TROISIEME PARTIE

CflAPiTRE UNig^UE

COICP^SNGE DU JUGE DE PAIX COMME JO^B DE SIMPLE POUCE ET APERÇU SUE l'AUTORIT^ JUDICIAIRE ET SUR L' AU- TORITE MUNICIPAUS ET LA VOIRIE 244

i 1* Règle de compétence, — Composition du tribunal

i et formalités 244

Contraventions forestières • . . * . 245

Ministère publie et cas d'incompatibilité. .... . 246

Citations . • 247

: Avertissement. — Mandataire 248

. Opposition aux jugements par défaut 248

Instruction des affaires. . *..•,• ' • . • . • ^^8

Prpcés-verbaux. . ..,,.... ... .^ . . •• • .• 249

Quels sopt cegx CTiis jus({u'à inscription de faux. . , 249

Ceux crus jusqu'à preuve contraire. ••..•• ^^

Ceux dispensés de l'enregistrement. ...... 251

Témoins et visites de lieux, , • 251

Domma3:e3-intérét8. — Jugements 251

Appel des jngements de simple police 252

Pourvois en cassation 253

Prescriptions d'actions et de peines 254

• 2. Nomenclature des affaires de simple police, • , 255

Cont-'-avenlions et peines. — Première classe . , • 256

Deuxième classe . • • SÔO

Troisième classe , 265

I 3. Solutions diverses sur ces matières, ...... 269

Aftnes à féu. — Bjlayage. . ." • . . . . . . 269

Eihbârràs Sur la voie publique 269

Gj^ande voirie 270

$ 4. Démolition de Itàtiments menaçant ruine* — Petite

voirie, .•....•••• 270

Démolitions obligatoires. ..«.•«..••. 271

Dommages résultant des démolitions. . ... . • , 271

De la constatation du danger que présente un bâti*

ment • 27$

I 5. Travaux eastër ieurs faits sans autorisation • , . 273

Voirie urbaine. — Edit de 1607. ' 273

Voirie vicinale 274

{ 6. Suite de la petite voirie, — Extrait de la loi du 16

septembre 1897 .«••••» 275

Démolition pour vétusté et pour utiiilé publique. ^

Indemnités. ...« ••« 275

Alignement 276

Indemnité de plus vjlue 277

Réparations de bâtiments sujets au lecuiement. . • 278

Des infractions aux arrêtés d*Alignement. . . . . 278

Du refus d'autoriser les réparations. .' 2.9

Bâtiments endommagés par démolition de -celui attenant 279

Keoulement rréraaturé 280

Circulaire aux juges ù& paix et aux m:>ii-e« »ur les

reculementi et les démolitions obligatoims* * • • 281

R^^leiseqi d^ vçirie pour J4 tilW de Lyon, , « , . 285