LES .lUSTICKS SF.ir.NF.URTALIîS

statuer pendant deux mois. Tous les imagiers ont signé la sentence.

Par trois arrêts, de 1645, de 1665 et de 1677, la Cour des monnaies mit bon ordre à tous ces désordres, et les imagers se constituèrent en communauté des maîtres orfèvres et imagiers du Bourg de Liesse.

Mais les abus continuèrent. Les boutiques envahissaient le portail de l'Eglise et le dessous de l'orgue. Les vendeurs de médailles, de chapelets et autres objets concernant le pèlerinage, se disputaient les pèlerins en les tirant par force pour acheter leurs marchandises. Ils allaient jusque dans leurs chambres les leur proposer. Enfin ils débitaient toujours des médailles à faux titres.

En 1770, les contraventions s'étaient tellement multipliées que le Procureur fiscal de Liesse intenta de nombreuses poursuites. « Par commisération et tolérance, dit-il, on a bien voulu les souiTrir d'appeler les pèlerins à voix modérée dessus leur porte et sans s'écarter des deux pas, mais de jour en jour ils anticipaient, en allant sur les portes des uns et des autres ; même les marchands tenant boutique ouverte vont chercher les pèlerins jusque sur les étalages des petits marchands qui sont exposés aussi par tolérance autour du portail de l'église et, au moyen de ces injustes entreprises, il nait des querelles qui, souvent, scandalisent non seulement les pèlerins, mais le prêtre à l'autel ».

Le lieutenant du bailli s'empressa de rappeler à l'exécution des anciens règlements.

Malgré tout, les contraventions se perpétuèrent. Les marchands avaient des fenêtres qui avançaient considérablement sur la rue. Ils continuaient à vendre sous le jiortaii de l'église, au-dessous de l'orgue. Ils s'y injuriaient et y travaillaient à leurs affaires domestiques. Les petites marchandes, qui vendaient sur les bancs de pierre sous l'avant portail, y plaçaient des chaises qui gênaient le passage et formaient un troisième rang dans le milieu au droit du pilier. Leurs querelles fréquentes interrompaient les cérémonies du culte. Le bailli leur enjoignit de s'asseoir sur les bancs de pierre; il leur interdit les chaises, et ordonna que la place devant le portail serait, comme toujours, réservée aux pauvres, qui ne pouvaient avoir

boutiques ouvertes et que, quant aux marchands ayant boutiques, ils ne pouvaient envoyer vendre que sous la halle.

N'est-elle pas curieuse cette lutte incessante des imagiers de ce petit pays contre la justice locale, soutenue par la cour suprême des monnaies, tant au point de vue de la fabrication que de l'écoulement de leurs marchandises ? Cette ardeur au lucre prouvait sans doute l'ardeur et le zèle des pèlerins. Mais n'était-il pas fort à plaindre ce pauvre et modeste bailli de Liesse appelé à réprimer tant de contestations incessantes, nées à propos d'un âpre trafic dont la violence ne s'arrêtait pas au seuil de l'église, et interrompait souvent, par des querelles atroces, les services religieux!

Montcornet (1) avait une chatellenie avec un bailli nommé parle seigneur, et un maire, tantôt élu, tantôt nommé par le seigneur et ayant la justice foncière. Ce maire était, de plus, chargé expressément, par le seigneur chcàtelain, de rendre la justice au personnel d'une manufacture fort importante de draperie et peignage de laine, appartenant au seigneur qui la louait, et pour laquelle le roi avait créé des statuts et règlements.

Ce n'est pas ici le lieu d'entrer dans le détail de cette organisation qui a trait plutôt aux questions économiques et sociales qu'aux questions de justice. Nous dirons seulement, en ce qui concerne son fonctionnement, que les affaires contentieuses y étaient rares.

On voit le juge préposé statuer sur une saisie d'étoffe, sur un procès au sujet de la taille, sur un refus à maitrer et sur une demande de travailler ^Dour le compte de la manufacture, mais librement, exposée par un marchand de laine qui justifiait d'un apprentissage selon les règles, et offrait de payer les droits ordinaires. Le juge ne l'autorise pas. Le marchand fait alors sommation aux maîtres jurés, disant qu'il travaillerait quand même sans qu'il puisse être inquiété. Malheureusement on ne connaît pas l'issue de cette querelle.

Nous avons tenu à citer ce fait pour montrer que le juge seigneurial était parfois appelé à régler des questions bien importantes

(1) Liasses Montcornet, 469, 475.

et bien difficiles, comme celle, par exemple, de la liberté du travail. On pourrait aisément s'étendre sur ces querelles des communautés d'arts et métiers et sur l'acharnement qu'elles mettaient à se combattre (1). Les procès abondent, mais point devant les baillis des petites justices. Ce serait donc sortir de notre sujet que d'en parler plus au long (2). A Laon ces procès étaient de la compétence du Prévôt de la Cité. On sait que ce prévôt avait succédé au tribunal municipal de l'Echevinage. Par la multiplicité des affaires de ce genre soumises à l'appréciation de son successeur, on peut juger en partie de l'importance de cet Echevinage, tant en raison du nombre des causes que du pouvoir qu'il donnait par là au corps de ville sur tous les corps de métiers !

Quels étaient les avantages de cette justice civile? Il n'y en avait aucun. La méfiance avait envahi le cœur du vassal, non pas, si l'on veut, à l'égard de la personne même du seigneur, mais vis-à-vis des gens qu'il employait à rendre la justice. Pouvons-nous le comprendre autrement quand nous savons à quels hommes elle était, en effet, abandonnée, et que ces magistrats révocables ad niitiim donnaient presque toujours raison au seigneur dans ses démêlés avec les manants. Les vassaux n'ignoraient pas que toute cette machine judiciaire était instituée en vue surtout des intérêts du seigneur. On en voyait plus d'un abandonner une partie de son champ plutôt que d'entamer un procès qui aurait abouti à la confiscation de tout son petit patrimoine.

Le justiciable ne trouvait vraiment quelques secours que dans

(1) Dans sa très intéressante notice sur les Statuts de la Corporation des Barbiers de Rome, M. E. Rodocanachi ne cite aucun procès soutenu par cette corporation. Mais il rappelle qu'en France il fallait plusieurs édits du roi et un arrêt du Parlement pour mettre le holà entre le barbier et le chirurgien .

(2). Cependant nous nous permettrons, tantla cause est originale, de citer un procès de préséance entre les couvreurs et les maçons.Lescouvreursréclamaient lepasdans les processions sur les maçons, parce que les maçons commençaient l'édifice et que les couvreurs l'achevaient. M. Verzeau, procureur des couvreurs, invoque en leur faveur la philosophie et le droit. Nous nous contenterons de citer ce quil dit. Ses contradicteurs ont la même force et la même érudition que lui en sens contraire (Voir note C).

les plaids généraux, mais pour les moins importants de ses intérêts civils (1).

Il) Pour connaître le tarif des frais de justice au civil il suffit de lire Guj'ot aux mots : Dépens et p-rais et l'ordonnance de 1473. Mais si les tarifs déterminent le coût des actes, ils n'empêchent pas les actes frustratoires, dont l'inutilité est souvent difficile à démontrer.

Nous nous contenterons de donner en résumé deux exemples de surélévation, l'un en première instance, l'autre en appel. Les détails nous entraîneraient trop loin.

En 1745, un procureur du petit bailliage de Marie se fait payer par Merlet, seigneur de Fonsommes pour frais ordinaires d'adjudication de terres et prés, la somme de 3840 livres, que Merlet. après bien des contestations et des subterfuges de la part du procureur, fait réduire, par le bailliage de Laon, à 1294 livres 5 sols 2 deniers !

Le procureur avait pris en trop 2546 liv. !

Dans une simple affaire débattue, en mars 1774, entre un sieur Louvet, laboureur à Saucourt et les paroissiens du même lieu, la cause principale plaidée devant le premier juge est taxée à 25 liv. environ pour 19 articles. La cause sur appel est conduite de telle manière qu'elle est taxée à 470 liv., comprenant 131 articles ! Et les épices des juges, les droits réservés et autres droits ne sont pas compris dans cette somme. On y voit figurer force articles intitulés : vin de messager ou pro vino. C'étaient des sommes allouées jadis aux porteurs de lettres et de pièces.