CHAPITRE III

FOffÇTIONS DIVERSES ET ADMINISTRATIVES DU JUGE DE PAIX. 37?

Adoption. — Tutelle officieuse 372

Testaments en certains lieux 373

De rinventaire en cas (i'a))«eQC# , 373

Actes de notoriété pour célébration tle m .i ye et

autres t • r #».•». , 573

Enq<Tétes par délégation 374

Au* titi on de parties. --^ Vérification délivras. . . . 374

Assistance aux contraintes par corps « 375

Suppression partielle 4e la contrainte par corps. , . 376

Assistance aux saisies-exécutions. «••,»,. 376

Certificats de propriété ,...,, 376

Jury de révision de la garde nationale, . , , , , 376

Mariage des indigents, , . , , . 377

Liste du jury criminel. , , 377

Mode analogue à celui qui était usité à Rome . , , 378

Affirmation de procès- verbaux. .,,,,,,. 379

Serments de fonctionnaires. — Visas des répertoires . 379

Saisies à la requâte d'auteurs et compositeurs. , . . 380 Contributions indirectes. — Vérifications des actes de

Tétat civil. — Légalisation de signatures. . . . 380

Constatations diverses 381

Emprunts pour radoubs et victuailles 381

Visite des établissements d'aliénés 381

Enquêtes administratives. .....,..,. 382

tABLB DES MATIÈRES Xtv

Enquête pour les conseils de révision 382

Girdes champêtres 332

Archives des communes — Sfcatiâtique. — Renseignements 383

Réhabilitation des condamnés. — Renseignements . 383

Caisseê d« retraite pour la vieillesse. . « . . . • 383