CHAPITRE V
?fiOCÉOUil£ DEVANT LSS JUSTICES DB PAIS, •««•«• 191
Des nullités 191
Des citations et comparutions. , . , . . . 192
Juge de paix devant lequel on doit citer. « , . , 192
Actions mixtes. — Déplaoement de bornes 194
Actions contre des héritiers. 195
Délai de comparution, ...,...,.., 196
Cas urgents 196
Juridiction volontaire. . , . , , 197
Prorogation de la juridiction du juge de paix . . • 197
Arbitrage. ••••.. «•• 198
De l'hypothèque consentie sous forme de jugement. , 199 Audiences du juge de pair, — Lieu de leur terme «-
Extinction de Tactiotu — Huis-clos. 199
Comparution des parties* .,..««.«,. 200
Police des audiences. ••..,«..,., 200
De la péremption d'instance 202
S*il y a péremption des jugements par défaut. . . . 202
Des pièces arguées de faux. 203
Jugements interlocutoires 203
Appel 204
Ti6rc3 opposition. ••«.,•«..••• 205
Exécution provisoire. . « 205
)linute 4«8'ju^em9nt9 ,,, p ,,,*,. , ?0$
Signature du juge. — Empêchement • 206
Des jugements par défaut et oppositions. • • . . . 207
Délais de Topposition 20^
Des jugements sur les actions possessoires 209
Cumul du possessoire et du pétitoire 209
Des jugements non définitifs. • 212
Transport sur les lieux contentieux 213
Appel des jugements non définitifs 213
Mise en cause des garants 214
Des enquêtes 215
Reproches contre les témoins. 216
Taxe des témoins en justice de paix . 217
Visites des lieux et appréciation 218
Expertises et taxe des experts 220
Récusation des juges de paix 221
Règlement des juges 222
Refus de juger 222
Cas d*empéchement du juge de paix et de ses suppléants 223
Déni de justice. — Prise à partie 22^
Décisions verbales 223
Appel des causes. — Forme des jugements. . . . 224
Secondes grosses 224
Ck>ndamnation aux dépens :24
Contrainte par corps 225
Délais du pourvoi en cassation en matière civile, de
liste électorale et de police 225
Assistance du greffier 226
Dépôt de minutes. — Répertoire. — Enregistrement. 226
Vérification mensuelle des minutes 228
Etat trimestriel des recettes du greffe 228
Droit de recherche du greffier 228
Patente des commerçants « 229
Hypothèque résultant des jugements 229
