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Dans ces territoires, des peines peuvent bien encore êtreinfligées aux indigènes par certaines autorités, commandants militaires ou chefs indigènes, mais ces autorités ne peuvent être qualifiées de juridictions, ce n’est donc pas dans ce chapitre consacré aux juridictions répressives indigènes des territoires de commandement que nous devons étudier les pouvoirs répressifs de ces autorités, mais dans celui que nous consacrerons au Régime de l’Indigénat.

On pourrait objecter que nous venons d’étudier les Commissions disciplinaires qui ne sont pourtant pas de véritables tribunaux, mais qui appliquent des peinesaux indigènes musulmans des territoires de commandement d'une manière passablement arbitraire.

Mais si nous avons placé dans ce chapitre l’étude de ces Commissions, c’est que, si elles ne sont pas de véritables tribunaux judiciaires, rendant de véritables jugements, elles sont cependant organisées sur le même modèle : elles font l’application de textes assez complexes, rendent leurs décisions suivant des formes précises, suivent une procédure déterminée assez analogue à celle des autres juridictions de répression, en sorte qu'elles ont avec les tribunaux répressifs, au sens propre du mot, bien des traits de ressemblance et que l’on peut leur appliquer le terme de juridictionsrépressives, d'autant plus qu’elles peuventconnaïître de beaucoup d’infractions de droit commun.

Au contraire, comme nous le verrons plus loin, lorsque les fautes plus légères des indigènes des terri-

toires de commandement sont punies directement par

des officiers français, par des fonctionnaires ou par des chefs arabes, la peine est prononcée sans aucune formalité, sans la moindre apparence de jugement; elle est, pour ainsi dire, donnée de la main à la main.

Ces pouvoirs de répression tout particuliers que l’on ne peut comparer, parmi nos institutions françaises, qu'aux pouvoirs que possèdent dans l’armée les supérieurs hiérarchiques sur les militaires sous leurs ordres, ces pouvoirs ne peuvent être rapprochés de la juridiction d’un tribunal de répression sur ses justiciables. C’est pourquoi nous les étudierons dans un chapitre spécialement consacré au régime de discipline

auquel sont soumis les indigènes musulmans algériens.