Cn. Rousse. La Justice en Algérie, p

sd

Au cas où la victime était morte et ne laissait pas d’aceb, c'était le dey, comme représentant de Dieu, qui se saisissait lui-même de l'affaire. Le dey était en principe, avant 1830, le seul juge de tout méfait. Parfois seulement, dans les circonstances graves, il se faisait assister, pour rendre ses jugements de son Divan ou Grand-Conseil. Il pouvait déléguer ses fonctions à des cadis et à des caïds qui rendaient la justice en son nom.

Telles étaient les règles applicables, avantla conquête, aux Arabes et aux Israélites. Les Kabyles, que les Arabes n’avaient pu soumettre complètement, étaient restés indépendants du dey au point de vue judiciaire. Ils avaient conservé leurs coutumes et étaient jugés, tant au point de vue répressif qu’au point de vue civil, par leurs djemaas ou assemblées du peuple, présidées par

un marabout.

S2. — Organisation judiciaire depuis la conquête.

L'histoire des juridictions répressives indigènes depuis la conquête peut se diviser en deux grandes périodes:

D'abord la période de 1830 à 1872, caractérisée par une tendance ininterrompue vers l’assimilation des juridictions répressives. On en arrive d’abord à l’identification des juridictions indigènes avec les juridictions françaises algériennes ; puis,ce résultat obtenu, on travaille à une nouvelle assimilation des juridictions répressives algériennes avec les juridictions existant en

France.