CHAPITRE m Compétence Civile

En énumérant d'une manière générale les matières qui faisaient l'objet de la compétence civile des baillis, nous avons attiré l'attention sur certains actes spéciaux. Nous devons le faire, d'une manière plus précise, sur les droits seigneuriaux qui étaient autres que les droits de justice et qui occupaient principalement et souvent fort désagréablement les moments des baillis.

Ces droits seigneuriaux étaient de deux sortes : les droits purement bonorifiques et les droits profitables.

« Ainsi que le mot l'indique, dit M. Vinchon, dans son Etude sur les coutumes du Vermandois (1), on entendait par ces derniers ceux dont racquittement imposait au vassal un sacrifice pécuniaire qui profitait au seigneur.

« I.,es droits honorifiques consistaient dans la prestation de foi et hommage à propos d'une mutation de propriété ».

Les vêtures, ou nantissements, ou investissements étaient des droits profitables. Ils étaient fixes ou proportionnels.

Les actes de foi et hommage étaient honorifiques sans doute, mais les procès-verbaux qui les constataient coûtaient cher et les bénéfices qui découlaient de ces actes étaient sérieux.

Enfin, l'omission de la prestation de foi et hommage pouvait entraîner la confiscation.

Beaucoup d'autres droits seigneuriaux existaient : les uns autorisés par des coutumes et dès lors fondés sur une idée de justice ; les autres exorbitants et extraordinaires, ridicules et même grossiers.

Quelques exemples en justifiant notre allégation feront comprendre rimportance de ces droits et l'utilité des actes qui en parlent, en ce qui concerne certaines grandes familles et certains noms historiques.

(1) Bulletins de la Société acad. de Laon, t. IV, p. 114.

A propos des vêtures ou nantissements, voici un acte concernant les familles de La Taille et de Miremont (1).

(( 4 août 1676, midi, Willez lieutenant en la justicede Berrieux(2). Claude Heuste, greffier ordinaire : comparaît Jean Heuste, procureur de demoiselle Jeanne de la Taille, veuve de feu noble homme Jean Chartier, vivant conseiller et médecin du Roi, demeurant à Paris, rue de Seine, paroisse Saint-Sulpice. Il représente un acte de constitution sain et entier d'écriture et signature passé devant M. Antoine Huart et Jean Notaire, gardenottes du Roi, du 30 avril 1671 duquel il appert que Messire François de Miremont, chevalier seigneur de Saint-Estiene, Berrieux et Montaiz et autres lieux reconnaît avoir emprunté à Aubertin, bourgeois de Paris, cinq mille livres tournois moyennant une rente perpétuelle de deux cent cinquante livres jusqu'à son rachat. Cette rente a été transportée à ladite Dame Chartier qui, par son procureur, en requiert le nantissement sur les biens, terre et seigneurie du seigneur de Berrieux, consistant en château de Belval et autres maisons seigneuriales sises à Berrieux, Aizelles, Goudelancourt, droit de haute justice, moyenne et basse et autres droits de prétoire, droit de rouage et afForage, vignes, terres, prés et bois, et généralement sur toutes leurs appartenances et dépendances qui sont assises et situées dans la juridiction ressort du bailliage de Vermandois et prévoté foraine de Laon ».

I^e juge opère le nantissement sur lesdits biens.

Tout le inonde connaît la famille de Miremont. C'est à cette famille qu'appartient une femme instruite et spirituelle, auteur d'un livre intitulé de l Education des femmes. Une dénonciation la dépeignant comme ayant parcouru plutôt l'Allemagne que l'Italie, la fit maintenir en l'an VI sur la liste des émigrés,

(Ij Dans le bailliage de l'Abbaye de Saint-Jean, les vestures n'étaient signées que du maire, du greffier et du porteur de contrat. Le nantissement n'était signé que par denx témoins et la levée de ces deux actes était signée seulement du greffier. C'était une exception, car généralement ces actes étaient solennels, et à Laon particulièrement la délivrance s'effectuait par la tradition d'un petit bâton ou bucliette (Arcbives départ.).

(2) Liasse Berrieux, 397.

Les actes de foi et hommage sont très fréquents dans toutes les justices. Grenet, seigneur de Marquette, Ostrevant, etc., avait acheté du marquis de Gèvres, les terres et marquisat de Blérancourt. Il en rendit hommage, par procuration, à de Beauvisage, trésorier de France, grand voyer de la Généralité de Soissons, seigneur de Guny, pour trois ficfs, qui y étaient compris : 1° le fief du Colombier; 2" une partie des dîmes inféodées de Blérancourt ; et 3» le fief des francs quartiers de Guny, avec justice moyenne et basse (1).

MM. Dubois Victor d'Anizy, de Courval et Chavignon d'Anizy (vicomte); M'"" V^^ Queyai^j^e dame de Locque, pour son château de Locque ; les chapelains de l'ancienne congrégation de Sainte- Marie-Magdeleine, fondée et desservie dans l'église cathédrale de Laon, pour le fief d'Espagny ; la communauté des religieuses de la congrégation Notre-Dame de Laon, pour le fief de la Bouteillerie ; Dame Françoise de Chalus, dame d'atours de Madame Adélaïde de F'rance, épouse du comte de Narbonne Lara, maréchal de camp des armées du roi, pour son fief d'x\mifontaine ; Elizabeth-Marthe de Roye de la Rochefoucault, veuve de Joseph de Béthune, duc d'Ancenis, également à cause de sa baronnie de Pierrepont ; Vidame Laon et seigneurie d'Aulnois( procuration du 17 août 1778) rendaier 1 au xviiie siècle, foy et hommage au duc de Laon. Une note en énun éiera quelques autres (2).

Les autres droits étaient très nombreux, et si l'on en trouve des traces fréquentes sur les registres des petites justices, c'est qu'ils étaient fort discutés et donnaient sans cesse lieu à des procès. Voici l'énoncé de quelques-uns de ces droits et de quelques démêlés judiciaires. Cet énoncé, qui concerne M. Le Cartier, suffira pour indiquer sommairement de quels droits jouissaient presque tous les seigneurs et de quelle complication était la surveillance des

(1) Les droits de cet acte de foi et d'hommage sélevèrent à 123 livres 5 sols,

savoir : 24 au liailli : à 16 livres; au procureur fiscal 16 livres ; au greffier, 3'

compris l'expédition, 24 livres 5 sols; papier 5; contrôle 6 livres 15 sols; droit de chambellage pour 3 fiefs, 36 (Liasse Guny, 513).

(2) Voir note B.

baillis. Les droits de M. Le Carlier, seigneur de Vesles et Cauniont en 1781, étaient les suivants : 1'^ La terre et seigneurie en laquelle il avait la haute, moyenne et basse justice, avec tous les droits appartenant à haute justice : les voirie, droit de chasse, amendes, confiscation, biens vacants, mortes mains et aubaines, etc., et pour la dite justice, droit d'établir bailli, lieutenant, procureur fiscal, greffier, sergent, prévôt ou receveur des amendes et tous autres officiers nécessaires ; 2" les droits de cens, surcens, lots et vente, échange et autres tels qu'ils ont accoutumé d'être perçus ; 8" 10 livres de parisis que les habitants du dit Vesles doivent au jour de la Toussaint pour droit de bourgeoisie ; 4" les deux rivières, la grande tenant à la seigneurie de Pierrepont, d'une part, d'autres aux religieux de Saint-Vincent, avec icelle aisance ; 5" droit de vinage, de forage à raison de deux pots de boisson, rendu chez le cabaret ier, mesure de Pierrepont ; 6° droit de terrage, tel que de douze gerbes, une qui se prend sur tout le terroir de Vesles et dépendances ; 7" plusieurs cens et rentes tant en argent qu'en chapons, poules et avoine, dus par les habitants de Vesles chaque an à la Saint-Remy d'octobre, suivant le cœuilleret du seigneur; 8" droit de retraite sur les fonds vendus et échangés, émandant, tout ou moitié des prix, au cas de fraude manifeste, ou si la vente ou l'échange ont eu lieu pour moins de moitié ou trois quarts de la valeur ; 9" droit de champiage pour sa part sur toute l'étendue du terroir de Vesles et dépendances.

Si nous avons tenu à extraire cette énumération des registres de la police de Vesles, c'est qu'elle peut servir de type, nous le répétons, à celle des droits de la plupart des seigneurs de village (1 ).

Ces droits, quoique écrasants, étaient encore parmi les droits compréhensibles et raisonnables.

Ceux que l'on peut relever d'une manière complète, sur les registres cœuillerets de Couvron, en date de 1646 à 1653, rentrant dans la même catégorie, ce sont des faisances et de l'argent des censives, dus à cette époque à Messire Philippe de Pippermont par

!1) Liasse Vesles, hli.

les maisons, terres et héritages, et payables annuellement, à la Saint-Remy et à la Saint-Martin (1).

Il en était d'autres que le seigneur avait le soin de faire ratifier par le roi (2).

Ces redevances seigneuriales ne dispensaient pas les paysans de payer les impôts royaux. Mais il y avait des droits inexplicables, comme par exemple celui de pied sur rue que le marquis d'Argenne exigeait à Sissonne (3).

Nous avons dit que des procès fréquents avaient lieu entre le seigneur et ses vassaux. Les corvées, les censives, les droits seigneuriaux de toutes sortes faisaient naître des conflits incessants. Et comme à côté de ces droits existaient les droits du roi, il fallait pourvoira la taille, à la capitation, aux impôts de guerre. Les gens du roi n'attendaient point; les procès du roi primaient tout et forçaient les gens des seigneurs à patienter. On remarque des poursuites en recouvrement des censives qui n'ont pas été payées depuis vingtans (4).

(1) Ce registre, dressé par Antoine Leroy, maire en la justice de Couvron, Jehan, Lefèvre, lieutenant, deux échevins jurés et le greffier, es^ curieux à consulter sur les droits du seigneur, les noms des haliitants, la nature des héritages et des cultures, le nombre des propriétaires du sol.

'2) 1732, 29 août, de par le roy et monseigneur le baron de Couvron, pancarte des droits de chaussée et de péage dus à monseigneur de Malon, chevalier seigneur de Berc\', baron de Couvron, seigneur de Montceau-Ies-Leups, Chér3', Sons et Urcel et autres lieux, ci-devant conseiller d'Etat, intendant de France, directeur des ponts et chaussées de France, comme seigneur et baron de Couvron sur la chaussée dudit lieu. Premièrement ; pour chaque charriot, 1 sol ; pour chaque charrette, 1 denier ; pour chaque cheval ou âne, 3 deniers ; pour chaque bête à laine et porc, 2 deniers. Fait et arrêté en exécution du jugement du bureau de F'rance de la généralité de Soissons du 3 novembre 1713, au château de Couvron, jour d'audience le 29 août 1732, Chauveau (bailli de Couvron, avocat).

(3, Liasse Sissonne, 497-503.

(4) Les habitants dAubign}' payaient en 1745 : pour taille 750 livres ; quartier d'hiver, 160, capitation et 2 sols pour livre : 324 livres 10 sols ; ustensiles 140 ; en tout 1374 livres 10 sols ; c'étaient les droits du roi ! En 1767, ^L de ^'revin, lui, n'est payé qu'au bout de cinq ans de ses droits seigneuriaux, s'élevant à 7 livres 7 sols 11 deniers.

A Travecy, ce n'est aussi qu'au bout de cinq ans que le marquis de Flavigny en poursuit le paiement.

Liasses Aubigny 372-376 ; Travecy 507.

En 1670, 1684-1687, il y avait procès, à i)iopos de corvées entre le comte de Roucy et les habitants d'Aubigny (1).

La même année, le seignenr de Barisis discute, avec ses vassaux, un droit de pâturage sur ses terres (2).

Aux Autels, le seigneur intentait de fréquents procès à ses vassaux, soit pour paiement de bois vendus, soit pour d'autres dettes criardes. On faisait généralement défaut par la raison qu'on savait bien devoir et qu'on voulait éviter des frais. Dans d'autres cas, on ne se dissimulait point qu'il n'y avait pas à lutter, le seigneur plaidant devant lui-même. A Barisis, pour éviter un i)rocès avec son seigneur, un paysan lui vend sa maison. A Guny, en 178ô, un long procès a lieu à propos de pâtures. A Verneuil-Courtonne, le pacage des moutons donnait lieu à des discussions qui n'étaient pas terminées en 1789. La commune, en 1791, demandait un règlement et l'autorisation d'envoyer les moutons dans les pâtures du gros bétail, ce que le seigneur interdisait autrefois. En 1744, le procureur fiscal de Magny requérait cinq cents livres d'amende contre un fermier qui, sans permission, avait conduit un grand longtemps son troupeau dans le jardin du Bas, près du château Ui).

Les droits de pâturages et de champiage soulevaient des questions vitales pour le pays. Aussi les procès à leur sujet sont-ils nombreux. On y voit qu'un arrêt du Parlement du 30 septembre 1785 défendait aux habitants de Servais d'envoyer pâturer leurs oies, dindons, etc., dans toute l'étendue des marais, pâtures grasses et prairies de la justice. Les habitants consultés sur cet arrêt.

(1) Liasse Aubignj-, 4.

(2) Liasse Barisis, 378.

(3) M. de Miremont plaidait beaucoup contre ses vassaux. Eln 1695, par une transaction avec ses vassaux, les revenus et droits seigneuriaux des familles Heuste et autres envers Alexandre de Miremont, seigneur, demeurant en son château de Belval, se réduisaient à deux barriques et demi et treize pots et demi de vin. Un habitant de Corben}' voulait découvrir sa maison pour remplacer la tuile par de la paille, les murailles nétant plus assez solides pour supporter les tuiles. M. de Miremont prétendait l'en empêcher; de là le procès. Le vassal promettait de payer cinq ans de droits seigneuriaux, à l'avance, si le seigneur justifiait de son droit.

Un autre vassal est condamné à cinq pots un tiers de vin pour droit de vinage. Un autre à dix-huit pots et demi chopine pour même Ciuse.

DC BAILLIAGE DK VKHMAXDOIS 53

décidèrent qu'il n'était pas exécutable. L'arrêt prescrivait le cantonnement. Les habitants n'en voulaient pas. Des cabales eurent lieu. Enfin, dans une assemblée régulière de la communauté, il lut décidé que le cantonnement était impossible. Mais quand il i'allul signer le procès-verbal, chacun des habitants s'y refusa. Ce que voyant, le bailli passa outre et ordonna l'exécution sous les peines de droit. Les questions de pâturages de chevaux, de proie à part, soulevaient aussi des difficultés. Il en lut de même à Dœuillet et pour la même cause ; de même aussi à Quincy (1).

Le marquis d'Argenne acheta la terre de Sissonne en 1713 ; mais en 1723 il n'avait encore touché aucun de ses droits seigneuriaux, particulièrement celui de pied sur rue que nous avons signalé tout à l'heure, celui de four, celui d'une poule par chaque ménage, et celui de taille réelle sur certaine maison qu'on négligeait d'entretenir. Il réclama ses droits par voie de requête au bailli, et notamment la confiscation de la dite maison si on ne satisfaisait pas à ses droits (2).

Dès les temps les plus reculés il avait surgi des différents à Coucy-lès-Eppes à propos du droit de pâture. Interpellés en 1700 sur leurs usages, les habitants s'étaient exprimés ainsi : (3).

(( Cejourd'hui 25, jour du mois de juin 1700, au son de la cloche, estant les maire, syndic et habitants de la paroisse de Couss^'-lès- Aippe assemblées en la présence de M. Doré, prestre curré du dit lieu, nous déclarons et certifions par ces présentes que pour satisfaire à l'ordre de sa majesté à nous envoyé datte du 4 mars 1700. Quant à la Fabrique du dit lieu, il n'y a aucune dotation depuis 1689 n'y aucuns acquest.

c< Quant au fii^f nous n'en cognoissons aucun. Au regard des usages nous n'en avons point en propre, sinon des droits que nous en payons la rente au seigneur de Marchais pour avoir la liberté de faire pasturée le gros bestiaux seulement. Item un autre droit sur la pasturre d'Aippes que nous n'en payons aucune rente. Du

(1) Liasses 436, 490, 505.

(2) Liasses 497, 503.

(3) Liasses 24, 421, 422.

54 LKS JUSTICKS SKIGNEnUALKS

contenu en la présente, nous certifions véritable, et onts signez les dits jour et an que dessus. P. Dorré, Claude Duchaisne, Simon Notelet, H. Notelet, Antoine Carlier ».

Quant aux droits ridicules et inexplicables, nous en citerons trois.

Une terre de Dercy connue sous le nom de Gasteau de Voyenne était tenue à foi et hommage envers la duchesse de Mazarin au devoir particulier dun fer de lance doré estimé 30 sols à c'haque mutation.

Dans un dénombrement de 1(565, un seigneur de Foucaucourt déclare : « Le S' abbé et général de Prémontré est obligé de m'envoyer, par chacun an, au jour de Saint-Martin d'hiver, un religieux de son abbaye, portant une quarte ^pe/// vase!, mesure de Paris, pleine d'eau puisée dans l'étangde Berpon,et faire serment, sur le pont levis de la porte seigneuriale, qu'il a puisé l'eau dans ce dit étang, puis la jeter dans les fossés de la dite maison, et me payer 4 deniers ». Cette prétention grotesque encourût, en 1666, un blâme du Procureur du Roi. Elle ne fut cependant pas abolie par la juridiction qui homologua le dénombrement d).

« L'abbaye de Nogent, dit Dom Lelong rendait de temps immémorial aux seigneurs de Coucy ses fondateurs un hommage qui prouve la folie du règne féodal. Le fermier de l'abbé les jours de Pâques, de la Pentecôte et de Noël, entrait à Coucy le matin, revêtu d'un semoir plein de blé auquel étaient attachées des rissoles, espèce de pâtisserie faite de viandes hachées, cuite à l'huile dans de la pâte de seigle. 11 était monté sur un cheval Isabelle, auquel on avait coupé la queue et les oreilles, harnaché comme pour labourer ; suivi d'un chien roux également sans queue, ni oreilles, et portant une rissole au cou. Il attendait en cet équipage les officiers de justice et les municipaux (|ui venaient à lui avant la messe paroissiale. Il partait alors à cheval au milieu de tous, ayant devant lui un panier de bât plein de rissoles, et il avançait jusqu'à une croix sur la place, en faisait trois fois le tour, donnant trois coups de fouet,

(1) Bulletins de lu Soc. acad. de Laon, x.\iii, 396.

DU BAILLIAGE DE VEKMAXDOIS t)0

et allait ensuite à quatre lions de pierre qui saillissent de l'église, dont un plus grand que les autres se trouve incliné sur une table de pierre. Mettant alors pied à terre, il montait sur cette table, embrassait le lion et recevait l'acte de son hommage. Il distribuait ensuite ses rissoles aux officiers et aux assistants. S'il eut manqué un clou aux fers du cheval, ou que par besoin il eut fait quelques incongruités pendant la cérémonie, le cheval et tout l'équipage étaient confisqués au profit du seigneur. Philippe duc d'Orléans, prince pieux, préféra d'appliquer à l'instruction de la jeunesse cette dépense évaluée à 150 livres, par chaque an » (1).

Les saisies féodales (2) (|ui étaient le moyen d'assurer l'exécution des obligations découlant de ces droits et les saisies réelles des seigneurs, dont l'hommage était quelquefois si solennel, ne sont pas rares.

La plupart sont dignes d'attention. Elles peuvent être considéréoï$ comme un indice de la situation de fortune de certaines grandes familles.

Au xvii»^ siècle, le greffier de la justice du marquisat de Vervins enregistra la saisie réelle et féodale du bail par adjudication du marquisat de Vervins, sur Daniel de la Huquette, lieutenant du roi à Sedan, tuteur de Louis de Comminges, marquis de Vervins, à la requête d'Anne de Fabert, veuve de Louis de Comminge et fixation du jour de la vente au 18 juillet 1661 du dit marquisat et de toutes seigneuries et châteaux (3).

On peut citer, comme sortant de l'ordinaire, la saisie féodale des fiefs de Paribndru et de la mairie d'Aulnoy et de Chéret (11 septembre 1737) sur MM. François de Vassaux et Gabriel-Dominique Augustin de ki Simonne, et la mineure Henriette de la Fontaine, sous la garde noble de Jean-Gabriel de la Fontaine, lieutenant de

(1) Histoire du Diocèse de Laon, p. 181. — On dit que cette cérémonie des rissoles avait pour but de rappeler aux moines de Nogent qu'ils tenaient leur pain du Seigneur de Couc}'. fSlafistiquc du déparlement de l'Aisne, par Braver, p. 176-77'.

(2) Le résultat ordinaire en était de permettre au seigneur de faire les fruits siens (Voir le Mémoire déjà cité de M. Vinchon, p. 51 ci-dessus).

(3) Archives départementales.

56 LKS JUSTICES SKIGNEURIALKS

la citadelle de Laon, tous trois seigneurs en partie de Parfondru et tous seigneurs des dits fiefs, dépendant de la chàtellenie de Montchàlon (1).

Les défendeurs conviennent que leurs terres relèvent de cette chàtellenie, sauf certaines vignes qui sont terres roturières. Mais ils prétendent qu'ils n'ont point été avertis que M. Gaspard- Hiacinthe de Gaze fut propriétaire de la dite chàtellenie et leur seigneur suzerain ; qu'ainsi ils ont été hors d'état de relever foi et hommage.

Toutefois, le 12 Mars 1738, François de Vassaux rendit foi et hommage pour toute la terre de Parfondru; et le 14 février 1758, son fds Henry François porta de nouveau foi et hommage, mais pour 35 parts seulement de la seigneurie, la 36"^ appartenant au S'' de Foucault. 11 déclare ne pouvoir justifier de ses droits sur les fiefs de la Mairie d'Aulnois et Ghérel. D'où il suit que la saisie féodale fut maintenue pour la 36'- partie de la terre de Parfondru et pour Aulnois et Gliéret, et M. de Vassaux n'ayant pas fourni son dénomhrement et rempli ses devoirs, Adrien Dagneau de Richecourt, bailli de la Bove, ordonna une nouvelle saisie le 1'''' février 1759. Ge fut Dequin, son lieutenant, qui signa l'ordonnance à cause de la parenté de Dagneau avec le S"" de Gaze, baron de la Bove (2).

Les saisies réelles étaient naturellement plus fréquentes. Elles rentraient dans le cours ordinaire des affaires. Elles ne méritent pas de mention particulière. Gependant nous ne pouvons passer sous silence, à titre de renseignements, celles qui trappèrent les biens de la noblesse Laonnoise après l'écroulement du fameux système (3).

Après 1716, et notamment après 1720, époque de la fuite de Lavv, on voit apparaître sur le registre des saisies, triste théâtre des infortunes pécuniaires, tout ce que le pays renferme de plus noble,

(1) Liasse Bouconville, 405-412.

(2) Antoine Heniy de ^'assaux, âgé de 17 ans, fils d'Henry François de Vassaux, fut le premier émigré, ou soi disant tel, exécuté à Laon, le 9 brumaire an II. Le bourreau s'y reprit à 3 fois pour hacher le cou.

(3) Voyez notre Élude sur les cahiers du Tiers-État, p. 36.

de plus honoré et de plus honorable, traqué par les suppôts de la sybille étiqiie ! Le procureur Bounin saisit, en 1720, sur le baron de Cars, les seigneuries de Pancy, Chamouille, etc., pour 2.000 1. prêtées le 31 juin 1719. M. de Gaze, seigneur de la Bove, voit saisir le 31 août 1720 ses seigneuries de la Bove, Bouconville, etc., pour 6.000 1. à lui prêtées le 16 février même année, remboursables à la volonté et première demande du prêteur ! Pucelle, seigneur d'Orgemont, maréchal de camp, avait emprunté, dans les mêmes termes, au procureur Boucquarelle, la somme de 1.5001. le 25 octobre 1721 ; on saisit sa seigneurie de Dercy le 16 mai 1722. M. Dubois de Courval, domicilié à Paris, rue d'Anjou, au Marais, déjà saisi une première fois par le procureur Coquinot, est encore saisi le 1'^' août 1722, pour 2.000 1. à lui prêtées, le 12 mai 1719, par ce même Coquinot.

Voyez-vous ces procureurs de Paris prêter, pour ainsi dire, à la petite semaine, à des seigneurs besogneux ou joueurs, des sommes remboursables à première demande, les réclamer quelques mois après, et sur rimpossibilité prévue de payer, entamer une procédure coûteuse de saisie. Actes bien dignes d'un Coquinot ! Et que voilà un procureur de ce tem])s-là bien nommé ! S'il eût vécu à la même époque que Molière, notre grand comique ne l'eût peut-être pas oublié.

Nous n'hésitons pas à attribuer, en grande partie, ces prêts et ces poursuites presque concomitantes à rimmense mouvement financier causé par les entreprises de Law. Et, sans vouloir autrement les excuser, nous pensons que les procureurs, en ces affaires, n'étaient que des intermédiaires entre les seigneurs et leurs anciens laquais.

Les dîmes, qu'on cherchait à ne pas payer, donnaient beaucoup de tablature à tous les baillis.

Celui de la Bove prescrivait à chaque cultivateur de faire un état fidèle de ses récoltes à vérifier par dix habitants, pour percevoir la dîme.

En 1785, le curé de Ployart plaidait contre Rousse, laboureur, quand Lalouette, pitoyeur des dîmes, nommé depuis 1781, se présenta chez lui pour la percevoir. Rousse déclara ne pas le

reconnaître pour pitoyeur. parce qu'il était batteur de la grange de M. le Curé. Cependant, il n'avait rien à dire contre sa probité. Procès. Par provision, le bailli déclara que Lalouette serait maintenu el renvoya les parties à Taudience.

En 1755, Charmes eut un procès contre le gros décimateur. Quand l'affaire arriva au Parlement, l'avocat réclama 300 livres pour écritures faites. La commune en vota 400 pour écritures faites et à faire.

A Montcornet, les procès pour la perception de la dime sont d'une certaine violence.

Ce n'était pas seulement la masse populaire qui protestait et se révoltait contre cet impôt humiliant et excessif. C'étaient les petits décimateurs ecclésiastiques contre les décimateurs tout puissants.

Les religieux de Saint-Vincent plaidaient contre le pauvre curé de Monanpteuil, et pas seulement pour la dime mais pour tous les fruits de sa cure. Le chapitre de Laon disputait au curé de Barenton un droit de terrage tout entier, médiocre revenu de sa vie curatique (1).

Chacun cherchait à se faire juger par son propre juge. Mais, heureusement, le Bailliage finissait par être saisi.

Les pressoirs et les moulins banaux étaient une grande ressource de la fortune d'un seigneur. Les pressoirs de Beaurieux donnèrent lieu à beaucoup de procès. Les uns, comme des membres de la famille Carlier, prétendaient que leur noblesse les exemptait de la banalité, les autres voulaient absolument avoir leurs pressoirs chez eux (2). De là, souvent des causes commencées avec beaucoup d'ardeur et finissant quelquefois par des transactions, surtout quand l'abbessed'Origny, dame de Beaurieux. avait besoin d'argent pour payer des dettes urgentes.

Quoiqu'on en ait dit, il a été de tous temps difficile de se faire servir. Esclaves, serfs, hommes de corps, hommes libres, chacun avait ses jambes pour s'enfuir, avec sa misère, soit vers une

(1) Liasses : Bouconville, 405 et ss. ; Charmes, 507 ; Montcornet, 469 et ss.

(2) Voyez notre Notice sur la Charte de Beaurieux, de 1233, p. 125.

seigneurie plus hospitalière, soit parmi des reîtres ou même des bandits. Peu à peu on résida et au lieu de s'enfuir, on discuta et on résista. La justice du Roi vint en aide au plus humble. Elle administrait sans doute aux domestiques la peine du fouet quand ils n'exécutaient pas les règlements de police, en même temps ([u'elle condamnait les maîtres à une amende, mais cela ne dura qu'un certain temps, et peu à peu les situations juridiques s'égalisèrent à ce point que le domestique plaida avec son seigneur devant le bailli et gagna quelquefois son procès.

Messire Jean de Proisy, seigneur de Mauregny, se plaint de ce que Pierre Bro, manouvrier à Berrieux, qui s'était loué comme maître valet de charrue, a quitté sans cause son service. Il demande au juge que Bro soit condamné à lui continuer son service et il fait saisir sur Bro des empouilles et les fruits de trois pièces de vignes (1669).

Bro reconnaît qu'il s'était loué pour huit mois, de mars à la Saint-Martin d'hiver, moyennant huit livres seize sols par mois, payables par quartier, de trois mois en trois mois, et, en outre, un chapeau de trente sols, et nourri comme les serviteurs de sa qualité. Il avait servi très bien jusqu'en juin. Mais ledit seigneur l'ayant maltraité, battu, molesté en son château, blessé de coups de pieds et de bâton, otTensé et mal nourri sans cesse, il l'avait quitté. Il se plaint d'une manière générale, que les seigneurs excèdent beaucoup leur pouvoir sur leurs pauvres domestiques (1).

Messire Charles Alphonse de Miremont, seigneur de Berrieux, demanda, en justice, réparation d'honneur contre sa servante Martine Guénard, qui l'accusait, après être sortie de son service, de lui avoir retenu la somme de quinze livres de ses gages pour payer des médicaments à Bocquet, chirurgien à Craonne, et qui prétendait que M'"^* de Berrieux l'avait chassée et avait jeté ses habits par les fenêtres. Martine eut beau prolester qu'elle n'avait jamais proféré semblables paroles, qu'elle était contente de son paiement, qu'elle tenait M. et M"'" de Berrieux pour très nobles et braves

(1) Liasse Berrieux, 389 et s.

seigneurs et qu'un imposteur avait dû inventer ces propos, le bailli de Berrieux appointa les parties en preuve, (7 août 1727). On ne voit pas la suite donnée à cette affaire (1).

En 1738, le 18 mars, Catherine Pellet, lemme dcMaissée de Jacques Brasselet, servante domestique chez M. Maistre Henry Louis Romain, vicomte de Beaurieiix , conseiller du Roi, lieutenantgénéral de La Fère, demeurant à La Fère, de i)résent à sa maison de campagne à Bcaurieux, plaida contre ledit vicomte, son maitre (2). Le procureur du détendeur déclara se soumettre à la juridiction du Bailli de Beaurieux, pour cette fois seulement, et sans tirer à conséquence. Le vicomte avait souscrit à sa servante une obligation notariée de 408 1. Le bailli le condamna à les payer. Le juge du Vicomte était légalement celui de La Fère.

M'"c de la Rochefoucault, veuve de M. de Bétliune, duc d'Annecy, dame du palais de la Reine, fut forcée de plaider avec son jardinier pour obtenir contre lui une sentence d'expulsion (1740).

Cette même année un domestique est condamné à reprendre son service chez son maître, dans le jour, pour y achever son temps, si non, et ledit temps passé, le maître pourra choisir un autre domestique (3).

En 1789, quand chaque commune fut appelée à faire connaître ses doléances, tous les villages de la seigneurie s'empressèrent de les fournir. Nous ne connaissons que celles de Juvincourt, Danimarie et Fayaud qui s'occupent tout particulièrement de la question des embarras de la culture et de ses impôts (4). Les cultivateurs se plaignent, notamment, de la difficulté de se procurer des domes-

(1) Liasses Berrieux, 390 et ss.

(2) Liasses Beaurieux, 382 et s.

(3) On rendait les domestiques personnellement passibles d'une amende de 80 sous sur leurs gages, s'ils ne balayaient pas, à Laon, les rueset circuits du Cloître où demeuraient les chanoines, au moin- les veilles des dimanches et fêtes ! Ceci se passait en 1715. Mais en juillet 1744, à l'occasion du séjour de Louis XV à Laon, on prescrivit le balayage deux fois par jour, et des lampions aux fenêtres de 8 heures à minuit ; en 1777 on est tenu de balayer 2 fois la semaine, et les veilles de fêtes et dimanches (Arch. départ).

Liasses Roucy, 491; — Bouconville, 405 et s.

(4) Liasse 18 : Cahiers des Etats généraux.

tiques ; faute de bras leurs terres ne peuvent être labourées et ensemencées en temps convenables. Au commencement des travaux et surtout à la veille de la moisson, les domestiques, sachant qu'ils sont indispensables, s'en vont ou exigent des augmentations excessives de gage. Les cultivateurs disent qu'il faudrait qu'une loi obligeât les domestiques à passer acte devant notaire de leurs engagements, pour les contraindre à les tenir (1).

Evidemment en dehors des affaires du genre de celles dont il vient d'être question, la plupart des intérêts civils débattus devant ces justices peuvent paraître de médiocre importance aux yeux des hommes habitués à n'envisager que des intérêts élevés. Que ceuxlà veuillent bien se souvenir que le sujet actuel a trait seulement aux plus petits et qu'ils daignent se rappeler qu'en matière de justice et de droits, tout est relatif et qu'il n'existe peut être pas réellement de médiocre intérêt. Essayons néanmoins de montrer que certaines affaires ne manquent ni de gravité ni d'originalité.

Nous en trouvons un exemple frappant dans les questions concernant certaines corporations de métier et particulièrement celle des imagiers ou imagersdeN. Dame de Liesse, dont le pèlerinage autrefois ne le cédait en rien à celui de Lourdes, aujourd'hui. Pendant longtemps l'anarchie régna dans ce commerce des médailles et des images. Le Bailli de Liesse, ni aucune autre autorité de justice ne pouvait ou plutôt n'osait y mettre ordre. Redoutait-on de commettre une sorte de profanation? (2)

Toujours est-il que de temps immémorial il avait existé à Liesse

(1) A en croire une lettre écrite en 1790, par une dame de Laon, les soucis domestiques à cette époque étaient assez vifs : « J'ai parlé à différentes ])ersonnes pour trouver une cuisinière à m:i sœur. Mais jusqu'à présent je n'ai rien de bon. C'est une chose bien difficile et bien rare. NoussoniniL^s encore dans l'embarras de domestique. M. Baptiste et M"" Marianne nous ont fait part hier de leur mariage. Juge que nous sommes contents. Il faut faire maison neuve. Ils comptent se marier après vendange. Ils nous proposent de rester avec nous le reste de leur année. Moi, je ne m'en soucie guère. La chose n'est pas décidée. Ils font une fière sottise de penser à se mettre ei. ménage dans des années comme celles-ci. iMais nous n'avons que la voie de représentation, et quand ce parti est pris, il }• a des risques de contrarier »• (A'oir notre Etude sur la Justice criminelle à Laon, 1, -JOti).

(2) Liasses Marchais et Liasse 450, 408 et notre Etude sur la Communauté de Liesse.

des personnes fabricant et vendant des images et médailles d'argent à bas titre, et se considérant, en raison sans doute de l'objet de leur commerce, comme dégagées des obligations imposées aux orpbèvres. Point de marchand orphèvre à Liesse ; point de délégué de la cour des monnaies ou autre chargé de surveiller les fabrications des imagiers. Des abus considérables et des plaintes étaient résultés de cet état de chose. En 1631, enfin, les principaux d'entre les imagiers voulurent mettre un terme à une situation intolérable. Ils s'adressèrent au lieutenant général du Bailliage de Laon : « Remontrent en suppliant les imagcrs d'or et d'argent du Bailliage de Liesse, disant que pour n'y avoir eu jusqu'à présent aucun ordre estably pour le taux ou titre de l'or et de l'argent qui s'emploie par les imagiers à la confection des images qui se vendent et débitent journellement aux pèlerins qui affluent au dit lieu, aucun ne sont licenciés d'affaiblir les métaux dont ils travaillent et qui cause un grand désordre et intéresse le public comme aussi cela apporte préjudice et dommage à ceux qui désirent travailler plus fidèlement à leurs ouvrages, estant en train de les débiter à perte pour ce que les autres ([ui empirent leurs métaux les donnent à meilleur prix.

« Ces choses considérées. Monsieur, il vous plaise donner taulxet titre aux métaux dor et d'argent dont les imagers de Liesse seront tenus de travailler et taçonner leurs images sans qu'il soit loisible auxdits imagers de les empirer, diminuer ou affablir soulz peine d'être procédé contre les contrevenants par mulctes et amendes, selon qu'il appartiendra par raison. P2l pour connaître les contraventions qu'il sera pris, esleu et choisy, du nombre desdits imagers et par eux, deux jurés, esgards et visiteurs qui auront pouvoir et faculté de visiter les fourneaux, boutiques et boites desdits imagers, saisir les ouvrages qui seront façonnés de métaux empires et diminués au-dessous du taux et titre qu'il aura plu leur prescrire, et ordonner pour en faire les rapports par devant vous mon dit sieur le cas y eschut et y pourveoir ainsi que de raison, lesquels jurés et esgards visiteurs demeureront seulement six mois en charge, après lesquels expirés il en sera esleu d'autres pour faire ledit exer-

cice, durant lesquels six mois les ouvrages desdits esgards et jurés visiteurs pourront estre visités par ceux qui seront nouvellement sortis de charge, et, pour les 6 premiers mois par deux anciens du métier, afin cpie le bon ordre puisse être étably et conservé entre les dits imagers, requérant sur ce la jonction du Procureur du Roy, etc. »

Le lieutenant général régla la question en engageant les imagers à se constituer en corps de métier. Son ordonnance fut vaine. Elle ne suffit pas à rélréncr la licence commerciale, ni au point de vue du débit, ni au point de vue de la fabrication. On dut sévir et réglementer à nouveau d'abord au sujet de la manière de vendre, ensuite au sujet de la défectuosité des ouvrages.

Le 4 août 1044, devant Jean Pioche, bailli et garde de la justice de Marchais et Liesse, le Procureur fiscal prit des réquisitions contre les imagiers et chappelotiers, leurs enfants, domestiques et servantes, afin qu'on leur fit défense d'aller aux chambres des pèlerins, et de s'arrêter devant les portes des dites chambres, le soir de leur arrivée et le lendemain matin avant que les dits pèlerins eussent fait et achevé leur dévotion.

« Il y avait eu, disail-il, entre eux, une espèce de conspiration pour continuer à laire ainsi, contrairement aux ordonnances ; ils se seraient même vantés, nonobstant les défenses, qu'ils continueraient malgré que le scandale qui en était arrivé auparavant eût donné lieu aux dites ordonnances. Pourquoi il concluait à 1() livres parisis d'amende par corps et défaut. »

Au moment où il requérait défaut, l'un d'eux, le sieur Michel, comparut et, après lui, plusieurs autres imagiers. Ils dirent qu'ils étaient appelant des défenses à eux faites par les ordonnances; qu'ils en appelaient d'abondant; qu'elles étaient contre la liberté qu'ils ont eu de tout temps en leur débit et trafic et qu'elles ont été données contre l'avis de ceux qu'ils avaient députés vers Monseigneur, pour adviser à ce qu'il serait convenable d'ajouter aux anciens règlements de la police. Ils finirent en disant qu'ils déclinaient la compétence du Bailli et le prenaient à partie ainsi que le Procureur fiscal. Le juge donna acte des protestations et des réquisitions et sursit à