CHAPITRE PREMIER

Avis de Parents. — Présidence des assemblées de familles. . . . • 321

§ 1. Principes généraux, 321

Ancien droit 322

§ 2. Formalités et règles diverses 322

Lieu où est convoqué le conseil 323

Composition du conseil 323

Les mères et autres ascendants en font partie. . . 323

Frères germains 324

Convocation. — Délais. — Amende 324

Convocation amiable. , . " . . - . 325

Convocation d'office pour nommer un tuteur. . . . 326

Pour nommer un subrogé-tuteur 327

Responsabilité du subrogé-tuteur 327

Proposition faite au conseil par le tuteur ou le

subrogé-tuteur. — Voix délibératives 328

§ 3. Distinction entre les délibérations et les avis des

parents. • 328

Pourvoi contre les délibérations . ♦ 329

§ 4. Nomenclature des actes des assemblées de fam^ille, énumération de délibérations formant la i^

classe 3£9

Des interdits et des devoirs du juge de paix à leur

égard 330

De la tutelle quand une veuve se remarie 332

De la garde des mineurs dont la mère n'est plus tutrice 333

§ 5. Nom,enclature de la 2" • classe^ avis de parents, , 335 De la destitution du tuteur. — De celle du tuteur

légal a37

Effets de la destitution de tutelle du père, . . . , 337