APE

Toutefois les pouvoirs répressifs des généraux et officiers de l’armée d'Afrique ne disparurent pas complètement à la suite de la décision du 22 juillet 1858,etdes circulaires ministérielles des 27 et 28 décembre de la même année (1) autorisèrent les commandants de cercle et de division à demander l’internement en Algérie, par mesure politique, des indigènes signalés pour leur opposition systématiqueetleursintrigues. Cette demande était transmise au gouverneur général qui statuait avec ou sans l’avis de la Commission disciplinaire supérieure, mais devait, dans tous les cas, rendre compte au ministre.

Le principe de l’application d’amendes collectives était maintenu, pour le cas seulement où la responsabilité de la tribu était véritablement engagée ; mais le ministre seul pouvait prononcer ces amendes, sur la proposition du gouverneur général.

Cette limitation des pouvoirs disciplinaires des officiers français suscita beaucoup de réclamations qui se traduisirent par une lettre du général de Martimprey au ministre de l’Algérie du 21 septembre 1859 (2). Les institutions alors en vigueur furent cependant confirmées, et on se borna à apporter quelques légères modifications de détails au système des Commissions disciplinaires.

La situation resta la même jusqu’en 1870, au moment de l'insurrection. A cette époque, il fallut proclamer l'état de siège, mesure d'autant plus nécessaire