RUE DBS SAINT-PÈRES

Vf AVANT-pr.oros

s'étend en général à tout, il ne peut juger que des matières à lui spécialement attribuées, à Is différence des juges ordinaires ayant la plénitude de juridiction.

Les justices de paix étant des tribunaux extra ordinaires, tels que sont ceux de commerce, les conseils de prud'hommes, les conseils de préfecture, etc., il doit être possible de faire un précis d'attributions limitées.

D'un autre côté, l'on désire depuis longtemps un traité simple, complet et court, ne renfermant que l'utile et tout l'utile, un exposé de la législation et de la jurisprudentîe relatives aux justices de paix jusqu'à ce jour, et des règles pratiques utiles aux hommes les plus instruits.

Nous avons essayé ce travail sur un plan neuf.

Les matières traitées avec le plus d'étendue e\ d'une manière nouvelle sont : la conciliation, les actions possessoires, les servitudes et irrigations, les affaires de voirie municipale, de simple police et de police judiciaire, les scellés et les délibérations de famille distinctes des avis de parents. L'on y trouve des données historiques et des na tions de l'ancien droit. Les classifications sont en

AVANT-PROPOS vu

rapport avec le point de vue «ouveau sous lequel cette juridiction est par nous envisagée.

Nous avons tâché, au moyen de notre expérience spéciale, de suppléer à ce qui manque à de I savants ouvrages de doctrine, et, au moyen de l'examen sérieux des principes, de combattre et faire cesser des erreurs ayant cours dans la pratique.

Le tout est précédé d'un aperçu sur les trans-

\ formations qu'a subies l'institution jusqu'à ce jour et sur son rôle administratif et politique.

! Voulant offrir une œuvre plus utile à la morale

! publique qu'aux progrès de la science, dans un temps où le culte de l'or reçoit toutes les aspirations sociales, nous avons fait ressortir, autant

I c[ue nous l'avons pu, la nécessité du dévouement consciencieux, désintéressé du magistrat-conciliateur et d'une influence pure qui produit un si

: grand bien...