‹ Les législations civiles des cantons suisses en matière de tutelle, de régime matrimonial quant aux biens et de succession, avec 12 cartes en chromolithographieChapitre 55 sur 61 · EC DE · texte numérisé non relu

EC DE

ÉGALITÉ ou INÉGALITÉ Fl entreles fils etles filles ( dans le partage 4

de la

succession paternelle

EI Égahte'entre les enfants.

aupriæ courant.

C2 roi du fils cadet de reterur les droneubles au prix réel forrechtdes pürigsten Solnes)

© Proitdes hs dereterur les imeubles œun taux ditinodére{cad. cac dessous de leur valeur:)

© Droit des fils derelenir les tmeubles à un lautx modéré, combiné avec le droit du fils cadet deretenir lamaison

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