Répertoire formulaire, vo Adultère

tère. Les indigènes préfèrent, en cette matière, se faire justice eux-mêmes, ou s'ils portent plainte, c’est pour un fait autre que l’adultère. Tous ceux qui ont eu occasion de s’occuper, en Algérie, de police judiciaire, savent que bien souvent des accusations de vol commis la nuit avec effraction dissimulent tout simplement une plainte contre un amant entreprenant qui à essayé de rejoindre sa maîtresse ». Par contre l’adultère est-il un délit qui puisse être commis par le mari musulman ? La jurisprudence est divisée sur ce point, car il y a conflit entre la loi musulmane et la loi française. Bien que la Cour d’Alger admette l’affirmative, se basant sur des considérations de morale, la plupart des auteurs se prononcent pour la liberté de l’époux, car la loi coranique autorise le mari à avoir des relations avec d’autres que ses femmes légitimes, et même à entretenir des concubines au domicile conjugal.

Mais la question la plus délicate est celle qui est relative au mariage des impubères (1). En droit musulman, il n'existe pas d’âge légal pour le mariage. « Mariez vos enfants des deux sexes quand ils sont jeunes », dit seulement le Coran. Du reste, Mahomet lui-même, avait donné l’exemple en épousant Aïcha alors qu’elle n’était âgée que de sept ans.

On avait cherché à mettre obstacle aux mariages d'impubères en interdisant aux cadis et aux bach-ahdels

de les célébrer ; mais le moyen était insuffisant, parce

1. Voyez Exssaurier « Projet de loi sur le mariage des indigènes », Revue algérienne el tunisienne, 1897.

que le mariage, en droit musulman, résulte du seul consentement donné en présence de témoins, le cadi n’intervenant que ad probationem.

Si d’un autre côté la jurisprudence s’est décidée à poursuivre, non par l’acte mème du mariage des impubères, mais seulement sa consommation, et cela, sous l’inculpation d’attentat à la pudeur ou de viol, elle a pourtant montré certaines hésitations à ce sujet,

Notamment, au temps où les Cours d'assises étaient compétentes pour la répression des crimes commis par des indigènes, ces juridictions ont, en celte matière, prononcé des acquittements véritablement scandaleux, par suite de leur hésitation à appliquer les peines prévues par le Code pénal et qui sont peut-être exagérées pour des faits dont la gravité est atténuée par suite de leur consécration par la coutume et par certains textes musulmans. :

Les rites malékite et hanéfistes interdisent, du reste, la consommation prématurée du mariage et les coupables appartenant à ces sectes ne peuvent se prévaloir de leur loi religieuse pour échapper à la répression. Malheureusement, il n’en est pas de même dans le rite ibadite qui, sur ce point, est tellement libéral que des maris ont très souvent été poursuivis sous l’inculpation d'homicide par imprudence.