CHAPITRE IX

ke

Les anciens et les nouveaux privilèges.

Quels étaient ces anciens privilèges dont nos pères. eurent si grandement raison de se plaindre et de se. débarrasser? J'en énumère quelques-uns que je trouve formulés dans les plaintes des écrivains du dernier siècle. | Les gentilshommes ne payaient pas l'impôt fonciers! Ils avaient dans leurs terres le droit de basse et moyenne justice; | Ils ranconnaient le voyageur et le marchand par leurs droits arbitraires de péage; Ils possédaient le privilège de la chasse ; Le privilège du duel; | | Le privilège des sure dans l’armée et de certaines! charges au parlement et à la cour. | Quelques autres droits insolents qualifiés de droits du seigneur, et dont ils n’usaient plus avant 89, s'ils en! usèrent jamais. | On se plaignait encore des coutumes, des lettres del cachet, de la tyrannie qui pesait sur la pensée; on di sait que la fortune de l’État était livrée aux traitants! décorés du nom de fermiers généraux; on criait fort! contre la dime, les aides, les gabelles, les commis, contre les douanes intérieures, la corvée, contre les' corporations de métiers, les maîtrises et les jurandess

. LES ANCIENS ET LES NOUVEAUX PRIVILÈGES. 261 rale initiative de Louis XVI avait aboli la ques-

C'est à peu près là la masse des griefs que l'Assemblée nationale imputait à l'ancienne constitution francaise, griefs dont la révolution a obtenu le redres- Sement, en proclamant l'unité administrative et législaive du royaume, la liberté de la presse, l'égalité des citoyens devant la loi, la proportionnalité de l'impôt, ladmissibilité de tous les citoyens aux grades et aux emplois. Comparons les deux époques.

Immunités des terres nobles.

Les gentilshommes d'autrefois ne payaient pas l'impôt foncier. C’est vrai, mais ils payaient l'impôt du sang : tous étaient tenus de servir l’État dans l’armée. Les gentilshommes d'aujourd'hui paient l'impôt foncier; mais la plupart des propriétés de ces gentilshommes, les mines, les houillères, les pâturages, re- Içoivent de l'État une prime de protection pour leurs produits qui équivaut à l’immunité du sol. Le trésor Meur rend d’une main ce qu’il leur prend de l’autre. Les propriétés immobilières des hauts barons d’aujourd'hui sont les forges et les mines d’Anzin, de Four- \chambault, de Saint-Amand, du Saut-du-Sabot, d’Alais, ‘de la Grand'Combe, de Decazeville?..les forêts de M. le (comte Roy et de M. le marquis d’Aligre, les raffineries ide MM. Périer, Delessert, les pâturages à élèves de (M. le maréchal Bugeaud, les fabriques de drap de (MM. Grandin et Cunin-Gridaine.

| La protection dont toutes ces propriétés jouissent a

l'alliance de l’Europe centrale, garantie dé LE paix universelle.

La prime indirecte ou de sébtÉCEOES accordée âiix fabricants de fers français, qui ne peuvent sotitenir l@ concurrence avec la production de l’Allemagne, de le Russie, dé la Suède, de l'Angleterre, de la Belgique# fait payer le fer à toute là France, et notimmenit à l'a griculture, le double de ce qu’il vaüdrait sans cette protection. Même résultat pour les houilles.

Le haut prix des fers réagit sur le haut prix des forêts. Les forêts se détruisent, parce qu’il y-a intérêt. à les couper à blanc. Les cimes dénudées par suite des déboisements irréfléchis ouvrent les vallées à l’inon dation et les coteaux à l'ouragan. Les ravages pério* diques de ces inondations causent à la fortune publique un préjudice annuel de soixante millions, en pertes de récoltes. La climature est détériorée; l'olivier fait chaque année un pas de retraite vers la mer. Les pro Yinces du Midi sont dévastéés pär le mistral. Les ingé nieurs du gouvernement, les conseils de département; déclarent que l'origine du mal est dans la destruction des forêts. Ils réclament le reboisement des montagnes, Comme mesure d'utilité publique; mais l'intérêt des propriétiirés de forêts est que la législation forestière qui maintient le haut prix de leur propriété, ne soit pas réformée. Les riches achètent les bois pour les défri: cher; les hommesinfluents par l'élection obtiennent sans difficulté l’autorisation de défrichement, qu’on refuse aux communes et aux petits propriétaires. Le gouver: fiement n’osera pas proposer de réformer la législation! forestière, parce qu’une semblable proposition serait

Le ANCIENS ET LES NOUVEAUX PRIVILÈGES. 263 nature à irriter contre lui le ressentiment des hauts capitalistes possesseurs des forêts. Ces grands proprié- Itâires ont présenté, il y a deux ou trois ans, à la Cham-

ibre élective une pétition à l'effet d'obtenir une augmen- |taton de droits d'octroi sur la houille de Paris. Le prix du combustible, si lourd pour les classes labo- [rieuses, ne paraissait pas encore assez élevé à ces mes-

sieurs.

| Les propriétaires de forêts ont le même intérêt que

Iles propriétaires de houilles et d'usines à fer, à ne pas

laisser arriver à bas prix en France les houilles de la

Belgique et de l'Angleterre.

D La protection accordée aux raffineries et aux fabri-

ques de sucre indigène a coûté depuis quinze ans deux

(cents millions à la France : elle à tué la fortune de nos

(colonies et porté un coup funeste à la prospérité com-

Mmerciale de nos ports et à notre puissance maritime.

| La protection de cinquante-cinq francs par tête, ac-

|cordée aux grands éleveurs de bestiaux, a mis le prix

|'de la viande hors de la portée des consommateurs de Ha classe laborieuse. Pour avantager quelques grands

|propriétaires de quelques départements de la France

| où le morcéllement n’a pas encore étendu ses ravages,

|le gouvernement prive d’un aliment sain et substan-

| tiel la partie de la population qui a le plus besoin de

cette nourriture pour réparer ses forces épuisées par

le travail. Elle fait de la consommation de la viande de (boucherie un privilège pour les classes aisées. Jamais la noblesse d'autrefois n’a revendiqué pour elle seule Me droit de se nourrir de viande de bœuf. M. le maré- |hal Bugeaud m'a tenu une fois trois heures sur le

trottoir de la rue de l'Université, pour me prouver que

où |

le peuple français était intéressé à ce qu’il ne se con sommät en France que de la viande nationale, geste à-dire de la viande provenant de ses PAruPR ges à lui, grand propriétaire de la Dordogne. Il n'a pas réussi à, me faire renoncer à cette sotte opinion : que la première condition d’une viande nationale était d'être abor-: dable aux estomacs nationaux.

La protection accordée à nos manufactures de draps, de toiles et de coton, outre l'inconvénient de faire payer à la nation ses vêtements le double de ce qu’ils valent, a provoqué, comme toutes les autres protections cie. dessus énumérées, des mesures de représailles chezs les États voisins, qui ont imposé rigoureusement, à. leur tour, nos vins, nos eaux-de-vie, nos soieries et, tous les articles sur lesquels la production francaises avait une supériorité marquée. J’ai déjà dit que l'in” dustrie viticole, qui occupe sept millions de bras em France, avait vu se fermer à l'extérieur ses princi paux débouchés, en même temps que l'élévation tou= jours croissante des octrois des villes lui fermait les grands marchés de l'intérieur. Mais les vignes sont la culture de la petite propriété, et la petite propriété, fournit peu de députés et de pairs.

Le chiffre de l'impôt, dont la protection accordée aux industries nécessiteuses des grands propriétaires et des grands capitalistes grève le travailleur national, en France, s'élève, dit-on, à plus d’un milliard, d’après calculs approximatifs, basés sur les documents de l'administration des douanes. Réfléchissons que nous payons tout ce que nous consommons en vin, combustible, vêtements, étoffes, constructions, serrurerie, charronnerie, etc., un tiers ou moitié plus cher que

nous ne devrions les payer. Quant aux préjudices causés à la fortune territoriale du présent et de l’avenir par la dépopulation des forêts, il est à peu près impossible de l’évaluer.

Je demande au peuple ce qu’il a tant gagné à l’abo- (Htion de la franchise des propriétés de la noblesse, et si c’est la royauté qu’il continue à -poursuivre de ses haines qui à hérité des privilèges de l’ancien régime?

La noblesse d’autrefois ne payait pas l'impôt foncier, mais elle ne fabriquait ni fers, ni cassonade, ni culottes, comme la noblesse d'aujourd'hui; elle ne fai- Sait pas payer aux vilains une prime d’un milliard pour les produits de son industrie.

Et la noblesse d'autrefois payaït l'impôt du sang, que la noblesse d'aujourd'hui laisse retomber tout entier sur les épaules du peuple.

L Est-il bien sûr que le peuple ait gagné au change?

Privilège de basse et moyenne justice.

: La noblesse d’avant Louis XIV-exerçait sur ses do- Imaines le droit de basse et moyenne justice.

… Il serait injuste de dire que la noblesse d’aujour- |d'hui, que l'aristocratie des écus exerce sur ses terres le droit de basse et moyenne justice, droit qui n’exis- |tait plus en France dès avant 89. Certes, c’est un dés grands bienfaits de nos révolutions que la justice soit