CHAPITRE XIX

PETITES VILLES. BOURGS. BOURGADES. LOI COM- MUNALE. LOT SUR LA POLICE RURALE. EXPUL- SION DES COMMUNES RURALES.

On a vu plus haut (chap. I) comment le Ministre des Finances d'abord, le Conseil des Ministres ensuite, ont transformé de leur propre chef en communes rurales toutes les petites villes, bourgs et bourgades sur toute l'étendue du teiTitoire roumain. Le but poursuivi était d'enlever le commerce des boissons spiritueuses aux Juifs.

Il y avait aussi un autre but, non avoué celui-là ; c'était de soumettre tous les Juifs qui habitent ces localités^ et ils sont très nombreux, à l'arbitraire des autorités.

Aussi les Chambres ont-elles toujours refusé, depuis cette époque, de déclarer communes urbaines même les plus importants de ces bourgs, à moins d'être sûres d'avance que les Juifs ne pourront point s'y établir ou très difficilement. C'est un nouveau genre de persécution raffinée, d'une injustice criante, d'une iniquité moyen-âgeuse.

Toutes ces villes, bourgs et bourgades, ont été créées en effet, pour la plupart exclusivement, par des Juifs. Leur création remonte au siècle dernier ou à la première moitié de ce siècle. Dépeuplées constamment à cause des guerres continuelles, entre Turcs et Russes, dont le territoire roumain a été le plus souvent le théâtre, les Principautés cherchaient à y attirer le monde. Aussi les princes et

les boyards moldaves ont-ils appelé les Juifs de tous côtés pour fonder des bourgs et des villes sur leurs domaines. Les boyards- propriétaires passaient avec eux des conventions en bonne et due forme que les princes régnants approuvaient par des Chrysobulles. On leur accordait maints privilèges et on stipulait assez souvent des dédits très onéreux pour les Juifs au cas où, dans un délai donné, ils n'amèneraient pas sur le territoire du nouveau bourg un nombre déterminé de familles ^ Certaines villes, à l'heure qu'il est chefs-lieux de district, leur doivent aussi l'existence, telle par exemple la ville de Folticeni fondée en 17 80 2. Il va de soi qu'ils jouissaient du droit absolu de propriété contre le paiement d'une certaine redevance annuelle, et de tous les privilèges des citoyens. En transformant ces localités en communes rurales, tous ces privilèges leur furent enlevés, hormis celui de la propriété, qu'ils peuvent encore transmettre par voie de succession, mais non pas par voie de vente. La spoliation aurait été trop criante si on leur avait enlevé ce droit également ; encore n'est-on pas sûr qu'un beau matin, grâce à l'art. 7 qui défend aux étrangers, donc aux Juifs, de posséder des propriétés immobilières dans les communes rurales, cette injustice ne sera pas également consommée. Un proverbe roumain dit : ' Chez Dieu et dans le pays roumain tout est possible,' surtout lorsqu'il s'agit du Juif.

On ne saurait, par conséquent, être surpris si nous rangeons parmi les mesures de persécution le rejet d'un projet de loi.

La Chambre avait voté, le 3/15 décembre 1883, un projet de loi portant le rachat de la ville de Stefaneshti en vue duquel une convention avait été passée avec la propriétaire, Mme Mavrocordat; le 16/28 décembre ce même projet fut porté devant le Sénat.

^ M. Schwarzfeld, Excursions critiques sur l'histoire des Juifs en Roumanie, Bucarest 1888, p. 16 à 20.

- Uricariul, xvi, Jassy, 1891, p. 129-132.

M. P. Poni : Les constructions sont des propriétés conventionnelles ; dès qu'un emi^hytéote ^ les rachète, il reste propriétaire absolu sur son terrain et sa maison. . . .

Une voix: C'est cela.

M. Poni: Ceci est incontestable, c'est ainsi que les choses se sont passées à Vasloui, à Tecuci, à Piatra et partout ailleurs. Il n'y a pas matière à deux interprétations; ceux qui possèdent les maisons comme emphytéotes deviendront propriétaires définitifs dès que la loi sera votée. . . . Or, je me demande qui sont ces emphytéotes, que nous allons rendre propriétaii-es en approuvant la transaction entre Mme Mavrocordat et le maire de la commune de Stefaneshti ?

Messieurs, il y a une situation triste notamment en Moldavie. Nombre de petites villes sont peuplées par des négociants étrangers, qui introduisent systématiquement la corruj^tion sous forme de spéculations usuraires, en trompant et en abrutissant la population roumaine. Le foyer de cette corruption, qui s'étend sur tout le pays entier, se trouve dans ces malheureux bourgs qui ne sont ni villes ni communes rurales.

Or, ces habitants étrangers, que nous nous efforçons de combattre par tous les moyens, soit par des voies économiques, soit par notre législation générale, ces habitants, dis-je, que nous cherchons à combattre pour combattre le mal qu'ils attirent sur le pays, pour combattre la démoralisation du paysan roumain, qu'ils poursuivent systématiquement, vous voulez aujourd'hui leur dire, en enfreignant les dispositions de l'art. 7 de la Constitution, ' Nous faisons de vous des propriétaires sur vos terrains et vos maisons.' . . . Une pareille chose moi je ne l'accepterai pas. . . .

Après ce discours et malgré la réponse de M. Bratianou, Président du Conseil, qui déclara que ' les emphytéotes étrangers resteront après le rachat du terrain les emphytéotes de la commune,' le projet de loi fut rejeté^.

En 1884 c'est pour les mêmes raisons que fut rejeté le projet de loi présenté pour le rachat de la ville de AloïnesJiti ".

^ Le mot roumain est embaticar, qu'on traduit généralement par emphytéote ; Vemhaticar est un emphytéote à perpétuité, et non pas pour un temps limité seulement. La redevance peut être et a été rachetée dans plusieurs villes.

* Séance du Sénat du 16/28 décembre 1883 ; Moniteur Oj^ciel, les Débats, No. 62.

' Séance du 7/19 juin ; Moiiitev}- Officiel, les Débats, No. 168.

En 1892 ce fut le tour de Podul Iloiei: la Chambre rejeta le projet à la majorité de 61 voix contre 5, la majorité des habitants étant des Juifs ^.

Les petites villes, bourgs et bourgades, étant ainsi déclarés communes rurales, tombent fatalement sous le coup de l'art. 6 du règlement pour les billets de libre séjour, et les Juifs peuvent être renvoyés de ces localités du jour au lendemain, sans aucune forme de procès, de par la simple volonté du maire ou du conseil municipal. C'est ainsi du reste que les Juifs ont été sommés de quitter le bourg dit Tirgou-Glodurile (district de Bacau) en vertu de l'ordre suivant : —

Roumanie. Mairie de la commune Tirgou-Glodurile.

Nous, maire de la commune, nous basant sur un nouvel ordre que nous avons reçu sous le No. 2586 de M. le préfet du district, au sujet des étrangers qui habitent les communes rurales Tirgou-Glodurile, sommons pour la deuxième fois l'étranger Joseph Salomon de quitter cette commune, au plus tard d'ici à la fin du mois courant d'avril, et de transporter son domicile dans une commune urbaine de ce pays, sachant qu'en cas contraire nous serons forcés d'user de la force pour l'expulser de la commune.

Le maire : J. Vasilescou. Le notaire : J. Coconescou. No. 417, 1894, avril 19.

Une sommation analogue fut adressée, au mois de septembre 1894, à plus de deux cents familles israélites de la ville de Bucecea (district de Botoschani) ; le délai imparti était de 15 jours. La raison doimée : l'art. 10 de la loi sur la police rurale et l'art. 4 de la loi communale ^. À Bucecea il y avait à l'époque 400 familles toutes composées d'artisans et de commerçants.

À Bourdoujeni, bourg comptant 500 familles juives, 70 furent sommées de partir. La sommation ci-dessous a été adressée à une personne née et élevée à Bourdoujeni même, propriétaire d'une maison que son père lui a laissée en

' Séance du 11/23 décembre 1892.

"^ Sommation du maire : Miinteanou du 6/18 septembre dans VEgalitatea du 23 septembre 1894.

héritage, en possession d'un acte d'exemption du service militaire daté de 1870: —

Roumanie. Mairie de la commune, ville de Bourdoujeni, atTondissement Siretoul, district de Botoschani,

Sommation No. 2459, année 1894, mois de septembre 22.

Vu que M. . . . s'est établi dans la commune rurale sans réunir les conditions prescrites par le journal de l'honorable Conseil des Ministres, No. 14 du 7 octobre 1892.

Vu les ordres No. 3783, 3836 et 4028 que nous avons reçus de M. le sous-préfet respectif, motivés par ceux du préfet de district sous les No. 7261, 7433 et 7905, jDortant qu'on ne peut pas tolérer l'établissement dans les communes rurales des étrangers et des Juifs qui ne remplissent pas les conditions requises par le dit journal du Conseil des Ministres.

Nous, maire de la commune, ville de Burdujeni, de l'arrondissement Siretou, district de Botoschani, sommons le nommé, sieur Simon sin Herscou, de déménager de la commune avec sa famille d'ici au 10 octobre courant 1894 ; en cas contraire il sera expulsé par la force publique.

Le maii-e : N. Constantinescou. Le notaire : C. Zeuceanou^. Roumanie, No. 2592, 1894, octobre.

Après maintes démarches auprès du préfet, les gens de Bucecea et de Bourdoujeni reçurent l'autorisation d'y rester^, mais à la même époque ce sont les Juifs de Frumoshica (même district) qui furent sommés de quitter la ville ^.

En 1895, en plein hiver, vint le tour de 9 familles juives de Gaiceana (district de Tecuci), domaine de M. Stourza, premier ministre de l'époque ; les uns avaient tiré au sort, les autres étaient propriétaires de maisons ; ils furent chassés impitoyablement : deux d'entre eux s'établirent à Podou-Turcouloui, le préfet les somma de quitter cette

ville également*.

On a souvent aflBrmé, à l'étranger surtout, que la loi interdit aux Juifs d'habiter dans les campagnes. Ceci est inexact. Il n'y a pas de loi à ce sujet. Tout au plus

' Egalitatea du 21 octobre 1894. ^ Ilid. 4 novembre 1894.

' Ibid. II novembre 1894. * Ihid. 31 mai 1896.

peut-on dire que la loi, étant donné que les Juifs sont considérés comme étrangers, défend à tout nouvel arrivé de s'établir dans une commune rurale sans le consentement du conseil communal de l'endroit. C'est là le sens de l'art. 4, alinéa 2, de la loi communale du 7/19 mai 1887, qui porte : —

L'étranger qui voudra s'établir dans une commune rurale devra obtenir l'autorisation du conseil communal.

Avant cette loi il y en avait une autre, qui est d'ailleurs encore en vigueur, la loi sur la police rurale du 23 décembre 1868/4 janvier 1869, qui visait tout aussi bien le Juif que l'étranger et même le Roumain. Cette loi stipule à l'art. 10: —

Les individus sans aveu ne peuvent s'établir dans les communes rurales sans une autorisation préalable du conseil communal.

D'où il résultait, par argument a contrario, que les artisans, les commerçants, toute personne ayant une profession connue et notoire ou des moyens d'existence, n'avaient même pas besoin d'une autorisation du Conseil pour s'établir dans une commune rurale.

Le croirait-on cependant ? Ce sont ces articles de loi, et, dans le temps, l'art. 8 sur la loi des boissons spiritueuses (voii- chap. I), qui ont toujours servi de prétexte pour expulser les Juifs des campagnes. Il est vrai que même des personnes bienveillantes pour les Juifs prétendent que ces lois ayant le caractère des lois de police sont toujours rétroactives, et que personne ne peut s'en prévaloir pour exciper d'un droit acquis ^. Ceci fût-il vrai, il en résulterait pour tout homme versé tant soit peu dans les principes de la jurisprudence que les Juifs établis dans les communes rurales ne pourraient pas exciper d'un droit acquis au cas oii le législateur viendrait à changer la loi même. Mais tant que la loi subsiste, ce n'est pas l'arbitraire ou le bon vouloir d'une autorité quelconque, fût-ce

^ V. I. G. Miclescou, La Question Juive est une question morale, p. 47.

le Ministre lui-même, qui peut en changer l'esprit et les termes. C'est cependant ce qu'on fait. C'est en vertu d'un simple arbitraire ministériel, préfectoral ou municipal qu'on somme les Juifs de quitter, avec ou sans délai, le village qu'ils habitent, où ils sont nés pour la plupart du temps, où eux, et parfois leurs parents aussi, ont tiré au sort, où ils ont leur commerce, leur industrie, leur gagnepain. Il est vrai de dire qu'assez souvent on ne se sert pas seulement de ces lois, mais encore, depuis 1880, des dispositions du règlement sur les billets de libre séjour^.

Il serait trop long de donner ici même un aperçu sommaire sur les expulsions des Juifs des communes rurales ; on en a vu ci-dessus des exemples à propos des petites villes ; c'est un chapitre poignant et douloureux à écrire. Mais aussi doit-il être écrit dans tous ses détails, dans toutes ses horreurs ; le résumer, c'est s'exposer à un démenti non seulement des Roumains qui ont toujours nié les expulsions en masse et les scènes navrantes et désolantes qu'elles ont provoquées, mais encore à l'incrédulité des personnes bienveillantes au Judaïsme qui croiraient plutôt à une exagération méditée et voulue pour apitoj'er le monde sur le sort de gens que les autorités roumaines traitent en vagabonds et qu'elles accusent de corrompre la population rurale. On assiste à des scènes dignes d'un autre âge, à des arbitraires révoltants. Ce n'est qu'en citant les noms des personnes expulsées, leurs qualités, leur passé, en appuyant chaque cas d'expulsion individuelle ou collective de pièces et documents, qui foisonnent ; ce n'est qu'en suivant les scènes atroces pas à pas sous forme de chronique, et rien que sous cette forme, qu'on pourrait réellement donner une idée de ce que la chasse aux Juifs dans les campagnes veut dire. Généraliser ces faits, en tirer la substance, faire un exposé sommaire et le présenter au public, c'est faire une œuvre que l'on pourrait traiter de

^ Voir par exemple l'expulsion des Juifs de Buneshti, district de Tecuci, en 1881, F rate m 'tut ut du 11/23 septembre 1881.

fantaisie et à laquelle ou ne prêterait ni attention ni croyance, tellement le vrai semblerait invraisemblable. Et dire que de pareilles scènes se passent régulièrement, tous les ans, à des époques déterminées, surgissant tantôt dans une localité, tantôt dans une autre, quel que soit le Gouvernement et quelle que soit son attitude vis-à-vis des Juifs. Depuis le traité de Berlin, notamment depuis iHSi, à l'exception de deux ou trois années,*les expulsions des campagnes, des communes rurales, comme on dit officiellement, n'ont pas discontinué. On chasse un peu partout, tous les mois de l'année, en toute saison ; on tracasse, on brutalise sans pitié les Juifs, et ceci malgré leurs plaintes, malgré les protestations de la population de ces mêmes villages, des paysans qu'on dit qu'ils exploitent, mais qui les abritent et interviennent en leur faveur bien souvent, plus souvent qu'on ne pense, auprès des autorités. Et si on se demande comment on peut chasser ainsi depuis 22 ans les Juifs, continuellement, sans que la population à expulser s'épuise (c'est en effet une question qui se présente à l'esprit de tout homme sensé dès qu'on lui parle de cette situation) la réponse est simple : c'est qu'on les rappelle, et ces malheureux qui savent pourtant le sort qui les attend rentrent au bercail, comme jadis leurs ancêtres dans les pays inhospitaliers, pour avoir à mettre un morceau de pain sec sous la dent de leurs enfants qui crient famine, ce qu'ils ne peuvent faire dans les villes.

Au demeurant il n'entre pas dans l'esprit des persécuteurs de les chasser tous pour de bon ; il y a deux raisons qui s'y opposent. On ne chasse pas à la fois toute une population industrieuse, si l'on n'a personne pour la remplacer, sans produire des troubles économiques ; et puis, si acharné soit-on contre le Juif, on ne dédaigne pas les bénéfices que cette vache à lait procure à celui qui sait la traire.

N'étant pas à même de donner ici un tableau, fût- il même succinct, des expulsions des campagnes, nous allons reproduire certaines circulaires officielles, qui confirmeront

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au moins en partie ce que nous venons de dire plus haut, d'autant plus qu'elles constituent en partie l'arsenal des armes lëgales dont on se sert envers le Juif, chaque autorité ëtant d'ailleurs libre d'en user à sa guise.

Des expulsions eurent lieu en 1881, en plusieurs districts de la Moldavie. M. C. A. Rosetti était alors Ministre de l'Intérieur. Voici une circulaire qu'il a adressée au préfet de Dorohoï sous le No. 15,146 en date du 27 août/S septembre 1881 : —

Ayant reçu la réclamation d'un grand nombre de Juifs chassés avec leurs familles des communes rurales du district de Dorohoï, en vertu des décisions des conseils communaux, après avoir pris connaissance du texte et des motifs de ces décisions, j'ai l'honneur de vous dire que ces mesures, telles qu'elles ont été prises et a^ipliquées, sont, pour la plupart des cas, arbitraires et illégales.

En effet, des nombreux extraits des conseils communaux qu'on m'a présentés il ressort qu'ils se sont basés pour expulser tous les Juifs des communes sans distinction, sur les art. 10 et 8 des lois sur les licences et la police rurale.

Vous devez, monsieur le préfet, expliquer aux conseils communaux le vrai sens de ces articles. L'art. 10 de la loi sur la police rurale ne vise que les gens sans aveu, c'est-à-dire ceux qui n'ont aucune profession, ni domicile stable, ni de moyens d'existence connus, ce n'est qu'à de pareils gens qu'il peut être appliqué. On ne peut de même en inférer que tous les étrangers, établis de longue date dans la commune, sans avoir reçu une autorisation préalable du conseil communal, doivent être maintenant expulsés, sans tenir compte de leur stabilité et de leur profession. Néanmoins c'est ainsi qu'on a procédé dans votre district. Les Juifs, les uns nés, les autres établis depuis de longues années dans divei-ses communes, ont été expulsés, bien qu'ils aient leur domicile, leur profession et stabilité dans ces communes.

Les conseils communaux, en prenant de pareilles décisions, se bornent à dire qu'il y a des soupçons vagues sur leur conduite et que ce seraient des gens sans considération ; or, ce n'est pas sur de simples soupçons et de vagues affirmations qu'on peut prendre des mesures aussi graves : il faut citer des faits, indiquer les motifs qui ont provoqué les soupçons, et les circonstances qui font ressortir leur mauvaise conduite. Quant aux art. 10 de la loi sur la police rurale et 8 de la loi des licences, ils ne se rapportent qu'aux étrangers, cabaretiers et hôteliers. Ces articles ne peuvent pas être invoqués

COMMUNES RURALES i8i

contre les étrangers qui ont des moyens d'existence connus, tels que marchands en manufacture, cultivateurs de terre, comptables, etc.

C'est pourquoi je vous invite, monsieur le préfet, à intervenir pour faire révoquer les mesures d^expulsion en niasse 2)>'ises dans votre district contre les Juifs et à permettre de rentrer chez eux à tous ceux qui ne tombent pas sous l'art. lO de la loi sur la police rurale, c'est-àdire à tous ceux qui ont une i^rofession ou qui sont établis depuis longtemps dans les communes. En même temps vous ne devez vous servir des art. lo de la loi sur la police rurale et 8 sur la loi des licences que pour fermer les cabarets et auberges de ceux qui enfreignent les dispositions de ces deux articles: mais vous n'êtes pas eu droit de les expulser de la commune dès qu'ils peuvent prouver qu'ils ont une autre profession, d'autres moyens d'existence que ceux que défend la loi.

Je vous invite également, monsieur le préfet, dans l'intérêt du respect des lois existantes ainsi que pour des raisons d'ordre social et humanitaire, à vous conformer de suite à ce que je viens de dire et à m'informer des mesures que vous aurez prises pour exécuter les présentes instructions.

Quant à votre adresse du 25 août, sous No. 7823, voilà ce que j'ai à vous dire clairement et positivement.

Vous confondez dans cette adresse les gens sans aveu avec ceux qui ont des professions, ceux qui débarquent dans le pays comme vagabonds avec ceux qui y sont établis depuis longtemps. Or toutes ces professions de foi, personne ne peut les admettre dans la pratique. Ce que vous dites là que Dieu ne peut l'arrêter (probablement le Juif, voir note) est anti-social. Il n'appartient pas à l'administration de rechercher et de soupçonner la volonté de Dieu ; il est seulement de son devoir de respecter et d'appliquer la loi.

Les administrations et les ministres qui ne respectent pas les lois et ne les appliquent pas sont coupables des dangers auquels ils exposent leur pays.

Respectons la loi, appliquons-la avec bonne foi ; celui qui veut administrer avec des maximes bibliques et des hypothèses sur les suppositions quant à la volonté de Dieu peut être un grand homme, mais ne peut être ni ministre ni administrateur. Je vous prie donc de respecter et faire respecter la loi par tout le monde, telle quelle, jusqu'à ce que les représentants de la nation estiment qu'il faut la changer^.

^ Revista Israelita, 1887, Bucarest, pages 456-457. Toute la circulaire est mal imprimée, avec beaucoup de fautes et omissions, nous avons dû rétablir le sens de quelques mots et en éliminer d'autres qui ne changent en rien la phrase.

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Cette circulaire avait surtout pour but de jeter de la poudre aux yeux et de couvrir les autres mesures exclusivistes signalées plus haut ; du reste les expulsions eurent lieu dans d'autres districts, et, tandis que le Ministre donnait ostensiblement des ordres pour la rentrée de Juifs, des ordres secrets partirent pour continuer les expulsions.

M. Rosetti avait donné d'ailleurs sa démission en décembre 1881 et son successeur ne joua même pas ce double jeu. Une circulaire du mois de septembre 1882 du préfet de Dorohoï — le même dont il est question ci-dessus — porto qu'il faut expulser les Juifs des campagnes ' conformément à l'ordre que j'ai reçu de M, le Ministre de l'Intérieur sous No. 14,633 ^'

La misère provoquée parmi les Juifs par ces expulsions continuelles et périodiques était grande ; aussi beaucoup de familles se décidèrent-elles à émigrer avant d'être totalement ruinées. Cette émigration prit surtout un grand essor en 1887, des milliers de personnes quittèrent le pays. L'année 1888 promettait un exode plus grand, mais le Ministère Bratianou dut quitter le pouvoir, un Gouvernement junimiste. Th. Rosetti-Carp, prit sa place. Effrayé de cet exode et pour mettre aussi un peu d'humanité dans ces expulsions en masse, le Ministre de l'Intérieur adressa aux préfets la circulaire suivante ^ : —

Je reçois de divers côtés des réclamations portant qu'en vertu de l'art. 4 de la loi communale on expulserait des villages tous les étrangers qui y ont leur domicile depuis plusieurs années.

Cette mesure prise par la loi communale ne peut avoir d'effet rétroactif ; je vous prie par conséquent, M. le préfet, de vouloir bien prendre des dispositions pour qu'on ne harcèle plus inutilement les gens qui avaient leur domicile établi dans les villages avant la promulgation de cette loi. J'attire seulement votre attention sur ce fait qu'aucun de ceux-ci ne doit exercer de commerce prohibé par nos lois ni chercher par des manoeuvres illicites à frustrer les villageois. Vous rédigerez immédiatement des tableaux qui indiqueront les catégories de ces étrangers ; un exemplaire sera gardé

^ Voir la circulaire dans Fraternitatea du 15^27 octobre 1882. "^ No. 5129 en date du 15/27 avril 1888.

dans les bureaux de la mairie, un autre transmis à la suus-préfecture et un troisième au préfet.

Ces tableaux comprendront les indications suivantes: nom et prénoms du chef de famille, son état civil, nom et prénoms de sa femme, s'il est marié, noms et prénoms des enfants issus du mariage, la fortune qu'il possède, le genre de commerce ou d'industrie qu'il exerce, l'époque précise oii il s'est établi dans la commune, s'il a reçu une autorisation quelconque pour s'établir dans la commune, etc.

Veuillez agréer, etc.

Pour le Ministre : L. Costaki.

Mais le Ministère Rosetti-Carp n'eut pas une longue durée; aussi les expulsions reprirent-elles dès l'année 1890 pour devenir violentes en 1891 et 1892, malgré la rentrée de M. Carp au Ministère à la fin de l'année 1891.

Des atrocités furent commises, des réclamations affluèrent de tous côtés au Ministère, qui se décida finalement à prendre une décision, qu'on disait bienveillante, et qui devint en réalité le point de départ de nouvelles expulsions.

Le Conseil des Ministres, dans la séance du 7/19 octobre 1892, Vu les motifs invoqués par le référé de M. le Ministre de l'Intérieur, décide :

1. Les dispositions des art. 10 de la loi sur la police rurale et 4, alinéa 2, de la loi communale ne sont pas applicables aux étrangers de toute catégorie, qui ont des propriétés dans les petites villes du pays depuis leur fondation ou depuis une époque reculée, bien que ces bourgs soient considérés comme territoire rural.

2. Dans les villages et sur toute l'étendue du territoire rural on ne permettra plus à l'avenir l'établissement d'autres étrangers que des fermiers des domaines et forêts, ainsi que de leurs domestiques, et ceux des divers propriétaires d'immeubles ruraux qui exploitent eux-mêmes leurs domaines et forêts, et qui demeurent dans l'enceinte des cours ou maisons de leurs maîtres.

3. On tolérera également que les étrangers de nationalité, qui auraient été recrutés dans les villages et Irourgs du pays et qui ont fait leur stage légal dans l'armée du pays, s'établissent dans les villages et bourgs où ils ont été recrutés.

4. On tolérera également que les étrangers amenés dans le pays provisoirement d'au delà de la frontière, avec leurs femmes et enfants, pour des travaux agricoles ou pour d'autres travaux industriels,

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s'établissent dans les communes rurales, mais seulement pour le délai prévu par leur engagement.

M. le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution des dispositions de ce journal.

(Sig.) L. Cartagi ; P. P. Carp ; A. Lahovary ; M.'Ghermani ; T. lonescou ; Général Lahovary ; Al. Marghiloman ; G. Olanescou *.

Cette décision du Conseil des Ministres destinée à régulariser, pour ainsi dire, la situation des Juifs dans les communes rurales ne fit que déchaîner de nouvelles expulsions ; il y eût d'anciens militaires chassés des villages qu'ils habitaient, sous prétexte qu'il n'y avaient pas été recrutés ; on chassa même ceux qui, en qualité de réservistes, avaient été concentrés en ce moment même pour l'instruction militaire ^.

Or, bien que les expulsions n'eussent été arrêtées ni en 1892 ni les années suivantes, le Ministère libéral, qui succéda au Ministère conservateur en octobre 1895, prit une nouvelle décision, en date du 14/26 juin 1896, par laquelle il abrogea la décision ci-dessus prise par ses prédécesseurs.

No. I. Le Conseil des Ministres, dans sa séance du 14 juin 1896, Après délibération sur le référé de M. le Ministre, Secrétaire d'État au département de l'Intérieur, No. 20,519, Vu les motifs invoqués dans le dit référé. Décide :

Art. I. Il revient sur la décision No. 14 prise par le Conseil des Ministres dans la séance du 7 octobre 1892 en annulant totalement son contenu qui ne concorde pas avec les dispositions catégoriques de la loi sur la police rurale et la loi communale de 1887.

Art. 2. M. le Ministre, Secrétaire d'État au département de l'Intérieur, est chargé de l'exécution de cette décision.

(Sig.) A. Stolojan ; P. Poni ; D. Stourza ; Général Budishteanou ; G. D. Palladi ; C. Stoicescou.

Cette décision fut suivie d'un ordre circulaire du Ministre de l'Intérieur, No. 21,169, adressé aux préfets de districts, dont voici la teneur : —

* Miclescou, La Question Juive, etc., pages 49-60. ^ Lupta du 2/14 octobre 1892.

Le droit qu'ont les étrangers de s'établir dans les communes rurales est régi par les dispositions de l'art. 10 de la loi sur la police rurale et l'art. 4, al. 2, de la loi communale de 1887. Au sujet de l'application de ces textes de loi le Conseil des Ministres a émis la décision No. 14 du 7 octobre 1892 qui vous a été communiquée par l'ordre circulaire No. 28,965/92, avec l'injonction aux autorités administratives locales de s'y conformer à l'avenir.

Or, comme cette décision établit une distinction, incontestablement différente du système de la législation en vigueur, entre les petites villes du pays, communes rurales, et puisqu'elle classe en plusieurs catégories les étrangers qui veulent s'établir dans les communes, j'ai demandé au Conseil des Ministres par mon référé No. 20,519 du 14 juin courant de l'annuler, comme étant à côté de la loi, et de disposer qu'on laisse derechef au Ministre de l'Intérieur et aux conseils des communes rurales la compétence pleine et entière que la loi leur donne de se prononcer eux-mêmes, et par voie individuelle, sur toutes les demandes que les étrangers de nationalité pourraient leur adresser pour s'établir dans les communes rurales du pays.

Le Conseil des Ministres ayant approuvé par le Journal No. i de cette même date la proposition ci-dessus du soussigné, je m'empresse de vous communiquer ci-joint le contenu du dit Journal et vous prie, M. le préfet, d'en exécuter les dispositions.

Il va de soi que les mesures prescrites par l'ordre circulaire No. 58,123 du 10 décembre 1893 restent en pleine vigueur.

En vous conformant à ce dernier ordre circulaire, vous donnerez aux autorités communales rurales les explications suivantes :

(a) Les autorisations données à certain moment aux étrangers par les conseils communaux ruraux pour s'établir dans la commune, quelque anciennes qiCelles soient, peuvent être toujotirs révoquées par un vote du conseil communal dès que l'étranger deviendra dangereux pour la tranquillité publique, ou troublera l'ordre public, ou tombera dans l'indigence, ou manquera de moyens d'existence, v'u que cela ressort même de la loi sur les étrangers de 1881, de l'art. 10 de la loi sur la police rurale du 25 décembre 1868 et l'art. 4, 65 et 85 de la loi communale du 7 mai 1887.

(b) Toutes les fois que le conseil communal refusera à quelqu'un l'autorisation de s'établir et surtout lui retirera l'autorisation i^récédemment accordée, la décision doit être notifiée à l'étranger pour qu'il puisse exercer son droit d'appel prévu par l'art. 4 de la loi communale.

(c) Enfin toutes les fois qu'on notifie une expulsion à l'étranger, auquel on interdit de résider dans la commune rurale, il est bon de lui accorder un délai à partir de la notification qui lui permette d'aviser aux moyens de quitter la localité. (Sig.) -4. Stolojan.

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C'est cette décision qui eut force de loi jusqu'au mois de juillet 1900, lorsque le Ministère Carp, mu par le désir de mettre fin à l'émigration juive qui avait pris un grand essor et qui mettait la Roumanie en si mauvaise posture vis-à-vis du monde civiKsé, décida de modifier cet état de choses. M. C. Olanescou, Ministre de l'Intérieur, lança en effet, le 13/26 juillet 1900, sous No. 17,981, une nouvelle circulaire aux préfets qui abroge implicitement la décision prise par ses prédécesseurs, et dont voici la teneur : —

L'article 10 de la loi de la police rurale, et spécialement l'article 4 de la loi communale de 1887, stipulent les conditions dans lesquelles les étrangers peuvent s'établir dans les villages.

L'application que certains conseils communaux rui-aux du pays ont faite et font encore de ces dispositions, et surtout les encouragements qui leur sont donnés en maintes circonstances par les organes de contrôle de quelques-unes des administrations supérieures départementales, sont loin de répondre à l'esprit des lois sus-mentionnées.

Le Ministère a attiré à plusieui-s reprises l'attention des préfectures de département sur ces tendances déplacées et a insisté pour que les administrations locales usent avec tact et modération d'une mesure qui, poussée jusqu'à l'imprudence, ne tarderait pas à devenir un moyen de vexation et parfois même une atteinte à des situations légitimes et légalement acquises.

En attirant votre attention sur ces circonstances, j'insiste auprès de vous pour que vous dirigiez les conseils communaux ruraux dans une nouvelle voie plus conforme aux besoins du temps et à l'interprétation de la loi.

L'administration sujjérieure, appelée à préserver, dans la mesure du possible, la commune rurale de l'esprit d'intolérance qui est loin de ressortir des lois de notre pays, ne doit pas laisser s'accréditer à tort — par suite d'interprétations fausses et qui donnent quelquefois lieu à des soupçons — la croyance que notre pays ne mérite pas la bonne réputation qu'il s'est faite d'être le pays le plus hospitalier.

Vous savez que, d'après l'article 4 de la loi modificative communale de 1887, le Ministère de l'Intérieur est la dernière instance autorisée à se prononcer sur l'établissement d'étrangers dans les communes rurales, lorsque les parties intéressées sont mécontentes des décisions des conseils communaux.

Usant du droit que la loi nous réserve et pour éviter à l'avenir toute fausse interprétation de la loi, et pour que les dites autorités locales connaissent notre manière de voir et d'appliquer les disposi-

tions des lois en question, je me crois obligé de vous demander d'attirer l'attention de tous les conseils communaux du département que vous administrez sur les recommandations suivantes :

(a) Je ne i^ermettrai jamais que les conseils communaux appliquent le susdit article 4 dans les bourgs du pays, où la population mène, en général, la vie des villes, surtout lorsqu'il s'agit d'étrangers qui y sont établis depuis longtemps, exerçant un commerce ou une industrie quelconque ou bien ayant des propriétés acquises depuis longtemps.

Dans ces localités, quoique classées par la loi ijarmi les communes rurales, la mesure ne doit atteindre que les vagabonds étrangers et les gens sans aveu, dont la présence est également nuisible à tout centre peuplé.

(h) Je ne permettrai pas que l'on cliasse des communes rurales les étrangers qui s'y sont établis avec l'autorisation des autorités communales, après avoir accompli les formalités exigées par la loi, à moins que cette autorisation n'ait été infirmée par le Ministère. Cet état légal, une fois acquis aux étrangers, ne peut être modifié sans que la modification ne revête le caractère d'une vexation. Je ne crois pas qu'il soit équitable de la part des autorités de transformer une mesure d'un caractère presque permanent en une menace continuelle de révocation. La situation ainsi acquise aux étrangers doit leur être garantie par la bonne foi et l'impartialité des autorités appelées à l'appliquei*.

Je n'admettrai la révocation des autorisations d'établissement que dans des cas tout à fait exceptionnels, lorsque, à la suite d'une enquête lùgoureuse, il sera prouvé indubitablement que l'étranger, par sa conduite ostensiblement mauvaise et par son attitude menaçante ou nuisible à la tranquillité et à la sûreté publiques, nous obligera de recourir à cette mesure extrême.

(c) Une catégorie d'étrangers, envers lesquels les autorités locales sont tenues de procéder avec bienveillance, est celle des gens établis depuis longtemps dans les communes rurales ; certains d'entre eux y sont même nés, ils sont engagés dans des entreprises industrielles et commerciales et, grâce aux capitaux qu'ils y ont engagés, ils rendent des services à la localité et ont établi des rapports étroits entre eux et les intérêts de la commune toute entière. Il serait injuste de classer parmi les vagabonds et les hommes sans aveu des étrangers qui, par un long séjour parmi les paysans et par un consentement tacite et ininterrompu de la population et des autorités, ont prouvé avoir une bonne conduite et exercer des occupations honnêtes, sous le seul prétexte qu'ils n'ont pu obtenir à temps, par suite de circonstances dont ils ne sont peut-être pas resi^onsables, l'autorisation d'établissement.

i88 LES JUIFS EN ROUMANIE

Vous recommanderez aux conseils communaux d'être généreux envers ces étrangers et de leur accorder, dès que ceux-ci s'adresseront à eux, l'établissement légal, le Ministère étant bien décidé à maintenir dans leur situation acquise de fait ces étrangers qui, par un long séjour dans la commune, ont prouvé l'utilité qu'ils présentent pour le ijaysan.

{d) Je n'entends pas, en outre, que les conseils communaux aient un motif de récrimination contre quelques-uns des étrangers de la catégorie de ceux dont on parle plus haut, qui ont fait le service militaire, ou qui habitent le pays de père en fils, ou qui sont légalement autorisés à s'établir dans un centre quelconque de l'administration locale. Il n'y a aucun motif sérieux pour que cette classe nombreuse d'étrangers, que l'intérêt du commerce et de l'industrie qu'ils exercent oblige à changer quelquefois de domicile, soit traitée autrement que celle dont on a parlé plus haut. Le plus souvent, les habitants ne peuvent que profiter de leurs relations avec ces étrangers qui apportent parmi eux un capital de connaissances et d'expérience, le sentiment des besoins locaux, l'habitude de la vie et des mœurs inhérentes aux habitants de la campagne.

(e) En échange de ces tolérances le Ministère sera tout à fait intransigeant à l'égard des étrangers nouvellement venus ou nouvellement entrés dans le pays ; vous prendrez des mesures pour que ces étrangers soient dirigés vere les villes, où la loi leur permet de s'établir dans les conditions les plus avantageuses.

Vous conseillerez donc aux autorités communales de bien prendre garde à ce que de pareils étrangei's qui n'ont pas donné des preuves de leur utilité par un long séjour dans les villes du pays ne se faufilent pas parmi la population des villages.

(/) Il y a enfin la catégorie des étrangers qui, en qualité d'employés dans les fabriques, fermes, moulins, ou bien de gérants de propriété, comptables, mécaniciens ou artisans, n'y sont établis que provisoirement, pour la durée de l'engagement qu'ils ont contracté. Le caractère provisoire de l'établissement de tels étrangers dans les localités rurales, et surtout le genre de travail pour lequel ils sont engagés, n'ont rien d'alarmant pour la population et par conséquent pour les autorités.

Il est absolument inutile que l'on applique à cette catégorie d'étrangers les dispositions prévues dans la loi sur la police rurale et dans l'article 4 de la loi communale. Les autorités communales n'ont que le droit de veiller à ce qu'ils quittent les localités après l'expiration du contrat d'engagement, à ce qu'ils habitent pendant l'exercice de leur fonction les maisons des propriétaires et fermiers, si leur occupation ne leur permet pas de demeurer dans le village même. Mais il est hors de doute qu'il ne leur sera pas permis

d'exercer dans la localité, à leur propre compte, un commerce ou une industrie quelconque autre que le service pour lequel ils ont été engagés, s'ils ne se sont pas d'abord conformés aux formalités exigées par l'article 4 de la susdite loi.

Conformément à la loi sur les domestiques, il faut encore que les autorités locales distinguent bien les services qui entrent dans la catégorie de ceux pour lesquels l'engagement peut être fait seulement entre le patron et l'engagé.

Avant de terminer j'ai encore une dernière recommandation à vous faire dans le même ordre d'idées.

La légèreté et l'inintelligence de certains fonctionnaires chargés du visa des passeports et de la surveillance des frontières vous sont connues. Un grand nombre de vagabonds et de gens sans aveu ont donc réussi à se faufiler dans le pays et essaient encore de l'envahir, étant chassés d'autres pays où leur présence a été reconnue nuisible.

Vous aurez dès lors soin d'exercer une surveillance constante pour mettre fin à ces inconvénients qui sont nuisibles à l'ordre et à la sécurité de l'Etat, et qui auraient pour conséquence de remplir nos v'Mes de vagabonds et de gens qui n'ont pu trouver de subsistance cians leurs propres pays.

Les fonctionnaires des douanes et des points de frontière, les agents administratifs et policiers, ainsi que la gendarmerie, doivent être tous quotidiennement stimulés pour ne pas laisser prendre des proportions inquiétantes au mal qui nous préoccupe tant et à juste titre à l'heure actuelle.

Vous me tiendrez au courant de toutes les difficultés que vous pourrez rencontrer à ce sujet, et je serai toujours prêt à vous aider de mon concoui-s et de mes conseils.

Cette circulaire va-t-elle mettre fin aux abus criants que nous avons signales ? Il faut en clouter, malgré l'excellent accueil qui lui a éié faite par la presse europëenne. Elle est trop ambiguë dans la forme, et, disons le mot, elle est trop longue pour être sincère. C^est la forme qui tue littéralement le fond, ce dont peuvent se rendre facilement compte ceux qui connaissent les procédés des Gouvernements roumains lorsqu'ils sont acculés à des concessions. L'expulsion des Juifs des communes rurales n'est pas autorisée par la loi et cependant on se réserve la faculté de l'ordonner, au lieu de déclarer catégoriquement aux autorités qu'elles commettent des abus et des excès de pouvoir en

igo LES JL'IFS EX ROi'MAXIE

chassant illégalement de leurs foj-ers des gens qui ont légalement acquis le droit de domicile dans une commune quelconque, et que tout excès de pareille nature sera déféré aux tribunaux.

A défaut d'une pareille circulaire claire et catégorique, conforme au texte et à l'esprit de la loi communale, les errements du passé, les abus criants, reprendront, sinon dès à présent, du moins à l'avènement d'un nouveau Ministère. Au dire d'un journal antisémite, organe d'une grande société qui a des ramifications dans le pays entier, et qui compte parmi ses membres des anciens ministres, des députés, des sénateurs, des magistrats, des fonctionnaires, des militaires de tous grades, même des généraux, cette circulaire est nulle et non avenue pour presque toutes les autorités de la Moldavie, et notamment dans les districts de Tutova, Vasloui, Roman, Tecuci, Suceava, Jassy ^ Le préfet de Tecuci a même répondu aux Juifs précédemment expulsés des campagnes qui demandaient l'autorisation d'y retourner ; ' J"ai des instructions pour ne pas expulser des campagnes les étrangers qui s'y trouvent actuellement ; cela ne veut pas dire (|ue d'autres peuvent s'y établir.' Il importe du reste d'ajouter quaucun Juif n'habite plus la campagne dans le district de Tecuci ".

On dirait après tous ces ordres circulaires qui se croisent et se suivent, se heurtent et se contredisent, que le Juif est un monstre, l'usurier, le corrupteur, le destructeur, tel que le représentent les orateurs de la Chambre ; que le paysan lui en veut à mort, et ne demande pas mieux que de se débarrasser de ce monstre, qui, par-dessus le marché, lui débauche aussi sa femme et sa fille. Nous avons déjà dit plus haut quel est le sentiment de ce même paysan envers le Juif, l'espace nous manque pour en produire des preuves,

* Apararea Nationala des 28 août, 7 et 12 novembre 1900.

* Le Siècle, Paris, 7 octobre 1900 ; Bulletin mensuel de rAlliunce Israélite Universelle, juillet-août 1900, p. 100.

Toutefois, nous en fournirons ici une preuve authentique, autorisée, incontestable, qui répondra en outre à la question que tout homme peut et doit se poser : le paysan hait-il le Juif? Est-il du côté des autorités pour lui donner la chasse et pour s'en débarrasser 1

M. D. Stourza, ministre et premier ministre à diverses reprises, a adressé, en février 1891, une interpellation au Ministère conservateur, alors au pouvoir, sur la soi-disant invasion des Juifs de Russie en Roumanie. M. G. Munou, Ministre-Président à cette époque, lui répond et fait cette déclaration : —

Messieurs, il n'y a pas seulement des conseils communaux indulgents qui permettent à de pareils gens (aux Juifs) d'habiter la commune. J'ai eu l'occasion de voir les choses de près, pendant mes voyages, dans une commune du district de Neamtz que j'ai inspectée, et où j'ai trouvé le local de la commune dans un excellent état ; mais lorsque j'ai demandé une liste des contribuables et de ceux qui ont le droit de vote, j'ai constaté, en examinant la liste de très près, que beaucoup de ceux qui y étaient inscrits n'avaient pas le droit de voter, et alors j'ai demandé : pourquoi donc n'avez-vjus pas veillé au principe de la loi, qui veut que celui qui n'est ni Roumain ni naturalisé ne puisse être électeur?

Eh bien, jugez de mon grand étonnement lorsque fij ai trouvé une bienveillance telle pour la po])ulation israélite que j'ai été surpris et pour ainsi dire désarmé ; on m'a répondu : ' Mais si ce sont de braves gens, des gens ayant des métiers, est-ce que nous n'avons pas besoin de ferblantiers, de vitriers? Pourquoi ne pas tirer profit de ces gens? Ici, à côté de nous, il y a une fabrique ; à cette fabrique on a besoin de domestiques, d'ouvriers ; eh bien ! les Juifs sont aptes à ces travaux.'

Voilà pourquoi les conseils communaux, en comprenant mal la nationalité roumaine et le devoir de protéger avant tout les Roumains, autorisent l'établissement des étrangers dans les communes rurales, contrairement à nos intérêts économiques et nationaux ^

Et comme cela fait mal au cœur à M. le Général Manou, tout Ministre-Président qu'il est, il continue : —

Il faut donc que chacun de nous engage instamment les conseils communaux ruraux et les habitants des communes rurales, et sutiout les

ï Et dire que c'est du district de Neamtz qu'on a chassé le plus souvent les Juifs.

propriétaires de Moldavie, qui voient xie\d-être de bon œil V établissement dans leurs communes de V élément juif , parce qu'ils les tolèrent comme cabaretiers, comme domestiques ou comme surveillants, à ne plus permettre l'établissement des Juifs dans les villages. Mais ne nous trompons pas; il se peut que notre conseil ne soit pas entendu. Je me réjouis de l'interpellation que M. Stourza m'a adressée aujourd'hui : elle sera publiée, sera lue par tout le monde, et le public sera convaincu que M. Stourza a raison ; et nous, le Grouvernement, nous sommes du côté de M. Stourza et ne demandons pas mieux que de porter remède au mal qui existe ; espérons que cela aura une influence salutaire et que nous trouverons un appui, même dans la population rurale, qui ne permettra plus que les Roumains soient opprimés jmr V élément juif . (Applaudissements ^.)

* Séance de la Chambre du 4/16 février ; Moniteur Officiel, les Débats du 13/25 février 1891.