Larcusr, Législation algérienne, t. I, p

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Par sa circulaire du 12 février 1844 (1),et le règlement qui l’accompagne, le maréchal Bugeaud, alors Gouverneur général, chercha à soustraire les indigènes « à l'arbitraire de chefs avides qui semblent ne tenir un pouvoir que pour la faculté de spolier leur administrés ». Dans ce but (2), il réglementa les cas où des amendes pourraient être imposées, fixa le montant de ces amendes, détermina les autorités qui pouvaient les prononcer, et indiqua quel devait être l'emploi des sommes ainsi perçues.

Mais des abus continuèrent à subsister en ce qui concerne les condamnations à d’autres peines que l’amende. « La prison, l'internement sont toujours appliqués sur une très vaste échelle. Nos commandants militaires inventent la sentence indéterminée, sous la forme de l’emprisonnement jusqu’à nouvel ordre (3) », ou jusqu'au paiement d’une amende fixée.

Les divers ministres et gouverneurs généraux cherchèrent bien à remédier aux abus les plus criants : les circulairesse multiplient, mais elles restent impuissantes et il faut en arriver à supprimer les pourvoirs disciplinaires des officiers.

C’est une circulaire ministérielle du prince Jérôme Napoléon datée du 21 septembre 1858 qui réalisa cette

réforme, conséquence de la suppression du Gouverne-