‹ Les justices de paix en FranceChapitre 11 sur 83 · De VAnancipation · texte numérisé non relu

De VAnancipation

Ancien droit et nouveau droit • ™

Le mineur sans père ni mère peut-il la demander? 34.i

Emancipation des enfants des hospices 344

La destitution de tutelle du père ne lui fait pas perdre

le droit d'émanciper, ^

De la tutelle des enfants naturels jj^^

Leur émancipation ^

Des effets de rémancipation. . . ' ™

1%. Des comptes de tutelle ' ' *i, '

Devoirs du juge, directeur des assemblées de famille. ^5

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