XIV INTRODUCTION

se vidaient les querelles et se renouvelaient les droits, de là la compétence en matière de banalités et de droits seigneuriaux :

De Monseigneur le droit se maintiendra, Je suis baillif et j'ai les droits du maitre, C'est devant moi qu'il faudra comparaîtrej

De là, aussi, la grande étendue de la juridiction gracieuse et des droits de police ou de tutelle administrative dont le bailli est investi, en matière de voirie, de culture, d'assistance, d'enseignement ; de là, enfm, ce contrôle qu'il exerce sur tous les régisseurs du domaine auquel la justice est attachée. Les marchés qu'ils passent, les coupes de bois qu'ils décident, et tous actes analogues de leur gestion ont besoin d'être sanctionnes par le bailli. Il interpose ce que nous appelons de nos jours l'autorité de justice.

Voilà le vrai et presque le seul point de vue auquel la justice seigneuriale était restée en droit une justice privée. Il faut donc se garder de l'erreur que les écrivains du wnf- siècle ont répandue en nous représentant le seigneur investi du droit de juger.

(( Présentez-vous au tribunal, l'ait dire Beaumarchais par le comte Almaviva, j'y rendrai la justice à tout le monde y>.

Et Voltaire dans le droit du seigneur :

Il met, dit-on (le seigneur), la paix dans les familles Il rend justice, il a grand soin des filles.

La vérité est que le seigneur, depuis le xvf siècle au moins, ne rendait plus, en personne, la justice, et n'avait plus le droit de la rendre, que toute sa prérogative, en matière judiciaire, se bornait à nommer, moyennant finances, des officiers de justice, que ceux-ci devaient être examinés et agréés par la justice royale, prêter serment au roi et se soumettre au contrôle des parlements, que c'était donc au nom du roi et nullement au