Esrouscon et LEFÉBURE, op. cul., p
2. Voici la liste des subdivisions, cercles et annexes des territoires militaires où siègent des Commissions disciplinaires.
A) Division d'Alger : a) Subdivision de Médéa, cercle de Bou- Saada ; annexe de Sidi-Aïssa ; cercle de Boghari ; annexe de Chellala ; cercle de Djelfa. — h) Subdivision de Laghouat ; an. nexe de Ghardaïa ; cercle d’EI Goléa.
B) Division d'Oran: a) subdivision de Mascara, cercle de Tiaret ; annexe d’Aflou. — h) Subdivision de Tlemcen, cercle de Lalla-Marnia ; annexe d’El-Aricha. — c) Subdivision d’Aïn- Sefra. Cercle de Mecharia ; annexe de Saïda ; cercle de Géryville.
C) Division de Constantine : Subdivision de Batna; cercle de Tebessa ; annexe de Barika ; cercle de Khenchela ; cercle de Biskra ; cercle de Tougourt ; annexe d’El-Oued.
sées de militaires. Il est certain que le système actuel présente plus de garanties pour les justiciables.
La Commission disciplinaire supérieure siège à Alger. « Elle est présidée par le Gouverneur général et composée des membres suivants : 1° le Directeur général des affaires civiles et financières, vice-président ; 2 le chef du Parquet de la Cour d'appel ; 3°lechef d'État-major général ; 4° l’amiral commandant de la marine; 5° le général commandant du génie. » (Arrêté du 14 novembre 1874, art. 2.)
En cas d’absence de l’un des membres, il est remplacé par la personne qui doit exercer l'intérim de ses fonctions normales. Si ni le Gouverneur général, ni le Directeur généraldes affaires civiles et financières ne sont présents, le président de la Commission sera l’un des autres membres titulaires désigné par le Gouverneur général.
Les membres suppléants prennent rang après les membres titulaires ; entre eux ils prennent rang, pour les membres civils, d'après l’ordre de préséance des membres auxquels ils se substituent ; si ce sont des militaires, les membres suppléants prennent rang entre eux d’après l’ordre que leur assigne leur grade ou leur ancienneté (art. à de l'arrêté du 14 novembre 1874, reproduisant un autre arrèté du 21 septembre 1873) (1).
« Les Commissions disciplinaires de subdivision sont composées : du commandant de la subdivision, président ; d'un membre du parquet ou du juge de paix ; de
