RÉPRESSION

Pour décrire l'organisation du régime spécial de l'indigénat, il nous faut distinguer dans l'Algérie trois sor-

1. Hucues er Larra. Le Code algérien, p. 296. 2. Hueuss er Lapra, Le Code algérien, p. 131.

tes de régions : les territoires de commandement, les

communes de plein exercice du territoire civil, et les communes mixtes.

$S 1.— Territoires de commandement

Lorsque nous avons étudié les Commissions disciplinaires des territoires de commandement, nous avons vu dans quelles conditions elles étaient appelées à juger certaines infractions de droit commun prévues par nos lois pénales et commises par des indigènes musulmans.

Mais à côté de ces pouvoirs de répression, les Commissions disciplinaires en possèdent d’autres encore. Elles connaissent, en vertu de l’arrèté du 14 novembre 1874 (1) (art. 13), des actes d’hostilité commis contre la souveraineté française par les indigènes des territoires de commandement.

Nous ne reviendrons pas sur ce que nous avons dit de ces Commissions, toutes les règles relatives à leur compétence, à leur procédure et aux peines qu’elles peuvent prononcer ayant déjà été étudiées. Il nous suffisait de signaler qu’à côté de leur rôle de juridictions appliquant la loi pénale, les Commissions disciplinaires jouent encore un rôle d’autorité « disciplinaire » pouvant punir lesindigènes pour des faits qui ne sont pas prévus par les lois pénales françaises.

Les commandants militaires et leurs délégués pos-