CHAPITRE PREMIER Organisation des justices seigneuriales et Personnel

Nous venons de signaler sommairement les lois et règlements qui gouvernaient les justices seigneuriales du Vermandois. Nous devrions dire plutôt : qui essayaient de les gouverner.

Lisez Perrière, Lange, Loyseau, Serpillon, Guyot, vous y trouverez, malgré des principes posés et répétés par des ordonnances, des édits, des arrêts, la confusion la plus inextricable de droits, de pouvoirs et de compétence. Tout varie et se complique selon les pays, les coutumes, les justices innombrables et les parlements. On trouve toujours le moyen de ne pas exécuter les ordonnances ou arrêts de règlement et il semble que plus on les multiplie plus s'accentue l'enchevêtrement. Pour apprécier les actes judiciaires d'une région, on ne peut tirer argument d'une autre région. Bien mieux, dans la même région on ne peut conclure d'une justice seigneuriale à une autre. Aussi tout en nous référant, en principe, aux ordonnances régulatrices, sommes-nous amené à déclarer, au moment d'entrer dans le détail de l'organisation et du fonctionnement des justices seigneuriales du Vermandois, que nous nous contenterons d'exposer la situation et les travaux de ces justices tels qu'ils se révèlent dans leurs papiers. Nous le ferons, généralement, sans commentaire et sans comparaison avec les autres pays ; et surtout sans discussion sur les contradictions qui pourront se rencontrer entre nos énonciations et celles de maints auteurs anciens et modernes, ou les prescriptions des monuments législatifs et judiciaires. Ce serait un travail inopportun pour une notice aussi limitée.

§ I*"'" Organisation

Ceci dit, précisons l'organisation des Justices seigneuriales du Vermandois.

Presque tous les seigneurs des 210 justices que nous connaissons étaient haut-justiciers. Ils avaient, en conséquence, le droit, d'après

les ordonnances et la coutume de Vermandois (1), de nommer un juge-bailli, un lieutenant de juge, un procureur fiscal, un substitut, un greffier, un ou deux sergents, un ou deux notaires et même des procureurs postulants (2).

Le Bailli (3) était le juge proprement dit de la justice seigneuriale. Dans les limites de sa compétence, déjà indiquée et dont on développera ultérieurement l'objet, il instrumentait et jugeait seul en toutes matières, excepté en matière d'affaires criminelles pour l'examen desquelles, on la dit, il était tenu de s'adjoindre deux gradués. On a dit aussi qu'il n'était pas nécessaire, en Vermandois, qu'il fut lui-même gradué. Cependant les baillis, en Vermandois, l'étaient presque tous, parce que les offices de bailli étaient vendus ou confiés par les seigneurs à des avocats ou anciens praticiens. Au moment de la Révolution ces offices sont tenus par des personnes notables (4).

Les baillis étaient-ils astreints à un costume spécial ? S'ils étaient gradués ils portaient la robe de leur grade. S'ils ne l'étaient pas, ils étaient tenus, d'après l'art. 29 de l'arrêt de 1665, de porter des habits décents an magistrat, sans plus de précision, ce qui fait, s'il faut en croire Monteil, qu'ils jugeaient le plus souvent en longue jaque grise, avec un bonnet noir à oreilles (5),

(1) Art. 19fi. Le vassal qui commet félonie... Son seigneur peut le faire adjourner devant son bailli et liomme de fief.

(2) Voir à cet égard des arrêts cités par Gu\ot. t. 9. p. 599 et s.

(3) Le mot bailli dérive du latin bajulus, qui signifie garde, protecteur. Le Bailliage ou le bailli était en soi synonime de protection. Ainsi un bailli n était pas un juge simple mais un juge de protection (V. Guyot et Loysoauj.

(4) En 1781, (Charles Louis de Quin était bailli dArrancy ; en 1784, Louis Romain Suin était bailli de Prouvais ; en 1748, Souef, était lieutenant de bailli de Sissonne ; en 1788, Ciiarles Antoine de la Ville au Bois, bailli de Puisieu.x ; en 1787, Lehault François, bailli de Thiernu; en 1790, Beffroy, procureur à Laon, bailli de Sissonne ; Fourrier, procureur fiscal à Sissonne : etc., etc. Ils devinrent eux ou leurs descendants des personnages politiques ou judiciaires.

(5) I, 118. — Par édit du 22 avril 1864. le roi ordonna que les officiers du parlement de Paris, des présidiaux et principaux sièges royaux porteraient leurs robes fermées au palais, aux assemblées publiques et dans toutes les fonctions de leurs charges, soit dedans, soit dehors leurs maisons, et que dans les lieux particuliers ils pourraient jiortcr des habits noirs avec des manteaux et des collets. [Origines de l'hist. des Procureurs, par Bataillard. p. 264 et 55.

L édit ne fait aucune mention des officiers des petites justices. Mais il ajoute que pour accoutumer les jeunes gens qui se destinent à la magistrature à garder, dès le

Le lieutenant de juge était un officier de justice commis pour remplacer le juge en cas d'absence ou d'empècliement. Il avait été institué aussi pour être consulté par le juge et pour remplacer les anciens prud'hommes. Mais le juge ne le consultait pas, ou le laissait continuellement siéger en sa place, au grand détriment de la justice et au désespoir des justiciables.

Le procureur fiscal était établi })our défendre les intérêts du public et du seigneur et pour y faire les fonctions que remplissaient les procureurs du roi près des justices royales.

Il était appelé fiscal parce qu'il devait poursuivre les droits et profits pécuniaires qui appartenaient au seigneur de la justice.

Quand il succombait // était condamné aux dépens à la différence des procureurs du Roi, qui n'encouraient jamais cette condamnation (1).

Cette épithète de fiscal est extrêmement typique, en ce sens qu'elle appuie l'opinion de MM. Lavisse, Rambaud et Mortet (2) sur le caractère essentiellement fiscal attribué aux petites justices, aussi bien par les seigneurs que par nos rois. C'est, en grande partie, parce qu'il considérait ces justices comme une ressource pécuniaire des seigneurs, que Louis XIV a hésité à les supprimer. Pourquoi porter un aussi grand trouble à l'ordre existant ? Cette ressource, sauf quelques conflscations, n'était-elle pas fort maigre? et d'ailleurs ne se dépensait-elle pas à la Cour?

Ces charges de procureurs fiscaux étaient achetées aussi, comme celles de baillis, par des personnes importantes domiciliées ou non dans le pays. Mais elles étaient exercées par des substituts souvent agents de bas étages.

Le greffier (3) était institué pour aider le juge dans ses informatemps qu'ils étudient en droit, une partie des règles qu'ils seront obligés d'observer un jour dans toute leur étendue, ces jeunes gens porteront des habits modestes, convenables à leur condition, et qu'ils ne porteront point d'épée.

(1) Perrière, II, 415.

(2) Voir ci-dessus page 9.

(3) A son installation le greffier, devant le bailli, jurait et affirmait de se bien et fidèlement se comporter en gardant le secret et ne faire autre chose contraire. Liasse Berrieux, p. 388.

là LES JUSTICES SEIGNEURIALES

lions et pour dresser et enregistrer les jugements et les expédier aux parties, scellés du sceau de justice (1).

Le sergent était un officier nécessaire pour exécuter les mandements et sentences des juges. Il portait un bâton dont il touchait légèrement ceux contre lesquels il faisait quelque exploit. Sa casaque ou habit était chargé des armes de son seigneur.

Les procureurs étaient institués pour postuler et défendre en justice les intérêts qui leur étaient confiés par les justiciables euxmêmes (2).

Enfin les notaires, qui étaient en même temps tabellions, recevaient et faisaient, en qualité de notaires, les minutes, et, en qualité de tabellions, copiaient la grosse sur les minutes.

Il y avait 350 justices ressortissant au bailliage de Laon. Supposons que chacune de ces justices aient eu au moins un bailli, un lieutenant, un procureur, un greffier, deux procureurs, un sergent, un notaire, cela aurait fait 3150 officiers de justice dans le détroit assez restreint du bailliage de Vermandois, sans compter les usurpateurs de toutes ces fonctions. Cette innombrable armée de gens de justice constituait par elle-même un abus criant? Sans doute le justiciable avait la justice à sa main et sur le lieu. « Mais, dit Loyseau, les frais y étaient plus grands qu'aux amples justices des villes (3).

A cet abus, dit-on, il y avait trois remèdes principaux : la destitution des officiers, la réunion de plusieurs justices en une seule, et le cumul des fonctions.

La destitution ad niitnin des officiers de justice, sauf indemnité dans certains cas, avait son utilité. Les seigneurs ne s'en faisaient point faute. Il est facile de s'en assurer en consultant les registres

(1) Arrêt du 29 mars 1642 droit de sceau.

(2j V^oj'. Les Oricjincs de l'Histoire des Procureurs, par Bataillard.

(3) Un arrêt du 2.') janvier 1648 ciierche à mettre un frein aux abus commis dans les petites justices à propos d'apposition de scellés et inventaires. « Les officiers de ces justices, dit-il, consomment les successions de plusieurs pauvres paysans en frais descellés, d'inventaires cju'ils font sans réquisitions des parties, sous prétexte de la minorité ou de labsence des héritiers. Officiers, greffiers, sergents causent encore la ruine des pa\'sans en prenant des obligations pour leurs vaccations auxquelles ils ajoutent en peu de temps des frais qui dépassent quelque fois le principal ! ».

de justice de Cerny-les-Bucy et Beaurieux (1). De 1720 à 1740 l'abbesse d'Origny en Thierache, M™e Hélène da Sabran, dame de 12 villages, ne cesse de révoquer baillis, lieutenants et procureurs fiscaux de sa justice de Beaurieux, jusqu'à ce que son choix s'arrête comme bailli général de ses terres sur M. Jean-Félix-Charles de la Suzedo, avocat au Parlement de Paris. A Vesles, en 1783, on assiste au renouvellement de tout le personnel judiciaire, depuis le bailli jusqu'au sergent, par le chevalier Le Carlier, seigneur de Vesles (2). Il en est de même à Mussancourt en 1759, par la volonté de ses seigneurs les moines de Saint-Jean. Dagneau de Richecourt, le nouveau bailli nommé, s'installe lui-même et installe avec lui un procureur fiscal et un greffier [3).

On constate aussi des usurpations de fonctions ou empiétements que le seigneur s'empresse de faire cesser. Un sieur de Boste Antoine, se disait lieutenant de la justice de la Selve et exerçait comme tel (1763). Mais en 17G5 la duchesse d'Anceny, comtesse de Roucy, dame de la Selve, les lui fit cesser et nomma à ce poste Jacques Falvy, demeurant à Sévigny (4).

Ou bien ce sont les baillis eux-mêmes qui agissent au lieu et place du seigneur. A Œuilli, un jour, le bailli se méfiant de son greffier pour une affaire, le remplace immédiatement par un autre en déclarant qu'il suspecte le titulaire (ô). A Couvron, en 1678, le lieutenant ayant fait plusieurs actes en secret et les jours de fêtes et dimanches, et plusieurs malversations, le procureur fiscal requit l'annulation de ces actes et son interdiction. Le bailli fit droit à sa réquisition et ordonna aux habitants de ne plaider que devant lui-même (6).

Mais la fréquence de ces révocations ne prouvait qu'une chose : la corruption de ces gens de petites justices? Elle ne remédiait pas à l'abus.

(1) Liasses 379 à 387 et 414 du greffe de Laon.

(2) Liasse 514.

(3) Liasse 481.

(4) Liasse 496.

(5) Liasse 482.

(6j Liasse 423.

La réunion de plusieurs justices en une seule présentait au contraire de sérieux avantages. C'était toutefois un correctif lent et difficile. Il est juste pourtant de constater les efforts faits par certains seigneurs dans leur propre intérêt, comme dans celui des vassaux, qui, plus on approchait de 1789, manifestaient le désir de voir procéder à ces unions de justices. Dès 1678 on réunissait les justices de La Bouteille, Landouzy-la-Cour, Lemé et Eparcy à celle de Foigny. Si l'abbesse d'Origny, dont nous parlions tout à l'heure, s'occupa aussi activement, pendant 20 ans, de ses officiers de justices, c'est qu'elle voulait unir ses 12 justices en une seule. Au cours du xviii^ siècle, l'évêque avait tenu à ce que 25 seigneuries du duché-prairie de Laon formassent une union. Le chapitre cathédrale réunissait, pour être jugées par un seul et même tribunal séant à Laon, 30 paroisses et seigneuries. Les abbayes et communautés religieuses suivaient son exemple.

Aussi n'est-on pas étonné quand, en 1778, on lit sur les registres de La Bove (1) le vœu suivant exprimé par les villages de Montchàlons, Juvincourt-le-Grand, Bouconville, Buire, Orgeval, Juvincourt-le-Petit, Mauchamp, Dammarie, Laniscourt et La Bove, qui désiraient unir leur justice. « Nous estimons que cette réunion est indispensable, vu l'avantage qu'il en résultera pour les vassaux et justiciables desdites seigneuries, par les raisons qui suivent :

« 1" La proximité des seigneuries les unes des autres opère des liaisons d'intérêts entre les justiciables, même pour la police; les audiences se tenant à différents jours en chacune seigneurie, fait une perte de temps pour les justiciables, qui sont dans le cas de plaider en différents lieux ou d'y répondre, ce qui sera abrogé par ladite réunion, vu que l'audience pour toutes les seigneuries se tiendra en un même jour.

(( 2° Dans l'état actuel ce sont les parties en personnes qui instruisent leurs procès ou commettent des manouvriers qui n'ont pas la plus petite idée des lois auxquelles est assujéti l'ordre judiciaire, qui les exposent à des défauts de forme, ou bien ils sont défendus

(1) Liasse 410.

par des praticiens qu'ils ne peuvent employer que à grands frais étant dans l'obligation de les faire venir de deux ou trois lieues, au lieu que ces réunions faites, il ne sera fait choix par le seigneur que de bons procureurs auxquels sera donné des commissions, après s'être assuré de leurs capacités et probités, sans que cela oblige les justiciables à plus grands frais.

« 3° Il y aura moins de procès parce que des procureurs intelligents rejetteront beaucoup d'affaires qui prennent naissance sans fondement valable.

« 4" Ces réunions à laditfe baronneric opèrent un relief qui en imprimera non seulement aux justiciables, mais encore à ceux des seigneuries voisines ; éloignera des gens sans aveux, qui trop souvent fréquentent ces seigneurs, la plus grande partie desquelles étantes environnées de bois et de montagne. Ton verra d'une part diminuer les délits civils et de l'autre les délits criminels.

« 5" Tous les procès criminels s'instruiront en un même siège, où il y a prison sûre et forte au lieu que dans les autres seigneuries, de temps immémoriale il n'y a eu de prison, celle de la baronnie de la Bove ayant toujours servie dans les occasions de prison d'emprunt pour les autres seigneuries, il en résuKe qu'il faut instruire dans le territoire de chacune seigneurie, et revenir au lieu de détention de l'accusé pour les interrogatoires, ce qui apporte un grand dérangement.

c 6'J Enfin sy ça été un avantage aux justiciables de vingt-cinq seigneuries du duché de la ville de Laon, à ceux de trente paroisses et seigneuries du chapitre de l'église cathédrale de la même ville, à beaucoup d'autres dépendanses des abbayes et communautées religieuses de la même ville que leurs justices soyent administré chacun en un principal siège de laditte ville, quoyque éloignés jusqu'à quatre et cinq lieues de laditte ville, il résultera le même avantage pour les justiciables des seigneuries sus-dites étant d'ailleurs plus à proximité du principal siège et la police générale sera beaucoup mieux observée et exécutée tant pour le civil que pour le criminel, ainsy qu'il en est usé par les officiers des autres justices sus-nommées. Fait et donné par nous officiers en la chambre du

conseil de ladite baronnie de La Bove ce deux juin mil sept cent soixante-dix-huit pour ces présentes servir et valoir ce que de raison, dont expédition sera délivrée par le greffier desdites justices ».

Restait enfin comme palliatif apparent le cumul des fonctions.

Le droit accordé à n'importe qui de rechercher et d'obtenir par finance ou autrement autant de charges variées, judiciaires ou non, qu'il lui plaisait, pouvait restreindre jusqu'à un certain point le nombre des gens de justice.

Mais, on le voit de suite, le remède était pire que le mal.

De ce principe découlèrent des abus excessifs. Le bailli d'une justice était souvent, tout à la fois, lieutenant d'une autre justice, procureur fiscal d'une troisième, notaire, procureur, arpenteur, maître d'école dans une quatrième ! S'il exerçait comme moyen justicier dans une seigneurie, bas justicier dans une autre et haut justicier dans une troisième, il pouvait, en sa qualité de haut justicier, connaître en appel de ses propres jugements ! (1)

A l'imitation du valet d'Harpagon, les praticiens ne pouvaient-ils pas demander au justiciable : « Est-ce au juge. Monsieur, ou au procureur que vous voulez parler? car je suis l'un et l'autre ! » Dans sa comédie. Le Droit du Seigneur, Voltaire critique finement cet abus quand il fait dire au bailli :

Car si je suis le magister dici

Je suis bailli ; je suis notaire aussi

Et je suis prêt dans mes trois caractères

A te servir dans toutes tes affaires.

En général, cependant, on remarque que les seigneurs choisissaient comme baillis et procureurs fiscaux des avocats, des magistrats même de bailliages présidiaux, ou d'anciens notaires et procureurs. En apparence ce recrutement était satisfaisant. Mais si les seigneurs accueillaient un personnel ayant fait preuve de capacité c'est, comme on fa déjà dit, qu'il était en état de payer

(1) Monteil, I, 118 et ss. — Il y avait des co-seigneurs pour les 5/6 du 10« d'une justice. On se demande comment, dans ce cas, était choisi et composé le personnel de cette justice. (Guyot)

Toffice ; et si ces gradués achetaient les offices ce n'était que pour en recueillir les bénéfices. Ils spéculaient sur le cumul des charges qui, cependant, ne suffisait pas à les enrichir (1), et n'exerçaient que les fonctions du lieu de leur domicile réel. Or ils demeuraient la plupart dans les villes. Ils n'apparaissaient que rarement dans leurs petites justices, livrées, par conséquent, à l'exploitation de praticiens secondaires ou même d'arpenteurs et de chirurgiens, le matin juges ou procureurs, le soir portant la chaîne ou la trousse.

Sans doute les ordonnances prescrivaient aux titulaires la résidence et les obligeaient à rendre la justice sur les lieux. Mais la difficulté du recrutement amena le roi à permettre aux seigneurs de choisir des officiers non domiciliés. Il en résulta que le bailli fut, d'ordinaire, suppléé par son lieutenant, qui, au lieu d'être simple assesseur était seul juge. Tous ces officiers de justice pouvaient se suppléer fun l'autre. Ils étaient suppléés à leur tour par le plus ancien praticien du pays (2). La justice était d'autant plus mal rendue et les officiers subalternes plus indisciplinés et plus difficilement surveillés. En 1789, cet état de choses était toujours le même, car les habitants de Sons se plaignaient de ce que les auditoires des petites justices étaient toujours régis par des substituts qui n'avaient pas plus de connaissances des choses qu'ils plaidaient que les parties qui allaient plaider devant eux. De là venaient les jugements rendus sans équité et la multiplicité des frais.

Croirait-on que ces justices étaient tombées dans un tel mépris que certains individus prétendant à postuler devant elles ne

(1) Exemple : Un receveur en titre de rEmolument du sceau de la chancellerie présidialc de Laon était à la fois procureur près du grenier à sel et greffier dappeaux de la même ville. Que lui valaient ces trois cliarges ? L'office de receveur produisait annurllcment 220 à 230 Ib. et il permettait d'être exempté de la taille personnelle, du logement des gens de guerre et généralement de toutes charges publiques et de police. Le produit du greffe d'appeaux était de 250 à 300 Ib. Enfin l'office de procureur produisait environ 500 Ib. V.n tout 1030 Ib., plus quelques privilèges. Un livre de Raison Laonnois, p. 5.

(2) Un praticien était, en général, une personne qui postulait devant une petite juridiction seigneuriale, et quelque fois un ancien clerc qui connaissait la pratique CVoy. Guyot et Perrière).

18 LES JUSTICES SEIGNEUrUALES

savaient ni lire ni écrire ? Loyseau constatait le fait au xvr' siècle. C'était encore vrai en 1780. Le 19 septembre, un sieur Charlier, cabaretier, se présentait comme procureur exerçant près la justice de la Bove pour une veuve. Ayant déclaré ne savoir ni lire ni écrire, le bailli rendit 1« sentence suivante : »< A l'appel de la cause, nous

avons donné acte à M de ce que Charlier, se disant procureur

de la veuve Pasemez, a déclaré ne savoir ni lire ni écrire, et ne pouvant lire, s'est présenté à plaidoyer ; lui faisons défense à l'avenir de s'immiscer dans les fonctions de procureur en cette justice sous les peines de droit ; lui enjoignons détre plus circonspect à l'advenir et de se retirer ». Ce cabaretier procureur en garda rancune à justice. Aussi, le 29 juillet 1782, appelé devant le lieutenant pour un procès à propos d'un marché de vins, il interrompit l'audience, se répandit en propos indécents, disant qu'il trouverait justice ailleurs, enfin fit tel tapage que le lieutenant l'envoya en prison, en le condamnant à 15 livres d'amende. Ce ne fut (pie le 5 août qu'il convint de ses torts et obtint son élargissement. Déjà, comme on le voit, à cette époque, le cabaretier était un personnage. Malgré un édit de mars 1693, qui avait cherché à réprimer la licence que se donnaient des particuliers sans caractère dinslrumenter dans les juridictions subalternes, un cabaretier osait le faire en 1780 (1).

Une autre fois c'était un praticien qui, à l'aide de personnes inconscientes, usurpait les fonctions judiciaires et contre lequel en 1785 le procureur de Corbeny était forcé de requérir, ainsi qu'il suit (2) : « 1785, 7 septembre. Le procureur fiscal a dit qu'il venait d'apprendre que, depuis quelque temps, certain praticien s'avisait, au mépris des règlements de la Cour, de faire répondre des requêtes, à l'insu du juge, par des personnes cjui n'avaient jamais fait aucune fonction de praticien et, par leur inexpérience, étaient hors d'état de rendre justice au public ; que souvent les ordonnances, fin des requêtes, étaient surprises de la part de ce prétendu praticien, et non signifiées aux délais de l'ordonnance ; que, sou-

(1) Liasse Boucoiiville, 405.

(2) Liasse Corbeny, 416 et s.

vent, ces ordonnances, rendues vers les onze heures du matin, portaient un délai fort court, que les exploits donnés, en conséquence, sous la date d'avant midi, n'étaient donnés qu'entre onze et douze heures du matin, à comparoir le même jour, deux heures de relevée, à des personnes de villages qui ne sont point domiciliées de l'endroit où l'audience se tient ordinairement pour les vassaux de cette justice ; que la plupart de ces praticiens s'avisait ainsi de signifier les dites requêtes, ordonnances et jugements, au procureur adverse au domicile du greffe, sans en faire mention, et, souvent aussi faisait passer en signification à la première personne qu'il rencontrait, même d'un village étranger de cette justice distante d'une lieue et demie ».

Pour prévenir tous abus et éviter que les justiciables ne soient dupés par subtilité et surprise, le juge, sur les conclusions du procureur fiscal, ordonne l'exécution des ordonnances et que nul ne puisse exercer sans en avoir été commissionné, et que nul ne puisse le remplacer qu'il ne soit intelligent à bien faire.

§ II. — Personnel

On devine aispment quels pouvaient être le caractère et les mœurs de ces tribunaux, dont les principaux officiers tels que les baillis et les procureurs fiscaux abandonnaient, la plupart du temps, l'administration à des agents d'affaires de bas étage.

La mauvaise paie, pour les uns, comme par exemple pour les huissiers, qui avaient un émolument fixe ; leur condition inférieure, leur méchante éducation, la concurrence, l'envie et la jalousie pour les autres, entraînaient à des disputes et des pugilats ces magistrats et ces praticiens.

On se traitait de «■ quinze deniers, va-nu-pieds, valet de bourreau, perturbateur du repos public, d'imposteur et de méchant ». Les femmes s'en mêlaient ; celle d'un ancien notaire, saute, un jour, au collet d'un praticien et le frappe furieusement. Deux femmes d'officiers de justice se battent entr'elles. Une autre maltraite atrocement son mari. Nous avons trouvé dans les papiers du bailliage de

20 I.KS JUSTICES SEIGNEIHIALES

Vennandois, bien des faits de rél)ellion contre les sergents qui étaient roués de coups, comme se plaisent à en parler nos auteurs satiriques anciens (1). Ainsi an moment d'une saisie, des femmes jetaient de l'eau bouillante sur eux. Elles les poursuivaient avec des pincettes et autres objets rougis au feu, etc. (2). Mais des faits un peu saillants recueillis dans les papiers des petites justices nous ne pouvons citer que les suivants concernant les querelles ou l'indiscipline d'huissiers et de procureurs.

En janvier 1764, une veuve Barbier avait été condamnée, à la requête du seigneur Binet, à 15 sols d'amende. Au mois de février le sergent fit commandement de payer. La veuve ne paya point. Le sergent requit deux voisins pour l'assister dans la saisie de son mobilier. Les voisins s'y refusèrent. Le sergent procéda à la saisie. La veuve et ses deux filles jetèrent les hauts cris et appelèrent au secours. « Bientôt 4 à 500 personnes, femmes et hommes, se rassemblèrent et accablèrent le sergent et ses records de pierres, de boue et autre puanteur ». Un recors blessa une femme avec son couteau de chasse, et aussitôt il fut terrassé, foulé aux pieds et trainé par les cheveux. Le seigneur Binet fit faire une longue instruction qui aboutit à la condamnation de 14 personnes pour rébellion, à être, les unes blâmées, les autres admonestées, et toutes solidairement condamnées en chacune 30 livres d'amende. Cette sentence est rendue par Cappe, bailli, Létocart et Duniage, avocats, et Béguin, lieutenant du bailli de Liesse. M. Binet était alors seigneur de Liesse.

Le 10 mai 1689, les sergents Féval elMonasque furent condamnés par le bailli de Beaurieux, le premier à 50 s. et le second à 75 s.

(1) Les Plaideurs de Racine ; Tartuffe de Mol ère ; Rabelais. On relit volontiers, à ce propos, la description des noces de Brasché, dans Rabelais, où l'on voit comment, grâce à l'usage des coups de fiançailles donnes en riant, le seigneur de Brasche parvint à faire enlever les originaux de citation de la giblessière des chiquanaus (sergents) du gros prieur de Saint-Louant, dont les sommations le cliagrinaient, et à les renvoj-er battus et contents. De telle sorte, qu'après trois èreintements successifs, et, en apparence, mérités, de trois chiquanaus, le gras prieur et ses suppôts finirent par laisser en repos le fin seigneur de Brasché, lequel se pourlécha de satisfaisantes représailles, sans danger de procès et de responsabilités.

(2) Cf. Etude sur le bailliage de Vennandois, p. 510.

DU BAILLIAGE DK VEHMANDOIS 21

d'amende, pour savoir battus et outragés Yun et l'autre à sang, à l'issue des vêpres, publiquement, avec émotion et scandale public. Il parait que Monasque avait attaqué deux fois Féval. Le bailli les révoqua tous les deux après cette condamnation.

En 1735, le 8 février. « Sur la remontrance ({u'il nous a été faite, dit le bailli, par le procureur fiscal de ce siège, que MM. Torchet et Lescuver sont peu attentifs et assidus aux obligations de leurs devoirs, en qualité de' procureurs postulants, aussi bien que les sergents, ce qui arrête les services du public, pourquoi nous requérait qu'il nous plùl leur enjoindre (rèlre[)lus assidus aux audiences qu'ils ne sont, sur (pioi, faisant droit, avons enjoint auxdits Lescuyer et Torcbet et aux sergents d'être plus assidus, à l'avenir, aux audiences, sous peine d'interdiction, en qu'elle fin que le présent jugement leur sera signifié, afin qu'ils n'en [)rélendent cause d'ignorance ; ce qui sera exécuté (1 ) ».

« Mais, dit Ayrault,le juge de province manquait de commandement et d'autorité. Si son entourage lui obéit, c'est autant qu'il lui plait ou (pi'il y sent profit. "Veut-il user de remontrances, répréhensions ou corrections, injures ? ))Le liiil suivant montrera que ce juge lui-même ne prêchait pas toujours d'exemple. A Liesse, un lieutenant de bailli et un procureur se prennent de querelle sur une place publique. Ecumants de colère, ils se reprochent de ne rendre qu'une justice partiale et passionnée. Tenus en respect par la foule ameutée, ils se séparent en se déclarant mutuellement procès-verbal. Cette scène typique aidera à juger de l'éducation de ces vieux magistrats de villages.

Nicolas Moreau, au caractère fier, rude et remuant, tracassa pendant longtemps (1675-1701) la communauté. Ses violences et

(1) Voir une satire-comédie de 1(579 par Denis. On y dépeint un procureur nommé Malin, qui exploite des clients et qui, à son tour, est volé par ses clercs, qu'il laisse mourir de froid, de soif, de faim et de misère. On y donne aux clercs les noms de Dargencour, Toulifaut, Malaise, Trottenville, Jendève, et Machavide. Ce dernier est un clerc hretteur. Cette pièce en mauvais vers est intitulée : Les Plaintes du Palais ou la Chicane des Plaideurs.

Les praticiens donnaient aussi de mauvais exemples. Voir dans notre Etude sur le bailliage de Vermandois, p. 528, l'affaire d'un praticien condamné au carcan pour prévarication de fonctions d'officiers d'une justice seigneuriale (1781-82).

incartades étaient telles que 30 personnes notables de Liesse déposèrent plainte contre lui et votèrent des fonds pour qu'un des leurs allât faire connaître à S. A. ses déportements. Mais il faut croire que les remontrances furent vaines, car, en 1686, Nicolas Moreau était procureur postulant, en même temps que notaire, et la scène suivante prouvera qu'il n'avait point changé dallures. Il se promenait uneaprès-dînée sous la halle, furieux et plein de vin. Pierre Pécourt, lieutenant au bailliage, l'aborde en le saluant et lui dit : « Je vous ai attendu ce matin pour faire le compte dont nous étions convenu. — Je n'ai point de compte à faire, répondit Moreau, je veux que mon adversaire satisfasse aux sentences de M. le Bailli ! [élevant la voix) Vous êtes un imposteur et un méchant ! (lui portant la main sur le visage! Si je vous tenais ailleurs, je vous accommoderais de toutes pièces ! [montrant le poing) Vous avez donné des soufflets aux jugements du Bailli ! — Cela n'est pas vrai ! Je les maintiens de tout mon pouvoir, puisque, ce matin, j'ai ordonné qu'ils sortiraient effet à propos du compte en question. Mais j'ai remarqué que, dans votre cause, vous ne mettiez que de la passion. » A ces mots, Moreau se livre à des cris tellement épouvantables que des habitants, parmi lesquels M. le curé, s'assemblent autour de lui. « Vous n'êtes qu'un imposteur et un méchant, répète-t-il, vous rendez vos jugements par compère et par commère ! » Comme il portait toujours le poing au visage de Pécourt avec des grincements de dents extraordinaires et en écumant, Pécourt fils lui dit : « Vous êtes un malavisé de traiter ainsi votre juge ». Moreau voulut lui sauter au collet et Pécourt lui lancer un coup de pied. On les en empêcha. « Vous me devez du respect en qualité de votre juge, lui dit ce dernier, et il ne faut pas me traiter de cette façon, toujours la main prête à frapper. — Vous me devez plus de respect que je ne vous en dois ! je suis procureur fiscal. — Procureur fiscal ! non, mais seulement procureur postulant, et lorsque cela vous arrivera, je sais quel est mon devoir ! » Moreau se retira en criant, puis revint un moment après, un papier à la main : « Venez ici, dit-il au greffier qui était sous la halle, je veux dresser mon procès-verbal ! — Ce n'est point à vous à dresser des procès-verbaux quand je suis là,

dit Pécourt, mais bien à moi ! Je vais le faire et demander justice à S. A. et à M. le Bailli. — Je ne me soucie pas de toi ! tu es un imposteur et un méchant. » Pécourt verbalisa, malgré la fureur à laquelle Nicolas Moreau continua de se livrer.

Malgré tout, Moreau joignait, en 1691, à son office de notaire, celui de lieutenant du bailli. Son arrogance et ses violences n'eurent plus de bornes. Mais elles lui valurent d'autres procès-verbaux dressés contre lui par ses collègues, et même des coups de fusils de ses justiciables. Il devint aussi marguillier, et on l'accusa d'avoir volé des linges d'église ! (1)

Cependant, du milieu de ces insanités, nous dégageons un acte d'honnêteté. Un chirurgien, qui avait acheté l'office de procureur fiscal, eut la conscience de représenter au seigneur qu'il avait reconnu que son état de chirurgien était incompatible avec les fonctions de magistrat.

Les procureurs fiscaux occasionnaient des embarras d'un autre genre. Adversaires-nés des baillis, ils empiétaient sans cesse sur leurs attributions. Comme nous n'avons pas découvert, dans les papiers de justice, de faits caractéristiques à citer à cet égard pour le Vermandois, nous renvoyons simplement au Journal des audiences, où abondent les arrêts de règlement sur l'indiscipline de ces messieurs. Notons seulement que, quand ils étaient baillis d'une justice, ils devaient repousser le système soutenu par eux dans une autre justice où ils étaient procureurs fiscaux et vice versa.

Voici un exemple du mépris avec lequel certain grand seigneur de 1690 traitait un procureur général fiscal et se disposait à traiter même le bailli du marquis de Vervins.

Louis-Joseph de Comminges, marquis de Vervins, seigneur de Voulpaix, porta plainte au Parlement contre l'abbé commendataire laïque Joyeuse de Grandpré. « En mai 1690, disait-il, l'abbé est allé en mon château seigneurial de Voulpaix. Il s'en est rendu le maître et y a logé 50 à 60 chiens, avec 10 à 12 valets et autant de chevaux. Ils y sont encore. Il a fait un grand dégât dans la cam-

(1) Liasses Marchais et Liesse, 450 et ss.

24 Li:S JUSTICKS SKIGNKI'RIALES

pagne en y chassant avec ses chevaux et ses chiens. Moi et les habitants de Voulpaix en avons soulTert un grand dommage. Il a ruiné le colombier en tirant et tuant les pigeons. Il a cabale mes intérêts. Il s'est livré à des violences contre Manuelle, mon receveur, contre une servante qui en est morte, et contre Gosset, sergent de Vervins. Je demande une information contre lui. »

Le farouche abbé commit encore d'autres méfaits. Le 20 septembre, M. Guillaume Baligand, et M. Lavoine, procureurs au marquisat de "Vervins, M. Ambroise Parcy, secrétaire de la chambre du roi et procureur général dudit sieur Manpiis, s'étaient transportés au château de Voulpaix, pour y plaider à l'heure ordinaire, c'est-àdire entre 10 et 11 heures du matin. L'abbé de Joyeuse arriva, accompagné de (juatre hommes, armés de mousquetons, épées et pistolets. Le sieur Parcy s'avança de suite vers lui, en se dégantant de la main droite et se baissant pour le saluer. Aussitôt l'abbé le prit à la cravate et lui déchargea sur la tète et les épaides nombre de coups de bâton en disant :

— B... de chien ! que viens-tu faire ici? Tu viens vendre mes bois, il faut que je te tue !

— Non ! répondit Parcy.

— Tu en as menti, dit l'abbé.

A ces mots il le terrassa, en blasphémant, se mit à deux genoux sur son corps, pour le frapper à coups de poing, cassa un bâton sur ses reins, et lui arracha la perruque. L'un des hommes s'approcha l'épée d'une main, le pistolet de l'autre. Baligand et Lavoine crurent qu'on allait tuer Parcy et se sauvèrent. Un autre homme, armé de pistolet les arrêta, en disant : « Demeure-là, B... ! » Mais sur l'observation de Balligand qu'il n'avait pas d'armes, on le laissa aller et il courut avertir les habitants de Voulpaix. Parcy se traîna dans une chambre du château. Il supplia une servante de lui donner de l'eau. Après en avoir bu une gorgée, il dit qu'il la trouvait mauvaise.

L'abbé, qui se promenait dans la chambre, s'écria : « Ho!B... puisque tu la trouves mauvaise, tu n'es pas encore mort ! » Parcy se lamenta.— ( B...lui dit l'abbé, je t'ai fait bien de l'honneur de te

régaler de coups de bâton. » L'abbé fit fermer la porte du château, en prit la clef, et défendit à ses domestiques de reconnaître le sieur Dormot pour bailli de Vervins et de Voulpaix, ajoutant qu'il l'aurait arrangé comme Parcy, s'il s'était présenté. Là-dessus, il partit avec ses quatre hommes après avoir dit à Parcy : « Va-t-en, B..., tu en as assez ! Tu feras bien de te taire ! » Parcy s'en fut retrouver son cheval dans le village. On informa en octobre 1691, en vertu d'un arrêt du mois de septembre ; mais on ne connaît pas l'issue du procès (1).

Nous terminerons ces exemples par le récit d'une audience civile qui met en relief les divers abus dont nous venons de parler et particulièrement celui du cumul des charges.

L'audience a lieu le 13 décembre 1725 à Vincy, dont le seigneur était le duc d'Orléans. Elle est tenue par un homme notable, M. Charles Benyer bailli dudit Vincy, de père en fils, et, en même temps procureur fiscal de la haute justice alors importante de Moncornet dont le seigneur était M. de Crozat, et procureur postulant devant celte même justice de Moncornet. Il est vêtu de sa robe de gradué. Nicolas Stupra, son greffier, l'assiste de sa plume et de son écritoire. A la barre sont présents : M. Charles Paulain, prêtre curé de Vincy, ayant pour procureur M" Clément, ses sacs de procédure pendus à sa ceinture, demandeur ; — et Marie Lange, veuve Venant, ayant pour procureur M" Robert, muni également de ses sacs, défenderesse. Le sergent Bouret, son bâton à la main, appelle l'affaire.

Quel en était l'objet?

Le curé de Vincy avait demandé l'arpentage d'une pièce de terre lui appartenant, voisine dune terre, propriété de la veuve Venant. Du consentement des deux intéressés, Perdrau, arpenteur-juré, avait procédé à l'arpentage. Il avait constaté un déficit décontenance dans les deux pièces de terre. Bref, il avait dû arpenter le canton, et chacun, curé, veuve Venant et voisins avait retrouvé son compte ; on avait creusé des fossés séparatifs. Il avait été convenu que les

(1) Etude sur le bailliage de Vermandois, p. 174.

26 LES jusTiCKS seigneuuiai.es

bizailles dont les deuxpièces litigieuses étaient empouillées seraient partagées par moitié entre la veuve et le curé. Mais, après ce compromis, la veuve avait dit que, malgré Tarpentage et les fossés, elle cultiverait sa pièce à l'ordinaire. Elle serait alors allée consulter Benyer, en sa qualité de procureur postulant près la haute justice de Moncornet, et Benyer, qui, parait-il, n'aimait pas le curé, lui aurait conseillé d'enlever toutes les bizailles, notamment la part du curé et de présenter un déclinatoire demandant renvoi de l'atTaire d'arpentage devant la haute justice de Moncornet, et une enquête par le bailli de cette justice. A ce déclinatoire, M. Pierre Delvincourt, ancien praticien en la justice de Vincy, avait, au lieu et place de Benyer, répondu par un appointement au 13 déceinbre pour procéder lui-même à l'enquête, et fait assigner les témoins à cet effet.

Mais le 13 décembre, apparait à l'audience de Vincy M. Benyer comme juge et enquêteur et voici la conversation qui s'engage entre lui, les parties présentes et leurs procureurs.

M^ Clément, procureur du curé. — a L'enquête en question ne « doit pas être faite par M. Benyer, attendu que lors de l'instance « il n'a pas voulu en connaître. Au contraire il a suscité la veuve « pour lui faire fournir des moyens déclinatoires et renvoj' devant « la haute justice de la chatellenie de Moncornet, sous prétexte que (( la haute-justice appartient au seigneur dudit lieu dont il est (( procureur liscal, et, ne voulant pas entrer dans les différents des (( seigneurs, il a fait régler un appointement par lequel il a été « ordonné que, sans préjudicier aux droits des seigneurs, ladite « 'Venant répondrait à la demande du curé. Cet appointement « a été rendu par M. Delvincourt, qui en est présentement le juge, « pardevant lequel le reste de la procédure devra être suivi. « D'ailleur, M. Benyer est le conseil de ladite dame, lui ayant même « donné avis d'enlever les bizailles qui étaient sur la terre et qui (( devaient appartenir au curé. Ladite dame est journellement chez « M. Benyer. Elle y était lundi dernier. Il l'a fait venir aujourd'hui (( pour lui servir de procureur et déjuge. Je demande que l'enquête c( soit faite par M. Delvincourt ».

« Si M^ Benyer n'était pas le conseil de ladite dame, elle eut fait 0 venir M^ Robert, son procureur ; mais elle n'en a pas besoin. n Me Benyer l'était ».

Le Bailli Benyer. — (c 'Sî' Clément, tout ce que vous alléguez « n'est que supposition. Il n'y a pas, au cas présent, d'intérêt entre (( les seigneurs. Il n'y pas d'autre juge que nous dans cette juri- « diction. Nous dénions lormellement avoir donné aucun conseil à « Marie Lange et avoir aucune connivence avec elle. Nous conve- « lions qu'elle est venue chez nous lundi dernier, mais ce n'a été que (( pour nous charger d'une cause pour occuper pour elle, en qualité « de procureur près la chàtellenie de Montcornet, contre Jean (c Dechappe, laquelle cause a été présentée le même jour. Nous « dénions formellement tout ce que vous avez témérairement « avancé. Comme demandeur, vous devez faire juger votre récu- (( sation avant de faire l'enquête. Jusques à ce, il doit être sursis, « conformément à l'article 10, t. XXII, de l'ordonnance de 1667, et « toute enquête qui aurait lieu, être déclarée nulle ».

Me Clément. — « Je requiers qu'il soit constaté que le sieur « Benyer a déclaré qu'il était procureur de ladite Lange, en d'autres « causes, et que, sans avoir égard à ce qu'il a dit, il doit être passé « outre à la confection de l'enquête ».

Le Bailli. — « Nous disons que nous ne sommes pas procureur (( de ladite Lange, puisque nous ne sommes pas chargé de son (( exploit qui est encore au contrôle. Nous n'avons donc pas occupé (( pour elle. C'est encore une supposition de votre part. Nous nous (c abstenons de toute enquête jusqu'à ce que votre récusation ait été « jugée ».

M« Clément. — « Vous n'avez pas voulu connaître de la cause. « Vous avez commis en votre place M«^ Delvincourt. L'affectation « que vous faites d'être juge est une marque du parti que vous « prenez pour ladite Lange. Il n'en faudrait pas davantage pour « vous récuser ».

Le Bailli. — a Nous vous disons qu'il n'y a aucune partialité par « devers vous. Nous n'avons pas fait refus de connaître de la cause, a Nous n'avons, à cet effet, commis pour juge ni M^ Delvincourt,

28 LES JUSTICKS SKIGNKURIALES

« ni autre. Ce qui fait conna.tre le fait témérairement avancé que « nous sommes le conseil de la dame Venant, c'est que le contraire « de cette supposition est présentement connu et justifié par la « comparution de M' Robert, son procureur, qui est arrivé pour « soutenir sa cause. Nous persistons dans nos protestations. Il est « si peu véritable que nous nous soyons déporté de la cause, que « l'on n'en peut faire apparoir aucun déport ».

M*" Clément. — « M'^ Delvincourl ayant fait l'instruction de (( l'instance et rendu sa sentence qui ordonne l'enquête, elle doit « être faite par devers lui. Cela est si vrai qu'il avait le droit de « faire l'instruction que vous, M-' Benyer, après avoir fait rédiger « l'appointement sur le registre, vous avez fait venir le dit Delvin- « court au greffe, où il a signé. D'ailleurs, vous êtes en haine contre (( le curé Paulain. Si vrai, qu'il y a quelque temps, vous étant « trouvé chez le nommé Penault, laboureur à Vincy, vous, c( Me Benyer, l'avez outrageusement maltraité d'injures. C'est pour- « quoi vous affectez d'être juge pour exercer votre vengeance ! »

Le Bailli. — « Tout ce que vous dites là est une autre supposition. (( Nous avons si peu de haine contre le sieur demandeur que, {( dernièrement, nous nous sommes trouvé, en sa maison, avec le « sieur Pétré de Robigny; avec lequel et le sieur demandeur avons c( bu et mangé et en sommes sorti avec amitié ».

M. le curé Paulain, présent, intervient et dit : « Je n'ai souffert « chez moi M. Benyer qu'à la considération de M. Pétré, sans quoi « je ne l'aurais pas souffert o.

Le Bailli. — c II nous a, au contraire, été fait grand accueil, avec « baisers et remerciements de notre visite ».

Marie Lange, assistée de M'' Robert, son procureur, intervient, requiert acte de sa comparution et dit : c M. le Bailli ne m'a donné c( aucun conseil en cette affaire; ça été uniquement M*^ Robert, (( assisté de M« Fromage, avocat à Laon, ainsi que le justifie un « écrit du 31 août dernier. Partant, M. Benyer doit rester juge ».

Me Clément. — « Je soutiens le contraire ».

Me Robert. — « Je persiste dans ce qui a été dit ».

Telle est la copie littérale du procès-verbal dressé par le bailli et

signé de toutes les parties présentes. Si renseignement qui en ressort est complet, complet aussi est Fécœurement qu'on éprouve à sa lecture.

Malgré la fierté de son attitude, M. Benyer réfléchit. Il se voyait menacé d'un procès en récusation, d'un procès de compétence entre deux seigneurs puissants, et des frais déjà faits dans le procès d'arpentage. Les témoins avaient été assignés. Ils attendaient l'issue du débat. M. Benyer eut la sagesse de se déporter. M. Delvincourt prit sa place à l'audience. Le sergent appela les plaideurs et les témoins. Après avoir constaté par écrit le déport du bailli, M. Delvincourt entendit les parties, puis les témoins, par actes séparés. Ils racontèrent simplement les faits ci-dessus exposés. L'affaire remise à un autre jour, l'audience fut levée. Chacun s'en alla de son côté : les plaideurs tout songeurs, les procureurs munis de leurs sacs, le greffier ses minutes sous le bras, son écritoire à la ceinture, sa plume à l'oreille, et le sergent, son bâton de commandement à la main, après avoir fermé les huis. Le vieux praticien Delvincourt regagna pédestrement son modeste gîte, riant sans doute sous cape davoir eu raison du tout puissant et peu facile triple officier de justice, mais probablement non sans une certaine appréhension pour l'avenir.

Nous ne voyons pas que cette affaire ait eu une suite. Disons seulement que l'on trouve d'autres traces des difficultés de Benyer avec les hommes d'affaires. Ainsi, il menace un jour son greffier de le dénoncer au seigneur parce qu'il va prendre des consultations chez ses confrères ! (1).

Après avoir lu ce qui précède, on comprendra mieux les observations de Loyseau sur l'abus de ces petites justices.

C'est un abus au premier chef, selon lui, de voir la propriété de la justice et du droit de glaive appartenir à des particuliers.

« Il ne faut point dire que c'est le soulagement du peuple de lui rendre la justice sur le lieu. Car, à bien entendre, les frais sont plus grands en ces petites mangeries de villages qu'aux amples justices

(1) Liasse Viney, 516.

des villes. Au village, pour avoir un méchant appointement de continuation de cause, il faut soouler le juge et le greffier et les procureurs de la cause en belle taverne, qui est le lieu d'honneur, locus majorum, où les actes sont composés et les causes vuidées souvent à l'adventage de celui qui paye .... Le comble du mal, c'est que non seulement la justice est longue et de grand coût au village et surtout elle est très mauvaise pour trois raisons principales :

« 1° Parce qu'elle est rendue par des gens de peu, sans honneur, sans conscience, chicaniers, ignorants, changeant tous les jours de personnages, aujourd'hui juge en un village, demain greffier dans un autre, après-demain procureur de seigneurerie en un autre, puis sergent en un autre, et encore en un autre il postule pour une partie, et ainsi vivant ensemble et s'entr'entendant, ils se renvoient la pelote, ou pour mieux dire la bourse l'un à l'autre comme larrons en foire.

« 2" Quand ils seraient gens de bien (ce qui est rare) ce sont gens non lettrés ni expérimentés, le plus souvent ignorants et méchants instruisant mal les procès. En appel, un juge capable est obligé de recommencer l'instruction de ces affaires de paysans qui sont difficiles à démêler sans avocats ni conseillers.

(( 3" Ces petits juges dépendent entièrement du pouvoir de leur gentilhomme, qui peut les destituer à volonté, et qui en fait ses valets. Le gentilhomme a le droit de plaider devant son juge pour les droits de sa seigneurerie. Il gagne toujours. Pourquoi on dit que le seigneur de paille mange le vassal d'acier. Voilà pour le civil (1).

(1) « Ainsi, dit Bridoye, voy-ie naistreles procès à leurs commencements informes, et sans membres Ils nont qu'une pièce ou deux. C'est pour lors une laide beste. Mais lorsqu'ils sont bien entachez, enchâssez et ensachez on les peult vraiment dire membreux et formez comme vous autres. Messieurs, semblablement les sergerns, huissiers, appariteurs, chicquaneurs. procureurs, commissaires, advocats, enquesteurs. tabellions, notaires, grephiers et juges pédannecs, sugçans bien fort et continuellement les bourses des parties engendrant à leurs procès teste, pieds, griphes dents, mains, vènes, artères, nerfs, muscles, humeurs. Ce sont les sacs. ..Ainsi rendant le procès parfait galant, et bien forme ». Pantagruel, p. 291.

— Le Tiers-Etat du Vermandois, en 1614, se plaignait de ce que des seigneurs nommaient leurs domestiques pour officiers de justice !

Quant aux notaires, ils sont vendus au seigneur et l'aident à tromper et sa femme et ses créanciers.

Loyseau ajoute que, nonobstant les ordonnances qui ont tâché de remédier à ces situations, nonobstant le Parlement, qui tant qu'il le peut abolit les justices populaires, cet état de choses se maintient et qu'il a même surpris rinslallation de nouvelles petites justices par des nichées de praticiens, sans titre, qui ne savaient même ni lire ni écrire. 11 prétend enfin qu'il y a trop de degrés de juridiction, ce qui fait que le pauvre peuple, comme l'àne d'Esope, portant tout le faix et les coups, aime mieux parfois perdre la moitié de son bien pour garder l'autre, d'où le proverbe : Jiisticia rusticoriim(l).

Telles sont les principales critiques de Loyseau contre les justices seigneuriales.

Nous avons retrouvé, après deux siècles, au cours de ce mémoire, nombre de ces abus, en parlant du cumul des fonctions, des destitutions d'officiers de justice, de leur ignorance, de leur vénalité, de leur grossièreté et de leur paresse, de la longueur des procès ordinaires, de leurs frais, etc., etc.

Loyseau rencontre pour ses appréciations un appui sérieux et savant dans les ouvrages de M. Paringault, magistrat éminent, laborieux, instruit, se basant lui-même sur Molière, Lafontaine, Racine et Boileau. Puissante union d'intelligences supérieures qui s'entendent, avec une touchante unanimité, pour blâmer la haute et la petite justice du temps où ils vivaient : c'est-à-dire parlement, bailliage et seigneureries ! (2) Le griffonage des sergents et des gref-

(Ij La longueur des procès ordinaires était interniinaljle. De tous temps on a cherché à réagir con'rc cet abus. Une ordonnance de Philippe de ^'alois(juin 1328, Ordonnances, IF, 925) obligeait les juges de prononcer leurs jugements dans un certain délai (infrci tertiam azsijziani immédiate seqiientem) sinon d'autres juges devaient juger et les juges négligents être punis. De nos jours un premier président éminent a dit : « La décision du juge court le risque, si elle est tardive, de ne plus être juste ». Discours de M. le Premier Président Dauss}- à la cour d'Amiens le 1-' février 1887.

(2) Les Fourberies de Scapin, acte II, scène f*. M. Paringault rappelle la tirade de Scapin sur la corruption de la justice et l'accompagne de citations sur les cadeau.x, les épices et la longueur des procès, auxquelles on peut facilement se reporter. On peut aussi citer Rabelais.

fiers ; la barbarie sauvage du style juridique ; les conflits ; la question ; le défaut de défense au criminel ; la dureté des peines ; leur arbitraire ; l'ignorance des conseillers et tant d'autres choses de justice sont l'objet de la critique mordante, sans pitié et quelque fois exagérée peut-être d'une phalange d'écrivains de génie et même de magistrats, dont les efforts unanimes avaient fini par miner le colosse séculaire sans l'abattre.

Cependant, nous nous permettrons de faire remarquer que, au xxiw^ siècle surtout, quelques unes des petites justices dont nous nous occupons ont leurs registres bien tenus, que certaines d'entr'elles paraissent avoir été fort bien administrées, telle que celle de Charme. Vers 1789 le bailli Fera y a rendu activement la justice. Ses plaids généraux étaient fréquents, ses précautions de police multipliées. On dirait qu'il sentait comme un besoin d'ordre et de réforme.