CHAPITRE V Compétence Administrative

La compétence administrative du Bailli s'exerçait sur une foule d'objets concernant d'abord, et avant tout, les intérêts directs du seigneur, puis la culture, le pâturage, les pressoirs, les moulins, les fabriques des Eglises, les comptes des communes, la voirie, l'école, la milice, l'assistance publique et toutes choses dans lesquelles le seigneur avait des intérêts plus ou moins directs. Le Bailli s'occupait aussi beaucoup de police. Tout seigneur, en effet, avait la police de son détroit, sauf certaines grandes exceptions telles, par exemple, que la police des grands chemins et des forêts. Encore, le cas échéant, devait-il faire dresser procès-verbal, à la condition d'avis et de renvoi à qui de droit (1).

Il ne réprimait pas seulement comme juge les contraventions se rapportant à toutes ces matières, restant sous certains aspects, et dans certaines limites du ressort de sa compétence : il statuait aussi comme administrateur, et souvent au mieux, reconnaissons-le, des intérêts de ses humbles justiciables. Son intervention était utile, expéditive et rationnelle à une époque où les moyens de communication étaient ditficiles, souvent impraticables et où une filière administrative trop compliquée eût équivalu à un déni de sanction (2).

Autant était lente la marche ordinaire des affaires judiciaires, puisqu'on se plaignait, en 1789, que la plupart d'entr'elles, à Berrieux, par exemple, duraient 4 à 5 ans et que les frais étaient supérieurs à ceux du Bailliage royal, autant était rapide et satisfaisante la marche d^^s décisions administratives du Bailli.

(1) Pour mieux éclairer cette partie de notre mémoire, nous donnons à la note E le règlement de Cern}' les Buc}', dont nous avons parlé à la fin des observations préliminaires.

(2) En cette matière, comme en toutes les autres, nous aurions pu nous en référer à des ouvrages d'auteurs très connus pour exposer les principes édictés par les lois de l'époque. Nous avons évité de le faire, désirant ne nous inspirer que des faits recueillis dans les archives même des petites justices (Voir Perrière, Lange, etc., et notamment, sur la police, le Dictionnaire ou Traité de la police générale, par Edme de La Poix de Fréminville, 1775).

En première ligne, avons-nous dit, venaient les intérêts de son seigneur, et, dès lors, et avant tout, les déclarations de ses droits. C'est ainsi que le bailli de Charly recevait, en 1722, la déclaration des droits appartenant à l'abbaye de Notre-Dame-de-Soissons, à Charly, d'après le Terrier commencé le 3 janvier 1689, c'est-à-dire : la maison seigneuriale et ses dépendances, tonte justice, notaire, tabellion, courtier de vins, droit de voirie, de hallage, foire et marché, pesage à la halle, etc., etc. Et chaque année, aux Assises Plaids généraux, le bailli de Charly, comme tous ses collègues, avait le soin de rappeler aux vassaux rassemblés l'énumération des droits de son seigneur : l'abbaye de Notre-Dame (1).

En matière agricole, les baillis avaient des pouvoirs étendus.

Ils constataient, chaque année, l'état des moissons. Le Bailli de Glenne donne en 1692 et 1694 la pauvre situation de la culture et indique le coût du blé (2).

Les fermiers ont-ils des observations à faire sur leur culture ? Ils se présentent devant les baillis et déclarent, l'un qu'il refuse de cultiver à cause d'une force majeure, ou des intempéries des saisons, l'autre pour une autre raison (3).

A Hary et à Laon, le bailli impose des règlements sur la police des moissons (4).

A Beaurieux. de 1782 i 1786, le bailli agit aussi par voie réglementaire pour empêcher et des meuniers étrangers de vendre du blé, et des accapareurs d'enlever des blés que Ton amène sur le marché (6). On verra que dans ces circonstances nous ne pouvons trop louer l'institution des plaids généraux.

A Pontavert, où un commerce de grains considérable s'est fait pendant i lusieurs siècles, le bailli recueillait précieusement les mercuriales de tous les marchés. Les archives de la justice possèdent encore un grand nombre de ces mercuriales que les économistes

(1) Archives départementales.

(2) Ibid.

(3) Ibid.

(4) Archives départementales.

(5j Liasses Beaurieu.x, 379 et suivantes. (6) Voy. note F.

consulteraient peut-être avec curiosité et utilité. Les querelles entre les charretiers et les porte-sacs occupaient souvent son prétoire (1).

On trouve dans les papiers de Berrieux une enquête interminable sur une cueillette de noisettes. Du reste, de nos jours, nous en avons entendu demander une à propos d'une botte de paille (2) !

On procédait à l'élection du pâtre communal et on fixait son salaire, sous les aupices du bailli. En 1710, ce magistrat obligeait la communauté de Chezy à assurer à son pâtre 2 sous 6 deniers par chaque bête gardée. A Chalandry, chaque laboureur donnait au pâtre, par mois, par chaque bête, 15 deniers et un quartel de blé, et toujours avec l'assentiment du bailli, qui ne manquait pas, du reste, de laire des règlements pour le pacage, le glanage, etc. (3).

En matière ecclésiastique, s'agissait-il de la coupe ou de l'adjudication des prés d'une église, d'un emprunt à faire par le curé et les marguilliers, d'un changement à opérer dans une nef, des comptes de la fabrique à examiner et à apurer, c'était le bailli qui décidait vite et bien, le plus souvent.

Il devint nécessaire, en septembre 1745, de creuser une tranchée de 5 pieds de profondeur à côté du mur de la sacristie de Bièvre, pour la conservation des ornements, vu l'humidité accusée par une terrasse. Le bailli ordonna que cette tranchée serait faite à corvée par les habitants (4).

Le bailli du chapitre constatait les livraisons de cierges à l'église Notre-Dame-de-Laon, due par le roi et autres seigneurs. C'était bien là un acte de pure administration. Il constatait. Il ne statuait pas, mais il est certain que si la fourniture n'eût pas été conforme au Devoir il eût dressé procès-verbal du défaut et léprimé la contravention sur les réquisitions du procureur fiscal (5).

Quand il s'agissait de la présentation d'un homme vivant ou

(1) Liasse Roucy, 49L

(2) Liasse Berrieux, 388 et suivants.

(3) A Roucj', le pâtre recevait 20 deniers par mois pour chaque bête. Celui d'Amigny, 13 derniers, etc. — Archives départementales.

(4) Liasses Juvincourt, 444-446.

(5) Archives départementales et notre Nomenclature des Archives du greffe, p. 90.

mourant, comme le faisait, en 1787, la fabrique de Chalandry, au fief de l'Arche, c'était le bailli qui y présidait.

Etait-il question de changement de domicile, de location de maison à des étrangers et des comptes des communes, c'était encore le bailli qui statuait administrativement. Disons en passant qu'il avait souvent du mal à rectifier ces comptes de commune. Ils contenaient beaucoup de déplacements et de dépenses collectives qui ne pouvaient être que des mangeries, faites avec les principaux habitants, assesseurs légaux du syndic. Nous n'en finirions pas s'il fallait entrer dans le détail. Notons simplement des voyages fréquents à Laon et à Reims pour porter des pièces de procès ou pour consulter ! Comme les principaux habitants accompagnaient le syndic pour appuj'er requêtes et donner renseignements, force était de payer et voitures, et hôtels et cabarets! (1).

L'une des plus importantes attributions du bailli, au point de vue administratif, était la surveillance de la voirie ordinaire. Rien de plus sommaire que son mode de procéder en aussi grave matière.

Les 23 juin et 28 juillet 1783, il se fait représenter les plans terriens de la Bove, compare la voirie qui y est renseignée avec celle existante, et reniîirque qu'une infinité de propriétaires et de cultivateurs ont entrepris sur la voirie, les uns en refermant leurs héritages par des murs de clôture, haie vive ou sèche et par des fossés, d'autres en cultivant leurs héritages et en plantant des arbres. 11 constate que ces anticipations sont portées au point que des chemins, voyeux et sentes publics n'existent plus ; que les chemins des villages sont resserrés au paint que, dans beaucoup d'endroits, à peine un conducteur et une voiture peuvent passer, qu'enfin sur les sentes publiques, servant aux bètes de somme, il a été fait de pareilles entreprises (2).

On voit comment s'y prenait le bailli pour faire rectifier les chemins publics et venir à bout des anticipations. Il ordonnait qu'on se conformât aux anciens plans terriens, fixait à nouveau la largeur du chemin et prescrivait l'exécution à la diligence du

(1) Liasses Beaurieux, 379 et suivantes.

(2) Liasses Bouconville, 405 et suivantes.

procureur fiscal par voie de corvée. CïHait net, bref, prompt et dépouillé de tout fatras de procédure et de tout règlement de compétence. Mais le procureur fiscal n'éprouvait-il pas quelquefois des difficultés presque insurmontables dans l'exécution ? C'est ce que nous ne savons pas. Mais c'est ce que nous pensons, car c'est à peine si, au bout de près de cent ans, on en a fini avec certains procès de voirie légués par l'ancien régime.

Toujours est-il que ces documents judiciaires et authentiques peuvent être infiniment précieux pour quelques communes et quelques héritages.

Et quoi qu'il en soit de complications éternisant quelques affaires, le concours ou plutôt l'intervention du bailli était extrêmement précieuse dans la plupart des questions de voirie surgissant à chaque instant dans les villages.

Aux Plaids de Beaurieux de 1768, on voit le bailli ordonner la réparation immédiate, par les habitants, de puits de fontaine et de chemins publics.

Il enjoint, en 1692, à ceux de la grande chaussée de Beaurieux de curer le ruisseau de cette chaussée et de ne pas empêcher le cours des eaux.

Il ordonne, en 1741, que deux chemins communaux seront arpentés et mesurés au-dessus et au-dessous des terres d'un sieur Olivier qui avait labouré ces chemins.

Il oblige même à la corvée, au besoin, pour réparer les chemins des villages à Berrieux, à Charly, etc.

E^t, armé de tous les pouvoirs, si l'on n'obéit pas à son ordre administratif, il punit comme juge cette infraction ! (1)

Il statue même à propos de bâtiment menaçant ruine ! Le château de Pavant est, en 1781, en très mauvais état. Il en autorise la démolition, en prescrivant qu'il sera tenu bon et fidèle compte de la vente des matériaux ! (2)

L'école était aussi sous la direction du !):iilli. 11 assemblait les habitants pour élire le maitre d'école. Il prenait soin d'exiger du

(1) Liasses Beaurieux, 479 et s. — Liasses Berrieu.\, 388 et s.

candidat un certificat de capacité signé du grand vicaire du diocèse. Depuis 18 mois, des discussions s'étaient élevées entre les habitants du grand et du petit Juvincourt au sujet des sieurs Verdun et Perin, candidats à la place de maître d'école. On avait exigé de Verdun un certificat de capacité ; mais M. le grand-vicaire Vrevins avait répondu qu'il ne croyait pas devoir se prononcer entre les deux postulants, jusqu'à ce que les discussions eussent pris fin, et que, provisoirement, il avait institué, à la requête des promoteurs, un sujet autre que les deux contendants. Le 24 juillet 1789, le procureur fiscal requit que la place de maitre d'école fût déclarée vacante et qu'il y fut pourvu par les habitants à l'exclusion de Verdun et Périn : le 27, le bailli ordonna que les habitants s'assemblassent le dimanche suivant pour l'élection d'un nouveau maître d'école ; il leur enjoignit d'être plus circonspects à l'avenir, de s'abstenir de toute cabale, sous les peines de droit, et chargea M<^ Deleau, notaire à Roucy, de recevoir par colonnes les voix et suffrages des habitants. Et, attendu la cabale régnante, il compensa les dépens entre les habitants des deux Juvincourt, dont le différend avait occasionné son intervention (1).

Les maîtres d'école devaient, en général, enseigner la lecture, l'écriture, le chant et l'arithmétique. A Glenne, en 1761, le bailli exigea de lui qu'il tint son école de la Toussaint à la fin de mai, se montra assidu, ne négligeant rien pour bien apprendre à lire, à écrire et la connaissance des i règles déchiffres, le plainchant, Impolitesse, et bien inculquer la religion, surtout le catéchisme, qu'il devait faire, pendant 3/4 d'heure, 3 fois par semaine, les mardi, jeudi et samedi. Ses gages étaient d'un quartel de méteil et de 22 sous par ménage, ou bien du pain, de ieaii fcc/îi7e, au choix des habitants.

En 1746, 10 octobre, les habitants de Charmes aux plaids généraux du bailli Danys, sont convenus de payer à Jean Grenier, pour droits d'écolage, 3 sols pour chaque enfant qui sera à l'alphabet, 4 pour ceux qui seront à la lecture et 5 pour ceux qui écriront et apprendront l'arithmétique pour chacun des mois que se tiendront

(1) Liasses .luviacourt, 444 et s.

les écoles, qui sera depuis la Saiut-Remy jusqu'à la Saint-Jeau, lequel temps le sieur Grenier s'oblige de tenir école conformément aux ordonnances du diocèse. Au pardessus lequel droit d'écolage, la communauté continuera de payer pour droit de clergie, 15 sols par chaque ménage par an et les pauvres veuves 7 sols 6 deniers, outre le pain que l'on donne ordinairement, consistant en une livre ou environ par semaine (1).

Mais ces droits d'écolage et de clergie n'étaient pas toujours bien payés et le maître d'école recourait trop souvent au bailli pour les obtenir judiciairement.

Les enfants trouvés étaient sous l'égide du bailli (2). En mai 1711, un enfant d'environ 6 mois fut trouvé au pied d'un arbre, près de la porte du château de la Bove. T^e bailli le confia à la garde du meunier Duguet pour être nourri et entretenu aux frais du domaine. Le 2 mai 1741, on trouve encore deux enfants, l'un de 3 mois, l'autre de 6, près du château. Le garçon fut donné à la femme Lhomé, moyennant 7 1. par mois, et la fille à la femme Foulon, pour le même prix. Le 15 septembre suivant, on trouva encore une fille sous un orme, près de la basse-cour du château. « C'était une enfant nouveau-né fille, tout en sortent du ventre de la mère, tellement que la boudaine n'était pas encore coupé ». Le bailli la plaça de même aux frais du Domaine, qui, au 15 décembre, avait déjà payé, pour ces trois enfants, 126 livres.

Rien n'indique aux pièces ce que sont devenus ces enfants, et si le domaine du seigneur s'en est chargé pendant longtemps. Selon l'ancien droit, les seigneurs, hauts-justiciers, étaient tenus de leur éducation. C'était justice quand ils profitaient des droits de déshérence et de bâtardise. Cependant, même dans le cas contraire ils supportaient cette charge. Les engagistes seuls pouvaient les rejeter sur le domaine. Le baron de la Bove ne paraît pas avoir été engagiste. Cependant le bailli se sert du mot domaine. On peut se demander s'il veut parler du domaine du seigneur, ou du domaine

(1) Archives départementales.

(2) Les expositions des enfants nouveau-nés sont assez fréquentes ; on les mettait ordinairement devant les portes des châteaux, des ahhayes ou dans les églises,

-iOTHECA

du Roi, qu'on désignait généralement sous le mot de Domaine. D'autre part, les hauts-justiciers plaidaient souvent avec les communautés d'habitants pour savoir lequel des deux devait se charger des enfants trouvés, et jusqu'à quel âge ? (1 ).

On voit très bien aussi, par les sentences, que, quand le seigneur était obligé d'intervenir en faveur d'orphelins, il avait soin d'imposer à ceux qui étaient chargés de les élever le devoir, non seulement de les instruire en la religion catholique, mais de les envoyer aux petites écoles (19 mars 1745, mineur Charpentier).

Le bailli surveillait le choix du milicien. Il avait soin d'inscrire sur un registre les bénéfices qui lui étaient accordés.

Si quelquefois le bailli était appelé à statuer comme juge en matière d'incendies, administrativement il prenait des précautions soit pour les empêcher, soit pour y porter secours. Ainsi, il surveillait les instruments tels que les crochets de fer nécessaires dans ces tristes événements, et prenait bien d'autres précautions minutieuses prévues par de nombreuses ordonnances.

La peste est-elle à Amiens etàSoissons(1668)?LebaillideFoigny défend aux habitants de sa juridiction de se rendre aux lieux de contagion. Puis, comme juge, il condamne des justiciables qui ont rapporté des marchandises d'Amiens, et il leur interdit l'entrée de son Bailliage pendant quarante jours (2).

Les baillis s'occupaient de beaucoup d'autres matières de police. Il suffit de lire un des nombreux règlements de la ville de Laon ou des villages du Laonnois pour en connaître la nature et l'ensemble. Ces règlements ne sont pas nés tout d'une pièce, mais au fur et à mesure de l'expérience acquise par les officiers de police. Le règlement de 1624 est considéré comme le règlement type et général de la ville de Laon. Il fut préparé d'une manière solennelle et discuté sérieusement. Le bailli du Duché se présenta pour participer aux délibérations. Sa demande ne fut pas accueillie et il dût se retirer. Mais s'il ne prenait point part à la confection du règlement, il était tenu à son exécution.

(1) Liasses Bouconville, 405 et s.

(2) Archives départementales.

DU BAILLIAGE DE VERMANDOIS lOl

Ce n'était pas toujours chose facile ni douce que cette exécution. Les mesures prises, par exemple, pour la répression de la mendicité et du vagabondage en sont la preuve.

La bienfaisance n'était pas alors organisée. Ce mot, en 1624, n'était pas encore inventé. Ce n'était que désordre et confusion à Laon à propos de la mendicité. Sous prétexte de nécessité, les mendiants se mettaient au nombre des invalides et mangeaient le pain des pauvres. Dans chaque paroisse, durant le service divin, leur importunité était sans égale. On décida qu'une visite serait faite dans chaque maison pour y constater le nombre des invalides. On somma les pauvres étrangers de quitter Laon et on interdit la mendicité aux pauvres sains et valides.

Mais, comme les vagabonds et les fainéants affluaient à Laon, ville riche et aumonière, voici le parti énergique que l'on prit à leur égard : les faire sortir sans retard ; s'ils mendient les saisir, les attacher à la chaîne, lés faire travailler aux fossés, les loger à l'Hôtel-Dieu, et les licencier au bout de huit jours, avec défense de se représenter sous peine du fouet, le châtiment des enfants paresseux d'autrefois, et, en outre, du bannissement. Le travail obligatoire ne valait-il pas quelque temps d'un séjour oisif en prison? Le labeur forcé et utile à la commune n'était-il pas la vraie punition du fainéant ?

On n'admettait pas, en ce temps-là, que des jeunes gens de 25 ans, forts et vigoureux, se permissent de déclarer publiquement devant un tribunal qu'ils ne voulaient pas travailler ! On les y contraignait et l'on avait raison.

Toutefois, l'exécution de ces règlements n'était pas facile, nous le répétons. Mais les hommes à énergie et à esprit de suite ne manquaient pas, surtout dans les villes (1).

En terminant, un rappel sommaire de ce qui se passait dans la seigneurie de Liesse et Marchais permettra de comprendre jusqu'à quel point les baillis étaient mêlés à l'administration, car ce qui se

(1) Voir pour ces rèî,'lenients notre étude sur les Règlcmenls de pulicc de la ville de Laon.

passait à Liesse se répétait dans la plupart des seigneuries importantes.

Du temps de la maison de Lorraine, le château de Marchais avait un receveur ou directeur des affaires de son Altesse, un capitainegénéral, un concierge et des gardiens de bois. Le conseil de S. A. décidait de tous les actes d'administration. Il transmettait les décisions au directeur, par l'intermédiaire d'un intendant ou trésorier (en 1703, François Dupiii), et le directeur ne les exécutait que par voie judiciaire. La justice intervenait dans tous ses actes. Procèsverbal était dressé par le bailli de tout ce qu'il faisait. C'était un moyen de mettre, la plupart du temps, sa responsabilité à couvert. Lui avait-il été impossible de louer les pâtures des fossés (1677) il requérait constat du préjudice causé par ce défaut de location. C'était aussi une garantie pour le seigneur de la bonne exécution de ses ordres.

Quand il fallait abattre des arbres pour réparer les bâtiments du château (1675), le directeur, avec l'autorisation du trésorier de S. A., se présentait devant le lieutenant de la justice, et, en présence du procureur fiscal, il montrait un pouvoir écrit de faire abattre tant d'arbres. Le lieutenant et le procureur se transportaient avec lui dans le bois. Le procureur remettait à l'agent le marteau de vente et l'on marquait pour les abattre les arbres désignés par un expert.

Avant de faire des réparations et des constructions nouvelles au château, le bailli, à la requête du receveur de la baronie, nommait des experts qui en appréciaient l'étendue et la nécessité et en dressaient un rapport. Il adjugeait publiquement et au rabais les travaux à faire, (en 1675, les écuries) ; mais ces travaux n'étaient commencés qu'après approbation de l'adjudication donnée par le Conseil de S. A. Quand ils étaient exécutés, il les recevait officiellement et à dire d'experts. En 1699, le 19 octobre, il recevait les deux ponts du château, l'un faisait l'entrée de la grande cour, l'autre était appelé pont-levis et il recevait, en même temps, la couverture de la halle de Liesse (1).

'Ij Voy. notre Notice sur Liesse, piigc 100.

bu BAILLIAGE DE VERMAN'DOIS 103

Les sentences des baillis, dira-t-on peut-être, dans les circonstances d'urgence et de rapidité, dont nous avons parlé, étaient-elles donc sans recours !

Elles étaient sujettes à appel ou recours dans les limites tracées plus haut devant les tribunaux ou autres autorités compétentes. Cependant peu d'entre elles subissaient cette entrave. La nécessité, la médiocrité des intérêts, etc., etc., n'en étaient pas les seuls motifs. La tenue publique des plaids généraux en constituait, à nos yeux, la principale cause. La plupart du temps, l'obligation d'exécuter la mesure ordonnée par le bailli était reconnue par tous les habitants assemblés et rarement une opposition quelconque se manifestait.

C'était là un grand avantage de ces petites justices. Oserons-nous dire que, malgré l'organisation meilleure de la justice et de l'administration moderne, il serait à désirer que quelque chose de cette extension de pouvoirs et de cette initiative appartînt à nos juges de paix et même à nos juges?

Non, nous n'oseronspoint, parce qu'il y a encore trop d'indécision, dans les meilleurs esprits, sur le système de réforme à appliquer à notre organisation judiciaire. Nous n'avons aucune prétention à coopérera une réforme, à l'aide surtout de la justice ancienne? Mais on ne nous en voudra pas si, en passant, nous émettons quelques idées comparatives et si nous faisons valoir le seul avantage peut-être des petites justices d'autrefois (1).

Le bailli avait encore quelquefois, durant le wiii*^ siècle, à supporter des luttes contre les municipalités, que nous appellerions aujourd'hui des luttes politiques. Certaines communes ne voulaient pas du juge du seigneur. Elles voulaient être jugées par leurs maires. Elles trouvaient des chefs pour se mettre à la tête de ces velléités d'opposition que nous nous contenterons de qualifier d'administrative. Nous n'en citerons qu'un exemple assez important comme signe d'originalité et d'aspiration à l'indépendance. Dans sa charte de 1210, Milon, seigneur de Liesse et de Marchais,

(1) Voir sur la /îe'/'or/ïie/»c/jciaire e/j F/a/icc, l'ouvrage important de M. Georges IMcot.

avait eu le soin de se réserver tous les droits de justice. Mais il avait accordé à ces communes le droit d'élire un maire et dix jurés, par le suffrage de tous et d'un chacun.

Avec le temps, le personnel de cette justice fut composé d'un bailli et son lieutenant, d'un procureur fiscal et son substitut, d'un greffier, de trois sergents et de plusieurs procureurs postulants.

Liesse et Marchais appartinrent longtemps à la maison de Lorraine qui leur accordait une véritable et bienfaisante protection. Inutile de rappeler que le château actuel de Marchais fut bâti par le cardinal de Lorraine et que c'est dans l'enceinte de ses murailles que la Ligue fut conçue et ourdie.

Mais si la domination des seigneurs était paternelle, les hommes de leurs justices étaient avides de pouvoir et d'autorité. N'ayant rien à démêlera propos dune justice même foncière, ils s'attaquèrent à l'indépendance électorale et municipale. Ils firent tant et si bien qu'en 1643 Marchais n'avait plus que le droit d'élire un maire et deux échevins pour un an, et Liesse un maire, deux députés ou échevins et un syndic : le maire pouvait choisir deux autres échevins.

Ces élections avaient lieu le lendemain de Noël, en l'assemblée générale et publique des habitants, c'était le suffrage de tous et d'un chacun. Si nous ne nous trompons pas, on appellerait cela aujourd'hui suffrage universel. Il importait peu que l'électeur sût lire et écrire. On avait paré à cet inconvénient, assez fréquent à cette époque, par un moyen aussi simple qu'ingénu. L'année de son majorât expirée, l'ancien maire prenait une ordonnance du bailli, en vertu de laquelle il faisait inviter publiquement, par un sergent, tous les habitants à se réunir le 26 décembre, à l'issue des vêpres, au-devant de l'église, pour procéder à l'élection de son successeur. Au jour dit, tous les habitants, ou, du moins, la jo/us grande et saine partie, c'est-à-dire, sans doute, le plus grand nombre, les plus intéressés et les plus honnêtes, s'assemblaient au lieu indiqué. L'ancien maire écrivait, sur trois billets, les noms de trois habitants pour Liesse. Si ces noms étaient agréés par l'assemblée, il attachait, ostensiblcnunl, les (rois billets sur une table. On fabriquait des

bûchettes que l'on distribuait à chaque habitant présent, en lui enjoignant de déposer sa bûchette sur le nom qu'il préférait. Ce dépôt effectué, on comptait publiquement les bûchettes, et le candidat, dont le nom en portait le plus, était proclamé maire pour l'année nouvelle. Il prêtait serment, devant le bailli, de se bien gouverner et comporter, et d'avoir soin des intérêts de ta communauté pour en rendre compte au bout de son année.

Ce mode de votation par bûchettes était naïf et pittoresque. Il n'eût pas fallu le caractériser ainsi à Liesse en Tan de grâce 1676, sans se créer un mauvais parti.

La commune tenait beaucoup à cette élection aux bûchettes. Elle tenait surtout au renouvellement annuel de son premier magistrat; c'était à ses yeux une garantie contre les malversations. C'était surtout un moyen de satisfaire beaucoup d'ambitieux. On doit l'avouer, il y avait, en ce temps-là, une quantité d'ambitieux à cette modeste fonction. Aussi les élections ne se faisaient pas toujours sans émotion populaire, sans protestations et sans cabales. Un parti, impatient du joug du juge même comme convocateur et président, voulait se débarrasser de la permission de ce juge pour l'assemblée des habitants et de sa sanction pour la ratification de l'élection. Le maire seul, à son avis, pouvait convoquer et présider l'assemblée électorale. C'est sur ce terrain de révolte contre les justices du seigneur que s'élevèrent et que durèrent longtemps des troubles et des intrigues dignes des temps modernes. En 1699, ce parti, dirigé par un cabaretier, M. Jean Caillouet qui se laissait toujours condamner pour ses dimes, interrompit les élections en criant o ne donnez pas des bûchettes ; ce sont des Mazarin » . Nous avons déjà vu un cabaretier, ne sachant ni lire, ni écrire, vouloir postuler comme procureur. Ici, c'est encore un cabaretier qui veut supplanter le bailli ! Cependant l'élection se fait. Mais Caillouet et ses adhérents profitent de la nuit suivante pour aller séduire (le mot y est) plusieurs manouvriers des faubourgs afin de les cntrainer le lendemain à une manilestation tumultueuse. En effet, le lendemain, Caillouet essaye d'une protestation et d'une agitation publique. Il s'adjuge les fonctions de sergent. Il provoque l'annulation de

l'élection de la veille. Il en veut une nouvelle. Il ne réussit pas. Il quitte la partie en s'écriant : « Voilà dix ans que j'ai déjà commencé pareille chose. Si l'on avait continué, nous n'aurions que faire de juge, et le maire présiderait ! »

Les habitants ne gagnèrent rien à ces velléités de sédition. LL. AA. SS. Mgr le prince et M^o la duchesse de Hanovre, alors seigneurs de Liesse et Marchais, supprimèrent le droit d'élection et remplacèrent le maire et ses assesseurs par un syndic perpétuel et un greffier. Ce ne furent que discussions et procès entre les communes et le syndic. En 1715, l'office de ce syndic étant devenu vacant et six mois s'étant écoulés sans que personne s'en fit pourvoir, les habitants crurent, aux termes de ledit de 1702, qu'ils rentraient dans leur droit d'élire le maire et le syndic. Le juge donna son approbation à la convocation des habitants. On suppose peut être qu'en vue de leur indépendance et de leur tranquillité recouvrées, si ardemment désirées, ils vont nommer un homme sage et impartial ? Nullement. Les bûchettes donnent, pour le reste de l'année et l'année suivante, le trône municipal à ce vieux cabaleur rebelle de Jean Gaillouet ! Le nouveau maire se hâte d'appliquer ses idées d'indépendance en tenant des assemblées chez lui et en se soustrayant absolument au contrôle du juge. Il entraîna la commune dans un procès qu'elleperdit.Il voulut intenter appel, malgré deux protestations des habitants assemblés. Il osa aller de porte en porte et forcer un grand nombre d'habitants de signer un pouvoir d'appeler en menaçant les opposants de voir augmenter leur taille, et il formula un appel au nom de la communauté. N'est-ce point là la figure de l'ambitieux mécontent de toutes les époques, se nommant alors à Liesse Jean Gaillouet, pour lequel l'autorité n'était rien, à moins qu'il ne la concentrât dans sa main ? Il finit par être remplacé, poursuivi et condamnéen 1715, et, dès 1720, les seigneurs rendaient à Liesse, assagie, ses élections aux bûchettes. Elles se continuèrent jusqu'en 1789, avec tranquillité, sous la présidence du bailli.

Ces détails sont un peu longs peut être, mais ils nous ont paru tout particulièrement caractéristiques de la lutte énergique et

persistante d'une commune contre l'autorité du juge du seigneur, au moins en faveur de son indépendance municipale (1).

Nous n'hésitons pas à répéter que les quelques pouvoirs administratifs accordés aux baillis avaient une heureuse influence sur beaucoup de petits intérêts urgents des campagnes et que les plaids généraux, véritables assises, dont nous ne saurions trop louer l'institution, approuvés du reste par les magistrats et les paysans, se prêtaient admirablement, dans une certaine limite, au soulagement des populations.

fl^ Liasses Marchais et Liesse 450 et s.