Voyez notamment le discours de M. Begey, à la Chambre

des députés, le 4 avril 1903. (Journal officiel. Débats Parlementaires, Chambre, 1903, p. 1590.)

création étant, en effet, l’œuvre de la loi du 30 décembre 1902. Nous n’aurons donc que peu de choses à en dire, d’autant plus que nous avons déjà donné nos idées au sujet de l'institution de l’assessorat.

Ici encore nous croyons l'institution des assesseurs très utile, et particulièrement celle des assesseurs musulmans. M. Eyssautier reproche à ces assesseurs musulmans de n’être que des figurants (1). Il est possible que certains faits de pression des magistrats français aient pu se produire, il est inévitable que les indigènes soient parfois quelque peu éblouis par la supériorité des magistrats français, mais ce n’est pas là une raison pour supprimer les assesseurs. Le vote au scrutin secret est d’ailleurs pour eux une précieuse garantie d’in-. dépendance.

Malheureusement, c’est précisément ce système de vote par écrit qui crée une grande difficulté au sujet du choix des assesseurs. Ceux-ci sont, en effet, obligés d'écrire leurs bulletins, et, bien entendu, ils doivent l'écrire en français, sinon le secret du vote n’existerait pas. Or le recrutement d’assesseurs musulmans présentant toutes garanties de moralité peut devenir extrêmement difficile dans certaines régions, si l’on exige de ces assesseurs qu'ils sachent lire et écrire le français.

En attendant que les progrès de l'instruction des jeu-

nes générations ait facilité la solution du problème, un