AMENDE COLLECTIVE

Il peut sembler étrange qu'une collectivité puisse être rendue pénalement responsable des méfaits commis par l’un de ses membres, et cependant MM. Larcher et Olier (3) font remarquer que ce n’est pas là un principe particulier à l’Algérie, mais qu'il se retrouve encore, à l’heure actuelle, dans certaines législations