — CHEMINS DE FER d'intérêt PARTICULIER.

L'industrie, à quelques exceptions près, était presque inconnue en Roumanie. Elle n'a pris un essor que depuis peu d'annëes ; les 170 fabriques qui fonctionnent, à l'heure qu'il est, sur toute l'ëtendue du territoire roumain sont pour la plupart de simples ateliers, ou des établissements qui ne peuvent nullement être comparés aux usines étrangères.

Pour encourager cette industrie naissante, plusieurs députés déposèrent, au commencement de l'année 1885, un projet de loi intitulé ' Mesures générales pour venir en aide à l'industrie nationale.' L'auteur en était M. E. Costinescou, le même qui s'est démené si vigoureusement contre l'entrée des Juifs dans les Chambres de Commerce, et qui, faisant trêve à toutes les considérations politiques et sociales qu'il devait invoquer avec succès dans une question touchant à la prospérité commerciale du pays, proposait des privilèges pour ' quiconque ' voudrait employer ses capitaux dans l'industrie.

Après force batailles et joutes oratoires, où d'autres reprirent pour leur compte les arguments invoqués par M. Costinescou contre les commerçants juifs et étrangers, la loi fut votée le 10 juin 1886 à la Chambre, le 27 février 1 887 au Sénat, et promulguée le 12/24 mai 1 887. L'article i, alinéa i , porte : —

Quiconque veut créer en Roumanie un établissement industriel avec un capital d'au moins 50,000 francs ou exigeant l'emploi d'au moins 25 ouvriers par jour jouira des bénéfices de la présente loi.

Très libérale quant aux industriels juifs qu'elle ne pouvait frapper d'ostracisme à moins de frapper également les étrangers proprement dits, la loi s'est rabattue sur la classe la plus intéressante et la plus malheureuse, sur les ouvriers, qu'elle exclut presque entièrement des fabriques ; l'alinéa 2 de l'art, i ajoute en effet : —

Cinq ans après la fondation d'une fabrique deux tiers des ouvriers doivent être roumains.

Et l'art. 6 ajoute : —

Les établissements industriels qui, lors de la promulgation de la présente loi, rempliront les conditions prévues par les art. i et 2 jouiront des bénéfices de cette loi.

Ainsi la qualité d'indigène ne suffit pas pour faire partie des 2/3 d'ouvriers que la loi stipule comme une condition sine qua non ; ce sont des Roumains seuls, à l'exclusion des Juifs indigènes, qui doivent composer ces deux tiers. Or,' comme toute nouvelle industrie requiert des ouvriers du dehors, et comme l'apprentissage pour les gens du pays ne se fait pas du jour au lendemain, on peut aisément imaginer le nombre des ouvriers juifs qui peuvent se faire admettre dans une fabrique. Comme l'art. 4 de la loi accorde la plupart des privilèges pour un délai de 15 ans, il est vrai de dire que ces 2/3 d'ouvriers ne doivent rester dans la fabrique que de 10 à 12 ans. Mais le moyen de les renvoyer lorsqu'ils seront restés durant toute cette période et d'employer des ou\Ti'iers juifs, alors même que le patron lui-même est Juif? D'autre part les privilèges accordés sont assez importants et nombreux pour qu'on n'y renonce pas ; l'article 3 stipule à cet égard : —

Les établissements industriels qui rempliront les conditions cidessus énumérées (art. i et 2) obtiendront gratuitement et en pleine propriété (pour autant que les propriétaires de ces établissements rempliront les conditions requises par la Constitution pour acquérir des propriétés rurales), ou à titre de possession pour un délai de 90 ans, un à cinq hectares de terre, à l'exception des chutes d'eau, sur n'importe quelle propriété de l'État, des communes ou des domaines de la Couronne.

Il y a aussi d'autres privilèges assez nombreux : Exemption de tout impôt pendant i^ ans, exemption de toute indemnité envers l'État, les communes ou les domaines de la couronne pour établissement des voies de communication (chaussées, chemins de fer, tramways, etc.) destinées à relier la fabrique à une voie quelconque, terrestre ou fluviale, restitution des di'oits de douane, réduction des prix de transport pendant 15 ans, préférence donnée aux produits pour les fournitures de l'État, des départements et des communes.

La concession de 90 ans d^un terrain quelconque de l'État, assez importante en elle-même, bien que contraii'e à l'esprit sinon à la lettre de l'art. 7 de la Constitution, qui défend aux étrangers de posséder des immeubles ruraux, n'est qu'une voie détournée pour tenir même les 33 °/^ d'ouvriers juifs à l'écart de ces fabriques. Malgi'é l'absence de toute loi, et d'une façon tout à fait arbitraire, on défend aux Juifs d'habiter les communes rurales, aux artisans, aux commerçants, aux ouvriers, aussi bien qu'aux cabaretiers. On veut bien de l'argent juif pour implanter l'industrie et lui donner un essor ; mais lui permettre d'y employer ses coreligionnaires ce serait un crime auquel la loi ne veut pas se prêter.

En étendant les bénéfices de la loi aux fabriques déjà existantes, bien que prospères avant le vote de la loi, on n'a eu rien d'autre en vue que de réduire à 1/3 le nombre des Juifs qui y étaient déjà employés comme ouvriers.

Comme si la loi en elle-même n'était pas suffisante, le règlement du 29 juillet 1887, promulgué en exécution de la loi, est venu ajouter par la rédaction obscure et tortueuse, et probablement voulue, de la première partie de l'alinéa 4, art. 2, un élément de plus pour permettre aux organes chargés de l'exécution de la loi de la rendre aussi vexatoire et incertaine que possible. Cet alinéa rédigé dans un style sibyllin, qu'on a vraiment de la peine à traduire, porte : —

Pendant cinq années au moins, deux tiers au moins du nombre

total des ouvrière de la fabrique doivent être roumains. Le délai de cinq ans commence à courir dès la fondation de la fabrique ou, pour les fabriques existantes, dès l'époque où on leur accordera le droit de jouir des privilèges stipulés par la loi '.

Le but de la loi a été démasqué par l'organe le plus officiel du Gouvernement de l'époque, V Étoile Roumaine, et par l'officieux Telegraful. Ce dernier avait publié, en juillet 1887, un article où il exposait ses vues sur la loi qui venait d'être promulguée. La Keue Freie Presse de Vienne s'en empara et affirma entre autres choses ' que tous les avantages promis par le Gouvernement roumain n'ont aucune valeur, vu que la Constitution roumaine refuse tous droits aux étrangers et que le capitaliste étranger dépendra toujours du bon plaisir des indigènes.'

U Étoile Roumaine prend à son tour la défense de l'officieux Telegraful et fait entre autres déclarations l'aveu suivant : —

Cette conclusion ne ressort pa.s du tout d'abord de l'article du Telegraful; ce dernier n'a eu en vue que l'affluence dans le pays d'un élément étranger, spécialement des Juifs. . . .

Ce n'était donc que les Juifs du pays que visait Tarticle du Telegraful ; c'est à eux que notre confrère apj)liquait l'appellation d'étrangers. Sans approuver toutes les idées exposées dans l'article en question, nous devons cependant constater que les Juifs du pays ne sont pas assez intéressants pour qu'on se donne la peine de les défendre ; en tout cas il ne faut pas mettre sur le même rang qu'eux les autres étrangers qui viennent ou viendraient en Roumanie en vue d'exercer une industrie. Pour certains journalistes viennois défendre l'élément juif à tout prix semble être un devoir sacré de premier ordre. Quant à nous, nous ne croyons pas que ceci constituerait l'alpha et l'oméga de toute question économique et sociale ; bien au contraire nous estimons qu'il faut séparer cette question spéciale des Juifs de Roumanie de la question générale des droits des étrangers tout à fait différente et n'ayant avec elle aucun rapport : la passion seule peut les confondre ^.

' Voici du reste le texte roumain de la première partie de l'alinéa : ' In timp de 5 ani cel putin lucratorii fabricei sa fie romani pentru 2 treimi cel putin din numerul total.'

^ Revista Israelita du 15/27 septembre 1887.

La loi pour l'encouragement de l'industrie, bien que moins malfaisante pour le moment, est grosse de conséquences pour l'avenir ; c'est un fleuron de plus à la couronne de l'intolérance roumaine envers les Juifs, et un moyen pour enlever à la classe pauvre tout espoir d'améliorer sa situation dans l'avenir.

Tant que les chemins de fer se trouvaient entre les mains des compagnies concessionnaires, les Juifs avaient libre accès à toutes les fonctions et à tous les emplois, à quelque titre que ce fût. Mais à partir du moment où le rachat fut imposé à l'État roumain, le premier souci du Gouvernement fut de se débarrasser de ces intrus^ harcelé qu'il était surtout par des interpellations continuelles qui se succédaient deux ou trois fois par an. Néanmoins, comme beaucoup de fonctionnaires juifs avaient rendu de réels services et que certains autres s'étaient même rendus indispensables, aucune disposition restrictive n'a été consignée dans ' la loi pour l'exploitation des chemins de fer de l'État du 19 mars 1883,' modifiée le 27 mars 1886. Les ministres prenaient seulement, à l'occasion de chaque interpellation, des engagements fermes d'éliminer graduellement, et sans porter préjudice à la bonne marche de l'exploitation, les soi-disant étrangers et de ne plus en engager d'autres. Cet engagement fut religieusement tenu. Quelques rares fonctionnaires de grand mérite, qu'il était impossible de renvoyer, s'y maintiennent encore, grâce à leur spécialité et à leurs connaissances techniques. Le terrain étant ainsi déblayé, la loi du 6/18 février 1899 a pu finalement donner satisfaction aux impatients et stipuler à l'art. 34 : —

L'admission et l'avancement dans l'administration des chemins de fer se feront sur les bases suivantes :

(a) Aucun candidat ne peut être reçu comme fonctionnaire définitif s'il ne prouve pas par des actes en règle : I. Qu'il est roumain ou naturalisé,

2. Qu'il a au moins 21 ans et qu'il a satisfait aux obligations de la loi sur le service de recrutement.

Les étrangers ne pourront être reçus qu'au cas oîi, pour certaines fonctions, on ne trouverait pas de spécialistes roumains. Ils ne pourront être nommés qu'avec l'approbation du Conseil d'Administration et du Ministre de l'Instruction Publique.

A côté des chemins de fer du rëseau de l'État, le besoin se faisait également sentir de construii'e des chemins de fer d'intërêt particulier. Une loi fut votée à cet effet par le parti conservateur, promulguée le 15/27 avril 1895 et modifiée plus tard par le Gouvernement libéral par la loi du 4/16 juin 1898. Comme le but de la loi était, au dire des deux partis, d'attirer à cette occasion également des capitaux étrangers, les étrangers constitués en sociétés pouvaient facilement obtenir l'autorisation de construire et d'exploiter ces voies ferrées, à condition de se soumettre aux dispositions du Code de Commerce de 1887 et sans bénéficier des modifications ultérieures du code se rapportant aux sociétés anonymes ou en commandite. La loi n'imposait aucune autre condition ou restriction. Les travaux pouvaient être dirigés ou effectués par des fonctionnaires, employés et ouvriers étrangers, voire même Juifs ; l'on avait également le libre choix du personnel pour l'exploitation, M. D. Stourdza, ancien Ministre et Ministre- Président du Ministère libéral, avait vainement essayé, dans la séance du Sénat du 1/13 mars 1895, de faire adopter un amendement tendant à établir que tous les fonctionnaires et ingénieurs employés à la construction devraient être roumains ; son amendement fut rejeté. Il n'a même pas été repris par M. Stourdza en 1898 au moment où. Président du Conseil des Ministres à son tour, il avait proposé la modification de la loi.

Au commencement de 1900 la loi fut soumise à nouveau à la délibération des Chambres. M. Gr. G. Cantacouzino réclama à cette occasion l'addition d'un nouvel article

portant que 60 °/^ des fonctionnaires devraient être roumains. Le Gouvernement adhéra à cette proposition par l'organe de M. I. Gradishteanou, Ministre des Travaux Publics; ' cette proposition, dit-il, fait honneur à son auteur,' et il accepta un amendement dans ce sens. La Chambre souligna cette déclaration par des applaudissements et la proposition de M. Cantacouzino fut votée ^ ; c'est l'art. 25 de la loi du 28 mars 1900, il porte: —

Le concessionnaire est obligé d'employer dans l'exploitation de ses lignes au moins 60 % d'employés roumains.

La raison donnée par M. Cantacouzino était simple, courte et expressive ; elle fut formulée du reste à l'occasion de la discussion des articles du Code de Commerce, dont il a été question plus haut. ' Il faut prendre des mesures, dit-il, pour que le personnel des sociétés soit recruté parmi les Roumains, pour que nous ne tombions pas dans l'ancien piège des chemins de fer où se sont nichés depuis 30 ans les étrangers comme autant de sangsues^.'

* Séance de la Chambre du 26 janvier 1900. ^ Séance de la Chambre du 25 janvier 1900.