CHAPITRE Hil

Territoires Civils

Le système des juridictions de répression des territoires civils algériens est totalement différent de celui des territoires de commandement. Alors que dans ceuxci nous avons vu fonctionner un système qui avait tout au moins le mérite de la simplicité, dans les territoires civils fonctionne un ensemble de juridictions beaucoup plus complexe, dont les différents organes, sauf pour les tribunaux de simple police, n’ont été organisés que par des lois et des textes récents.

Ainsi que nous l'avons fait pour l'étude des territoires de commandement, nous ne nous occuperons d’abord que des juridictions proprement dites, les tribunaux de simple police, les tribunaux répressifs indigènes et les cours criminelles, pour renvoyer à plus tard l’étude du Régime de l’Indigénat, et particulièrement celle des infractions au Code de l’Indigénat proprement dit.

SECTION I