Méxervieue, op. cul, t. 1, p

CURE étudierons en détail l'organisation et le fonctionnement de ces juridictions.

Pour les territoires civils, l’idée essentielle du système de 1842 continue à être celle d’une assimilation de plus en plus complète avec la Métropole.

Le système de l’unité de juge est abandonné, ainsi que celui de l’assessorat. Les tribunaux correctionnels de Bône, Oran et Philippeville, sont organisés absolument comme ceux de la Métropole. Ils sont compétents quelle que soit la race ou la religion du prévenu, et connaissent, non seulement des délits, mais encore des crimes commis dans leur ressort. L'appel de leurs jugements est, selon les mêmes règles qu’en France, porté devant la Cour d'Alger.

Cette juridiction, outre son rôle de tribunal de second degré pour les jugements rendus en matière criminelle ou délictuelle par les tribunaux correctionnels, connaissait encore, en premier et dernier ressort, des crimes et des délits commis dans la province d'Alger.

D'autre part, à la même époque, en vertu des articles 3, 11, 12 et 13 de l’Ordonnance du 26 septembre 1842, nous voyons apparaître, d’abord peu nombreuses, (cinq au début), les justices de paix qui connaissent des contraventions selon ies mèmes règles qu’en France.

Les cadis se voient enlever toute juridiction répressive, sauf pour les faits qui ne sont pas punis par la loi française (art. 38 et 44).

L'année {854 voit un nouveau progrès dans la voie de l'assimilation. Ce progrès ne porte quesur la répres-

sion des crimes, puisque les délits étaient déjà jugés,

Sr sauf dans la province d’Alger, absolument comme dans la Métropole.

Les décrets des 19 août et 22 novembre 1854 (1) suppriment la compétence des tribunaux correctionnels en matière de crimes dans les provinces d'Oran et de Constantine. Ils suppriment également le système appliqué par la Cour d’Alger pour le jugement des crimes commis dans la province d’Alger.

Le décret du 19 août 1854 organisait des Cours d’assises siégeant sans jury, composées de cinq magistrats. Cinq conseillers de la Cour d’Alger formaient la Cour d'assises d'Alger ; trois conseillers et deux magistrats du tribunal local formaient les Cours d’assises de Blida, Bône, Constantine, Mostaganem, Oran et Philippeville.

Pour que l'assimilation fût parfaite, il n’était plus besoin que de réduire à trois le nombre des conseillers, et d’instituer un jury analogue au jury métropolitain.

Ce fut l’œuvre de l’un des décrets du 24 octobre 1870, généralement désignés sous le nom de Décrets Crémieux. Dès lors, dans leurs grandes lignes tout au moins, l'assimilation des juridictions répressives algériennes des territoires civils aux juridictions répressives métropolitaines était complète.

Mais sitôt cette assimilation accomplie, on en sentit tous les inconvénients, et si, pendant quarante ans,on avait cherché sans cesse à introduire en Algérie les institutions judiciaires françaises, aussitôt le résultat atteint, il se dessina un vif esprit de réaction contre le

système d’assimilation à outrance.