DROIT DE PROPRIÉTÉ

La doctrine qui fait remonter «à l’État le droit de propriété, n’est pas aussi étrangère à notre législation qu’on serait tenté de le croire au premier abord; les admirateurs de nos Codes peuvent facilement s’en convaincre. Le droit romain, surtout en ce qui touche la propriété, revit dans notre droit civil. L’abolition graduelle des coutumes, entreprise sousl'inlluence combinée des légistes et de la royauté, devait aboutir au triomphe de l’absolutisme et à la négation du droit de propriété. A Rome, l’État seul est investi du droit de propriété ; le citoyen romain n’est qu’un membre de la congrégation politique. Elle seule a le droit de propriété. Ce communisme primitif a laissé des traces nombreuses dans l’archaïsme du droit. En dehors de la cité souveraine, il n’y avait que des droits inférieurs et subordonnés. Ainsi les provinces ne jouissaient pas du droit de propriété; le peuple romain s’attribuait le domaine éminent, la propriété légale de tous les pays conquis. Il n’abandonnait les biens aux habitants qu a titre précaire. Les habitants n’étaient que de simples possesseurs. Tel est le droit dont les jurisconsultes romains ont déduit les conséquences avec précision. César, le représentant juridique du peuple romain, était donc investi de la propriété totale du monde soumis. Celte confiscation universelle avait pour but d’affaiblir les nations subjuguées, en éteignant en elles tout sentiment

de personnalité. Ce système réussit à merveille; et quand Home, après des siècles d'une lutte acharnée, s’affaissa sous le poids des Barbares, les provinces restèrent sans force et incapables de se gouverner. Une civilisation brillante, une administration perfectionnée, ne les sauvèrent pas. Ces avantages, en effet, ne remplacent pas, au jour des grandes luttes, les énergiques instincts d’une nationalité indépendante. La Gaule se releva avec les Francs, qui mirent à son service une épée vaillante et dévouée, et devinrent bientôt avec les Gaulois un seul peuple. De cette mêlée de Gallo-Romains et de Francs naquit, sous l’action de l’Église catholique, la France féodale.

La féodalité est la glorification du droit de propriété; elle fait découler de la propriété tous les droits politiques. La hiérarchie des terres correspondait à la hiérarchie des fonctions; la terre rémunérait la fonction. La royauté était le plus grand des fiefs, mais elle était de même nature que les autres fiefs, et se transmettait comme eux, de mâle en mâle et par ordre de primogéniturc. Les anciennes possessions étaient aussi transformées en fiefs incommutables et perpétuels. Par suite de ce changement dans l’organisation du droit de propriété, la justice n’eut plus le caractère autocratique qu’elle tirait du droit romain. Les empereurs romains étaient les législateurs suprêmes du monde; leur volonté avait force de loi, quidmùd principi plaçait, legis habet vigorem. A cette justice émanée de l’arbitraire impérial succéda une justice territoriale basée sur la coutume. Les peuples s’affranchissaient de la loi romaine pour ne relever que deux-mêmes, de leurs mœurs, de leurs traditions. César perdait ses attributions de législateur et de juge. Tel était le caractère modéré de la royauté féodale. Du principe que la loi était territoriale, ressortait cette conséquence que les hommes de chaque coutume, de chaque localité, étaient les seuls interprètes du droit.

Cet état de choses a été battu en brèche par deux prétentions soutenues avec succès par les légistes. La première, c’est que les fiefs étaient une usurpation sur le domaine royal ; la

seconde, c’est que « toute justice émane du Roi. » La royauté française, par une ambition fatale, s’enivra de ces doctrines funestes et démolit de ses propres mains l’édifice dont elle était le couronnement. Une fois les assises de la société ébranlées, le faite ne tarda pas à se renverser. En haine de l’Eglise et de la féodalité, les légistes nous ont ramenés sous la servitude romaine. Le droit romain, dans son application aux provinces, était un code de servitude; il étouffait sous sa froide logique tous les germes spontanés de développement chez les nations vaincues. Les légistes se mirent de bonne heure à invoquer contre les coutumes la puissance royale; à la longue, ils replacèrent la France sous le régime des ordonnances et du bon plaisir. Leur triomphe a fait de la France la terre privilégiée de la chicane et de la procédure. Mais leur action a surtout été mortelle aux libertés publiques; ils ont entièrement sacrifié à leurs préjugés païens le droit de propriété. Presque tout le sol français était constitué en fiefs ; si les fiefs remontaient à l'autorité royale, il s’ensuivait que le droit de propriété était une concession de la royauté. Louis XIV professait cette théorie avec autant de netteté que les socialistes les plus avancés de nos jours. « Tous les biens de nos sujets sont à nous, » écrivait-il dans ses instructions à son petit-fils. Les restes de la féodalité disparaissent en 1789. La théorie de l’Etat propriétaire du sol national va se dégager des discussions cl des événements avec une rapidité remarquable. En vertu de ce principe, les biens du clergé et de la noblesse sont déclarés biens de l’Etal : la spoliation prend les airs d’une revendication. Arrivons au Code civil. « La propriété, dit l’article 544, est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. » Assurément tout cela est fort étrange. Qu’est-cc qu’une propriété absolue soumise aux lois et règlements qu’il plaira à un législateur quelconque d’imaginer? Les rédacteurs du Code étaient incapables de s’élever à une notion claire des principes de la législation. Ils rappelaient la définition de Robespierre , qui ne voyait

dans la propriété que le droit, pour chaque citoyen, de jouir de la portion de biens qui lui était garantie par la loi. Aujourd'hui encore la propriété collective a besoin, pour naître, d’une autorisation préalable ; et le législateur se croirait en droit de la dissoudre après l’avoir autorisée. L’État considère donc le droit de propriété comme une délégation, puisqu'il le donne et le retire à son gré.

La loi des successions et des donations nous offre un exemple frappant de l’influence de cette idée, qu’au-dessus de la propriété individuelle réside le droit supérieur de l’État. Les substitutions sont prohibées par le Code civil. Pourquoi, si je suis le maître absolu de ma chose, ne puis-je en disposer d’une manière absolue? suis-je un simple usufruitier? n'ai-je qu’un droit viager, borné à mon existence terrestre? Le testament est sacré chez tous les peuples, parce que, malgré la mort, il est l’expression d’une volonté toujours vivante. Les dernières volontés supposent l’immortalité de Pâme. De quel droit limiter l’effet de notre dernière volonté sur les choa'S qui sont à nous ? L’Angleterre n’a jamais connu le droit romain ; elle laisse toute liberté au droit de propriété. 11 est permis en Angleterre de disposer de sa chose à perpétuité, au moyen des substitutions. Voilà le droit dans sa complète autonomie. Le Code civil ne nous attribue sur les choses qu’une espèce d’usufruit. 11 n’y a pas jusqu’à l’exagération de notre impôt foncier qui ne semble attester une sorte de copropriété de le part de l’État. 11 est environ du cinquième du revenu ; c’est à peu près l’impôt prélevé autrefois par le fisc romain dans les provinces. Que dirons-nous des biens des communes ou des établissements publics dont quelques administrateurs prétendent que l’État a le droit d’ordonner la vente? N’est-ce pas encore là un appel au droit primordial de propriété qui appartiendrait à l’État? Le Code ne s’explique pis dogmatiquement ; mais il est impossible de ne pas voir dans la série de ses dispositions relatives au droit de propriété une inspiration du droit romain, par opposition au droit coutumier, dont la Révolution a effacé les derniers vestiges.

Jamais ce droit universel de propriété n’a été reconnu à la royauté française ; néanmoins il y avait parmi les légistes et les courtisans une tendance à le lui reconnaître. C’était la théorie romaine ; et le droit civil étouffait peu à peu l’esprit du droit coutumier. A partir du xvn” siècle, nos rois se sont posés en empereurs romains. La chute graduelle de toutes les institutions féodales favorisait leurs prétentions. Quand Louis XIY, par la régale, s’attribuait les revenus des bénéfices vacants, il n’avait d’autre titre (pie ce droit primitif de propriété dont il se croyait investi sur tous les biens de ses sujets. Le I’ape Innocent XI défendit contre le Roi les principes du droit de propriété avec une vigueuret une prévoyance dignes d’admiration.

C’est aussi en vertu du droit césarien que fut introduite en France la maxime : Toute justice émane du Roi. Le peuple romain imposait des lois au monde ; de lui seul émanait la justice qui régissait les provinces ; cette prérogative , il la tenait de l’autorité la plus respectée et la plus incontestable ici-bas, de la force et de la victoire unies à une constante habileté. La féodalité n’admettait pas cette justice née de l’arbitraire, de la science ou de la volonté d’un homme. Cette justice nie l'indépendance propre de chaque société. Le droit coutumier n’avait pas ce caractère abstrait, philosophique, de la loi romaine. 11 était l’expression des mœurs sociales et de la conscience publique ; il se développait avec le peuple dont il était la tradition vivante et progressive. La société s’administrait : elle appliquait , non ce droit scientifique dont les légistes sont les interprètes, mais un droit fondé sur la coutume et l’équité ; et chacun concourant à former la tradition, était le juge naturel des crimes et des délits. Telle est l’origine du jury ou jugement par les pairs. L’Angleterre, la seule société féodale qui subsiste, a conservé ses Coutumes et le jury. Dès Philippe le Bel, les rois de France s’entendent dire que toute justice émane du Roi. La Charte libérale de 1830 porte en toutes lettres, article 18 : Toute justice émane du Roi. Assurément, le législateur de 1830 ne se comprenait

pas ; ce texte jurait avec l’invention des trois pouvoirs ; mais il indique la persistance de l’idée autocratique dans la royauté. Aux rois législateurs ont succédé des assemblées législatives ; le principe était le même. Seulement, nos rois avaient modérément légiféré, et dans de rares occasions. Sous les assemblées, nous avons eu un déluge de lois. Du moment qu'un peu d’encre et de papier suffisait pour faire des lois , on en a fait jusqu’à épuisement. 11 était difficile que ces lois fussent écrites, comme notre ancienne Constitution, « ès-cœurs des Français. » Ecrivez-donc le Bulletin des Lois ès-cœurs de trente-six millions de Français ! La coutume était littéralement écrite dans le souvenir des peuples. Nous avons été obligés d'établir une maxime très-bizarre pour remédier à l’inconvénient d’une loi ignorée de la généralité descitoyens; nous avons déclaré que « nul n’est censé ignorer la loi. » Autrefois, nul n’ignorait la loi ; la coutume n’était pas une lettre morte : elle était réellement vivante ; on n’aurait pu la contester sans soulever toute une population.

Le Code civil est, comme le droit romain, une législation scientifique ; il n’a rien de particulier à la France. Ses rédacteurs s’imaginaient que l'Europe s’empresserait de l’imiter. Jusqu’à présent, leur attente a été trompée. Les souverains n’y répugneraient pas, s’ils ne craignaient l’opposition de leurs sujets. Un peuple qui n’aura pas été révolutionné jusqu’à la moelle n’acceptera jamais celte législation dissolvante. Et cependant le Code civil a introduit l'ordre dans le chaos révolutionnaire ; il a permis à la France, fatiguée de tant de luttes sanglantes, de trouver un repos nécessaire : il opérait une fusion entre l’ancien régime, pris à un certain point de vue, et le régime nouveau qui datait plus spécialement de 89. Le Code civil a été une transaction bien plus qu'une innovation ; il a consacré, en les agrandissant et en les généralisant, les principes du droit écrit; il s’inspire de la Rome des Césars; il a pour ancêtres toute la longue suite des légistes qui, pendant cinq siècles, se sont montrés en France les soutiens de l’absolutisme royal. L’œil se repose avec plaisir sur cette législa-

tion si bien coordonnée et d’un format si commode ; mais eu étudiant la filiation des idées qui ont présidé à sa rédaction, on se prend à regretter que nous ayons choisi le type de nos lois dans la législation des peuples asservis.

30 juillet 1855.

Le droit de propriété individuelle est généralement reconnu ; mais ce même droit, s’il s’applique indivisément à plusieurs personnes, rencontre des adversaires. De là celte opinion que les corporations ne peuvent posséder, et que leurs biens appartiennent à l’État. Cette restriction du droit de propriété est surtout populaire dans le monde des légistes. La raison, cependant, nous indique que le droit de propriété est inviolable, quel que soit le propriétaire. Et, en effet, vous admettez que l’individu devient propriétaire, en vertu d’un droit inhérent à sa personne, et non en vertu d’une permission qui puisse lui être retirée. La propriété indivise découle du droit qu’a chaque particulier de disposer de son bien. Le droit n’est pas postérieur à l’établissement du pouvoir politique, puisque la mission du pouvoir est de le protéger. Toutes les nations nous présentent des exemples de corporations religieuses propriétaires. Et ce droit de propriété n’a été contesté nulle part avec autant d’acharnement qu’en France. Cette doctrine, qui ferait de l'État le propriétaire universel, n’est pas d’hier ; clic a des antécédents. Une tradition non interrompue la rattache au droit romain. Un courant de socialisme traverse toute notre histoire ; l’origine en est dans la domination romaine. Voici les expressions de Gaïus : In solo provinciali dominium populi romani est tel Cæsaris ; nos autem possessiones tantum et usumfructum haberc videmur. Ces possessions , ces bénéfices, étaient révocables dans le principe ; leur irrévocabilité de fait, leur transmission héréditaire, a constitué la féodalité. L’Église est entrée dans

cet ordre de choses par ses biens temporels ; clic est devenue propriétaire en même temps que tout le monde et de la même façon.

Le droit de propriété individuelle ne vient pas de la loi civile ; sans cela nous tomberions dans le socialisme. Le droit de propriété d’une association naturelle n'en vient pas davantage. Si l’association n’a pas été fondée par la loi, elle puise en elle-même son droit de propriété. Les villes, les familles existent indépendamment de la loi; leur droit de propriété précède les législations et les lois civiles. Le droit de propriété est le droit de vivre ; et les villes et les familles ont ce droit, aussi bien que les individus. L’Église catholique, la plus parfaite des sociétés, en serait-elle privée ? Tous les peuples ont reconnu son droit ; c’est un droit naturel par excellence. Les légistes français, sans oser l’attaquer de front, ont essayé de le limiter par des voies détournées et par une persécution sourde. Sans attribuer à l'État la propriété des biens de l’Église, ils ont insinué à nos rois la pensée de mettre 1 Kglisc hors la loi, en lui interdisant d’acquérir à l’avenir, sans 1 autorisation de l'État. L’avocat général Denis Talon, dans son livre De l'autorité des Dois, accorde au souverain le droit de disposer des revenus de l’Église dans certaines circonstances ; mais il recule devant la question de propriété. Quelques publicistes ont prétendu que l’Église n'était qu’un simple administrateur. Qu ils lisent ces paroles de Denis Talon : « Les édits qui vont à l'aliénation des fonds de l'Eglise ne peuvent être faits sans la puissance spirituelle , parce que 1 Eglise étant propriétaire incoinmutable de ses biens, il ne serait pas juste qu elle fût de pire condition que les autres propriétaires, dont on ne peut aliéner les biens que de leur propre consentement. Et de là vient que quand il fut question d aliéner les biens de 1 Eglise sous le prince Carloman,celane se fit que par un concile où le légat du Pape était présent. » Malgré 1 influence délétère du droit romain, le droit de propriété s était conservé dans sa notion fondamentale jusqu en 1789. Mais il faut avouer qu'il était battu en brèche

par les parlements et les légistes. La Renaissance et la Réforme ont rouvert la carrière du socialisme gréco- romain. Imbus des principes du protestantisme, les légistes, même quand ils gardaient une apparence catholique, subordonnaient l'Église à l’État. Leur idéal était la confusion des deux puissances dans un monarque laïque : ils faisaient le roi propriétaire des biens de l’Église comme chef religieux. Denis Talon attribue au Roi des droits sur l’Église en qualité de magistrat politique et en qualité de protecteur de l’Église gallicane. 11 semble, au contraire, que cette double qualité imposait au Roi le devoir d’assurer à sa protégée la jouissance la plus complète possible de scs biens. Notre avocat général raisonne autrement, car il soutient « que la qualité de magistrat politique comprend éminemment celte seigneurie directe et souveraine de toutes les terres du royaume. » Et plus loin : « En qualité de magistrat politique, le Roi est souverain de tous les biens temporels de son royaume. » Admirons nos rois d’avoir résisté à ces élans d’un servilisme enthousiaste et d’avoir conservé le sentiment chrétien du pouvoir. S’ils avaient voulu prendre tous les biens de leurs sujets, ils n’auraient pas manqué d’apologistes. Ce Denis Talon, si fort sur le Digeste, oubliait que l’ancienne coutume française n’accordait au Roi que le droit de percevoir des impôts, du consentement des contribuables. Patience! les légistes auront leur jour. En 1789, ils composent en majorité nos prétendus États-Généraux. A peine installés, ils déclarent que le sol appatient à l’État et que les particuliers n’en ont qu’une jouissance temporaire et révocable. C’est le sens de tous les décrets de l’Assemblée constituante. Et quel respect pouvait inspirer le droit de propriété à cette tourbe de légistes qui ne trouvaient leur subsistance que dans la ruine des familles et les dissensions domestiques? Chargés d’administrer la France, ils la mettent d’abord en liquidation ; ils n’eurent jamais ni si belle affaire , ni si beaux honoraires. L’expropriation de la noblesse et du clergé au nom de l’État fut un magnifique pillage.

De simples spoliations accomplies par la cupidité ne méri-

teraient pas d'attirer notre attention ; mais il y a ici une doctrine qui a joué et joue encore un grand rôle. Le socialisme remonte à l'antiquité. Les petites républiques de la Grèce le pratiquent avec plus ou moins de succès, c’est-à-dirc avec plus ou moins de bouleversements. Rome l’étend sur le monde entier. Il se formule magistralement dans le droit romain, d’où il passe dans le droit bvsantin. Nous sommes fiers d’être les hérétiers de Rome païenne ; nous nous vantons de continuer le Bas-Empire !

Les Romains ont excellé en deux choses, la guerre et le droit. Us ont dompté les peuples par la force, et les ont retenus sous le joug jwr leur droit, le plus habile instrument de despotisme que le monde ait connu, et qui devait survivre à l’empire dont il est la plus parfaite expression. La renaissance du droit romain au moyen Age arracha un cri de joie aux légistes et fournit des amies aux empereurs d’Allemagne en lutte contre le Saint-Siège. Dès le xiu' siècle, Roger Bacon signalait le danger que courait la société chrétienne. l:n œil clairvoyant ne pouvait s’v tromper; une influence hostile à l’Église commençait à se développer. Ce que les légistes allaient attaquer, c’était l’indépendance de l’Eglise, assurée par des possessions territoriales. Assurément, l’Église eût été indépendante sans propriétés foncières ; aussi , en donnant au souverain le domaine de tout le territoire national, les légistes songeaient-ils avant tout à l’investir de l’autorité spirituelle. La Réforme réalisa cet idéal. La question du droit de propriété embrasse l’ordre social tout entier, et suivant la solution qu’elle reçoit, elle marque de son empreinte les autres institutions politiques. A Rome, dans l’origine, le père seul a une individualité ; sa femme lui appartient ; ses enfants sont sa propriété, il les vend, les émancipe, les tue au besoin. Les chefs de famille forment l’État, et à ce point de vue, leur individualité si forte disparaît et s’absorbe dans cet cire qui s'appelle l’État. C’est l'État qui est propriétaire. La propriété privée ne parvient pas à se dégager de ce communisme. Le droit de propriété est la corollaire de la liberté individuelle ;

il nait le jour où des peuples qui u’ont pas la notion abstraite de l’État, et qui ont au suprême degré le sentiment de la jiersonnalité , viennent s'installer au milieu des ruines de l’Empire romain. Alors tout change : le pouvoir royal et la propriété privée, l’ordre politique et l’ordre civil arrivent à l’hérédité. En un mot, les possessions et les bénéfices font place au droit de propriété.

La protestation des légistes nous ramenait à l’idée antique du législateur créant la société et la conservant à force de lois et de décrets. Elle refuse à la société cette vie propre, intime, naturelle, dont le pouvoir politique est lui-même une manifestation. Au droit immuable elle substitue une loi émanée de la volonté humaine. C’est le principe de Rousseau et de tous les utopistes ; il inspire nos révolutions modernes. Il rend instables toutes les familles et toutes les propriétés, que le système corporatif tendait perpétuellement à affermir. Les corporations sont sorties de l'arbre social comme des fleurs et des fruits naturels ; religieuses ou civiles, elles couvrent la France avant que saint Louis songe à recueillir les règlements qui les concernent. La société roule sur ces trois termes : la famille, la corporation, l’Etat. Les légistes éliminent la famille et la corporation , pour ne laisser en présence que l’individu et l’État. Si du moins ils avaient consolidé les Etats! Les plus chancelants sont ceux où la loi règne seule et où le droit a perdu son inviolabilité. La chute de la monarchie française , en 1789, excite un douloureux étonnement. Quoi ! cette France si éclatante par les lumières de l’esprit, si puissante par scs armes, s’abat tout à coup, sans qu’on sache pourquoi, devant des embarras et des ennemis ridicules! La monarchie avait brisé ses étais et ses contre-forts. Louis XYI parlait en roi absolu, et sa faiblesse égalait l’idée qu’il se faisait de son droit.

1 1 voulait réformer, régénérer la France, à l’instar des anciens législateurs, et il nous lançait dans une carrière de révolutions analogues à celles dont les républiques de l’antiquité ont été le théâtre. C’est dans la volonté humaine substituée à la volonté divine, et dans la loi substituée au droit, qu’est

l’origine de ees étranges et douloureuses vicissitudes. Et comment ne pas croire que la débilité de la propriété foncière et l'instabilité du droit de propriété chez nous, n’y soient pas pour beaucoup ?

30 mars 1853.

Le National s’accorde avec nous quand il affirme que le décret du 2 novembre 1789, qui attribue «à l'Assemblée constituante la disposition des biens du clergé, est « le principe même, lame, l’esprit, l’essence de la Révolution. » Cet aveu donne une idée de la moralité de la Révolution. Les adeptes de la Révolution y voient des doctrines toujours vraies, toujours applicables. Le National s'appuie de l'autorité de Mirabeau ; il cite avec complaisance ce mot fameux : « Vous ne pouvez être que mendiants, ou voleurs, ou salariés. » C'est la négation absolue du droit de propriété. Les rentiers et les propriétaires n’étant pas dans la première catégorie, sont évidemment dans la deuxième ou dans la troisième. Nous supposons que le National ne les considère pas encore comme de véritables voleurs. Reste la dernière dénomination. Ce sont donc des salariés. Personne ne se méprend sur la portée de cette expression ; le dictionnaire de l'Académie la définit conformément à la notion générale : « salaire, payement, récompense pour travail ou pour service. » Le salaire exclut toute idée de propriété; le propriétaire a des revenus; il distribue des salaires à ses ouvriers ; le rentier touche ses arrérages. Le langage ni la conscience ne confondent des choses si dissemblables. Dans la pensée du National , le sol appartient à l'Etat, non pas seulement par droit de suzeraineté, de domaine éminent, mais par droit de domaine utile, de propriétaire ayant le droit de jouir par lui-même. C’est la théorie communiste. L’homme alors n’est plus le maître de sa chose , il n'a plus en lui-même son droit de propriété, il n'aura plus «à

la bouche cette maxime triomphante qui a abrité pendant des siècles le droit de propriété : Possideo quia possideo. 11 n'est plus propriétaire; il n’est pas même fermier, car le fermier est plus que le salarié , il a un certain droit de propriété , un jus ad rem , dont les conditions de son bail déterminent les limites.

Cette doctrine légitime tontes les dépossessions qui plairont à l’Etat. C’est ainsi que, pour justifier le droit des peuples à renverser leurs gouvernements, on s’est servi de l’hypothèse d’un contrat passé primitivement entre le peuple et son gouvernement. Les docteurs de la démocratie professent que le peuple, étant la raison même, n’a pas besoin d’avoir raison pour valider ses actes ; tous les pouvoirs qu’il abat sont justement abattus. Si l’État, qui résume le peuple et parle en son nom , est propriétaire du sol , nul doute qu’il puisse le changer de mains , l’assujettir à d’autres modes de culture , choisir d’autres ouvriers pour le féconder. L’école socialiste ne recule pas devant ces conséquences. Jusqu'à présent l’Etat, dans l'intérêt commun , a partagé le sol entre divers ouvriers appelés propriétaires, à qui, pour leur peine et comme salaire, il a attribué les produits du sol. Aujourd’hui, éclairé par l’expérience, il substitue dans scs domaines la culture indivise à la culture morcelée. Ces raisonnements se déguisent à la tribune ; un jour, et ce jour n’est pas éloigné, ils y apparaîtront avec éclat ; par les livres, les journaux et les histoires, ils ont fait leur chemin depuis longtemps dans les masses populaires.

Mirabeau n’admettait pas le droit de propriété individuelle. La phrase rapportée par le National n’était pas chez lui une boutade, mais un système arrêté : rien de plus explicite que son discours contre le droit de tester, lu après sa mort , par Tallcyrand, à l’Assemblée constituante; c'était son testament à lui et l’expression de sa dernière volonté. « 11 n'est , dit-il , aucune partie du sol, aucune production spontanée de la terre qu'un homme ait pu s’approprier à l’exclusion d’un autre

homme C’est sur la culture et son produit que l’homme

peut avoir un privilège ; dès le moment qu’il a recueilli le

fruit de son travail, le fonds sur lequel il a déployé son industrie retourne au domaine général et redevient commun à tous les hommes. » Voilà les arguments qui ont spolié le clergé en 1789. Y en a-t-il un seul qui ne s’applique à merveille à la propriété actuelle? Si l'État a le droit de nationaliser tous les biens des particuliers, qui nous assure qu'il n’usera jamais de son droit? Et ce droit reconnu n’est-il pas une menace permanente de ruine pour tous les rentiers et tous les propriétaires? La bourgeoisie n’est pas dans des conditions plus favorables que le clergé. Cherchons dans le National du 30 avril , où la question est traitée, pourquoi le clergé n'était pas vraiment propriétaire en 1789 :

« 11 n’existe et il ne peut exister que deux sortes de propriétés, la propriété publique et la propriété particulière. 11 y a là deux droits fondés sur la nature des choses, l'un limitant et réglant l’autre sans pouvoir l’anéantir; deux droits éternels et irréductibles , dont les objets varient , dont l’essence ne varie pas.

« Entre ces deux droits, il n’y a rien. »

Où le National a-t-il vu cela , et comment concilie-t-il cette propriété particulière avec l’idée que le propriétaire est un mendiant, un voleur ou un salarié? Sur quels objets porte la propriété publique , et par quoi se distingue-t-elle de la propriété privée? Ces deux droits sont-ils eu lutte? et dans ce cas, quelle est pour un simple particulier la valeur de son droit de propriété?

« L’individu, continue le National , a le droit de propriété pendant sa vie et le prolonge après sa mort en transmettant l'objet de sa propriété à autrui dans la limite imposée par les lois de l’État ; l’État, le grand être collectif, nécessaire et toujours vivant, formé de toutes les générations passées, présentes et futures, possède le droit de propriété à perpétuité. »

Ce commentaire indique assez que ce prétendu droit « éternel et irréductible » accordé aux particuliers est une pure illusion. On nous garantit notre propriété j*cndant notre vie; mais il ne s’agit pas de cela. Le droit de propriété ne consiste

pas a jouir de ce qu'on a amassé par son travail ou son industrie. Sa signification sociale, la seule qui nous intéresse, est dans le droit de jouir et de disposer du bien que nous n’avons pas gagné ; elle est dans l’héritage transmis de génération en génération. Aucune loi n’a créé l’hérédité ; elle est antérieure à toutes les lois , parce qu’elle est la condition normale de la société. La loi écrite ne constitue pas le droit, elle le constate. Quelle serait la sécurité des individus, si l’erreur ou le caprice d’un moment pouvait changer les lois intimes de la propriété et de la famille? Les rédacteurs du Code civil n’ont pas inventé l’hérédité ; ils n’en ont pas arbitrairement fixé la limite , et si elle ne dépasse pas le douzième degré, c’est qu’au delà, dans la presque unanimité des cas, il n’y a plus d'héritiers. Les tentatives réitérées de ces derniers temps pour la restriction du droit d’hérédité reposent sur le principe que l’État est le maître du sol. Arrêter l’hérédité au cinquième ou au sixième degré, c’est prendre le droit de l’arrêter au troisième, au second ; en un mot, c’est supprimer l’hérédité.

Le droit de propriété n’est pas une conception législative , mais un fait historique et traditionnel. Or, chez tous les peuples, l’État a eu quelques propriétés en meubles et en immeubles ; mais jamais on n’a vu dans cette circonstance un droit « éternel et irréductible. » Les corporations diverses sont-elles aptes à posséder? Il n’y a qu’à lire l’histoire. L’ancienne France n’en était pas réduite à cet élément unique du monde moderne, l’ individu ; elle était essentiellement composée de corporations industrielles, civiles, politiques, religieuses, qui toutes étaient propriétaires. Pendant des siècles, aucune objection ne s’est élevée contre ce droit , contre cette aptitude naturelle à la possession. L’Kglise catholique était propriétaire. Tous les écrivains , tous les jurisconsultes, tous les documents l’attestent. Le Code civil déclare que nul n’est tenu de rester dans l’indivision ; par là, la propriété est forcément individualisée. Mais c’est une doctrine nouvelle et dont les résultats sont loin d’être aussi favorables à la propriété qu’on pourrait le croire au premier abord. Que les conditions

du droit de propriété aient été profondément modifiées, nous ne le nions pas ; nous n’examinons pas en ce moment si c’est un progrès ou une décadence. Mais est-il logique et raisonnable de décider une question de droit ancien d’après les principes nouveaux introduits dans notre Code civil? Est-il sérieux d’inventer une théorie de la propriété et de la transporter dans l’histoire pour juger les faits et les événements accomplis sous d'autres lois et dans d’autres conditions? C'est cependant toute la tactique et tout l’argument du National. L’être collectif, la personne morale aujourd’hui déshéritée et annihilée, avait-il autrefois le droit de propriété? Entre le National et nous, toute la question est là. L’Eglise était propriétaire en vertu des lois et des coutumes du temps. Le reproche d’fisurpation est puéril : qu’est-ce qu’une usurpation qui sc perpétue , des siècles durant , sans protestation ; et qu’est-ce qu’une protestation qui naît juste au moment oii l’on a besoin d’un prétexte pour mettre la main sur les biens de l’Église?

Par une contradiction bizarre , le National admet pour la commune le droit de propriété, parce que la commune est un élément perpétuel et nécessaire de la société politique. On croyait autrefois que la religion catholique était un élément perpétuel et nécessaire de la société française. Que le National s’indigne de cette superstition, s’il le veut, il n’en est pas moins vrai que c’est là un fait irrécusable. Qu’il établisse alors les différences entre la propriété collective et la propriété privée, telles qu elles résultent de l’ancien droit. N’est-il pas étrange qu’on imagine en 1 80 1 la législation qui a du régir le dix-huitième siècle? Nous savons maintenant que la propriété collective , force et ciment de toutes les associations, garantie de tous les droits et de tous les intérêts, n’a été renversée que parce qu’elle formait un obstacle multiple aux projets des révolutionnaires. La violence n’a jamais manqué de sophismes pour légitimer ses succès. Cette idée que l’État est, en principe et en droit, le maître de toutes les propriétés , a servi à la destruction de la société religieuse , nobi-

liaire et royale d’avant 1789. Elle se renouvelle aujourd'hui. Les spoliations passées, on le pense bien, sont hors de cause ; mais les principes sont immuables. Ce qui était vrai est encore vrai. Nous souhaitons aux bourgeois, détenteurs d’immeubles et de capitaux mobiliers, une destinée meilleure que celle de la noblesse et du clergé de 1789. La situation est la même : c’est la guerre de celui qui n’a pas contre celui qui a. Mais, en vérité, si la bourgeoisie française était convaincue que la Révolution s’est légitimement emparée des biens du clergé, elle justifierait contre elle-même toutes les entreprises du socialisme.

1" mai 1851.

Le Siècle, qui, comme on le sait , ne tient nullement aux biens de ce inonde, ne veut pas reconnaître à l’Église le droit de propriété. Il y a plus; il prétend que l’Église n’a jamais été propriétaire, et il nous convie à une discussion approfondie à ce sujet. Nous avons cent fois traité cette question avec lui, et toujours avec le même succès ; le Siècle a fait la sourde oreille. Nous avons peine à prendre au sérieux les arguments qu’il emprunte à saint Jean Chrysostome, à saint Jérôme et aux Conciles, etc. Ces arguments s’appliquant à la propriété privée, il s’ensuivrait que tous les propriétaires catholiques seraient sans titre. Les pieuses dissertations de M. Jourdan sont hors de propos ; les questions de propriété se tranchent par des raisons tirées du droit civil. Mirabeau et Sieyès ont développé franchement les théories que déguise M. Jourdan. Ils ont admis que la nation était propriétaire du sol , et que la propriété privée était une délégation toujours révocable. Mirabeau disait brutalement : Je ne connais que deux manières de vivre, voleur ou salarié. Il rangeait les propriétaires parmi les salariés. Il était bien honnête, car son contemporain Brissot proclamait que « la propriété, c’est le vol. » M. Proudhon

a mis à profit la maxime du maître; il se l'est appropriée. M. Jourdan adore le Dieu-État, dont le culte était inconnu avant 1789. Alors le droit de propriété existait pour tout le monde, sauf pour le Iloi ; les villes, les villages , les corporations, les particuliers étaient propriétaires, non en vertu d’une concession de l’État, mais en vertu de la possession transmise et continuée de génération en génération. M. Jourdan n’a jamais vu aucune de ces concessions de l’État ; si en diverses circonstances l’État a donné à l’Église, il y a donation, et la donation est irrévocable. Le Siècle affirme que les biens de l'Église appartenaient juridiquement aux pauvres. Voilà donc les pauvres transformés en corporation et possédant régulièrement d’immenses richesses ! Il est singulier que personne , y compris les pauvres, ne s’en soit aperçu. Les pauvres recevaient humblement l’aumône, et c’est leur propre bien qu’on leur distribuait! D’ailleurs, si les biens eussent appartenu aux pauvres , l’Assemblée constituante n’eût pas eu plus de droit de s’en emparer. Mais, répond le Siècle, l’État est le tuteur des pauvres ; c’est une nouvelle découverte, et l’acte de tutelle n’a pas encore passé sous nos yeux. En tout cas, l’État aurait forfait à tous ses devoii-s en dissipant les biens de son pupille. Nous renvoyons M. Jourdan au Code civil. L’État n’est ni le tuteur des citoyens, ni le propriétaire du sol ; nous n’avons vu cela dans aucune charte, dans aucune constitution, dans aucun document public ou privé. L’Église a été propriétaire au même titre que les autres classes de citoyens. On ne peut nier son droit sans saper les fondements du droit de propriété et sans bouleverser la langue française , qui a consacré pendant des siècles l’expression de « biens de l’Eglise. » Le Siècle ne parviendra pas à nous faire croire que le mot « propriétaire » signifie : qui n'est pas propriétaire.

Le Siècle n'admet le droit de propriété qu’avec de graves restrictions; or, qu’cst-ce qu’un droit qui varie au gré de l’arbitraire? Le droit d’association est également nié par le Siècle. Ainsi, ce libéral anéantit sans sourciller toute liberté civile et politique. Quelle liberté le Siècle a-t-il jamais défen-

due? 11 s’amuse à protéger les protestants, que personne n'attaque et qui forment en France une infime minorité, puisque toutes les sectes dissidentes n’ont pas 700,000 adhérents sur une population de 36 millions dames. La liberté de 33 millions de catholiques est le moindre des soucis du Siècle , et nous ne l’avons jamais vu voler à leur secours. Son idéal serait-il une servitude démocratique et sociale? Peut-être. Jean- Jacques Rousseau, dans son Contrat social , se demande si la servitude n’est pas nécessaire pour maintenir la liberté , et il répond : peut-être. Les démocrates américains sont plus affirmatifs que le maître ; et tandis que la Russie émancipe ses serfs , la république modèle essaye , par tous les moyens , d’augmenter le nombre des Ktats à esclaves. La coïncidence est curieuse et vaut la peine detre signalée. Quoi! M. Jourdan deviendrait un jour propriétaire d’esclaves ! pourquoi pas? M. Soulé, qui était en France aussi démocrate que lui, possède des esclaves à la Louisiane, et il est maintenant aux Etats-Unis le plus illustre défenseur de l’institution de l’esclavage. Quoique théophilanthrope , M. Jourdan serait, croyons-nous , un maître sévère , mais juste, qui laisserait à ses esclaves le décadi pour se reposer. Le Siècle criera à la calomnie et nous montrera ses colonnes pleines d’invocations à la liberté ; oui, et c’est le plaisant de l’affaire. S’attribuer la tyrannie au nom de la liberté, n’est-ce pas bien jouer son jeu? C’est en cela que le libéralisme excelle. Et ceux mêmes qui ne partagent pas ses préjugés ont adopté son langage; il n’est pas rare d’entendre d’excellentes gens nous dire que la liberté française est née en 1789 ou en 1814. Nous avons donc été un peuple d’esclaves pendant quatorze cents ans ! Et le peuple n’en a jamais rien su ! Il a vécu dans la douce persuasion qu’il était le peuple le plus libre de la terre! Sa bonté a été révélée par les grands patriotes de la Révolution. Voilà des hommes tolérants! Leurs successeurs sont dignes d’eux; ils s'adjugent toutes les licenees possibles en accusant les autres d'intolérance. Le Siècle émet, d'un air patelin, desdoutessur la sincérité dont les catholiques belges ou piémontais prati-

queront le régime parlementaire. Or, les catholiques ont toujours respecté le droit des majorités ; on ne les voit pas construire des barricades ou tenter des émeutes. Les amis du Siècle ont fait leurs preuves ; ils se sont constitués les apologistes de toutes les révolutions. Et la crise politique de la Belgique leur a donné l’occasion d’étaler leurs doctrines , parmi lesquelles ne figurait pas le respect des majorités. Les libéraux ne sont pas partisans du self goveniment. Ajoutons qu’ils n’aiment pas plus le régime parlementaire, car ils n’acceptent pas l’autorité légale des majorités, qui est tout le régime parlementaire. Quand nous les interrogeons à cet égard , ils nous déclarent naïvement qu'ils n'obéissent qu’à l’opinion publique. Le Journal des Débats s'est mis, à la suite du Siècle, à chanter le règne de l’opinion. Et ils nous ont déclaré que l’opinion était le libéralisme et que les libéraux étaient toujours censés avoir l’opinion en leur faveur. S’ils parlent ou s’ils écrivent, ils sont les représentants de l’opinion. Et malheur au parti qui leur résiste ! il sera livré aux fureurs populaires : l’histoire contemporaine nous l’apprend. L’émeute est la conclusion des discussions où le parti libéral est en minorité ; la rue lui fournit un appoint victorieux. Qui a, plus que le parti libéral, étouffé la discussion quand la discussion lui a été contraire? Nous n’avons pas besoin d’exemples; on n'a pas eu le temps d’oublier ceux de France et de Belgique.

Il reste démontré que le Siècle n’admet le droit de propriété que sous des réserves qui l’annulent, et que pour lui la liberté politique consiste dans la domination du libéralisme. Nous arrêterons-nous à cette idée,« que l’Eglise ne peut posséder? » Le Siècle ne comprend même pas sa proposition ; la possession est un fait visible, éclatant comme le soleil, et l’Eglise a possédé au vu et su de tout le inonde. 11 nous cite, à tort, il est vrai, saint Paul, saint Jérôme , saint Jean Chrysostome; mais quand l’Église n’aurait pas été propriétaire il y a quinze cents ans, s’ensuit- il qu’elle ne l’était pas devenue en 1789? Constantin a donné des biens à 1 Église, l’État a pu les re-

prendre; tel est le raisonnement du Siàc/e! D’abord, si Constantin les a donnés, il n’avait plus le droit de les reprendre. Ensuite, l’Assemblée constituante n’était nullement le successeur de Constantin. Le Sultan lui-même ne se regarde pas comme le successeur de Constantin. Nous rappelons à M. Jourdan la maxime : Donner et retenir ne vaut. S’il y a eu donation , il y a transfert de propriété et par conséquent incommutabilité du droit. Le Sicc/e commet une immense erreur de fait ; il s'imagine qu’il y a eu une donation faite à l’Église; or, il y a eu cinquante mille, cent mille, etc., donations, réglées chacune par les termes du droit commun. Il y a, en outre, les biens que l’Église a acquis à titre onéreux. Comment expliquer qu’ils aient pu être légitimement ravis?

Si le Siècle veut poursuivre avec nous cette discussion , il est obligé de poser pour point de départ le droit de propriété.

Il ne s’v refusera certes pas. A la lumière du Code civil, nous chercherons comment s’acquiert , se conserve et se perd le , droit de propriété. Ces idées premières nous mèneront à la législation d’avant 1789 et nous aideront à l’interpréter en connaissance de cause. Nous prévoyons les faux-fuyants du Siècle; mais le public apprendra avec plaisir son dernier mot sur la question de la propriété. Est-ce l'Etat qui est le grand propriétaire, et sommes-nous ses humbles fermiers quand nous cultivons les champs que nous croyons à nous en vertu de certaines dispositions que nous croyons rencontrer dans notre législation? Ce débat a plus qu’un intérêt historique.

Au fond , il importe peu à présent que l’Eglise ait eu des biens ou quelle n’en ait pas eu ; le Siècle ne s’attacherait pas à une simple question d’histoire avec tant de ténacité. Ce qui est engagé dans le débat, c’est le droit de propriété , la plus solide des libertés, la plus précieuse des garanties politiques et la seule efficace. Nous souhaitons que le droit de propriété obtienne grâce auprès des libéraux du Siècle; hélas ! nous ne l’espérons guère.

^ janvier 1853.

Un journal de finances trouve tout simple de nier la propriété des hôpitaux et hospices. C'est, dit-il, un non-sens que le droit de propriété pour qui ne peut pas en disposer. Est-ce que les mineurs et les femmes mariées ne jouissent pas du droit de propriété, hien qu'ils n’aient pas la faculté de disposer de leurs biens? On prétend que le revenu seul importe. Et depuis quand la propriété est-elle étrangère à son revenu? elle en est la meilleure garantie. Ajoutons que la propriété n'est exposée à aucune chance de perte, tandis que toute créance est aléatoire. Il serait insensé de ne pas tenir compte de ces différences. Nos façons de raisonner sont quelquefois dangereuses. Nous parlons des biens des pauvres ; et cependant les pauvres n'ont pas un patrimoine commun. 11 n’y a que des établissements spéciaux , séparés , sans lien entre eux , formant chacun une œuvre distincte. Pour examiner leurs charges et leurs revenus, il faudrait une statistique faite par les administrations locales et par les conseils municipaux. Que d’hospices auxquels la circulaire ministérielle ne serait même pas applicable, tant ils sont dans des conditions visiblement préférables à celles que leur offrirait la rente !

Les adversaires des biens d’hospices et d'hôpitaux partent de ce principe erroné, que les propriétés collectives et perpétuelles sont un danger pour la société. C’est le principe posé par le chancelier Dagucsseau dans sa fameuse ordonnance de 1749. Un journal, d'ailleurs hostile à la vente des biens des hospices, a vante la mesure et la modération de cette ordonnance, qu’il jugeait sans doute sur la bonne mine de son auteur. Il n'a pas vu que cette ordonnance, rendue en haine de la propriété religieuse, fournit aux ennemis de la propriété des hospices leur seul argument économique. Eh bien ! est-ce par son agriculture ou par ses finances que la France brille depuis un

siècle ? Il est fâcheux que nous en soyons réduits à n’apprécier la propriété foncière que par son rendement fiscal ; elle n’a jamais été envisagée par nos hommes d'Ktat qu’au point de vue de l’impôt. Les mutations enrichissent le Trésor : il n’y aurait pas grand mal, si c’était le résultat d’une plus-value réelle. Il n’en est pas ainsi; en sorte que la richesse de l’État se compose de l’appauvrissement général. 11 semble que l’enregistrement soit une machine de production et non de perception. C’est sur l’agriculture que pèsent la plupart des impôts; et les droits de mutation sont les plus onéreux. Ce n’est qu’en France qu'on a pu imaginer de faire payer un impôt de mutation aux biens qui n’éprouvent pas de mutation ! et le tout pour la glorification de l égalité. 11 s’agit maintenant de rendre effectives ces mutations fictives ingénieusement inventées par l’esprit fiscal. Les ressources qui en résulteraient pour l’État sont insignifiantes et ne compensent pas l’inconvénient d’un nouveau morcellement.

Les bénéfices de celte opération seront plus que douteux. Pour tout ce qui concerne les choses de l’agriculture, on est, à Paris , d'une ignorance privilégiée ; on y juge comme si tout ressemblait aux fermes de la Beauce et de la Brie. Les pays de culture morcelée et de petits capitaux sont loin de cette prospérité. Les vicissitudes de la propriété foncière different donc suivant les lieux et les cultures. Dans une partie notable de la France, le prix des biens a baissé de moitié en 1848 et ne s’est pas relevé. C’est ce que plusieurs exemples qui nous ont été signalés constatent pour la Bourgogne. Un labourage dont on offrait 24,000 francs au propriétaire avant 1848 ne trouve maintenant d’acquéreur qu’à 12,000 fr. Dans un village de notre connaissance, des biens estimés 60,000 fr. ont été vendus 27,000 fr. Dans un autre, une estimation d’environ 80,000 fr. est tombée à 40,000 fr. Admettons que ce phénomène ne soit pas partout aussi marqué, et qu’en certaines contrées la valeur des biens ait follement monté par la concurrence des paysans, toujours est-il que la dépréciation des propriétés foncières est générale. L'espérance de vendre les

biens des hospices sur le taux de 2 0/0 parait chimérique. On nous écrit d’Alsace que des pourparlers d’achat ont déjà été rompus, en prévision de la mise en vente de biens d'hospices. Ah ! disent les futurs acheteurs, ce bien-là nous reviendra à meilleur marché. A ce point de vue même, l’operation serait mauvaise pour beaucoup d'établissements. Comment limiter la production du sol? En présence des perturbations monétaires dont nous sommes témoins, il est facile de préjuger celles qui se produiront dans l'avenir. C’est la propriété foncière qui en profite seule, car ses produits, nécessaires en tout temps, se prêtent à une hausse continue.

Nous avons donné sur l’hospice de N'evers des chiffres qui nous étaient envoyés par un habitant de Nevers ; d’autres chiffres, plus détaillés, nous sont adressés par une personne également recommandable. La ferme d’Oulon, appartenant à l'hospice de Nevers, a rapporté 8,400 fr. de 1803 à 1814 ;