CHAPITRE II

Territoires de commandement.

Nous étudions le régime des territoires de commandement avant celui des territoires civils, non seulement parce qu'il est le plus ancien, mais aussi parce que, pour chacune des régions auxquelles il s'applique, il n’est qu'un régime provisoire destiné à disparaître un jour ou l’autre, c’est-à-dire lorsque cette région sera incorporée dans la catégorie des territoires civils.

Pour les territoires militaires comme pour les territoires civils, nous nous contenterons de décrire d’abord les juridictions spéciales aux indigènes de chacune de ces catégories de territoires, pour renvoyer plus loin la question du régime spécial de l’indigénat, qui s’applique à tout indigène algérien, quelle que soit la nature

du territoire où esl située sa résidence.