T1TT7T10N

Citation en Cf^ncilialion 21

De la 'lemande principale 22

Affaires dispensées du ppéliminaire de conciliation* . ^

Juge devant lequel elle est portée. . ....•'• 23

Délai de éomparation 24

Mandataire^ 25

Valeur des conventions en conciliation ..... 25

Consentements d'hypothèque. 25

Ministère du notaire A 26

Ce que doit renfermer le |>rocèS'Verbal de non conci*

liation. .................. 27

Du serment et de Taveu. 28

Amende faute de comparution ...>,... 28

Interruption de la prescription • * 29

Cours des intérêts. Durée du procès- verbal. ... 30

Sssai de conciliation par hiU«ts d'av^rtifs^ment, . • 31

Devoirs du magistrat conciliateur 32

La comparution ^doit-elle avoir lieu en audience publique!. . .* •. . 33

De l'assistance judiciaire 33