CHAPITRE XVII

Les lois que nous avons exposées jusqu'ici enferment les Juifs de Roumanie dans un étau, dont on serre ou on desserre les vis au gré des ministres ou des autorités appelées à les appliquer ; elles sont plus ou moins meurtrières pour le judaïsme roumain, selon qu'elles frappent un nombre plus ou moins grand d'individus et leur enlèvent les moyens d'existence. Mais elles laissent au moins l'individu libre dans ses mouvements, autant qu'une loi exclusiviste peut lui laisser cette liberté. La loi sur les étrangers inaugure un nouveau système. C'est une loi arbitraire, inhumaine, destructrice d'existences. C'est l'épée de Damoclès suspendue sur la tête de tous les Juifs de Roumanie ; elle paralyse tous leurs mouvements, détruit chez eux toute initiative, et les met à la merci de toutes les autorités, du haut en bas de l'échelle sociale, de tous les agents, et même des particuliers qui jouissent de tant soit peu d'influence dans l'État, dans le département ou dans la commune. On vaque à ses affaires aujourd'hui, on n'est pas sûr d'y vaquer le lendemain.

Voici le texte de cette loi : —

Art. I. L'étranger qui a son domicile ou sa résidence en Roumanie et qui, par sa conduite, durant son séjour dans le pays, compromettra la sûreté intérieure ou extérieure de l'État, ou troublera la tranquillité publique, ou prendra part à des menées ayant pour objet le renversement de l'ordre politique ou social dans le pays ou à l'étranger, pourra être contraint par le Gouvernement à s'éloigner de l'endroit où il se trouve ou d'habiter dans un endroit expressément désigné ou même de quitter le pays.

Art. 2. La décision ministérielle d'expulsion, prise par le Conseil des Ministres, ou celle par laquelle on oblige l'étranger à résider dans un endroit déterminé, ou à quitter sa résidence actuelle, sera notifiée à l'étranger par la voie administrative et ne sera pas motivée. Elle indiquera le délai dans lequel l'étranger devra sortir du pays ou changer de résidence, et ce délai devra être au moins de 24 heures.

Art. 3. En recevant l'ordre d'expulsion l'étranger devra indiquer la frontière par laquelle il veut passer, et, dans ce cas, on lui remettra une feuille de route, par laquelle on réglera l'itinéraire qu'il aura à suivre et le temps qu'il aura le droit de s'arrêter dans chaque localité, jusqu'à la frontière.

En cas de contravention à l'une quelconque de ces dispositions, l'étranger sera conduit hors du pays par la force publique.

Art. 4. Le Gouvernement expulsera du pays l'étranger qui aura quitté la ville ou la localité qu'on lui aura assignée expressément comme résidence.

Art. 5. L'étranger qui, après son expulsion du pays, rentrera sur le territoire roumain, sera arrêté immédiatement et traduit, de ce chef, devant la police correctionnelle, qui le condamnera à la prison correctionnelle de 5 jours à 6 mois. Après l'accomplissement de la peine, il sera conduit à la frontière par la force publique, sans avoir le droit d'indiquer le point par lequel il veut quitter le pays.

Art. 6. L'étranger, récemment venu dans le pays, et qui n'aura pas de domicile ou résidence connus, sera tenu, dans un délai de 10 jours après son arrivée, ou après la promulgation de la présente loi, d'obtenir un billet de libre séjour de l'autorité policière ou administrative locale, pour le temps qu'il indiquei'a vouloir rester ou voyager dans le pays.

Un règlement d'Administration publique déterminera la procédure à suivre pour l'application pratique de cette disposition '.

Cette loi, reconnaissons-le, n'a pas été forgée contre les Juifs ; personne, pas même les journaux de l'époque, n'a fait la moindre allusion aux Juifs. Il n'entrait d'ailleurs dans l'esprit de personne qu'elle devait avoir un autre but que le but politique que le Gouvernement mettait en avant. Aussi s'explique-t-on facilement pourquoi elle a été combattue avec acharnement par tout esprit libéral, au Parlement et dans la presse, et même par le parti conservateur qui se trouvait alors dans l'opposition. Le Gouvernement, M. J. Bratianou en tête, avait-il dès le ^ Décrétée le 6/18 avril i88j.

début l'intuition que cette loi lui servirait d'arme contre les Juifs ? On ne saurait le dire. Le but avoué était qu'il fallait être armé contre les nihilistes qui avaient attenté à la vie du Czar Alexandre II, et dont plusieurs s'étaient réfugiés en Roumanie. On proclamait d'ailleurs hautement, dans la presse et au Parlement, que c'était une loi imposée par la Russie pour permettre au ]\Iinistère de remettre au Gouvernement russe les réfugiés politiques qu'il réclamait et dont les lois et la Constitution roumaines défendaient l'extradition.

Malgré le grand désir qu'il aurait eu d'appliquer cette loi aux Juifs et de brandir ainsi une nouvelle arme contre eux, le Gouvernement fut retenu au début par un reste de pudeur. Mais, en 1885, sur la demande du Gouvernement austro-hongrois, il fut forcé d'expulser quelques journalistes roumains originaires de Transylvanie, sujets hongrois. Le tollé produit par cette expulsion fut général, l'agitation au comble dans la presse, dans le Parlement et dans la population même. Il fallait apaiser la colère que cet acte arbitraire et illégal avait provoquée et l'on profita d'une occasion qui s'était présentée à souhait. En dehors des lois, des persécutions atroces s'étaient déchaînées, en 1885, surtout contre les Juifs de la Haute Moldavie; les Juifs de Londres s'en émurent et une délégation, le Baron Worms en tête, se présenta chez Lord Salisbury pour les lui signaler et lui demander Fintervention de l'Angleterre pour faire exécuter strictement en Roumanie le traité de Berlin. Le Gouvernement en fut ému ; la presse roumaine se récria et s'agita. On demanda des représailles contre les Juifs de Roumanie. La Préfecture de Police de Bucarest et les préfectures des districts rédigèrent alors des protestations portant que les Juifs étaient libres et heureux en Roumanie et qu'aucune persécution n'avait eu lieu. Elles fii-ent circuler ces protestations de Juif en Juif pour les faire signer. Les Juifs s'y refusèrent, et le journal Israélite de Bucarest, tout en repoussant une intervention étrangère, demanda

que l'on mît fin aux persécutions qui étaient indéniables. Dès lors, l'expulsion de certains Juifs fut décidée. On hésita quelque temps : on avait des scrupules à leur appliquer la loi sur les étrangers ; mais, pour effacer la mauvaise impression produite par l'expulsion des Roumains de Transylvanie, sujets hongrois, on s'y décida finalement. Neuf personnes furent frappées ; dans son gi-and zèle, pris d'aveuglement, le Gouvernement expulsa même un journaliste juif, rédacteur d'un journal allemand, le plus chaud défenseur de la politique gouvernementale ; ce décret fut aussitôt révoqué. Quant aux autres, il n'y avait en réalité qu'un seul journaliste juif, un administrateur d'un journal, deux littérateurs, deux anciens journalistes retirés depuis deux ans et cinq ans, et un secrétaire d'avocat de Botoschani qui avait eu le malheur de publier un jour une feuille volante.

La presse roumaine, si hostile aux Juifs, prit en général fait et cause pour les expulsés. Elle n'était pas d'avis que la loi des étrangers pouvait être appliquée à des personnes qui, sans être citoyens roumains, étaient sujets roumains, nés et élevés en Roumanie, et qui avaient fait leurs études dans le pays. La société de la presse convoqua même une réunion ; ' tous les représentants furent d'accord pour blâmer la conduite du Gouvernement et pour protester contre des mesures aussi extrêmes \' Aussi le Gouvernement fut-il extrêmement étonné et trompé dans ses espérances. Mais le branle était donné, la voie tracée, dorénavant tous les Gouvernements, à quelque parti politique qu'ils appartiennent, s'en serviront. Les Juifs sont devenus des gens sans feu ni lieu, des ' Vogelfreie.' Aujourd'hui la loi ne s'applique plus qu'à eux seuls. De quelle façon et dans quelle limite'? C'est M. loan G. Miclescou qui nous le dira: —

L'expulsion du pays a été l'une des peines communes aux législations des anciens, qui, par leur rigueur, se distinguaient des législations modernes.

^ Romanul du 19/31 octobre 1885.

L'antiquité n'imaginait pas qu'il y eût au monde une peine plus sévère que l'expulsion du pays. C'est cette peine qu'on infligeait aux plus grands crimes \

Rien que le nom sous lequel cette peine était connue chez les Romains en indique le caractère effrayant : interdictio ignis et aquae.

Aujourd'hui l'expulsion du pays tend à disparaître des codes pénals et même l'hori-ible peine de mort est encore mieux vue par certains que, la peine de l'expulsion. Parmi les autres considérations qu'on fait valoir contre l'exil, on ajoute le sentiment moderne de la solidarité entre différentes nations ; et ce qui n'est pas joermis d'homme à homme ne peut non plus être admis de peuple à peuple, c'est à dire que l'un jette sur l'autre — pour me servir des termes de l'ai't. 385 du code pénal — ' des objets qui, par leur chute ou leur odeur, sont de nature à nuire à la santé.' Le code français n'a gardé la peine de l'exil que dans très peu de cas, et les commentateurs sont unanimes pour réclamer l'abrogation même de ces derniers vestiges d'une peine barbare. Nous autres, lorsque nous avons importé et traduit en Roumanie le code français, nous avons été radicaux, nous n'avons rien conservé, nous avons exclu totalement de la nomenclature des peines l'exil ou l'exi^ulsion du pays, qui était d'ailleurs admise jusqu'alors par l'ancien code pénal de la Moldavie (art. 183). Le traducteur a cette fois dépassé l'original, l'adage italien qui porte : ' traduttore traditore ' n'est pas nécessairement et toujours vrai.

Néanmoins le Juif de Roumanie peut toujours et à toute époque être chassé du pays. A vrai dire ce n'est pas en vertu du code pénal en usage, qui, comme nous venons de le montrer, ne connaît plus cette peine, mais en vertu d'une législation spéciale qui a été faite à l'intention des étrangers. Il ne s'agit ici nullement d'une peine, mais seulement d'une mesure de sûreté. Si cela peut être une consolation, le Juif en trouve une. 11 a aussi une autre fiche de consolation : l'expulsion du pays n'est pas décidée par les tribunaux, elle est ordonnée par l'administration.

Loi sur les étrangers du 7 avril 1881. — Art. i. L'étranger qui a son domicile ou sa résidence en Roumanie, et qui par sa conduite, durant son séjour dans le pays, compromettra la sûreté intérieure ou extérieure de l'Etat, ou troublera la tranquillité publique, ou prendra part à des menées ayant pour objet le renversement de l'ordre politique ou social dans le pays ou à l'étranger, pourra être contraint par le Gouvernement à s'éloigner de l'endroit où il se trouve ou d'habiter dans un endroit expressément désigné ou même de quitter le pays.

Il y a en Roumanie 500,000 habitants qui tombent sous l'applica-

^ Fustel de Coulanges, La Cité Antique, p. 234.

tion de ce texte draconien parce que tous les Juifs en Roumanie, sans distinction, ne sont, aux termes de la juridiction actuelle, que des ' étrangers qui ont leur domicile ou résidence en Roumanie.'

La loi sur l'expulsion ne fait pas de distinction. EUe s'applique indifféremment au Juif né et élevé sur la terre roumaine qui ne connaît d'autre patrie que la Roumanie et qui par conséquent est détruit, anéanti par le décret d'expulsion, et au vagabond qui tombe un beau matin dans le pays venant de Russie ou de Galicie et qui se soucie peu de coucher la nuit prochaine en deçà ou en delà de la frontière roumaine.

' Je ne sépare pas dans mes pensées l'exil de l'arrestation ou de l'emprisonnement arbitraire. C'est une erreur de croire que l'exil serait une peine plus douce. Nous sommes trompés par les traditions du XVIIl^ siècle. Nous nous souvenons de Choiseul entouré des hommages de ses généreux amis et nous nous imaginons l'exil comme un cortège triomphal. Mais descendons auprès des petits et à d'autres époques. Nous verrons là, parmi les petits, l'exil arrachant le père à l'enfant, le mari à la femme, le commerçant à ses affaires, forçant les parents à arrêter l'éducation de leur famille ou à la remettre aux mains des mercenaires, séparant les amis des amis, troublant les vieillards dans leurs habitudes, les travailleurs dans leur travail. Nous verrons l'exil joint à la pauvreté, la misère qui suit le pauvre dans les endroits inconnus, les besoins, même les plus essentiels, difiBciles à satisfaire, les plaisirs, même les plus infimes, supprimés . entièrement. Nous verrons l'exil entraînant tous les désavantages ou entassant contre celui qui en est frappé les soupçons et le discrédit, le jetant dans une atmosphère de proscription, en proie tantôt à l'insouciance de tout le monde, tantôt à l'arrogance du dernier des agents. Nous verrons l'exil épuisant tous les amours dans leur origine même, la fatigue enlevant à l'exilé l'ami qui l'accompagnait, l'oubli lui arrachant les autres amis qui représentaient pour lui, dans son souvenir, le pays éloigné, l'égoïsme qui, pour couvrir sou indifférence, prête l'oreille à toutes les accusations, et le proscrit abandonné s'efforçant inutilement de garder encore, au fond de son âme isolée, une pauvre lueur de sa vie passée. Et le pouvoir de soumettre un homme à pareille torture, sans examen judiciaire, sans preuves étalées devant le public, sans décision légale, pourrait être confié au Gouvernement. . . .' '

En Roumanie cela se pouvait. En Roumanie on a confié ce pouvoir au Gouvernement.

Le Juif peut être expulsé du pays sans examen judiciaire. On n'a pas besoin de preuves étalées devant le public. Un ordre adminis-

' Benjamin Constant, De VExil.

tratif non motivé et sans recours, donné par un Ministre abusé ou abusif, tient lieu de sentence légale, a le pouvoir de chose jugée. Le Gouvernenient eut absolument maître du Juif. Il peut l'enlever de son foyer, du berceau de l'enfant, du chevet de sa femme en couches et le jeter au-delà de la frontière sans aucune forme de procès, sans aucune garantie, sous le -prétexte le plus futile, peut-être pour assouvir je ne sais quelle haine passionnée, pour satisfaire Dieu sait quel niisérahle intérêt. Car tout est possible quand on méconnaît toutes les garanties dont les institutions civilisées entourent partout la fortune et la liberté de l'individu. Car enfin on ne peut pas dire que c'est seulement pour l'amour stupide et chinois de la fooorme que nous avons promulgué un code pénal et un code d'instruction criminelle. C'est sous leur égide que nous nous abritons lorsque nous sommes lésés dans un droit quelconque, qui est nôtre, matériel ou moral. On ne peut prononcer cinq francs d'amende contre personne de nous sans avoir préalablement fait des constatations régulières et sans certaines solennités. Et nous avons laissé à la discrétion du Gouvernement le pouvoir d'expulser des gens du pays, c'est-à-dire de les couper, comme on coupe du bois ou une branche, de la racine de la famille, de les arracher, de les déraciner comme l'on arrache des mauvaises herbes de la terre où elles ont poussé.

Il y avait dans le Code Pénal (art. 66 et suiv.) des peines expressément prévues contre ceux qui pourraient attenter à la tranquillité publique ou qui compromettraient la sûreté intérieure ou extérieure de l'État. Est-ce qu'on ne pouvait pas les appliquer aux Juifs? Est-ce qu'elles n'étaient pas suffisantes ? Comment ? Les travaux forcés n'enlèvent pas à quiconque le désir d'entreprendre de pareils essais criminels ?

Alors pourquoi ne donne-t-on pas au moins aux jurés le droit de prononcer, eux, la peine de l'expulsion, si l'expulsion est absolument nécessaire ? L'on sait que le Juif ne peut pas être juré et que, par conséquent, on ne court aucun danger de voir s'établir une connivence entre coreligionnaires.

L'on a donc fait à la population Israélite en Roumanie une situation à la fois mauvaise et arbitraire.

Une situation mauvaise a été faite par cela même aux Roumains, car l'on provoque des tentations dangereuses et l'on crée aussi une éducation misérable dans le pays, en y fondant et organisant expressément le plus effréné et le plus infâme des despotismes, en substituant la voie administrative et des peines moyen-âgeuses à la procédure judiciaire et au droit moderne. Les cœurs des Roumains seraient d'acier, et Dieu seul de sa main y aurait iDianté les sentiments les plus nobles, rien que l'amour de l'honneur et l'enthousiasme pour la liberté, que, passant par pareille école, leurs sentiments devi-aient

se gâter. Dans une jjareille atmosphère toutes nos vertus doivent nécessairement dégénérer ^.

H paraîtrait à première vue qu'après cet exposé clair, vibrant d'indignation, il n'y aurait plus rien à ajouter. Malheureusement la loi ne limite pas ses eôets à l'individu seul qu'elle frappe, ni à sa famille. M. Miclescou n'a examine la loi qu'à son point de vue, au point de vue de la corruption des mœurs. Au point de vue juif les résultats sont encore plus monstrueux.

C'est la terreur organisée dans toute sa hideur; elle obsède le Juif à chaque instant, à toute heure, jour et nuit, et influe sur ses aflaires et sur toutes ses actions. Ce n'est pas la loi sur les étrangers, c'est la loi sur la terrorisation du Juif.

La presse politique de toute nuance, les partis politiques et leurs subdivisions, ont tous sans exception, dès qu'ils se trouvaient dans l'opposition, flétri cette loi ' arbitraire et monstrueuse ' comme ils l'ont appelée et l'appellent euxmêmes. Ils ont sommé chaque fois le Ministère de l'abroger ou d'en définir au moins les termes et de la limiter aux vrais besoins de l'État. Maintes interpellations ont été faites à la Chambre et au Sénat.

Cela n'a pas empêché les mêmes hommes politiques, les divers Ministères, de se servir de la loi pour frapper cruellement et impitoyablement les Juifs qui leur déplaisaient, ou ceux au moyen desquels ils pensaient terroriser les masses des Juifs.

Les journaux indépendants n'existent pas en Roumanie, à une ou deux exceptions près ; les Juifs sont quand même engagés par les directeurs de ces journaux soit comme collaborateurs, soit comme administrateurs ou simples employés. Dès qu'un article de journal déplaît au Gouvernement, on expulse sans distinction aucune les Juifs qui y sont employés, et il va sans dire que lorsque les patrons de ce même journal viennent au pouvoir ou

^ loan G. Miclescou, La question juive est une question morale, chap. vi.

y acquièrent une certaine influence on révoque le décret d'expulsion. C'est alors un vrai jeu de cache-cache. On expulse, on révoque, on réexpulse, on rerévoque. (Cas Labin, Hussar, Honigmann, Petreanou, etc.) Mais au moins ceux qui entrent dans un journal, à quelque titre que ce soit, savent à quoi s'en tenir. C'est le risque du métier, dira-t-on; malgré la Constitution et les lois, le Juif n'a pas le droit de se servir de la liberté de la presse garantie à tout le monde (art. 34 de la Constitution).

Or, ce ne sont pas les seuls. Les ouvriers juifs ne veulent-ils pas travailler chez un patron pour le salaire qu'il leur offre 1 On les met vite à la raison, on les menace d'expulsion. Les ouvriers chrétiens se mettent-ils en grève ? Refusent-ils d'accepter un travail peu rémunérateur? On force les Juifs à les remplacer ou à accepter le travail sous menace d'expulsion. À Bucarest, en 1887, la police menaça d'expulsion les tailleurs juifs qui ne voulaient pas travaiDer chez des patrons pour le salaire qu'on leur offrait^; à Galatz des boulangers juifs ont été expulsés, en juillet 1893, parce qu'ils ne voulaient pas faire concurrence aux ouvriers boulangers qui s'étaient mis en grève ^.

Les Juifs font-ils partie d'un groupement d'ouvriers, assistent-ils à leur réunion 1 On les expulse, par exemple les 3 ouvriers juifs de Braïla^, les employés de commerce de Bucarest, qui sont menacés d'expulsion s'ils se rendent à la réunion convoquée pour proposer le vote de la loi sur le repos dominical *.

A Botoschani on expulse des gens sous prétexte qu'ils font de l'agitation socialiste, et parmi eux un libraireimprimeur patron que les journaux de toute nuance politique connaissent et pour lequel ils se portent garants :

^ Resboiul du 23 août/4 septembre 1887.

2 Voir la motion votée par le club des ouvriers de Bucarest, dans Egalitatea du 30 juillet/ii août 1893.

^ Munca du 4/16 février i8g6.

^ Adeverul du 26 juillet/7 août 1892.

mais voilà, il y a des intrigues locales et le préfet les épouse. Les autres sont tout aussi innocents que lui ; les décrets furent du reste révoqués dans la suite ^. En dehors du libraire tous les expulsés étaient mineurs, c'étaient des commis de magasin^. À cette protestation des journaux le Thnpul, journal officieux, répond: ' D'ailleurs le Gouvernement conservateur n'a usé que modérément de la faculté que lui accorde la loi de 1881 sur les étrangers ; et il serait bon que les étrangers, qui jouissent de l'hospitalité de la Roumanie, même ceux qui écrivent dans les journaux, n'abusent pas de la magnanimité du Gouvernement conservateur ^.'

La terreur est tellement grande que certains fonctionnaires se font un métier d'intimider les Juifs et de les faire chanter.

On répand le bruit que le Gouvernement va expulser les Juifs ; ' aussitôt on avise les Juifs riches, on cherche un prétexte, et le Conseil des Ministres, sur un rapport du préfet de la localité, décide l'expulsion. Peu après, un bon ami informe un des malheureux du sort qui l'attend ; il part pour Bucarest pour se justifier et faire révoquer la mesure. Il se justifie, mais à quel prix, c'est ce que savent seulement ceux qui interviennent auprès du Ministère ^.' Bien plus, on donne carte blanche au préfet de police de Bucarest d'expulser qui bon lui semble ^ En Dobroudja, c'est un administrateur d'arrondissement qui extorque l'argent des Juifs pour ne pas les expulser^.

Un politicien d'une localité veut-il se faire ouvrir un crédit chez des banquiers juifs et est-il insolvable 1 II

' Lupta, Adeverul ; Indépendance roumaine ; Veacul ; Runiaen, Lloyd et autres, tous du 7/19 juillet 1892.

^ Vointza Nationala ; Vocea Botosanilor ; Universul, ^ Timpul du 5/17 juillet 1892.

* Lîipta du 22 décembre 1886.

* Resboîul du 31 décembre 1886.

® Egalitatea Brailei du 20 septembre/2 octobre 1890.

les menace d'expulsion. ' Il suffit que la panique se répande pour que tous étrangers, spécialement les Juifs, se sentent menacés ; toute la sécurité et la tranquillité de la vie disparaissent. Immédiatement les intéressés extorquent à qui mieux mieux, et vivent moyennant ce chantage ^.'

Un commerçant, un banquier, accorde-t-il du crédit à quelqu'un qui déplaît au Gouvernement 1 II doit rompre sous la menace de l'expulsion. ' La Critique Sociale a dû retarder son apparition parce que M. Goldner s'est refusé à l'imprimer, en me disant qu'un démocrate, qui nous veut du bien à nous et à lui, lui a donné le conseil de ne plus l'imprimer, s'il ne veut pas partager le sort de Goldschlàger (l'expulsé de Botoschani), et à d'autres que c'est le préfet qui l'a forcé de cesser l'impression ^.'

L'arbitraire règne d'ailleurs sur toute la ligne. Innocent ou coupable, le Juif doit s'y soumettre ; la justice a cessé d'exister. Quelques cas spéciaux, en dehors de ceux que nous venons d'énumérer, le prouveront surabondamment.

En i8go on expulse de Galatz un certain Isidore Brening, qui y est né, sous le prétexte, vrai ou faux, qu'il aurait voulu corrompre certains fonctionnaires ou conseillers municipaux. On ne se donne même pas la peine de faire une enquête et de le renvoyer devant la justice pour établir contradictoirement sa culpabilité. La loi pénale ne semble pas, à ce qu'il paraît, assez sévère pour punir pareil méfait. Le Juif n'a pas le droit de se disculper devant la justice : les soupçons suffisent. Le Conseil des Ministres s'érige en justicier. On l'expulse ^.

En 1894 c'est le tour d'un commissionnaire en marchandises, I. Salter, de Bucarest. On le soupçonne d'avoir donné des renseignements défavorables sur certains commerçants et de vouloii* ainsi pratiquer le chantage. On ne se donne même pas la peine de s'assurer si les ren-

' Vocea Botosanilor du 24 mai/5 juin 1892.

^ Revista Sociala, No. 8 de 1892.

* Democratul et Revista Israelita du 15/27 avril 1890.

seignements qu'il a fournis à ses commettants sont vrais ou faux, livi'és de bonne ou de mauvaise foi, dans les limites de ses occupations. On ne le renvoie pas devant les juges afin qu'ils se prononcent en connaissance de cause. Le Ministre de la Justice se contente de le poignarder en secret dans un rapport adressé au Conseil des Ministres et on l'expulse ^. Il est vrai de dire que beaucoup de commerçants, convaincus de son innocence, intercèdent plus tard en sa faveur et que le décret qui l'a frappé est révoqué en mars 1896.

En 1897 c'est le Dr. Kirschen de Botoschani qui est expulsé. Le père du Docteur, commissionnaire en céréales, avait passé une convention avec plusieurs maisons d'Allemagne pour vente de blé. Il paraît que la marchandise livrée n'était pas conforme aux échantillons ; d'où procès. Un des contractants porte plainte devant la justice roumaine en accusant Kirschen père de dol. Il fut acquitté. Les autres contractants s'adressèrent alors à la justice allemande, qui réclama l'extradition de Kirschen père. Refusée au début par un ministre conservateur, elle fut accordée plus tard par M. D. Stourdza, chef du Ministère libéral. Il accorda même l'extradition du Dr. Kirschen réclamé comme complice. Le tribunal de Paderborn acquitta le père et le fils. Il n'avait constaté ni dol ni complicité. Mis en liberté le Dr. Kirschen rentra dans le pays, mais il chargea en même temps son avocat d'Allemagne, le Dr. Lenzmann, député au Reichsrath, de réclamer au Gouvernement roumain des dommagesintérêts. Or, comme le Juif n'a droit à aucune justice, le Gouvernement, pour se débarrasser de cet importun, l'expulsa le 17/29 juin 1897 2.

Le cas du tailleur Léon Herscovitz de Calarash, expulsé le 30 septembre 1899, est d'un cynisme plus révoltant encore. Nous donnons la parole au reporter d'un journal roumain de Bucarest : —

^ Lumea Noua du 6/18 décembre ; Timpul du 9/21 décembre 1894. '^ Frankfurter Zeitung apud Egalitatea du 20 juin/2 juillet 1897.

En cherchant de près les motifs pour lesquels Herscovitz a été expulsé, on m'a relaté les faits suivants qui peuvent se passer de commentaires : Le 4/16 août 1899 G. Sandoulescou, maître de police de la ville, s'est rendu dans le magasin de Herscovitz et lui a demandé pourquoi il ne lui avait pas envoyé les habits qu'il avait commandés. Le tailleur lui répondit qu'il devait encore recevoir 55 francs en dehors de l'acompte de 20 francs qui lui avait été payé et qu'il enverrait les habits dès que la somme lui aurait été versée. Après une courte discussion le maître de police appliqua au tailleur Herscovitz deux maîtresses gifles et partit. Le tailleur se rendit alors au parquet pour y déposer une plainte que M. le substitut du Procureur se refusa à accepter. Se voyant ainsi débouté, Herscovitz alla déposer la plainte entre les mains du préfet, qui la refusa également.

En désespoir de cause Herscovitz télégraphia au Président du Conseil des Ministres ; celui-ci chargea le préfet de faire une enquête. Et le résultat de l'enquête fut . . . l'expulsion du Juif. Ceci a profondément indigné toute la population de Calarash et notamment la population juive ; car on n'a encore jamais vu s'étaler tant d'arbitraire et d'abus de pouvoir que dans le cas présent \

Le reporter du journal se trompait dans cette dernière appréciation, à moins qu^il n'eût en vue que la ville de Calarash. Les journaux avaient signalé à plusieurs reprises l'arbitraire et l'abus de pouvoir qui président à toutes ces expulsions. En 1895, lors de nouvelles expulsions d'un grand nombre d'artisans et d'ouvriers, la Lupta écrivait : —

Le cas de l'expulsion des artisans est encore plus caractéristique. Si les expulsés étaient des vagabonds, il était inutile de leur appliquer la loi de l'expulsion : ils pouvaient être renvoyés au-delà de la frontière par simple mesure de police. Si au contraire ils avaient des métiers, pourquoi les a-t-on expulsés? Complots, agitations, rébellions n'ont jamais existé. Du moins nous n'avons jamais vu nos Gouvernements venir nous dire qu'ils aient découvert chez nous un nid d'agitateurs. On a procédé à toutes ces expulsions parce que certains agents de police, désireux de s'illustrer, ont jugé à propos d'inventer des complots et des agitations ^.

Ce ne sont pas seulement les particuliers qui souffrent

^ Adeverul du 3/15 octobre 1899.

^ Lupta du 8/20 avril 1 895.

de cette menace, qui vivent sous l'impression de la terreur, les institutions juives en souffrent à leur tour. S'occuper des institutions charitables juives, c'est se mettre en évidence, et recevoir par conséquent des coups, être sous la terreur de l'expulsion, dès que surgit la moindre question qui déplaît au Gouvernement.

Interpellé dans la séance du 29 avril/ii mai 1893 à la Chambre au sujet d'une nouvelle expulsion, le Gouvernement répondit : —

M. Tàke lonescou, Ministre des Cultes et de V Instruction Publique : Ma réponse sera fort courte. ... Ce qu'il en reste ? Il reste que le Gouvernement, usant d'un droit qui lui appartient, a expulsé trois jeunes gens— je ne savais d'ailleurs pas que c'étaient des jeunes gens — il a expulsé trois personnes — dont la qualification juridique est israélite, habitant le pays — pour des raisons qu'il n'a pas besoin de donner. La loi n'impose pas au Gouvernement le devoir d'expliquer pourquoi il expulse ; il les a expulsés, d'après sa souveraine appréciation, parce qu'il a cru qu'ils troublaient la tranquillité publique. . . . J'ai cru jadis que les Juifs nés ici ne doivent pas être considérés comme étrangers, mais j'ai changé d'opinion en présence de l'avis de la Cour de Cassation ^

Et l'on expulse, l'on expulse toujours et quand même, en 1885, 1886, 1887, 1890, 1892, 1893, 1895, 1896, 1897, 1898, 1899, et même tout dernièrement, au lendemain de l'avènement du Ministère Carp, en 1900.

On expulse des jeunes gens attachés aux journaux à n'importe quel titre, même les plieurs de journaux ; on expulse des ouvriers, des commis, des commerçants, des rabbins, des femmes. Tout le monde y passe.

On a vu la réponse d'un ministre conservateur, voici la réponse d'un ministre libéral : —

M. Pherekijde, Ministre de l'Intérieur : Est-ce qu'il s'en suit que je dois établir pourquoi je me suis écarté, comme on a dit, de la tradition de la tolérance? Si j'agissais comme le demande M. Scortzescou, je commettrais une flagrante infraction envers la loi. Non seulement je ne dois pas le faire, mais, selon la loi, j'ai le devoir de ne pas le faire. La loi dit à l'art. 2 que la décision ne sera pas motivée.

' Moniteur Officiel, les Débats du 4/16 mai 1893.

Si la loi impose au Conseil des Ministres l'obligation de ne pas motiver sa décision, je vous le demande, comment cette disposition du législateur sera-t-elle respectée si le ministre qui ne motive pas sa décision vient à la motiver devant le Parlement ? Il y a donc, dans la demande de M. Scortzescou, une voie détournée pour faire abroger la loi sur les étrangers. Le Gouvernement ne proposera pas une pareille modification, et si M. Scortzescou veut la proposer je déclare que le Gouvernement la combattra. . . .

Je passe à l'appréciation de M. Kogalniceanou. M. Kogalniceanou dit que c'est une loi contre l'humanité, une loi inconstitutionnelle. Quel abus fait-on de ce mot ! Puisqu'il y a des personnes qui ont la tendance de couvrir, avec la protection accordée par la Constitution aux intérêts des Roumains, les intérêts des anti-Roumains, il n'est pas mauvais de rappeler que la Constitution roumaine est faite avant tout pour garantir les droits des Roumains et non pas des étrangers contre les Roumains. (Applaudissements \)

La question des expulsions des Juifs indigènes a été portée devant le tribunal et les Cours en 1887 et 1888, par suite de la rentrée dans le pays de l'un des expulsés de 1885, M. Fior. La Cour de Cassation a décidé, en dernier lieu, que la Constitution roumaine (art. 7 modifié) ne connaît que des Roumains et des étrangers ; il n'y a pas de milieu^. H est vrai de dire que les avocats, tous hommes politiques de premier ordre, se sont gardés, probablement à dessein, de toucher à l'inconstitutionnalité de la loi à laquelle M. Pherekyde a fait allusion dans le discours ci-dessus. Il ressort cependant clairement des Débats de la Constituante de ]866 qu'en rédigeant l'art. 11 de la Constitution le législateur a bien eu la pensée d'interdire aux Chambres législatives de faire aucune loi d'exception contre les étrangers^. Et, chose étrange, M. C. Boerescou avait envisagé précisément le cas de l'expulsion des étrangers.

L'art. II de la Constitution porte : ' Tous les étrangers

^ Moniteur Officiel, les Débats du 31 décembre 1898/12 janvier 1899.

'^ Le procès de l'expulsé I. H. Fior, 1887- 1888, Bucarest 1888, br. 64 pages.

' Les Débats de l'Assemblée Constituante de l'année 1866 sur la Constitution, etc., Bucarest 1883, pages 132-135.

i6o LES JUIFS EN ROUMANIE

qui se trouvent sur le territoire de la Roumanie jouissent de la protection que les lois accordent aux personnes et aux biens en général.' C'est-là la copie textuelle de la Constitution belge, art. 128, toutefois avec la suppression des mots de la fin, ' sauf les exceptions établies par la loi.'

Lorsque le vote de cet article (ancien article 9) fut soumis à la délibération delà Constituante de 1866, dans la séance du 22 juin/4 juillet, certains députés proposèrent de rétablir ces mots pour permettre aux Chambres ordinaires de voter une loi exceptionnelle si le besoin s'en faisait sentir (Amendement C. Boerescou, C. Soutzou, Vlademir Ghica, A. Plagino, C. Blaremberg et C. Romanescou). À l'appui de cet amendement M. C. Boerescou disait : —

Messieurs, l'art. 9 du projet gouvernemental tel qu'il est rédigé est dangereux ; le principe qu'il proclame est trop absolu. Dans tous les pays du monde les étrangers sont considérés comme des hôtes et le Gouvernement a la faculté de les exj^ulser s'ils conspirent contre la sûreté de l'État, s'ils complotent et dans d'autres cas analogues. Il se peut qu'il y ait des Etats qui n'envisagent pas les choses de la même façon, mais nous ne pouvons pas accepter cette manière de voir.

Si l'on adoptait l'article du Gouvernement tel quel, il est évident que le Gouvernement qui ne peut expulser un Roumain qu'en vertu d'une loi ne pourrait agir autrement à l'égard des étrangers. Il ne pourra les expulser qu'à la suite d'une sentence judiciaire. Vous voyez bien que nous ne pouvons pas adopter un pareil principe. Nous devons dès lors réserver, dans des lois spéciales, le droit du Gouvernement d'expulser les étrangers du pays lorsqu'ils conspirent contre la sûreté. . . .

Une voix : Cela s'entend.

M. Boerescou: On n'entend ici autre chose que le fait que les étrangers ne peuvent être expulsés que dans les mêmes cas que les Roumains. Si l'on proclame, par conséquent, dans la Constitution le principe que les étrangers jouissent, quant à leur personne et à leurs biens, de la même protection que les Roumains, nous ne pourrons plus venir avec une loi spéciale pour déroger à la Constitution qu'après avoir abrogé d'abord cet article de la Constitution. De même, si vous voulez voter l'art. 9 de la Constitution, vous devez l'adopter tel qu'il est rédigé dans le Code Civil. Il faut dire que l'étranger peut jouir des droits civils, sauf les cas expressément prévus par la loi. Nous devons, conséquemment, établir cette faculté d'inter-

LA LOI SUR LES ÉTRANGERS i6i

dire tels ou tels droits par la Constitution pour ne pas nous placer dans l'impossibilité d'édicter, dans des cas spéciaux, des lois pour les étrangers à moins de modifier la Constitution.

M. Radou lonescou: Messieurs, je suis pour l'article du Gouvernement, qui vaut mieux que l'amendement de M. Boerescou. . . .

L'article de la Commission (projet du Gouvernement) accorde à tous les étrangers les droits civils et communaux ; car il dit que les étrangers jouissent de tous les droits, hormis les droits politiques. Toute discussion me semble donc oiseuse, et je prierai l'honorable Chambre ainsi que le bureau d'adopter l'art. 9 tel qu'il est rédigé dans le projet du Gouvernement.

M. le Ministre des Finances (J. Bratianou) : Je viens de déclarer que le Gouvernement soutient l'article tel qu'il est rédigé dans le projet primitif.

La Constituante rejeta l'amendement de M. Eoerescou, ainsi qu'un autre amendement de même nature, et l'article fut voté tel quel ^.

Il ressort dès lors, de la lettre et de l'esprit de l'art. 1 1, que la loi sur les étrangers est bel et bien anticonstitutionnelle, et que, tant que la Constitution elle-même ne sera pas changée, la loi de 188] doit être envisagée comme nulle et non avenue.

Mais il s'agit bien de lois et de Constitution, en Roumanie, lorsque c'est le Juif qui est en cause. On le frappe, on le meurtrit, on le terrorise, sachant d'avance que personne ne prendra sa défense. La loi sur les étrangers, d'accord en cela avec l'art. 7 de la Constitution, a fait du Juif une chose, un ballot, qu'on jette et qu'on rejette partout où l'on veut, un homme sans feu ni lieu, un ' Vogelfrei.^

* Les Débats de l'Assemblée Constituante de l'année 1866 sur la Constitution et la loi électorale de Roumanie, Bucarest 1883, pages 134-135.