CHAPITRE Il

Délits commis par les indigènes.

Pour achever l’exposé de la situation des indigènes au point de vue de la répression, il nous faut encore parler des délits spéciaux que peuvent commettre les indigènes.

Non seulement il existe pour les indigènes des infractions spéciales, nommées infractions à l’indigénat, non seulement ces indigènes sont encore soumis à des pouvoirs disciplinaires exercés directement par le gouverneur général, mais encore il existe des délits proprements dits qui leur sont particuliers.

Par contre, nous aurons à signaler un certain nombre de faits défendus aux Européens et qui sont parfaitement permis aux indigènes.

S 1. — Délits spéciaux aux indigènes.

Nous devons avant tout définir ce que nous enten-

dons par « délits spéciaux aux indigènes »,

Nous avons consacré un chapitre à l'étude d’infractions spéciales aux indigènes et dénommées « infractions à l’indigénat ». Les délits spéciaux aux indigènes ne peuvent être confondus avec ces infractions, car ils ont un caractère totalement différent : 1° les infractions à l’indigénat sont réprimées par des autorités administratives, les délits spéciaux sont réprimés par les tribunaux judiciaires de répression ; 2° les infractions à l’indigénat sont punies de peines qui ne sont pas délimitées spécialement pour chaque infraction, ce qui permet un certain arbitraire ; les délits sont punis de peines pour lesquelles la loi fixe un maximum et un minimum ; 3° les infractions à l’indigénat sont réprimées sans formes, ou selon des formes rudimentaires et différentes de celles qu'emploient ordinairement les juridictions répressives proprement dites; les délits sont réprimés, au contraire, selon la procédure habituelle des tribu-

naux répressifs.