DE FAMILLE

§ I. — Principes généraux

Le juge de paix dirige les assemblées de famille Ce soin est naturellement dévolu à un magistrat institué dans des vues toutes paternelles. La loi du 16 août 1790 et ensuite le Code de procédure civile l'en ont chargé.

Nous divisons en deux classes les actes de ces assemblées :

Les délibérations dans lesquelles lé conseil de famille agit avec pleine autorité, telles que les no -^

minations de tuteur, de subrogé-tuteur, curateur : certaines autorisations, etc.

Et les avis de parents, dans lesquels le conseil émet seulement un avis que le tribunal homologue ou rejette.

Ancien droit.

Sous l'ancienne législation, suivant la plupart des coutumes, le conseil de famille était composé de sept ! membres, dont quatre parents paternels et trois parents maternels qui nommaient eux-mêmes à la majorité des voix le tuteur et le subrogé- tuteur. Le juge ordinaire devant lequel les parents comparais sent ne délibérait pas avec eux, comme le fait aujourd'hui le juge de paix. Il n'intervenait que pour sanctionner la délibération .

§ II. — Formalités et règles diverses