Cou (Maurice). Quelques questions algériennes,p

matiquemeni les condamnations prononcées. Nous nous refusons à accepter cette explication que M. Larcher n'appuie d'ailleurs que sur quelques faits isolés.

B. — Cassation. — Les condamnations en dernier ressort pour infractions à l’'indigénat ne sont-elles susceptibles d'aucun recours pour incompétence, excès de pouvoir ou violation de la loi ? Nous nous en rapporterons à ce que nous avons dit des condamnations prononcées par l’autorité administrative en matière de contraventions. Les mêmes arguments peuvent être invoqués dans un sens et dans l’autre, et nous sommes amené à donner ici les mêmes conclusions : ces condampations sont susceptibles d’un recours qui doit être porté non devant le Conseil d’État, mais bien devant la Cour de :cassation.