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En rrvilegezsat prérogative 27 te ne aux fils sur les filles, dens la successtort
mobiliers.
Gravé par leutsinger
Topulatior
Egaäite entre lesentants 975000. | Avantages des fils quant aux tneubles 100,000. ||
{rerogative masculine dans la succession palernelle mème mobilière..….… 690000
paternelle même sur les biens |
. rt des fs de reterur les üneubles ||
Total 2569000.
Zibraire Générale À Sandoz à Neuchâtel.
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SRE ES LS QUE nu à rit
DROITS DU CONJOINT SURVIVANT DANS LA SUCCESSION DU PRÉDÉCÉDÉS'ILY À DES DESCENDANTS COMMUNS indépendamment des reprises pouvant résuller du régime matrimonial en général.
> peeirny ERA
EI Pine propriete de la totalité.
saufpartage par la femme en cas de secendes noces.
Yaaumart ‘salafinime de laforlunereuteerune masse
Zpartdénfantde la fortune
btliére en propriéte'etune
part dénfurit immobilièreen usufruit: 43 silrya qui erfant. ë
Zpart dentnt(variante sil 2yenaquun),
1partdenfant a la conéikion pour lesurvivant deverser toute sa.forture dans lamasse.
Es Csufritdela totatite.
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demoilé auriaridine
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Usulruit dela totale dela dotou dela contre doi, & dimepert dénfant sur les cutres biens (paraphernaux ce) du prédécéde. | mire ou core :
arts de pleine propridte Fopul 81,000 Paris dl. s 7. ee 4146000 Jüen ; ” 112,000
Total 2669000 |
Gravé par Leutsinger
So’ 28°
Libraire Générale ] Sandoz à Néuchétel.
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