A) SUCCESSION AB INTESTAT

TI. PARENTÉ LÉGITIME. — 1. Les descendants sont appelés en première ligne; ils se partagent la succession par

souches, les prédécédés étant représentés à l'infini par leur postérité (445, 451). Il n’y a pas de priviléges des fils sur les filles, des aînés sur les cadets, etc., même dans la succession du père. Voir plus bas la rubrique des « Partages et des Rapports, » chiffre V, page 252, et la notice historique en tête du chapitre Tessin.

2. À défaut de postérité, les ascendants recueillent la succession, qui est déférée pour moitié aux ascendants de la ligne paternelle et pour moitié aux ascendants de la ligne maternelle. L’ascendant le plus proche en degré recueille la portion affectée à sa ligne, et le partage a lieu par têtes en cas de concours d’ascendants de même degré (452 modifié par la loi du 31 mai 1856, art. 6). — A défaut d’ascendants dans une des lignes, la part afférente à cette ligne est dévolue aux frères et sœurs du défunt ou à leurs ayants droit (453, 454). S'il n’y a pas d’autres parents que les ascendants d’une des lignes, ceux-ci reçoivent la totalité de la succession (loi du 31 mai 1856, art. 7).

3. S1les père et mère du défunt sont prédécédés, les frères et sœurs sont appelés à la succession, et les descendants de frères ou sœurs prédécédés représentent leurs auteurs (455). S'il y a des frères ou sœurs de lits différents, la division se fait par moitié entre les lignes paternelle et maternelle, les germains prenant part dans les deux lignes, et les utérins ou consanguins dans une ligne Méinent È il n’y a de frères et sœurs que d'un côté, ils reçoivent la totalité (456).

4. À défaut de frères et sœurs ou de descendants d'eux, le conjoint survivant hérite d’un tiers en pleine propriété (457, modifié par la loi du 31 mai 1856, art. 8), et les collatéraux se partagent les deux autres tiers; parmi ceux-ci le plus proche en degré recueille la totalité de part attribuée aux collatéraux, et à égalité de degré le par-

tage a lieu par têtes (8, loi du 31 mai 1856). Au-delà du dixième degré, les collatéraux ne sont plus admis à réclamer la succession (457). — La computation des degrés se fait d'après le système du droit romain.

o. À défaut de parents au degré successible, le congoint survivant hérite de la totalité (458). Voir pag. 247, chif. 4.

6. Les successions vacantes sont dévolues à l’Etat, qui en emploie le solde actif en faveur d'établissements d’instruction ou de charité (462, 486).

IT. ENFANTS NATURELS. — Ils ont droit seulement à des aliments. À défaut de parents au degré successible et de conjoint, ils peuvent réclamer la totalité des biens (459). — [L'enfant naturel décédé sans postérité a pour héritier le père ou la mère qui l’a reconnu, ou tous les deux par parts égales s’il à été reconnu par l’unet par l’autre (460). À défaut de père ou de mère, le conjoint et, à défaut, les frères ou sœurs naturels ou leurs descendants sont appelés à la succession (461).

LIT. CONJOINT SURVIVANT. — Il a droit, en l'absence de postérité et de frères, sœurs, ou descendants d'eux, au tiers de la succession en pleine propriété (497, modifié par la loi du 31 mai 1856, art. 8), et à la totalité, à défaut de parents au degré successible (458). — De plus, à titre de droits de survie, et à défaut de contrat de mariage, il a droit à l’usufruit pour la durée de son veuvage, de la moitié des biens disponibles du défunt (paraphernaux, biens non dotaux ou non contre-dotaux) s’il n’v a pas de descendants du défunt, et à l’usufruit d’une part d'enfant sur les dits biens, si le défunt a laissé de la postérité (692). Indépendamment de ces droits sur les biens disponibles du prédécédé, le mari survivant à droit à la pleine pro-

TESSIN 249 priété de la dot et du trousseau de sa femme prédécédée sans postérité, et la veuve à la pleine propriété de Ja contredot du mari prédécédé sans postérité (690, 691). S'il y a des enfants ou descendants, voir les droits de survie sous la rubrique Mariage, chitfre V, page 259.