TEXTE DES LOIS DE MAI

Voici le texte officiel des Lois de mai, qu'il faudrait plutôt appeler Lois dlgnatieff, afin que cet homme portât tout seul, devant Thistoire, la responsabilité de son attentat à l'humanité.

(( Le Conseil des ministres, vu le rapport du ministre de l'Intérieur sur l'exécution des règlements temporaires concernant les israélitcs,

Arrête :

i* A titre de mesure temporaire et jusqu'à la revision générale des lois qui règlent la situation des israélites, défense est faite aux israélites de s'établir à l'avenir en dehors des villes et des bourgades. Exception est faite en faveur des colonies israélites déjà existantes, où les israélites s'occupent d'agriculture.

2'' Jusqu'à nouvel ordre, il ne sera pas donné suite aux contrats faits au nom d'un israélite et qui auraient pourobjct l'achat, l'hypothèque ou la location d'immeubles ruraux situés en dehors des villes et des bourgades; est nul également le mandat donné à un israélite d'administrer des biens de la nature ci-dessus indiquée ou d'en disposer.

3® Défense est faite aux israélites de se livrer au commerce les dimanches et jours fériés de la religion chrétienne; les lois qui obligent les chrétiens à fermer leurs maisons de commerce pendant ces jours-là, seront appliquées aux maisons de commerce des israélites.

4"* Les mesures ci-dessus ne sont applicables qu'aux gouvernements qui se trouvent dans l'étendue du Territoire juif »