MÉNERVILLE, Op. cul., t. 1 p

4, Méxervizee, op. cut, t. IL, p. 24.

vembre 1874 (1)supprima ces juridictions dans les territoires civils, et ne maintint que celles qui existaient

dans les territoires de commandement.

$ 2. — Organisation.

Les Commissions disciplinaires comportent trois degrés de juridictions : une Commission disciplinaire supérieure, des Commissions disciplinaires de subdivision et des Commissions disciplinaires de cercle ou d’annexe (2).

Depuis l'arrêté du 14 novembre 1874, l’élément civil se trouve normalement représenté dans la composition de toutes les Commissions disciplinaires, alors qu’auparavant, d’après les arrêtés ministériels de 1858 et 1860,

les Commissions de cercle étaient entièrement compo-