‹ Les législations civiles des cantons suisses en matière de tutelle, de régime matrimonial quant aux biens et de succession, avec 12 cartes en chromolithographieChapitre 56 sur 61 · LE · texte numérisé non relu

LE

En rrvilegezsat prérogative 27 te ne aux fils sur les filles, dens la successtort

mobiliers.

Gravé par leutsinger

Topulatior

Egaäite entre lesentants 975000. | Avantages des fils quant aux tneubles 100,000. ||

{rerogative masculine dans la succession palernelle mème mobilière..….… 690000

paternelle même sur les biens |

. rt des fs de reterur les üneubles ||

Total 2569000.

Zibraire Générale À Sandoz à Neuchâtel.

HU L + 22 } É Ne k LÉ z À sa | 1 : ; à RTE FAR AU ou 4 u A L \ es dr Æ La E td bé | DIET RENE MA: C x ’ D ne ne. - 1" » k ’ k n k

SRE ES LS QUE nu à rit

DROITS DU CONJOINT SURVIVANT DANS LA SUCCESSION DU PRÉDÉCÉDÉS'ILY À DES DESCENDANTS COMMUNS indépendamment des reprises pouvant résuller du régime matrimonial en général.

> peeirny ERA

EI Pine propriete de la totalité.

saufpartage par la femme en cas de secendes noces.

Yaaumart ‘salafinime de laforlunereuteerune masse

Zpartdénfantde la fortune

btliére en propriéte'etune

part dénfurit immobilièreen usufruit: 43 silrya qui erfant. ë

Zpart dentnt(variante sil 2yenaquun),

1partdenfant a la conéikion pour lesurvivant deverser toute sa.forture dans lamasse.

Es Csufritdela totatite.

des %/;

de 2

demoilé auriaridine

, 3 » dfpourleman#hpourlafrne.

Usulruit dela totale dela dotou dela contre doi, & dimepert dénfant sur les cutres biens (paraphernaux ce) du prédécéde. | mire ou core :

arts de pleine propridte Fopul 81,000 Paris dl. s 7. ee 4146000 Jüen ; ” 112,000

Total 2669000 |

Gravé par Leutsinger

So’ 28°

Libraire Générale ] Sandoz à Néuchétel.

[e Le mi k F

Page 1