Ménervicce, op. cul.,t. III, p

férer, par le mème arrêté, les pouvoirs disciplinaires des commandants militaires aux administrateurs.

L'amiral de Gueydon fut remplacé dans ses fonctions de gouverneur général par le général Chanzy. Celui-ci prit des mesures énergiques pour réprimer les méfaits des indigènes ; il signa un arrêté du 14% novembre 1874 (1), qui réorganisait les Commissions disciphinaires de la manière que nous avons étudiée, et un arrèté du 29 août 1874 (2) qui permit aux préfets de créer des infractions spéciales à l'indigénat, infractions qui étaient jugées par les juges de paix. Mais la loi du 28 juin 1881 confia, dans les communes mixtes, ces pouvoirs de répression aux administrateurs. Ce droit ne leur était concédé que pour une période de septans; mais des lois successives des 27 juin 1888, 25 juin 1890, 1% juin 1897 vinrent proroger ce délai jusqu'à la loi actuelle du 24 décembre 190%, qui a confirmé les pouvoirs des administrateurs des communes mixtes pour une nouvelle durée de sept années. Toutes ces lois n'avaient pas reproduit intégralement la loi du 28 juin 1881, mais y avaient apporté un certain nombre de

modifications que nous aurons à étudier.

SECTION Il