CHAPITRE II Enumération générale de la nature des travaux et des

ARCHIVES DES JUSTICES SEIGNEURIALES. — PlAIDS GÉNÉRAUX. —

Formule exécutoire.

Ces premières pages, consacrées à rorganisation de ces petits tribunaux sous TAncien-Régime, il convient de déterminer clairement la compétence de ces justices, indiquées trop sommairement au début de ce mémoire.

Un aperçu d'ensemble et la citation, à l'appui, de quelques faits précis, aideront à la définir.

Toutes ces justices ressortissaient au bailliage de Vermandois suivant la coutume de la Prévôté de Laon (1) et devaient se gouverner d'après les lois et arrêts dont nous avons parlé. Le haut justicier avait donc le droit de juger, non seulement les causes réelles, personnelles, mixtes et autres dont il a déjà été question, mais les biens vacants, les successions des aubains et des bâtards, dans certains cas, leur appartenaient (2). Avant 1551, les bailliages et sénéchaussées jugeaient toutes espèces d'affaires et l'on pouvait appeler de leurs sentences concernant les plus minimes intérêts. Aussi la maladie de plaider qui avait envahi la France encombrait les parlements et ruinait les sujets du Roi. C'est pour y remédier, sinon pour la guérir, qu'en 1551, Henri II créa les Présidiaux.

A partir de cette époque, les Pj'ésidiaux connurent en appel des jugements des petites justices, pour les affaires civiles n'excédant pas 250 11. (3) et 10 11. de rentes ou revenu annuel (4) et, pour les affaires criminelles non sujettes à des peines afflictives qui allaient,

(1) Art. 280 de la Coutume de Vermandois.

(2) Art. 3 et suiv. de la Coutume.

(3) Voir les Edits de 1774 et 1777 qui ont modifié, en l'étendant, cette compétence.

(4) Edit 1551, art. 3.

soit à un juge supérieur, soit directement au Parlement d). Dans toutes les matières sommaires qui étaient de la compétence du seigneur haut-justicier, les sentences de leurs baillis étaient exécutoires par provision, nonobstant l'appel, jusqu'à la somme de 1000 livres, avec caution (2). Dans les mêmes matières, les petites justices, non ressortissantes au Parlement, comme celles que nous étudions, pouvaient juger définitivement jusqu'à la somme de 25 livres, encore qu'il n'y eût aucun contrat, obligation ou promesse reconnue (3).

Faut-il parler ici des appels volages ? En dire un mot est nécessaire parce qu'ils étaient usités, surtout en Vermandois, et pour échapper précisément, aux justices des seigneurs. Mais il est inutile d'insister, parce que ces appels avaient cessé pendant la période qui nous occupe. On nommait ainsi un appel que l'on interjetait sans motif, après un jugement du premier juge, et même avant la contestation en cause, pour dépouiller le juge inférieur de la connaissance de lalfaire. On l'appelait volage parce qu'il était frivole et sans objet. Les baillis roj'aux se sont servis de ce moyen pour affaiblir l'autorité des justices des seigneurs. Quand, par exemple, le juge seigneurial voulait faire exécuter son jugement, la partie condamnée appelait devant le bailli de Vermandois à ses assises de Laon, qui se tenaient tous les deux mois, et elle laissait passer le temps des assises sans mettre la cause en état d'être jugée. Alors, nouvel appel, nouvelle inaction, et cette manœuvre se répétant d'assises en assises rendait les affaires interminables. Plusieurs ordonnances du Louvre, de 1367 à 1413, les avaient abolis. Mais on en retrouve encore la trace en 1462 sur les plumitifs du Bailli de Vermandois de cette année-là !

En 15Ô6 lors de la rédaction de la coutume, on essaya de les maintenir. Les rédacteurs de la coutume les proscrivirent impitoyablement (4).

(1) Déclarât. 15 août 1553; Edit août 1553, etc.

(2) Ordonn. 1667, art. 14, titre 17.

(3) Ord. 1667, art. 13, titre 17.

(4) Voir le procès-verbal sur les coutumes de Laon, page 833 des coutumes. — Voir notre Etude sur Les Registres du grand Biilli de Vermandois. qui tint S2S assises jasfyd'e/i l'iGG.

Ces réflexions suffiront sans doute à compléter surtout ce que nous avons dit de la compétence civile.

Examinons maintenant quelle était la nature des archives des petites justices du Bailliage de Vermandois.

Les archives des justices seigneuriales se composent de registres, de minutes, pour le civil, et ordinairement de dossiers pour le criminel.

Les registres contiennent généralement les plumitifs, les plaids généraux, qui se rattachent plutôt à la justice de répression qu'à la justice civile, les sentences rendues soit en matière civile, soit en matière de petits délits, que nous appelons des contraventions. Ils contiennent aussi les provisions et les installations d'officiers de tous grades, depuis le bailli jusqu'au garde-verdure ; les contrats d'assemblée des habitants et les élections de maires et d'échevins; les investissements, les nantissements, les enquêtes, les règlements de police, les prescriptions et sentences concernant la voirie, les dénombrements.

Les minutes renferment aussi quelques-unes de ces catégories d'affaires que différentes circonstances ont amené à consigner sur des feuilles volantes. Mais elles représentent surtout des procèsverbaux de scellés et d'inventaires, des actes de tutelle, curatelle, d'émancipation, des ventes de meubles, des acquisitions et des ventes d'immeubles, des déclarations de grossesse, des baux de fabrique, des comptes, scellés, nominations d'experts, expertises, condamnations sur consentement à payer des arrérages de rentes, contrats d'alimentation, obligations, etc., le tout dans les limites fixées par les ordonnances.

Les actes après décès, et notamment les inventaires, étaient la principale source de produits des justices. Et ce n'est pas chez les notaires, c'est dans ces papiers de justice que l'on recueille, parfois, des renseignements fort curieux, surtout dans les inventaires dressés à la mort de personnages célèbres, tels que le testament du chanoine .lovet, chanoine de Laon, historien ; le manuscrit de Cotron, de la Compagnie de Saint-Maur, sur l'abbaye de Nogent (de 1079 à 1748); l'émancipation de Jean Varoqueaux, auteur d'une histoire manus-

crite de Laon ; rinventaire des joyaux de l'abbaye de Foigny, fait par Jean de Lenay, auteur d'une histoire de cette abbaye (1) ; l'inventaire des papiers d'un diplomate célèbre, Gérard Lévêque de Champeau, seigneur de Verneuil, etc. (2).

Au point de vue historique, il convient de s'attacher paiiiculièrcment à l'étude des requêtes, enquêtes, dénombrements, nantissements, expertises, actes de foi et hommage, et surtout insinuations. Souvent certains de ces actes sont d'une prolixité inutile, mais jadis productive.

Les délits assez importants, comme les coups, les faits de mœurs, les larcins, etc., et les crimes, comme les vols domestiques, les meurtres, les assassinats, etc., ont leurs dossiers spéciaux. La procédure originaire, la minute de l'affaire, est conservée dans chaque justice. Le tribunal d'appel, fut-il le parlement, ne jugeait que sur une copie grossoj'ée dune manière tellement volumineuse qu'elle devait entrer pour une bonne part dans les frais de justice.

C'était là un abus considérable. Mais les règlements n'y taisaient rien. Un autre abus qu'on ne put pas non plus déraciner consistait dans la confection des inventaires par le bailli plutôt que par les notaires. Aujourd'hui, le groupement de ces pièces a pour singulier avantage de faciliter les recherches généalogiques.

Une institution existait, revêtant le caractère d'une mesure, tout à la fois, de justice et de police ; elle portait le nom de Plaids généraux ou Assises, en souvenir des assises des grands baillis.

C'étaient des assises que le bailli, à des époques indéterminées, allait tenir de village en village. On convoquait aux sons de la caisse et de la cloche. Sauf maladie ou autre cause nécessaire, tous les tenanciers et habitants étaient forcés d'y comparaître suivant le rôle de la taille et sous peine d'amende. La mise devait être décente et convenable. Le 10 septembre 1787, aux plaids de Juvincourt, un fermier sétanl présenté en veste et sans habit, il lui fut

(1) Voir l'Inventaire des archioes départementales, par Matton.

(2) Liasse du greffe (X'eriieuil-Courtonnej, 50i)-511. — Le professeur de dessin du 13'cée de Laon. M. (îrandin. a retrouvé, dans ces archives, lieaucoup de documents sur les Lenain et leurs contemporains,

DU bailliagp: dk veumaxdois 37

défendu de récidiver, sous menace de peine plus grande à l'avenir. Un autre s'étant tenu la tète couverte, malgré deux avertissements, fut condamné à 10 sols d'amende. Le Bailli y rappelait les règlements, les droits du seigneur, et y donnait connaissance des édits. Il punissait de suite ceux qui ne se présentaient pas à l'appel; il jugeait sans désemparer les flagrants délits qui se commettaient en sa présence, tels que coups, injures, blasphèmes ; il ordonnait des informations sur des faits révélés dont il ne pouvait pas connaître; il statuait sur une foule de petits délits relevés par les gardes ; sur des contestations entre particuliers et sur des faits de voirie dont nous dirons quelques mots en traitant de sa compétence administrative.

Ces plaids généraux étaient l'un des moyens les meilleurs d'assurer l'autorité des seigneurs; un mode, original si l'on veut, mais excellent d'enseignement mutuel et un procédé de justice rapide, très utile à l'expédition de beaucoup d'affaires minimes mais urgentes, formant un contraste frappant avec la marche de la justice ordinaire.

Presque toujours c'était durant les plaids généraux, sous la présidence du Bailli, que les habitants procédaient aux élections des maires, échevins et autres officiers et gardes, s'ils avaient conservé leurs droits d'élection. (1)

Les procès-verbaux de ces humbles assises sont infiniment intéressants à consulter au point de vue des usages, des mœurs, des noms de famille. Un bailli condamne deux individus qui ont fumé dans les rues. Pourquoi? Parce qu'alors les toits étaient en chaume et les fumiers sur la voie publique. Il leur défend de laisser polissonner et courir leurs enfants avec des tisons en mains la veille de la St-Jean, pour les mêmes raisons et à cause des meules. Il enjoint aux habitants d'assister au service divin avec décence et modestie, telles qu'elles sont dues à la majesté du Temple du Seigneur. On était en 1736. Et, en ce temps-là, on se rendait sans doute à l'église, sous peine d'amende, mais on s'y tenait mal.

(1) On retrouve, dans certains procès-verbaux de plaids, la trace de chartes de communes. Le 9 mai 1700, Warnet, bailli de Cerny, rappelle que la commune a été établie par Philippe Auguste en 1184.

Vers la fin du xviii'' siècle, à Tergniers-Fargniers, par exemple, ces plaids ont lieu strictement deux fois par an dans la maison seigneuriale. Le seigneur est alors Dom Joseph Gaudard, prieur titulaire de Fargniers, et, en cette qualité, seigneur de Fargniers et Tergny. Le bailli, jusqu'en 1779, est Charles-Louis-Pierre Danye, avocat à La Fère. Les registres sont bien tenus et relatent les noms des habitants très exactement. Le bailli ne supporte pas les excuses des défaillants, qu'il condamne bel et bien, et justement (1).

A Thiernu, on insistait sur l'ordonnance des eaux et forêts. A Cuirieux, sur les prescriptions ordinaires de police. A Liez, le taux de l'amende prononcée contre les absents est de 7 sols 6 deniers parisis d'amende, ce qui représente environ 16 francs. Il y a des plaidsoù tous les censitaires sont condamnés à payer leurs censives, ce qui prouve qu'ils étaient souvent en retard pour leurs redevances (2).

A Vesles et Caumont, le bailli Claude Douvillers, notaire à Pierrepont, fait défense expresse à tous les habitants de s'absenter pendant les plaids. Il a soin, le 27 mars 1787, de bien énumérer les droits du seigneur. A Verneuil-Courtonne, Baulne et Chivy, on tient exactement les plaids qui mentionnent bien les noms des habitants (3).

Les plaids de Couvron du 13 novembre 1631 sont tout à la fois un exemple des recommandations faites en général dans ces sortes d'assises, et, en même temps, un spécimen de l'originalité de certains plaids :

On y fait les défenses et prescriptions ordinaires, au sujet du blasphème, puni seulement de 10 livres parisis; des rébellions à justice ; des défauts de présence aux assemblées de justice et de communauté, des jeux, des anticipations, des bestiaux, des chemins, des incendies, des étrangers, qui ne peuvent jouir du droit de bourgeoisie de Couvron qu'à certaines conditions, des pâturages" des fours, du glanage, de la dîme, des abreuvoirs et mares, qu'on devait laisser

(1) Liasse Fargniers, 438, 439.

(2) Liasse Tliiernu, 506.

(3) Liasse Vesles, j04.

DU BAILLIAGE DK VKR.MANDOIS 39

libres et nettoyer en commun, de la taxe du pain et des boissons, de la marque des marchandises, de leurs mesures qui doivent être, pour les vins et liqueurs, la mesure de Bruyères ; pour les grains, celle de Crépy ; pour les poids et aunages, les mesures royales. On rappelle aussi les prescriptions concernant les cabarets et le dimanche (1).

Mais on y prescrit aussi des obligations spéciales. Ainsi, on défend de soutenir et loger aucune personne plus d'un jour sans en donner a\is aux officiers de justice; de ne vendre aucune sorte de bois, sans permission du seigneur et avis à justice ; d'aller couper, abattre, prendre et emporter aucun bois dans les bois taillis du seigneur ; de ne point passer la Saint-Rémy sans payer au seigneur ses droits annuels. On oblige les cabaretiers de prélever sur chaque liqueur ou breuvage, par eux vendus, deux pots pour le seigneur; deux pots à la justice et aux officiers; et à la police dudit lieu qui comprend les maires, lieutenant et échevins, un pain, un pot, un fagot, un fromage et une chandelle pour chacune pièce, le tout à peine de 10 livres parisis d'amende pour chacun contrevenant et pour chacune contravention.

Il y avait alors, comme encore aujourd'hui, beaucoup de bois sur Couvron et l'on s'explique la défense du seigneur.

Les bois ont été et sont encore f objet de difficultés et de procès incessants, au point de vue des anciennes concessions. Par acte du 18 juillet 1343, Jehan, roi de Bohème, avait donné à Guillaume Rogier, seigneur de Chambon, les domaines de Prières et de Faillouel, sous réserve, pour les subjets et submanants, des usages du bois tels qu'ils avaient toujours existes. Les procès entre les habitants et les propriétaires, successifs et en commun, depuis 1343 jusqu'à ce jour, au sujet des droits aux bois morts et traînants, sont innombrables. Un arrêt de la cour d'Amiens de 1882 parait enfin avoir fixé les droits de chacun — après six cents ans !

De 1631 à 1676, les règlements se répètent, ou à peu près. Cependant, dans celui qui est publié en 1678, on remarque, notamment,

(1) Liasse Couvron, 423-427.

la défense aux habitants d'aller plaider ailleurs qu'en la justice du lieu, et le pouvoir de se faire juger par le lieutenant, qui a droit de connaître jusqu'à soixante sols. Mais il est défendu au lieutenant déjuger au-dessus ; il devra renvoyer au bailli, sous peine de faux, nullité, etc.

Ce fait prouve une anticipation du lieutenant sur les droits du bailli, et un différend, entre eux, terminé par une transaction.

A Guny, dans les plaids, le bailli prononçait beaucoup de condamnations au sujet de dommages causés aux champs. Ces sentences démontrent qu'en 1681, par exemple, il existait de nombreux et grands troupeaux de moutons (de 300 à 600 têtes) dans ce pays (1).

En 1750 et 1756, le bailli de Courson et le bailli de Vassens faisaient précéder la lecture des règlements, des observations suivantes (2) :

« Sur la remontrance à nous faite par le procureur fiscal que le relâchement du peuple pour l'exécution des ordonnances rendues sur le fait de la police était porté dans cette paroisse à un si haut degré qu'il pourrait en venir au mépris de toute subordination, s'il n'y était pourvu ; que la disposition des règlements des rois sur le fait de la police devait affermir la subordination, maintenir la bonne foi dans le commerce, le bon ordre dans cette paroisse, en bannir toutes confusions, procurer au public le repos et la sûreté, et enfin, conduire à ré ipiscence ceux qui, par des excès de débordement et de libertinage, ou une malheureuse avidité, s'écartent si souvent de ce qu'ils doivent à la majesté divine, à la religion et à l'édification des habitants, maïs qu'il était nécessaire que les officiers préposés à l'exercice de cette partie de la justice y tinssent la main avec cette sévérité qui représente efficacement l'intention du roi et assure le bonheur de ses sujets, etc. (3).

(1) Archives départementales.

(2) Archives départementales.

(3) Tous les ans, 40 officiers suhalternes parcouraient les hourgs de lAttique, y tenaient leurs assises et réglaient rapidement heaucoup d'afTaires civiles et criminelles de minime importance {Vogagc du jeune Anacharsis, chap. XVI).

Suivait alors, après ce préambule, la lecture des défenses imposées par les règlements.

Nous ne donnerons pas plus de développement à cette matière. Nous aurons occasion de reparler des plaids généraux, surtout en ce qui concerne la compétence administrative. Mais nous n'hésitons pas à déclarer qu'à nos yeux cette organisation judiciaire était excellente. Les communes y tenaient beaucoup. Quand, en 1773, le Roi ordonna la réunion des justices de 10 villages appartenant au seigneur de la Bove, tout le monde fut d'accord pour que les plaids généraux fussent tenus comme toujours dans chaque village. On le voulait d'autant mieux que si des plaids extraordinaires étaient nécessaires, le bailli se prêtait volontiers à les ordonner.

Ce besoin était aussi bien compris des magistrats éclairés que de la masse des populations vers la fin du xviii siècle (1).

Le relâchement s' étendant comme une lèpre qui infectait tout, le parquet de Laon prétendit qu'il n'était rien qui put mieux que la tenue des assises pour assurer l'exécution des règlements de police, rappeler les citoyens à la subordination et procurer le repos et la tranquillité. De 1768 à 1789 le lieutenant-général lui-même va tenir les assises à FiCsnes, Bassoles, Coucy-la-Ville, Laniscourt, Saint- Aubin, Saint-Pierre-les-Biloy, Crécy-au-Mont (2).

Les hommes pratiques, ceux qui veulent franchement, et sans sous-entendu, la décentralisation, ceux qui formulent bien des projets pour la diminution des frais de justices, pourraient, jusqu'à un certain point, s'inspirer de ce principe de justice ambulante, et armée d'un pouvoir presque souverain pour statuer sur une foule d'intérêts médiocres mais journaliers et urgents à quelque catégorie de compétence qu'ils appartiennent (3).

(1) Voir d'Aguesseau : Discipline des Tribunaux, t. 13, p. 239.

(2) Elude sur le Bailliage de Vermandois, p. 328.

(3) Dans le cahier général, encore inédit, des remontrances du Tiers-États du Vermandois en 1614, nous lisons ce qui suit :

Que par chacun an seront députtéz deux conseillers de chacun parlement quj' seront nommez à la pluralité des voix pour cliacune province du ressort, lesquelz S2 transporteront par les villes notables d'icelle et sesjourneront deux jours dans chacune ou ilz recepvront tottes plaintes tant de la part des personnes publicques

Si nous avons bien compulsé Loyseau, nous croyons pouvoir affirmer qu'il n'a pas critiqué les Plaids Généraux (1).

Ces plaids généraux, ainsi, du reste, que toutes les audiences, se tenaient au château du seigneur, dans un auditoire spécial, ou quelquefois à la porte des églises, ou sous la porte des couvents, ou tout simplement sous un arbre dans la cour du château. Voilà bien le juge sous l'orme !

que (les particuliers des aljus et malversations commises soit par les ecclésiasticques gentilzhommes ou officiers de justice desquelles plaintes lesdits officiers seront tenuz dresser leur procès-verbal et iceluy rapporter lidellement à la cour de laquelle ilz seront pour y pourveoir comme il sera requis et néantmoins pourront esmatières légères et sommeaires y rendre jugement sur le champ quy tiendra pour arrest comme auss}- es autres matières cjui requièrent célérité pourront pareillement juger les juges des lieux appeliez avec eulx par provision à la charge de l'appel à lad. court et sans préjudice diceluy. Et affîn que chacun soit advert\' du temps de la visite seront mises affiches quinze jours auparavant portantes déclaration du jour de partement desd. conseillers et des lieux et temps de leurs sesjours par les villes de la province quilz auront à visiter. Et néantmoins ne seront lesd. députtez nommez que troys jours auparavant le jour de leur partement auquel jour ilz seront tenuz partir précisément et sans retard. Et se feront lesdites visites aux dépens du roy.

(1) Les plaids de Corbenj' de 1765 et 1770 sont des plus curieux et des plus instructifs. Le bailli rappelle un à un les dn its des religieux de Saint-Rémy de Reims, seigneurs de Corbeny. A chacun des droits articulés, les habitants répondent par le mot : Accordé, ou bien demandent à réfléchir.

Le procès-verl)al des plaids se termine ainsi : » Sur larticle cy-dessus cotté septième concernant la censé, nombre d'habitants se sont écriés en accusant les fermiers de Messieurs les relligieux de Saint-Remy d'avoir fait différentes usurpations sur les usages de la communauté pour lesquelles ils requéroient qu'il leur soit présentement fait justice ; et que sentence leur soit accordée sur le champs contre mesdits Relligieux, et à l'instant lesdits habitants ont soutenus que mesdits sieurs Relligieux doivent être restraint pour leurs héritages aux quantités portées en leur titre et remettre au.xdits habitants tous les excédants pour les posséder comme cy-devant à titre d'usage, sur quo\' ils somment mesdits sieurs de Saint- Rem}' de communiquer leurs titres; et par Dom Solom, procureur, a esté répondu que les accusations dont il est cy-dessus parlé, ne sont pas de sa connaissance, ce fait, a esté fiiis lecture des articles huis et suivants accordé. De tout quoy a esté le procès-verbal cpie les habitants présens ont dit ne vouloir signer qu'après la communication qu'il leur serait fait des titres des mssdits sieurs Relligieux de Saint-Rem^^ et ce sons retirés sans signer et avons signés avec Dom Solom, procureur, notre Lieutenant, le procureur fiscal, notre greffier et le sergent de notre juridiction. »

(Signéi : Fr.-G. Vieillard, Olivier, Charmolué, Famclart, Guerlu »>,

Les paj'sans refusent de signer leurs réclamations. C'était leur habitude. Ils osaient se plaindre mais s'enfuyaient quand le bailli leur demandait de signer le procès-verbal constatant leurs plaintes.

Ainsi, à Beaurieiix, on plaçait, dans la cour, sous un arbre, une table et une chaise pour le bailli. Pendant longtemps, les audiences se tinrent le vendredi à 3 heures de relevée. Mais le 17 mars 1786 il est décidé que (( les audiences, qui se tenaient à 3 heures de relevée, seront tenues le vendredi en tous temps, à 9 heures du matin pour la facilité des officiers qui administrent cette justice et des clients qui sont obligés, tant au dedans qu'au dehors, de venir soumettre les contestations qui régnent entr'eux, attendu que, le soir, les officiers et les plaideurs sont obligés de retourner chez eux, la nuit, passer dans les bois et exposés à tous les loups qui sont à craindre, et que, d'un autre côté, cette audience ne peut se tenir en hiver, pour le peu qu'il y ait de cause, qu'à la chandelle, et que, en sortant d'ycelle, souvent, les personnes reprises justement à la police, sortant dans les ténèbres, sont dans le cas d'assembler le public par les reproches qu'elles se font entfelles, qui conduisent souvent à recommencer à commettre des crimes desquels elles sortent d'être punies » (1).

A la Bove, on les tenait, à partir de 1779, le lundi à 9 heures du matin, du 11 novembre au 1«' mars inclus, et du 1«'' mars au 8 septembre, jour des vacances, à 8 heures du matin (2).

A Corbeny, on les tient d'abord le mardi de chaque semaine, puis le mercredi, puis, à partir de 1736, on les remit au mardi pour la plus grande commodité des habitants. Dans les cas urgents, le bailli tenait des audiences de 7 à 8 heures du matin, et à 2 heures de relevée (3).

Au Sart, le bailli tenait ses audiences dans un appartement du château, où les papiers du greffe étaient déposés. Son droit à cet égard fut discuti\ en 1767, par les habitants d'Anguilcourt. Un procès avait eu lieu entre eux et un ancien maire du Sart, Bonneterre, au sujet de la reddition de ses comptes d'administration. Après la sentence du bailliage de Laon, Bonneterre demanda au bailli du Sart, alors Elysée Dupuy, à être déchargé : les habitants

(1) Liasse Beaurieux, 381.

(2) Liasse Bouconville, 411.

(3) Liasse Corbeny, 416-420.

d'Anguilcourt intervinrent. Ils dirent qu'ils voulaient bien entendre le compte avec ceux du Sart, mais dans une salle qui serait hors Tenceinte du château, prétendant qu'ils ne seraient pas libres de dire ce qu'ils jugeraient à propos.

Le bailli décida que, conformément aux ordonnances, aux frais et dépens du seigneur, un auditoire serait construit hors l'enceinte du château dans les six mois ! (1).

Et comment le bailli arrivait-il à ces audiences?

Quand il était bailli de plusieurs villages, il allait, de l'un à l'autre, assisté de son greffier, et accompagné du procureur fiscal, quelquefois à cheval, mais le plus souvent à pied. Souvent aussi il jugeait debout, ce qui lui fit donner le nom de juge pédané. Lorsqu'il avait à régler ce que Loyseau appelle des pointillés qu'il faut uuider sur-le-champ, sans conseil, comme des affaires d'un caractère administratif ou de légères contraventions, il arrivait seul, déchiffrant le jargon des paysans et jugeant à tort et à travers, ajoute l'impitoyable Loyseau ! Sur ce point il n'a pas toujours raison, car on trouve des sentences justes et bien rendues.

Ces faits ne nous assurent-ils pas (pie seigneurs et baillis ne négligeaient pas, autant qu'on l'a pensé, d'accommoder jours et heures d'audience aux besoins des vassaux !

Il n'est pas douteux qu'ils cherchaient à faciliter l'administration de la justice (2) et à ne jamais en interrompre le cours, surtout dans l'intérêt de la conservation de leurs droits.

En temps de guerre, par exemple, ils créaient des lieutenants de justice dans des villages qui n'avaient point de tribunaux et dont les habitants étaient obligés de se déplacer pour se rendre au cheilieu judiciaire, quelquefois éloigné. Au cours des démêlés sanglants avec les protestants, vers 1620, l'abbaye de St-Jean avait créé un lieutenant de justice à Voyenne « pour éviter aux peines et hazards que lesdits habitants eussent pu encourir à aller et venir en ceste

(1) Liasses Travec}', Le Sart. 507.

(2) Le pouvoir centraL lui-même, s'y prêtait, mais alors au détriment des seigneurs. On le voit en l758 créer par un édit. un prévôt à Coucy et à \'illers-Cotterets et un bailliage à Crépy-en-\'alois.

ville de Laon, pour la poursuite de leur defTense, )^ et il l'avait supprimé après la paix « pour ce que par le moien de la paix les chemins sont libres et que les habitants de Voyenne peuvent aller librement partout, mesme en cette ville où la justice peut leurestre administrée soiilz la porte de l'abbaye, selon les charges desdits seigneurs, et ainsi qu'il a été de tout tems et antiquité » (1).

La formule exécutoire était presque toujours au nom du seigneur et de ses officiers. Exemple : A Beaurieux, de par S. A. Madame l'Abbesse de l'Abbaye d'Origny Ste-Benoite et de MM. les officiers de la justice de Beaurieux. A Berrieux en 1691 : de par Monsieur et Justice, ou de par M. seigneur de Berrieux, Aiselles et Goudelancourt et M. le lieutenant en la justice desdits lieux; de par MM. les seigneurs et dame de Verneuil, Courtonne, Beaulne et Chivy, et de l'ordonnance de M. le juge en la justice desdits lieux. En 1776 de par le Roi et M. le Bailli — de par M. le Bailli, etc.

Au civil et au petit criminel, onjugeait publiquement. Au grand criminel on jugeait à huis clos.

Nos auteurs dramatiques ont quelquefois mis en scène un juge seigneurial, non certes pas pour en faire l'éloge mais pour le critiquer.

Dans la farce de l'avocat Patelin, le berger Agnelet est accusé de vol domestique et le drapier Guillaume de meurtre. Ils comparaissent devant Bartolin, juge d'un village près Paris. Bartolin les menace tous deux de la potence et de la question ordinaire et extraordinaire. Patelin, de son côté dit à Agnelet : « Je t'ai tiré d'une affaire où il y avait de quoi te faire pendre ! )) Bartolin est donc bien réellement le juge d'un haut-justicier. Mais les formes ne sont pas complètement observées puisqu'il juge seul, sans avoir appelé deux gradués. Cependant l'obligation des deux assesseurs n'était pas toujours remplie. Le huis-clos ne parait pas non plus avoir existé. Gomme critique de justice, Brueys nous montre un juge de village prenant une tète de veau pour une tète d'homme et prêt à prévariquer en jetant s'il le faut une procédure au feu.

(1) Archives départementales.

Le procès des Plaideurs de Racine était un procès de petit criminel, selon M. Paringault, car, autrement, dit-il, Léandre n'aurait pas pu se qualifier l'assemblée, puisqu'au grand criminel on jugeait à hiiis-clos. Il dépeint un juge ridicule et corrompu (1).

Beaumarchais, dans le Mariage de Figaro, donne l'exemple d'un seigneur haut-justicier espagnol, présidant publiquement lui-même en son château d'Aguas-Frescas, sa cour de justice, composée de plusieurs juges, et ce pour statuer sur une affaire civile. L'auteur a-t-il suivi les formes de la justice espagnole? Sans doute n'a-t-il mis en scène un tribunal étranger que pour mieux critiquer le défaut de motifs des tribunaux français, et le pouvoir accordé aux juges de prononcer sur les injures personnelles qui leur étaient adressées. Toujours est-il que le comte Almaviva semble n'avoir pas consulté ses assesseurs pour prononcer la sentence définitive. Beaumarchais met aussi en scène Brid'Oison, juge imbécile, à qui il fait dire par Figaro : « Monsieur, je m'en rapporte à votre équité, quoique vous soyez de notre justice » (2).

Xi le rire de Rabelais, de Beaumarchais, de Racine, de Molière, ni les satires de Boileau et de tant d'autres, ni les sarcasmes des juristes ne réussirent à modifier une organisation plus que séculaire. Les justices seigneuriales ne disparurent que dans le cataclysme universel, qui emporta tout, les bonnes comme les mauvaises choses !

Voudrait-on se faire une idée d'un grand auditoire de justice ancien? Que l'on visite le château reconstruit de Pierrefonds.

L'estrade ou parquet de la grande salle, dit Viollet-le-Duc, n'était autre chose que le tribunal de haut-justicier. La tribune recevait le public les jours d'audience civile ou de petit criminel, comme elle était occuj)ée par les musiciens les jours de fête. Lors d'un procès de grand criminel, l'audience était à huis-clos (3).

Quant au plus modeste des auditoires, nous l'avons montré sous l'orme de la cour du château de Beaurieux.

(1) Les" Plaideurs, acte 1<^'. scène 4.

(2) Souvenir de Bridoje, Pantagruel, p. 287.

(3; Descrip. et liist. du chat, de Pierrefonds, p. 22.