CHAPITRE IV Compétence Criminelle

Nous avons dit que, pour le criminel, les petites justices avaient des dossiers comme on en a encore aujourd'hui pour chaque afTaire.

A l'imitation de l'avocat Lange (1) nous parlerons d'abord des crimes qui offensent les hommes en leurs personnes, comme les homicides, les rapts, les excès et les blessures ; puis en leur honneur, comme les injures verbales et les libelles diffamatoires; puis en leurs biens, comme le vol ou larcin ; et enfin nous énumérerons quelques actes appelés crimes de lèze-majesté divine, tels que sortilèges, sacrilèges, jurements et blasphèmes.

Mais nous nous contenterons, le plus ordinairement, de rappeler certaines procédures principales, qui, seules, peuvent intéresser, en même temps qu'elles marqueront l'importance que prenaient quelquefois ces petites justices.

A Aizelle, le 16 juillet 1756, un incendie brûle sept maisons et tue deux personnes. L'enquête est faite par la justice de Berrieux (2).

Un arrêt du 26 Janvier 1605 confirma une sentence de mort rendue par le bailli de Corbeny, assisté de deux gradués, contre une femme qui, aidée de son domestique, avait assassiné son mari. L'exécution eut lieu sur la place de la commune. Une autre sentence de mort fut prononcée par contumax à Corbeny, le 15 Janvier 1730.

Ce qui semblerait indiquer que le bailli de cette justice appelait à juger avec lui deux praticiens ou avocats dans les affaires non qualifiées mais assez importantes, c'est que, assisté de deux avocats, il condamne, à une amende de 150 livres et à un bannissement de la commune pendant six mois, un individu qui avait volé plus de 400 coterèts et ceps de vigne et abattu un chêne, en 1684 (3).

Un braconnier surpris, tenant un lièvre, tira un coup de fusil

(1) Le Praticien, I. 99.

(2) Liasses Berrieux, 388 et ss.

(3) Liasses Corbenv, 416 et ss.

DL^ BAILLIAGE DK VEHMANDOIS 69

au garde et le blessa grièvement (1787). La justice de Beaurieux constate le fait. Mais comme c'était un cas présidial, elle se dessaisit (1).

En 1691, un commissaire des vivres des armées du roy fut assassiné sur le grand chemin d'Aizelles. La justice de Berrieux informa. Mais défense lui fut faite de continuer et ordre donné d'envoyer à Laon le dossier et les nypes de Ihomicidié, sous peine de 300 livres d'amende et d'interdiction (2).

En 1694, pendant qu'une compagnie de dragons, sous le commandement de yi. de Serville, était en quartier à Barizy, un paysan commit, la nuit, un vol de cheval. Les dragons furent soupçonnés de ce vol. Le procureur de la maréchaussée de Coury fit arrêter le paysan, mais la Chambre du Conseil du Bailliage de Soissons renvoya l'affaire devant la justice de Barizy, en dessaisissant le procureur de la maréchaussée de Coucy, et ce, par la raison que le délinquant était domicilié et que le vol avait été commis sans fraction (3).

M. de la Houssaye envoya l'affaire au bailli de Barizy : « Soissons, 12 février 1694. Je viens de recevoir une lettre de M. de Serville (le marquis), capitaine de dragons en quartier à Barizy, par laquelle il me fait savoir qu'il vous a envoyé un paysan qui a volé un cheval et fait d'autres vols dont on accuse ses dragons (Dapresmont). Il en faut faire un exemple et vous ne perdrey point de temps à faire le procès ». Le 17 février, c'est à dire cinq jours après, le procès était fait, la sentence rendue. Le procureur fiscal avait requis que le voleur fût pendu et étranglé devant sa porte et chargé de cinq cents livres d'amende. Mais le bailli Belin, assisté de Augustin Cabotin, Claude Sauvaige et Michel-Antoine Rossignol, avocats en Parlement, demeurant à Chauny et Coucy, avait condamné le voleur a être battu et fustigé de verges et à cent francs d'amende, sur quoi devaient être pris les frais de justice. La sen-

(1) Liasses Beaurieux, 379 et s.

(2) Liasses Berrieu.x, 388 et s.

(3) Liasse Barisis, 378.

tence avait été prononcée en l'auditoire de Bariz}'. Le procureur fiscal déclara faire appel. Le bailli ordonna que le condamné serait conduit en la conciergerie du Palais, à Paris (1).

En 1761, la justice de Travecy, Tourneville, Charmes, Quiévry, Liez et le Sart, appartenait à demoiselle Marie-Anne-Madeleine- Elisabeth-Louise de TufTereaux, dame desdites terres et autres lieux. Son bailli, François-Louis Férot, assisté d'Antoine-Nicolas Férot, avocat à Laon, et de Jacques Blondel, avocat à Saint-Quentin, appelés pour remplir le nombre des gradués prescrits par l'ordonnance, condamna, pour assassinat, Jacques Foulon, à être pendu. Cette condamnation par contumace l'ut exécutée par effigie par Jean Desmorest, bourreau de Laon.

A Hirson, la justice était rendue par un prévôt de la chàtellenie, pairie et prévôté d'Hirson, au nom, en 1686, de M"*^ de Guise. Le 19 décembre 1701, le prévôt Demeaux, assisté de du Peuty et de Cirate, condamna, par contumace, à être pendu et étranglé à une potence, plantée sur la place d'Hirson, pour son corps y rester vingt-quatre heures, et être ensuite porté aux fourches patibulaires, et de plus à cinq cents livres d'amende envers Son Altesse Sérénissime, le fils Gosset, pour avoir frappé Cadet, qui était mort des coups par lui donnés (2).

Voici, enfin, une affaire dans laquelle le Parlement de Paris luimême reconnut formellement le droit de haute justice du seigneur d'Œuilly (3). En 1746, Dalbois Mathieu, capitaine au régiment d'infanterie de Touraine, demeurant à Œuilly, tua, le 16 mai, le berger de ce village, dans une querelle, et ce, avec une arme à feu. Duchène, avocat, maire et prévôt de la ville de Fismes, à cause de

(1) Les affaires criminelles concernant l'armée étaient toujours compliquées. Nous pourrions citer une affaire de diffamation, par placards, contre les volontaires de Flandre, au sujet de leur conduite lors de l'arrestation de Mandrin, affaire instruite parle bailli de Guise. Le l)ailli fut dessaisi par le Conseil du Roi. Le Conseil délégua, pour informer à nouveau. M. Meliand, intendant de justice et finance à Soissons, lequel, à son tour, délégua le Bailliage de Laon. Après tant de fracas, le procès se termina par l'admonestation diin chirurgien-major auteur des placards ! Mais, entrer dans les détails serait trop allonger ce mémoire.

(2| Histoire d'Hirsm, par le D' Rousseau.

(3) Liasse Œuilly. -182.

DU BAILLIAGE DE VERMANDÔlS 71

l'absence du bailli d'Œuilly, ordonna son arrestation. Dalbois s'enfuit, et en appela au Parlement de l'information et de cet ordre d'arrestation. La cour ordonna l'apport des pièces de la procédure au bailliage de Laon. Le marquis de la Bove, seigneur d'Œuilly, appela de cet arrêt et défendit à son greffier, L'Hermite, d'envoyer les pièces. Le Parlement, saisi du différend, considérant que les officiers de la haute justice d'Œuilly avaient mis toute la diligence possible, ordonna qu'ils continueraient l'information.

Mais la femme du berger ayant renoncé aux poursuites et même à sa demande en dommages-intérêts, et l'instruction ayant prouvé que la mort du berger était due à son imprudence, résultant d'une agression de sa part au sieur Dalbois, ce dernier obtint des lettres de grâce et de rémission (1).

L'affaire du berger Meruy, accusé de l'assassinat de Panncquin, berger à Barisis (1690), nous donnera un exemple de plus des rivalités judiciaires déjà signalées. Le crime s'était commis à Barisis. Michel Vuacher, lieutenant du prévôt et haut justicier de Barisis, et Louis Charton, procureur fiscal, s'étaient saisis du cadavre et de l'affaire. Le sieur Claude Pillon, prévôt des maréchaux à Coucy, revendiqua l'affaire, et se transporta à Barisis avec son greffier, ses archers et un chirurgien. Vuacher convint qu'il avait fait déposer le cadavre en l'abbaye de Barisis, avec 38 moutons saisis chez Vacciisé Meruy. Vous voyez d'ici ce prévôt de village qui prend soin tout d'abord de s'assurer des épices en saisissant 38 moutons ! Dom Humilian, prieur de ladite abbaye, représenta le cadavre, qu'il était sur le point de faire inhumer. On le visita. On constata que la mort était due à un coup d'arme à feu. La visite faite, le prévôt en ordonna l'inhumation (2).

Les justices temporelles de la Duché et des couvents avaient le droit de torture et de condamnation à mort, tout comme les autres justices des seigneurs laïcs hauts-justiciers.

Seigneur d'Aillés, où il avait la haute justice, le Chapitre des

(1) Liasse Barisis, 378.

(2) Archives départementales.

Il LES JUSTICES SEIGNEIRIAEES

chanoines de Laon, par sa justice temporelle, condamnait à la torture et à la mort, un habitant d'Aillés en 1557 (1).

En 1641, à Beaucigny, un sieur Bonnierest condamné, pour coup de fusil tiré sur son beau-père, à 15 ans de galère et à 2,000 livres d'amende par le bailli de la justice temporelle de l'abbaye de Saint- Vincent. En 1730, la fille Hélène H... est condamnée pour infanticide à être pendue et à 1,000 livres d'amende envers le seigneur de Beaucigny. Vers la même époque une fille Claudine de Crandelain est bannie de la seigneurie de Trucy pour mauvaise vye avec son curé. Elle appelle de cette sentence rendue par la justice de l'abbaye de St-Jean (2).

Faut-il citer quelques vols et quelques querelles ou querelles et vols tout ensemble?

En 1764, un vol de vin, de meubles, de denrées, d'effets de toute nature fut commis pendant le salut, et pendant la nuit, à différentes époques par une famille Pétré, composée de six personnes, trois hommes et trois femmes. Après une longue instruction, faite à Montcornet, l'un des hommes fut condamné aux galères à perpétuité, deux autres aux galères pour neuf ans, deux femmes à être battues, nues, de verge et bannies. On ordonna un plus ample informé pour la troisième. La sentence fut rendue par Charles-Barthélémy Périn, seigneur de Touly et de Lugny en partie, avocat, bailli de la chàtellenie, et François Laurent Tilorier, avocat, demeurants à Rozoi et à Marie. La sentence fut déférée au Parlement ; Joly de Fleury écrivit pour réclamer des expéditions d'interrogatoire constatant que les accusés avaient prêtés serment. Le 22 juillet 1765, le Parlement confirmait la sentence (3).

On commet surtout des vols de blé. En 1698, un pillage de cent vingt quartels fut exécuté par plus de dix habitants, hommes et femmes, en plein jour. Le bailli, jugeant seul, ne les condamne qu'à la restitution, à soixante-dix sols d'amende chacun, à deux cents livres de dommages-intérêts. Le bailli dit, en sa sentence,

(1) Archives départementales.

(2) Archives départementales. — Liasses Montcornet, 469 et s. (8) Liasses Monlconiet, 469 et s.

DU BAILLIAGE DE VERMÀNDOiS 73

qu'il tient compte et de la reconnaissance et du rapport en partie fait par les accusés. Les querelles sont fréquentes. Elles naissent le plus souvent au cabaret. On se casse la tête à coups de pots de vin. Les femmes ne sont pas les dernières à frapper, même avec leurs quenouilles. Un certain Durieux, pour avoir battu et excédé un sieur Poulain, est condamné à dix livres d'amende et à cent quarante livres de dommages-intérêts, avec soixante livres de frais et d'épices ; cela ne laisse pas que d'être, déjà, une assez forte condamnation (1).

Le rapt de violence était un cas royal, mais le rapt de séduction était devenu, avec le temps, un fait passible de la justice seigneuriale. C'est sous la qualification simplifiée de séduction qu'il est poursuivi par les baillis. Les délits de cette nature sont nombreux et variés ; mais au lieu d'être punis de mort, comme aux anciens temps, la répression en est de plus en plus adoucie au fur et à mesure qu'on se rapproche de 1789. Quand on dresse la liste des séductions connues de justice dans le cours des xvii« et xviiF siècles, on acquiert à peu près la certitude que le bourreau de Laon n'eut pas pu à lui seul suffire à exécuter tant de séducteurs si, comme le voulait la déclaration de 1639, la peine de mort leur eût été appliquée sans modération.

En 1(587, un jeune homme, Pierre La Motte, enlevait, un soir, Marie Mennessicr, âgée de dix-neuf ans, sortie depuis quatre mois du couvent du Saint-Sépulcre, de Charleville. Il l'avait mise en trousse derrière lui, sur un cheval. Il était armé d'un fusil, et son frère armé protégeait sa fuite. L'affaire fut envoyée au Présidial.

En 1717, un sieur Jean Lamessin était inquiété par le bailli capitulaire pour avoir séduit Charlotte Prenet, de Laon, En 1720, un autre jeune homme, qui avait séduit Antoinette Hona de Martigny, était poursuivi par le même bailli.

Le bailli de Foigny condamne le sieur Dupont à prendre en mariage Suzanne Dupont, sa cousine, en face de Ste-Eglise, leur défend de continuer leur commerce vicieux, ordonne audit Dupont

(1) Liasses Montconiet, 469 et s.

de prendre soin de l'enfant à naître et le condamne pour réparation publique à 20 livres d'amende envers l'abbé de Foigny (1691).

Les cas de séduction à Bancigny sur la fin du xviir" siècle sont nombreux parmi les paysans. Cependant, vers 1789, à Bobigny, un chirurgien est repris pour pareil fait. Les viols sont assez fréquents : en 1718, à Charly il s'en commet un sur une fille de 4 ans (1) !

A Vervins, le bailli condamne Nicolas Coulon à donner aux pauvres de l'hôpital 20 livres, et 500 livres de dommages-intérêts à Madeleine Vincelet, veuve Bruxelles, si mieux il n'aime l'épouser dans la quinzaine, et à nourrir, élever et entretenir dans la religion catholique, apostolique et romaine, l'enfant dont ladite Vincelet est accouchée.

Un religieux de l'abbaye de St-Jean, ayant commerce avec une fille âgée de 18 ans et sa sœur âgée de 28, on poursuivit les deux filles. La plus âgée parait avoir été seule condamnée au bannissement ou à l'amende, probablement comme proxénète (2).

Une jeune fille de Bancigny, Jeanne Queneau, se trouvant journellement menacée et ratendiie sortant de sa maison, nuit et jour, fut mise sous la sauvegarde du Roi et justice.

En 1722, un sieur Vadron, sortant d'un cabaret, se mit à calomnier de la bonne façon la vertu de toutes les femmes de Moncornet. Le bailli ne trouva pas de plus belle punition à lui infliger que de lui interdire tous les cabarets (3).

Les délits de chasse et de pèche étaient fréquents. Ils donnaient beaucoup de tablature aux baillis.

(1) Archives départementales.

(2) Archives départementales.

(3) Nous ne parlerons ici que pour mémoire du lieutenant de police de Laon, qui avait aussi une juridiction criminelle. Ainsi, en 1709, il condamnait, pour vol, une veuve Barreau à être flétrie, fouettée et bannie et à lamende. Il condamnait des prostituées à être battues, fustigées de verges, rasées et bannies. Le 2 avril 1791, il condamnait pour maquerelage, une femme Cadet, à être mise sur un âne, le visage tourné vers la queue, la tète couverte d'un chapeau de paille, et des écriteaux devant et derrière portant ces mots : maquerelle publique, et, en cet état, être, par l'exécuteur de la haute justice, battue de verges aux différents carrefours de la ville et en la place dit du bourg, et là être flétrie sur l'épaule droite d'un fer chaud portant pour empreinte une fleur de h's, et ensuite enfermée pendant cinq ans dans une maison de force (Archives départementales).

Voir le chapitre sur les Mœurs où nous citons d'autres faits.

C'étaient des meuniers qui allaient chasser sur les terres du seigneur d'Aizelles, et même voler du blé chez son meunier. C'étaient les gardes des chasses de M. de Miremont, et des religieux de Corbeny, qui, se trouvant mutuellement chasser en délit, s'injuriaient et se dressaient mutuellement procès-verbal. C'étaient des personnes de toutes les classes de la société qui ne cessaient pas de contrevenir à tous les édits les plus rigides sur la chasse, que les petits baillis redoutaient de frapper et dont les grands bailliages ne réussissaient pas à modérer l'ardeur délictueuse. Un règlement de 1728, dressé par le maître particulier des eaux et forêts du Vermandois, que nous citons aux notes (note D), montre éloquemment les abus intolérables que l'on ne parvenait pas à réfréner en matière de pêche et de chasse.

Les ordonnances contre les jureurs et blasphémateurs prononçaient des peines terribles ; marquer au front avec un fer chaud et couper la langue, etc., etc. Peu à peu les mœurs s'étaient adoucies. Le cas n'était même plus royal ou ecclésiastique. Tous les juges des seigneurs pouvaient le punir.

Mais les poursuites contre les blasphémateurs sont fréquentes. Si, en effet, on ne leur perçait plus la langue d'un fer rouge, quoique les règlements de police fissent toujours mention de cette peine (1601), on les punissait encore durement. Une sentence rendue contre Hugues Poret, notaire à Moulins, dit qu'il comparaîtra, le 24 mars 1685, en laudience, à genoux, tète nue, et déclarera que méchamment et témérairement il a proféré des jurements et reniements du saint nom de Dieu et tenu des discours libertins qui se ressentaient de rimpiété, dont il se repent et en demande pardon à Dieu et à la justice et ledit Poret, en outre condamné à 100 11. d'amende dont le tiers sera appliqué en ornements pour l'église de Moulins (sentence du bailli de la justice temporelle du chapitre cathédral de Laon). Cette sentence fut lue et publiée le lendemain au prône de la messe paroissiale de Moulins par un sergent de la justice (1).

La justice de Berrieux en 1666, 1682, 1737 condamne a des amendes

(1) Archives départementales.

peu élevées plusieurs blasphémateurs. Elle oblige l'un d'eux à faire des excuses au curé (1).

Un vieux marchand qui jurait comme un païen, s'entendant menacer de refus d'absolution et d'injonction de jeûner jusqu'à la Pentecôte, s'écriait qu'il se f... de la religion, de confesse, des curés et des jeûnes (1711). Un cabaretierà qui on réclamait 30 sols comme confrère du Saint-Sacrement, traite de gueuserie sa confrérie, de volerie, d'invention de curé pour les engraisser et bouillir la marmite du doyen et des autres (1715). Ces propos sont tenus bien avant les diatribes de Voltaire. Ils sont punis modérément par le bailli de Moncornet , quoique les blasphèmes aient été accompagnés d'injures envers les prêtres (2).

Les discours impies avaient le même sort que les blasphèmes. En 1726, Delange, curé d'Athies, porte plainte contre Lescuier, charron, « en ce que quand il est à l'Eglise, pour assister au service divin, il tourne la religion en ridicule par des discours impies qu'il tient à ceux qui se trouvent proche de lui, disant que les sacremens de l'Eglise n'étaient rien, qu'il n'y avait que des femmelettes et personnes simples qui le croyaient, et souvent tourne le dos à l'autel dans le temps de l'élévation du saint sacrement, d'ailleurs qu'il fait le prédicant dans le lieu. » (3).

Delorme, chirurgien à Crespy, étant à Aulnoy, y aurait tenu des discours d'une impiété énorme, en présence de quelques particuliers. La justice d'Aulnoy voulut sévir. Mais elle fut prévenue par la justice de Laon, qui jugea le cas présidial. Le procureur du roi requiert que, comme il était de son ministère d'arrêter le cours de semblables discours scandaleux et injurieux à la Religion, qui peuvent causer de mauvaises impressions dans les esprits du menu peuple, et notamment dans ceux des libertins, et pour empêcher que Delorme qui est obligé, par sa profession, d'aller de côté et d'autre, ne récidive et ne continue de les répandre dans le public, il plaise au lieutenant criminel d'en informer le l*""^ Mai 1720. Les

(1) Liasses Berrieux 388 et suivantes.

(2) Liasses Moncornet 469 et suivantes.

(3j Archives départementales.

bu BAILLIAGE DE VERMANDOlS 77

témoins sont entendus. L'enquête constata qu'un jour, Delorme était entré, pris de vin, chez un laboureur d'Aulnoy, et qu'il avait tenu les propos suivants : « Vous êtes bien heureux dans votre « paroisse d'avoir un bon clerc; il chante bien. » Il se mit à imiter le clerc en chantant. On l'invita à chanter un cantique de sainte Marie-Madeleine. Il répondit : « La Madeleine est une... ! Dieu est « dans le soleil et dans la lune. Il n'y a ni paradis ni enfer. Quand « l'homme meurt, tout meurt. Jésus-Christ est le fils d'un charpen- (( tier, vendeur de chaussons. S'il a été crucifié, ce n'a point été (( pour ses bienfaits. » Il se mit à genoux devant un crucifix ; puis on lui donna de l'eau-de-vie qu'il but après avoir fait sur le verre un signe de croix dérisoire. Ces discours n'avaient pas été tenus publiquement, mais dans une maison, en manière de conversation, en présence de 4 personnes. On décréta Delorme de prise de corps. Il ne put être arrêté. Le curé de Crépy délivra, en sa faveur, un excellent certificat, constatant qu'il professait la religion catholique, qu'il était assidu au service divin, qu'il recevait les sacrements en temps et lieu ; qu'il était secourable à toute personne, et qu'il ne pouvait s'imaginer qu'il eût blasphémé l'un des principaux mystères. Néanmoins, on saisit son mobilier et le Procureur du Roi requit son bannissement pendant trois ans hors du Bailliage et sa condamnation en 10 livres d'amende envers le Roy, pour avoir proféré des blasphèmes énormes et des discours impies contre l'honneur de Dieu et de la Religion. Delorme fut condamné à faire amende honorable, nu, en chemise, tenant à la main une torche de cire ardentedu poids de deux livres, ayant la corde au cou, devant la principale porte de l'église Notre-Dame-de-Laon, et là^ étant à genoux, condamné à être banni pour trois ans du Bailliage et à 100 livres d'amende envers le Roi. L'arrêt fut exécuté en effigie à une potence par le bourreau, le 22 juin (1).

Des personnes d'un certain rang s'injuriaient et se battaient quelquefois dans l'église même.

Les époux Sohier se rendirent à l'église de Beaurieux pour assister au service divin. Au moment où la femme Sohier allait entrer dans

(1) Etude sur le Bailliage de Vermandois, p. 487.

son banc, la veuve Féval et la femme de Jean Versac, lieutenant de la justice de Beaurieux, l'en empêchèrent : « Vous n'êtes pas digne, lui dirent-elles, en colère, de vous asseoir auprès de nous ; vous n'entrerez pas. » En vain, la femme Sohier leur représenta que c'était sa place ordinaire, et qu'il ne fallait pas troubler le service divin. (( Gueuse ! friponne ! allez à Paris plutôt que de rester à Beaurieux pour vous y comporter comme vous le faites ! » et làdessus, ces dames la prirent par les cheveux, la battirent et la soutfletèrent. La femme Sohier dut se mettre autre part, la messe fut troublée, et une poursuite s'ensuivit, malgré le bailli de Beaurieux, devant le Bailliage de Laon, à cause de son lieutenant (1).

Parmi les affaires d'impiété, il en est deux qui sont véritablement originales et qui sont comme soudées l'une à l'autre. Une famille Bergeron, de Trosly, et son valet en sont les personnages. Le chef de cette famille était chirurgien, en 1689. Réputé religionnaire,rétaitil réellement, ou ses études, au lieu d'élever son àme vers un Etre supérieur, principe de toutes choses, avaient-elles, comme il arrive à certains savants, matérialisé son esprit et ses pensées ! Nul ne pouvait l'affirmer, mais on le soupçonnait fort de n'avoir pas de religion, et sa famille paraissait n'en préférer aucune. La femme de Bergeron accoucha d'un enfant qui mourut une heure après sa naissance, A la suite d'un conflitavec lajusticede Trosly, lajusticede Coucy demanda compte, à son mari, de cet accouchement accompli par lui seul, sans sage-femme, du baptême de l'enfant, et de ce propos, tenu par la mère : « Mieux vaut qu'il meure que d'être porté à l'Eglise. » Bergeron nia le propos et prétendit avoir, lui-même, baptisé l'enfant, n'ayant pas eu le temps de faire quérir M. le Curé. Les sentiments religieux ne transpirent point dans ses réponses. On le laissa tranquille. Après sa mort, survenue quelques années plus tard, son esprit sembla planer sur sa famille et lui tracer sa ligne de conduite. Sa femme et ses filles n'étaient point catholiques. Etaientelles sincères protestantes? Le village le pensait, mais il était toujours permis d'en douter. Elles prirent, pour valet de charrue, Nicolas "Vignon, natif de Saint-Paul, laboureur, âgé de 32 ans. Singulier

(1) Étude sur le Bailliage de Vermandois, p. 489.

caractère que celui de ce valet ! De quelle religion était-il, lui aussi, avant d'entrer au service des femme et filles Bergeron ? Etait-il réformé? L'est-il devenu chez elles ou par elles? Quand on le poursuit comme religionnaire, il ne veut pas le dire, il n'accuse point celles qu'il sert. Croit-il en Dieu ? Ne croit-il à rien ? Change-t-il d'idées et de principes suivant les lieux et suivant ses interlocuteurs? On est tenté de le penser, quand on lit ces réponses railleuses : (( De quelle religion êtes-vous? — De la religion catholique depuis que je suis détenu dans les prisons de cette ville, et, avant, de la religion protestante. — ^ Voulez-vous vivre et mourir dans la religion protestante ? — Non, pourvu qu'on me laisse libre dans la religion catholique. » Toujours est-il qu'on entrevoit, dans cet accusé, une nature essentiellement hardie et frondeuse. 11 se répand en sarcasmes contre la religion catholique. Il discute et tourne en dérision les mystères, dans les assemblées et dans les cabarets. Franc-pensant de village (1), avant l'ère même de Voltaire, ce valet de charrue sait écrire et discuter. Il tient tête au Père de l'Oratoire, Josserand, prieur de Saint-Paul-aux-Bois, dans une lettre où se trahissent les sentiments de révolte, d'indépendance et de libre examen qui se partagent son àme. Le révérend père convient qu'il n'a pu venir à bout de son opiniâtreté. Notez que Vignon a réponse à tout, et que, mis en demeure d'expliquer sa lettre, phrase par phrase, il la commente avec un à-propos aussi vif que satirique. En définitive, il paya de l'amende honorable et de 9 ans de bannissement le malheur d'avoir trop tôt des idées d'un certain genre qu'on applaudissait aveuglément, 40 ans plus tard, et qui nous ont mené loin.

L'influence de la famille Bergeron se perpétua. Nous en voyons encore les effets, f^n 1730, au lit de mort d'Anne Gavelle, femme de Cochefer, laboureur à Trosly. Le curé s'étant présenté pour l'exhorter à rentrer dans le sein de la religion catholique, elle déclara qu'elle voulait mourir dans la religion réformée. Isabelle Bergeron, protestante, qui se trouvait là, répondit, à son tour, que les sacrements se recevaient par la foi et que la foi seule suffisait.

(1) Voy. Voltaire, édit. Baudoin, XLV, 273.

Un procès fut fait à la mémoire d'Anne Gavelle dont les biens furent confisqués (1).

Les manquements aux cérémonies de l'Eglise étaient considérés aussi comme impiété et punis par le bailli laïque :

Le 12 février 1687, le procureur fiscal de Beaurieux fut averti que Noël Fouquet , nouvellement converti, n'avait pas, au grand mépris de Dieu et de l'Eglise, et au grand scandale des habitants, été quérir des cendres, à l'exemple de tous les habitants qui étaient obligés d'y aller le mercredi des cendres. Et cependant il assistait à la sainte messe ! Fouquet fut assigné pour se voir condamner à l'amende (2).

En cas de suicide, on faisait le procès au cadavre.

Le Bailli déclare le cadavre d'un suicidé indigne de la sépulture chrétienne et confisque ses biens au profit de l'abbé de Foigny (3).

Un sieur Berger, qui avait perdu la tète depuis le décès de sa femme, fut trouvé mort dans les bois de Fayaulx. Un sieur Doisy de Corbeny écrit au juge Dequin : « Monsieur, on dit que cet A. N. Berger, qui a été trouvé mort dans les bois de Fayaulx, avait perdu la tête. Sur ce, sans autre cérémonie on luy donnera la sépulture à Corbeny et nous lui donnerons, au plus vite, un logement éternel. » (4).

Le juge ordonne que le cadavre de la femme Bernier, qui s'était suicidée, soit enterré, sans aucune cérémonie, dans le cimetière d'Aizelles, ni chant, ni sonde cloche, à huit heures du soir; cependant, il résultait de l'enquête {jue cette femme était en démence depuis plusieurs années (5).

La confiscation était toujours prononcée en même temps que la sentence criminelle entrainant mort naturelle ou mort civile, et comme cette ruine de beaucoup de familles était des plus lucrative aux seigneurs, M. Lavisse a pu dire, avec raison, que les droits de justice n'étant que de vraies redevances on y faisait entrer les droits

(1) Etude sur le Bailliage de Vennandois, p. 343, 650.

(2) Archives départementales.

(3) Ibidem.

(4j Liasses Corbeny, 496 et suivantes.

(5) Liasses Berrieux, 388 et ss.

de condamnation à mort parce qu'ils entraînaient le droit de confiscation des biens du condamné. Cette confiscation avait lieu notamment vis-à-vis des protestants qui n'avaient pas voulu abjurer, ce qui fait que certains baillis commettaient un gardien aux meubles avant le dernier soupir d'un hérétique mourant (1729).

En voici quelques exemples :

Pierre Delamare et Marguerite Gantois, sa femme, marchands à Beaurieux, étant soupçonnés d'être morts protestants (1672, 1674), leur fille établit, par enquête, qu'ils étaient morts catholiques et qu'elle avait été baptisée à l'église de Beaurieux, le 10 septembre 1670. Sans cette preuve, les biens de ses parents eussent été confisqués et elle eut été réduite à la misère (1698).

Daniel Fouquet, laboureur, était protestant. Au moment de sa mort, le curé l'exhorta à embrasser la religion catholique et à recevoir les sacrements, sans quoi il n'y aurait point de salut à espérer ; mais il refusa formellement d'abjurer sa religion (1729). La confiscation était encourue.

Le 5 mai 1729, le bailli, averti par le procureur fiscal que la veuve de Daniel Fouquet va mourir, se transporte chez elle, assisté dudit procureur et du greffier, s'approche de son lit, et, en présence de plusieurs personnes, lui lait toutes les remontrances propres à la faire rentrer dans le giron de l'Eglise et à la relever de ses erreurs. « Non, répondit-elle, déjà M. le procureur et M. le vicaire se sont, présentés, l'un après l'autre, pour m'engager à changer de religion. J'ai déclaré vivre et mourir dans la religion réformée. »

Comme il y allait de la confiscation au profit de l'Etat, le bailli commit un gardien aux meubles ! Il avait aussi à sauvegarder et les droits fiscaux du seigneur et ses propres épices (1).

Pour l'exécution de leurs sentences, comme de leurs mandats et ordonnances, les baillis n'avaient pas seulement des sergents, ils avaient la maréchaussée de Laon, le bourreau de Laon, et une

(1) Liasses Beaurieux, 379 et suivantes. Les Baillis furent chargés par la déclaration du 2 décembre 1780, d'aller avec deux témoins, au lit des malades mourants leur demander s'ils voulaient mourir dans le R.P. R. (Religion prétendue réformée).

prison locale construite d'ordinaire dans le château des seigneurs(l).

A Beaurieux, c'était une voûte de dix pieds en carré, sise dans le souterrain du château, au coin de la cour. Cette prison était précédée de deux autres voûtes, dont l'une servait de cellier. Le prisonnier ne recevait d'air que par un soupirail éclairant ce cellier. Malgré toutes ces précautions, il y avait des évasions, comme de toutes les prisons possibles (2).

La justice de Mussancourt se servait des prisons de Laon. Mais en 1759, le Parlement déclara que si, dans un délai de six mois, une prison n'était pas construite à Mussancourt, sa justice serait réunie à celle du Roi (3).

A Moncornet, les prisons se trouvaient dans la maison du seigneur (4).

La prison criminelle de Marie était une cage en bois. On ne pouvait y monter qu'au moyen d'une échelle par un étroit passage. Elle était assez spacieuse, peu élevée et pavée de briques. Le jour y pénétrait à peine à travers une portion de lucarne dont l'autre portion laissait tomber une lueur indécise, dans un réduit obscur, placé sous la cage où la police du seigneur jetait, pèle-méle, ivrognes et vagabonds sur une paille infecte. Cette prison existait encore en 1860. Elle était très solide (5).

Liesse avait des prisons civiles et criminelles, qui, en 1665, étaient peu solides et peu sûres. On eut beau les réparer alors, les évasions furent aussi fréquentes qu'auparavant (6).

Que de mesures de rigueur ! Est-ce que, du milieu de tant de

(1) A Orgeval, à l'angle Est, on voyait une pierre de 80 centimètres de hauteur, au pied de laquelle le seigneur de la Bove proclamait les sentences et condamnait les coupables 'Notice de l'instituteur de Ployart).

(2) Liasses Beaurieux, 379 et suivantes.

(3) Liasse Mussancourt, 381.

(4) Liasse Moncornet, 469.

(5) Etude sur Liesse, p. 93.

(fi) Liasses Beaurieux, 379 et suivantes. — Tous les bailliages devaient fournir le pain aux prisonniers, accusés de crimes, sur les revenus de leur terre, qui en répondaient et non sur les aumônes fondées pour les pauvres (V. Elude sur le Bailliage de Verniandois p. 636 .

Arrêt du 3 septembre 1537. — La nourriture d'un prisonnier et le droit de géolage étaient estimés à 6 sols 8 d. par Jour.

cruelles défenses de Tordre social, ne surgira pas un signe tout au moins de clémence ou de douceur? Si, il y en a un, qui est comme le précurseur lointain de la loi Bérenger, qui va même plus avant que la loi Bérenger, car il affecte comme un faux air d'un droit de grâce en faveur de la franchise d'un aveu.

Ainsi, le 18 juin 1770, un sieur Paillier convient qu'il a vendangé pendant les vêpres. Le procureur fiscal requiert qu'en considération de son aveu, il lui soit fait grâce pour cette fois.

Un autre, ayant menti sur le même fait notoire, est condamné à 3 livres d'amende.

En 1690, le 10 mai, Antoine Soyer, M« chirurgien, fut poursuivi pour délit de chasse. Il déclara qu'il n'avait été à la chasse, ordinairement, qu'avec le sieur Leclerq, receveur de l'Abbesse ; que, cependant, il lui est arrivé d'y aller seul, qu'il en était fâché et promettait à l'avenir de n'y jamais aller en contravention des ordres de M""' l'Abbesse, dame ou seigneur de Beaurieux. Il est renvoyé des conclusions ; il ne paie que les frais de l'assignation et il lui est fait défense de chasser dorénavant sur les terres de l'Abbesse.

D'autres fois, le procureur fiscal exprimait son opinion en faveur de l'inculpé d'une manière assez originale. Le 27 juillet 1785, le procureur dit : Je requiers que ledit Hécart (arrêté pour vagabondage), vu la légèreté des charges et la franchise de ses réponses, soit élargi et mis hors des prisons de cette justice, pour, par lui, aller travailler ou bon lui semblera, ailleurs que dans l'étendue de cette justice. »

Les baillis étaient-ils du moins aidés, dans leurs pénibles et délicates fonctions de juges criminels, par des experts capables? Hélas ! non; médecins et chirurgiens n'étaient, la plupart du temps, que des empiriques de la pire espèce.

Prévôt, curé de Coucy, mourut subitement en revenant à pied, par un mauvais temps, d'Anizy à Coucy. Le chirurgien constata une quantité d'écume à la bouche et au nez et déclara qu'elle était le résultat probable d'une fonte d'humeur de son cerveau, causée en partie par la faiblesse de son tempérament et de l'injure du temps, ce qui lui avait causé la mort.

Les médecins chargés de visiter Ledent, accusé de vol et d'attaque à main armée contre une personne qui s'était défendue, remarquent deux cicatrices sur ses mains, et, après examen, concluent : « Ces différentes cicatrices ne portent aucun caractère distinctif des coups qui ont pu les produire ». Comme cela éclairait la justice ! La procédure se termine par une sentence de plus ample informé contre Ledent pendant un an et un quidam dont on donne le signalement. Ledent gardera prison un an ! (1).

En 1703, dans une affaire d'infanticide, les experts s'expriment ainsi : « Après avoir sondé dans la terre avec un fourchet et bêche nous y aurions trouvé un enfant de sexe féminin, nouveau-né mort, et y enterré de profondeur d'un pied et demi, sans être enveloppé d'aucune chose, y posé depuis trois semaines, lequel nous jugeons être venu à terme par son état. L'ayant levé par l'ordre desdils sieurs juges, nous l'aurions fait transporter dans la cour pour le voir et visiter. Après avoir visité ledit cadavre en toutes ses parties extérieures, tant supérieures, moyennes, intérieures, que les extrémités, il nous aurait apparu extérieurement une contusion avec ecchymose sur les muscles thorachiques au défaut de la mamelle dextre partie latérale inférieure ; la partie basse de la face comprimée; de la bile dans les narines; les bras et les jambes comprimées ; le cordon de l'arrière-faix coupé à un grand doigt de l'ombilic sans être noué, c'est ce qui aurait aussi contribué à la mort de cet enfant. Ayant fait l'incision cruciale et levé le tégument, nous y aurions remarqué une effusion ou épanchement de sang sur le péricranne dessus les os pariétaux, et une autre moins considérable sur le muscle crotaphitte partie dextre. Le crâne levé un autre épanchement de sang entre la dure et pie-mère. Et ayant ensuite fait l'ouverture tant du ventre moyen que de l'intérieur, nous y aurions trouvé toutes les parties internes dans une louable consistance. Etnous jugeons que la mort de cet enfant a été violente et précipitée, soit dans sa naissance, par chute, soit parla compres-

(1; Lia.'',ses lîoueoiiville, 41'.') c-t suiviintcs.

bu BAILLIAGE DE VERMAXDOIS 8ô

sion faite en la tète par fardeau ou autrement. — Gambart-Paty, Marc Moroy (1).

Dans une autre affaire d'infanticide, les experts disent : a Nous tûmes obligés de faire exhumer l'enfant pour en faire la visite et le faire transporter dans une maison voisine du dit lieu après l'avoir tiré d'un linceul. Il nous aurait paru être de trois mois environ, il était livide par tout le corps, l'épiderme emporté, la tête séparée du corps avec fragment d'os, les intestins à demi pourris, ce que nous jugeons provenir des causes externes, chûtes ou autres causes semblables (2). »

Il y avait à Liesse des médecins et des chirurgiens, les uns discutant les autres, et fort mal ensemble, ainsi que le constate un procès débattu, en 1690, entre un médecin diffamateur et un chirurgien sa victime. Néanmoins le bailli usait de leurs services, mais, on doit l'avouer, leur science était de courte étendue. Ils n'approfondissaient rien, ils n'expliquaient rien, tandis que les docteurs de notre temps ont élargi le domaine de la médecine légale à ce point que la justice y moissonne la vérité. Un chirurgien de 1679 a-t-il à examiner une blessure qui vient d'être faite avec un bâton ? il déclare qu'il a reconnu une blessure à la tête semblant avoir été faite avec un instrument contondant, de laquelle il ne peut à présent rendre de jugement certain de sa giiérison, étant toute récente et nouvellement faite; et c'est tout. En 1701, deux chirurgiens examinent une blessure faite à l'avant-bras avec un instrument tranchant; ils disent qu'ils ne savent pas si le blessé recouvrera l'usage de ses doigts, mais ils estiment qu'en « se servant par la suite des fomenta- (( lions fortifiantes et émolientes composées avec des petits chiens « nouveaux-nés bouillis et avec des herbes aromatiques et autres (( remèdes semblables, il pourra peut être recouvrer le mouvement des « dits doigts. » Des médecins (1770) constatent qu'une femme est attaquée de vapeurs histériques qui lui occasionnent une aliénation d'esprit. Un enfant nouveau-né est trouvé dans l'eau d'un fossé (1775) : « Nous avons remarqué, dit l'expert, par l'expérience faite de son « poumon mis dans l'eau que cet enfant était né mort. Nous avons

(Ij Elude sur le Bailluiyc de Vennanduis, p. 478.

« remarqué, en outre, que la tête de cet enfant avait été mutilée et « contuse, ce qui pouvait être TefTet d'un travail irrégulier dans « l'accouchement. Nous avons jugé par la macération et l'enlève- « ment de l'épiderme quMl avait resté 9 à 10 jours dans ce fossé (1) ».

Un homme est trouvé mort dans un bois (1732). Deux chirurgiens constatent que ayant visité les parties intérieures de son corps, ils n'ont reconnu aucun signe de mort ; mais que, quant aux parties extérieures, elles sont toutes ecchymosécs. Ils ne concluent pas. Cependant, il y avait tout lieu de penser que cet homme avait été battu. Le bailli dit qu'il en résulte qu'il est décédé d'une mort naturelle, et l'affaire en reste là.

La justice intermédiaire n'est pas plus éclairée par les experts que l'ancienne justice.

En 1790, une femme d'Outre coula dans l'oreille de son mari endormi du plomb fondu. Il en fut fortement blessé. Elle lui dit et il crut qu'elle avait obéi à une envie de femme grosse.

Deux médecins et deux chirurgiens furent commis pour déclarer s'il existait, à leur connaissance, des attentats commis pour cette cause, par des femmes sur leurs maris ! Les experts se contentèrent de citer des exemples tirés des écrits deForestus et de Longus. Une femme grosse avait eu une forte envie de mordre un jeune homme au bras. Il avait fallu la satisfaire de peur qu'elle ne le blessât ; une autre dévorait des anguilles vivantes ; une autre la peau d'une brebis avec sa laine. Une quatrième avait envie de se nourrir de la chair de son mari. Elle le tua, le sala et s'en rassasia. Les experts, après avoir cité ces faits, disaient qu'ils n'en connaissaient dont ils eussent été témoins. Ils ajoutaient que l'égarement des nerfs utérins suscitait, par sympathie, de l'érétisme dans les autres viscères, etc., et enlevait la liberté de la volonté.

En l'an II, un autre rapport, dans une affaire d'empoisonnement, conclut ainsi : « Elle est morte pour avoir avalé une substance minérale parmi la classe des poisons. » Et c'est tout ! (2).

Par ces procès divers, choisis au milieu des plus saillants, nous

(1) Voy. liasses Miirchais et Liesse, 450 et notre Etude sur Liesse, p. 91.

(2) La Justice niniinelle ù Laun, pp. 29, 94.

t)Ù BAILLIAGE DE VERMANDOIS 87

croyons avoir suffisamment mis en relief et les compétences criminelles des petits baillis et le soin que l'on prenait, à propos de certaines affaires assez importantes, d'éviter leur juridiction pour recourir à celle des officiers du Roi. Quelques-unes signalent des baillis comme ayant fàpreté d'agents d'affaires de bas étages, et donnant à la justice seigneuriale un caractère d'exploitation. D'autres dénotent une rudesse et, tout à la fois, une grande facilité dans les mœurs réprimées assez mollement. Celles qui ont trait aux religionnaires montrent les baillis des seigneurs moins indulgents et plus ardents que les magistrats royaux dont nous avons parlé dans plusieurs ouvrages (1). Cependant, de temps en temps, il y a des éclairs d'indulgence; enfin, il faut convenir que, s'ils étaient en général peu instruits et peu capables, ces baillis ou plutôt leurs représentants étaient bien mal secondés par les experts.

De rénumération de tous ces faits, on a dû comprendre que la procédure suivie par les baillis en matière de petit et de grand criminel était la même que la procédure suivie par les justices royales. Conformément à l'arrêt de 1671, l'information était secrète et écrite. Après une première audition, les témoins étaient récolés ou entendus une deuxième fois par le juge, et confrontés entre eux s'il y avait lieu, le tout en l'absence de l'accusé. L'information faite, le juge procédait en audience à huis clos, au grand criminel, à l'examen du procès. L'accusé, sans défense, écoutait la lecture des pièces et était interrogé, assis et lié sur une sellette. Puis sentence était rendue.

Pourquoi refusait-on un défenseur à l'accusé ? Parce que, disaiton, le conseil qui lui serait donné ne pourrait servir qu'à lui fournir des moyens propres à altérer la vérité et à éloigner la punition du crime.

Si nous avons retrouvé quelques dossiers de condamnation à mort, nous n'avons pas retrouvé de procès-verbaux de question

(1) Voir notre is/ude sur le Bailliage de Vennaiidois, pp. 341, :5y7, 649 et sur /.c Culte réformé.

<S.S LES JUSTICES SEl(îN'ErHIALE«î

préparatoire ou préalable (1) dressés par les magistrats de ces petites justices. Cependant, quand leurs seigneurs étaient haut justiciers, les baillis avaient le droit d'appliquer ces deux genres de torture.

Pour mieux faire saisir l'énormité de ce droit exorbitant accordé à ces infimes magistrats, qu'on nous permette de citer quelques lignes d'un procès-verbal de torture préalable subie le 7 janvier 1786, à Laon, devant la justice du bailliage, par un sieur Larivière, condamné à mort pour crime de fausse monnaie. Il n'avait pas voulu révéler de complices. Pour obtenir cette révélation, avant son exécution, on le soumit à la question par les brodequins. Voici un extrait du procès-verbal de torture dressé par le lieutenant général Pelée de Tréville, lieutenant assesseur criminel et le greffier Dumoutier. Le bourreau est Desmorest. Les Desmorest étaient bourreaux de Laon, de père en fils, depuis plus de deux siècles.

« Le dit Larivierre, accusé, a été visité par les sieurs Jean-Charles- Victor Labrusse et Edme-Antoine Nachel, docteurs en médecine et maîtres en chirurgie de cette ville, par nous pris et nommés d'office, et pour ce, rendus en ladite chambre de la question, lesquels nous ont rapporté qu'attendu la rigueur de la saison et l'état de faiblesse où est ledit accusé, occasionné par la fièvre, la question à l'eau serait dangereuse pour sa vie.

« Sur quoi nous avons ordonné la question par les brodequins.

(( Ensuite, l'accusé étant sur la sellette, a été déchaussé, et luy a été mis quatre planches de bois de chêne entre les jambes, depuis les pieds jusqu'au dessus des genoux, deux en dedans et une à chaque jambe en dehors, et après serment par lui prêté de dire vérité et répondre sur les faits sur lesquels il serait par nous interrogé, a prêté ses interrogatoires ainsy qu'il suit, assisté comme dessus.

« Interrogé de son nom, surnom, âge, qualité, demeure et lieu de sa naissance ? — A dit s'appeler Jean-Louis Larivierre, âgé de vingt-

(1) La question préparatoire s'appliquait à l'accusé qui n'avouait pas, afin de le forcer à avouer. Elle fut abolie par Louis XVI en 1780.

La question préalable était appliquée au condamné à mort soupçonné d'avoir eu des complices, p )ur k- conlraiiuire à avouer leurs noms.

huit ans, cordonnier, demeurant à Paris, rue Thibautodé, et natif de Rioin en Vivarais.

« Au premier coin de l'ordinaire :

« Interrogé s'il n'a point dans ce pays-cy distribué et exposé des faux écus de six livres? — A dit que non.

(( Au second coin de l'ordinaire :

(( Int. — Quels sont ses complices et le nom des personnes avec qui il est venu dans ce pays-cy et leur demeure ? — A dit n'avoir point de complices et ne sait point les noms de ceux avec qui il est venu dans ce pays-cy.

« Au troisième coin :

« Int. Si en sortant de chez les marchands il ne remettait point la monnaye des écus de six livres faux qu'il donnait à quelqu'un qui était dans la rue ? — A dit que non.

c( Au quatrième coin :

« Int. Si à Liesse il n'a point présenté un écu faux et distribué et présenté les autres écus en cette ville ? — A dit qu'il n'a présenté un écu à Liesse, attendu qu'il était faux, et qu'il a distribué les autres aux marchands et cabaretiers de cette ville et faubourgs.

(( Au cinquième coin de l'ordinaire :

(( Int. Quels sont ses complices, leurs noms et leurs demeures ? — A dit que c'est un nommé Liénard, fruitier à Paris, et sa femme, avec lesquels il était dans ce pays-ci, que ces particuliers demeurent à Paris, etc,

« Int. Si ces particuliers avaient les moules et où ils fabriquaient des faux écus? — A dit que c'est chez eux, en leur maison, etc., etc.

« Au second coin de l'extraordinaire :

(( Int. Si la femme ne l'attendait point à la porte de chaque marchand pour reprendre la monnaye des écus qu'il présentait et venait de changer ? — A dit qu'ouy et lui en remettait une autre chaque fois.

(( Int. S'il n'avait point d'autre associé que Liénard et sa femme ? — A dit que non.

Au troisième coin de l'extraordinaire :

« Int. Si ledit Liénard n'a point été avecluyà La Neuville, n'ont point bu chacun dans un cabaret différent et n'ont point payé aussy chacun d'un écu de six livres taux? — A dit qu'ouy (1).

« Au dernier coin de l'extraordinaire :

« Int. Depuis quel temps il fabriquait des écus faux avec ledit Liénard et sa femme, et combien ils avaient de moules ? — A dit qu'il n'en a jamais fabriqué, mais que Liénard lui a montré seulement un moule, en lui disant : c'est avec cela que je fais des écus qui passent comme les autres, etc. »

Après cette abominable torture, on place le condamné sur un matelas où il renouvelle ses aveux et fait son testament de mort.

Tels étaient les pouvoi*rs et la responsabilité attribués aux baillis des hautes justices seigneuriales. Ils avaient l'autorisation d'agir comme le lieutenant-général lui-même, soit pour la question préparatoire avant 1780, soit pour la question préalable jusqu'en 1789. Il est vrai que, durant le xviiF siècle, ils ne paraissent pas avoir usé de cette effroyable faculté, ce que, pour la question préalable du moins ils n'auraient pu faire qu'après la ratification de leur sentence de mort par le Parlement (2).

(1) Un mémoire du geôlier de la prison, du 15 novembre 1751, nous apprend quels étaient le coût et la nature des fournitures faites au moment de la question que deux médecins surveillaient.

Voici ce mémoire avec son orthographe :

« Mémoire de so\ur Nicolas Coenet golierdes prisons de Laon alivetsle 15 novembre 1751 par ordre de M. Devillers lieutenant-criminelle de ce siège pour fait donner la question à Etienne Gendrat.

« Premier, du feu allumé dans la chambre de la question depuis sept heures du matin jusque à midi, treant sous 1 10

" Plus une autre feusalunié dans une chambre sivillepour le confessour, tréant sous 1 10

« Plus cinque sous dendu\- 5

« Plus cinque sous de vin et de sucqueue 5

« Plus trois livres de viande pour faire du boullion à laqussc pour deus jour de quince sons 15

<i Total quatre liv. cinq s 4 5

« Quel spectacle I on le voit d'ici : un juge impassible, un greffier indifférent, deux médecins qui tàtent le pouls du patient, un confesseur qui attend, le bourreau et ses valets qui exécutent ! »

Etude sur le Bailliage de Vermandois, p. 281.

(2) Pour les taxes et épices du p2tit et du grand criminel, voir Serpillon, notamment pages 977 et 1114. Dans sa très intéressante Notice sur la seigneurie et le vili^age de Pontarmé, M. Ernest Dupuis, président de la Société archéologique de

nu BAILLIAGE DE VERMANDOIS 91

x\u dire d'un auteur (1), c'est à ce genre de supplice, mais préparatoire, qu'aurait été soumise, sur Yordre du Bailli du Palaiseau, une servante accusée de vol de couverts d'argent retrouvés, plus tard, dans un clocher, où une pie les avait cachés.

Au petit criminel cette justice de village avait certainement l'avantage de punir rapidement et modérément de légers délits. Les Plaids généraux y aidaient.

Au grand criminel, c'était un danger véritable que de conférer à un juge, souvent ignorant et non gradué, le sort d'un accusé. On avait cherché à pallier ce grave inconvénient en l'obligeant de s'entourer de deux assesseurs gradués pour statuer et en instituant en tout cas la révision du Parlement. Mais l'instruction écrite était faite par ce juge ; les gradués et le Parlement lui-même ne jugeaient que sur cette instruction écrite. Inutile d'insister sur le danger d'une pareille procédure.

Après avoir rappelé que la question était aux mains de pareils juges, et que, devant eux, pas plus que devant les autres juridictions l'accusé n'avait pas de défenseurs, nous terminerons par ces réflexions de Loyseau :

(( Quant aux crimes c'est chose notoire que la plupart demeurent impunis. Le gentilhomme n'a garde de laisser faire un procès à un homme sans moyens : c'est lui qui paiera l'appel et la conduite du prisonnier. S'il est homme de moyens, il compose avec lui de sa confiscation ou de l'amende. S'il ne veut pas composer, se sentant

Senlis, parle d'une condamnation à être battu par la ville, prononcée par le prévôt de Pontarmé, en 1485, contre un nommé Biot. Il dit que les dépenses des procès se sont élevés à CXVII s. p. Les conseillers ont eu pour avoir vu, visité et jugé le procès XXVI s. L'exécuteur a eu VIII s. p. (p. 92).

Les droits du bourreau de Laon, Desmorest. qui exécutait dans tout le ressort de bailliage, donnèrent lieu à maintes difficultés. Une sentence du 3 février 1723 lui accorde des droits de cuillerée sur les denrées, etc. Voir notre Xomenclalure des Archives du greffe de Laon, p. 57, et notre Etude sur le Bailliage de Vermandois, pages 276, 302, etc.

(Ij Les Animaux historiques, par Octave Fournier, p. 343. Cette légende populaire de la pie voleuse est-elle bien vraie ? N'est-ce pas plutôt une invention romanesque inspirée par une erreur judiciaire, malheureusement trop certaine, qui fut commise, non par un bailli de village, mais par des juges de Paris, et qui donna lieu à la fondation de la Messe de la Pie ?

innocent, et que le seigneur lui veuille du mal, le seigneur trouvera des témoins pour arriver à une confiscation. »

Quant aux officialités, un lien étroit et légal les unissait aux justices laïques. Un crime commis par un ecclésiastique était jugé par l'official pour les peines canoniques et par le haut justicier laïque pour appliquer la peine laïque (1).

(1) Cf. dans notre Nomenclature des Archives du greffe de Laon, p. 73, un exemple de cette procédure.