‹ Les justices de paix en FranceChapitre 15 sur 83 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

Condition de nomination, aoe, vacatio.'î, pbksenck, gbef-

fiers» etg 402

Du magistrat qui juge seul 402

Institution des magistrats» aperçus historiques. . . 403

Nomination, âges des juges de paix • 405

Résidence, congés 40 7

Greffier, commis-greffier. . 408

Traitement du juge de paix 409

Vacation du greffier, mobilier de la justice de paix,

menus frais ■ . . . . 4C9

Correspondance en franchise, iucompalibilité ... 410

Costumes, préséance, banc à Téglise 411

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