Ménenvice, op. cil.,t. 1, p

LPOUES

Période de différenciation : 1872-1903.— L'année 1872 fut le point de départ de cette réaction contre le système antérieur. C’est à dater de cette époque que l’on voit poindre le système actuel qui peut se résumer ainsi : dans les territoires civils, comme dans les territoires militaires, les juridictions de répression sont différentes pour les indigènes de celles qui sont compétentes pour les Français.

Dès 1872 on peut voir naître des différences entre les juridictions répressives algériennes et les juridietions répressives métropolitaines.En effet,laloidu 21 novembre 1872, qui restreint en France le nombre des citoyens auxquels peut être attribué «l’honneur » d’être jurés, ne fut pas promulguée en Algérie. Récemment encore le jury algérien était, par suite d’une circulaire du Commissaire Extraordinaire de la République du 5 décembre 1870 (1), régi par la circulaire ministérielle du 10 septembre 1848(2). Personne n’a d'ailleurs jamais pu donner aucune bonne raison pour justifier le retard apporté à la promulgation de la loi de 1872 en Algérie. Cette loi n’y a été rendue applicable que par la loi du 30 décembre 1902.

La réaction s'était déjà dessinée tout au début de lannée 1872 : un arrêté du gouverneur général, l’amiral de Gueydon, du 26 février 1872 (3), avait étendu l’organisation des commissions disciplinaires à tout le territoire algérien. Les indigènes des territoires de com-

mandement et ceux des territoires civils pouvaient