fr. de 1814 à 1823; 11,030 fr. de 1823 à

14.000 fr. de 1831 à 1839 ; 17,200 fr. de 1839 à 1833. Le bail renouvelé en 1833 est de 17,000 fr. Ces chiffres modifient les premiers en ce sens que l’accroissement a eu lieu en 40 ans et non en 20 ans. L’hospice de Nevers a, en outre, des bois dont la valeur a grandi dans une plus forte proportion de 1803 à 1833. Enfin, ajoute notre correspondant, tout le monde dit que l’accroissement de la ferme d’Oulon ne fait que de commencer et que dans vingt ans elle rapportera

30.000 fr. Pour avoir une idée de ces accroissements d’une culture perfectionnée, on n’a qu’à lire l’ouvrage de M. Léonce de Lavergnc sur l’agriculture en Angleterre. L’auteur, devenu académicien, semble sc ranger aujourd'hui sous la bannière du morcellement, mais son livre proteste contre lui. En France, du moins, l’agriculture est en enfance ; en se développant, elle élèvera la valeur du sol à un point qu’il est impossible de préciser, et dont ce que nous avons vu ne peut donner qu'une faible idée.

Les biens des hospices produisent d'aussi bons revenus que ceux des particuliers ; un peu plus de liberté laissée aux

localités leur assurerait encore une meilleure administration. Conserver les biens en nature et les améliorer, passer des baux et percevoir les fruits, c'est ce que le Code civil entend par administration. La vente est l'acte d’un propriétaire et non d'un administrateur, et nous avons prouvé quelle était fatale aux pauvres et qu’elle alarme les plus respectables intérêts. Le Siècle nous allègue la loi napolitaine, qui, dit-il, a autorisé la x'ente des biens des hospices à la condition que le prix en serait placé eu rentes sur l'État. Les renseignements que nous fournit le Siècle ne sont pas très-concluants, et il n’en saisit pas la portée. Si nous avions sous les yeux les textes qu’il invoque, nous les discuterions. Ce que le Siècle nous en apprend suffit pour nous éclairer. Le gouvernement napolitain a autorisé la vente des immeubles appartenant aux hôpitaux et bureaux de bienfaisance ; ce sont les expressions du Siècle. 11 en était ainsi chez nous avant la circulaire ministérielle. Les biens des hospices n étaient que trop aliénables, puisque depuis une trentaine d'années il en a été vendu pour plus de soixante millions. De ce que les hospices sont autorisés à vendre, il ne s’ensuit pas qu’ils vendent réellement ; autre chose est de lever la prohibition de vente à laquelle ils étaient soumis, autre chose de les pousser cl de les forcer à vendre. Il n’y a aucune analogie. Une autre disposition de la loi napolitaine a autorisé les particuliers débiteurs envers les corporations religieuses de redevances et de rentes foncières, à s’en libérer par un consolidation de revenu pareil en rente 5 0/0 sur l’État au profit desdites corporations. S'il en est ainsi, c’est un empiétement de l'État, une intrusion violente dans les rapports privés d’individus à individus; c’est une atteinte au droit de propriété ; elle est aussi blâmable dans le royaume des Deux-Siciles qu’en France. Ne cherchons pas un argument en dehors de la France ; tous les éléments de discussion sont dans l'appréciation de faits connus de tous et d'une vérification facile. A-t-ou répondu à cette observation si simple, que les biens des hospices, subitement mis en vente, (tarliciperaient à l’avilisement de la propri tété foncière ? A-

t-on nié le rapide accroissement de la rente foncière et la diminution progressive des rentes en argent?

Les préfets préparent l’exécution de la circulaire ministérielle ; les commissions administratives des hospices et les conseils municipaux seront invités à s’expliquer. On saura, dans tous les départements, quelle est la quantité des biens à vendre et dans quelles circonstances la vente se présentera. Le préfet de Saône-et-Loire porte à 1 0 millions les biens des hospices dans son département. Nous ne doutons pas que les commissions des hospices ne fassent leur devoir ; elles indiqueront les différentes natures de propriétés, leurs revenus et charges. Nous saurons la valeur réelle de ces biens et le genre d'acheteurs qui seront attirés par le bon marché. En tout cas, l’Etat n’y a aucun intérêt. Si son désir s’accomplit, les établissements de bienfaisance n’auront plus de propriétés, mais il n’aura pas allégé son budget d’un centime. Les cinq cents millions espérés d’une vente totale ne seront pas réalisés; quand ou ne vendrait que pour cinquante ou soixante millions en une année, ce serait un antécédent déplorable et quant à son principe et quant à ses conséquences. Il tarirait pour l’avenir la source de la charité privée ; il frapperait d’une dépréciation indéfinie tous les immeubles par la |ærspective d'une mise en vente toujours prochaine de biens dont on veut absolument se défaire. L’enquête, en se prolongeant et en se généralisant, apportera de nouvelles lumières au gouvernement ; nous espérons qu’elle modifiera sa pensée sur l’aliénation des biens des hospices.

9 juin 1858.

Le Corps-Législatif est saisi d’un projet de loi qui attribue au maréchal Pélissier une rente de 100,000 fr. incessible et insaisissable, transmissible de mâle en mâle par ordre de primogénilurc. Tout le monde applaudira à la pensée qui a dicté

ce projet. La France aime à récompenser dignement les grandes actions militaires. Un avantage purement personnel fait au Maréchal aurait manqué le but ; il fallait que la récompense eût un caractère social et perpétuel. C’est le premier majorât créé prie gouvernement actuel. L’opinion publique l’accueillera avec faveur , et cependant c’est une dérogation aux principes de notre Code civil. L’empereur Napoléon avait donné une extension considérable au système des majorats. A mesure qu’il s'éloignait des idées étroites qui avaient présidé à la confection du Code civil, il se rattachait aux principes d'ordre que la Révolution croyait avoir à jamais abolis. Le décret qui organise les majorats est du 1" mars 1808. Le Prince archichancelier, en le présentant au Sénat, disait dans son exposé des motifs que les distinctions sont de l’essence de la monarchie et qu’elles ne blessent pas l’égalité, puisque tous les citoyens peuvent y atteindre. Cet argument, répété en 1857, n’est vrai qu’en partie. Les distinctions sont de tous les pays et de tous les régimes politiques. Il ne s’ensuit nullement que ceux qui en jouissent soient les égaux de ceux qui en sont privés. D’ailleurs, quels services auront rendus les enfants du maréchal Pélissier? Que de détours pour ne pas reconnaître l'inégalité naturelle des hommes ! L’égalité rêvée par les philosophes ne se trouve pas même dans l’état sauvage. Ce mot d 'égalité nous est échappé dans notre fièvre révolutionnaire, et il est resté dans la langue sans avoir un sens trèsclair. Les hommes sages hésitent à l'employer. Une épaulette de sous-lieutenant proteste contre l’égalité ; ce qu’on veut, c’est que les distinctions ne soient accordées qu’au mérite. Làdessus nous sommes d'accord, et certes il en a toujours été ainsi, car nous n’avons lu dans aucune loi ni dans aucune charte que les titres et les honneurs appartiendraient exclusivement à ceux qui ne les mériteraient pas. Les sociétés ont des récompenses pour tous les mérites; il n’y a que les sociétés démocratiques où le mérite ait de la peine à percer et où il soit le plus souvent écarté par l’intrigue. L’égalité, au lieu de se développer contre la société par la prétention de tous à

tout, se régularise dans une noblesse organisée pour la conservation sociale. Sans corps de noblesse, l’Etat incline à l’anarchie ou au despotisme. La noblesse a de tout temps été considérée comme l'appui le {dus solide des trônes. Les ennemis des trônes le savent bien : en frappant la noblesse française, ils n’ont pas seulement renversé le trône de Louis XVI, ils ont rendu impossible, autant qu’il était en eux, l'établissement de tout pouvoir monarchique en France.

Le décret de 1 808 n’a pas seulement en vue de récompenser les services rendus à l’empire, mais de reconstituer le corps de la noblesse. Tous les titres qu’il crée correspondent à des dotations. Un titre nu est un hochet politique. La noblesse n’est utile cpic si elle est composée d'hommes ayant le loisir et le devoir de se consacrer aux affaires publiques. C’est dans l’indépendance personnelle de chacun de ses membres que le souverain puise la confiance quelle mettra toujours l’intérêt de l’État au-dessus de tout. Une noblesse ruinée est une pépinière de factieux ; elle est tout au moins un embarras pour l’État et pour elle-même. Aussi la faute de 110s anciens rois, qui ont laissé la noblesse s’appauvrir et se déconsidéra', nt-ellc été cruellement expiée. Le principe féodal revit un peu modifié dans le décret de 1808. Les titres étaient autrefois territoriaux. Napoléon les fonde, en attendant mieux, sur la finance. Ce qui est plus important, c’est qu’il joint les titres à certaines fonctions publiques. Il voulait donc une noblesse effective, faisant partie du gouvernemnnt, remplissant les principales charges de l’État. Scs fonctions n’étaient cependant pas héréditaires; mais les titres de noblesse n’étaient transmissibles par ordre de primogéniture que si les titulaires avaient constitué une dotation déterminée en biens foncière ou en rentes sur l’Etat. Ces dotations incessibles et insaisissables suivaient en tout la loi féodale. Les fils aînés des grands dignitaires sont de droit ducs de l'empire s’ils ont un majorât de 200,000 francs de revenus. (Art 2 du décret.) Les ministres, sénateurs, conseillers d’Etat, archevêques, obtiennent le titre de comtes, et ce titre passe aux fils ainés jouissant de 30,000

livres de rente, dont un tiers est affecté au titre de comte : les archevêques oui la faculté de créer le majorât pour un de leurs neveux. (Art 4.) Les présidents des collèges électoraux de département, les premiers présidents et procureurs généraux des Cours, les évêques, les 37 maires qui assistent au couronnement de l’Empereur, portent le titre de barons, en justifiant de 13,000 livres de rente, dont un tiers affecté à la dotation du titre transmissible de mâle en mâle ; les évêques le font passer, dans les mêmes conditions, sur la tête d’un de leurs neveux. (Art. 8.) Enfin les membres de la Légion d'honneur prennent le titre de chevaliers et le transmettent en y attachant un majorât de 3,000 livres de rente. (Art. 11.) La hiérarchie féodale est complète. Dès 1806, Napoléon avait exprimé sa pensée au Sénat dans l’exposé des motifs du décret du 30 mars 1806, qui érigeait douze fiefs de l’Empire. On y lit ces remarquables paroles : « Vous remarquerez dans plusieurs dispositions qui vous seront communiquées, que nous ne nous sommes pas uniquement abandonné aux sentiments affectueux dont nous étions pénétré et au bonheur de faire du bien à ceux qui nous ont si bien servi. Nous avons été princi|>alemenl guidé par la grande pensée de consolider l’ordre social et notre trône, qui en est le fondement et la base, et de donner des centres de correspondance et d’appui à ce grand empire ; elle se rattache à nos pensées les plus chères, à celle à laquelle nous avons donné notre vie entière : la grandeur et la prospérité de nos peuples. »

Ainsi, la nouvelle noblesse devra servir d’appui au nouvel Empire ; elle doit en former les arcs-boutants. L’Empereur entre en plein dans son sujet, il ne recule pas devant les termes les plus impopulaires. Article 3 du décret de 1806 : « Nous avons érigé et érigeons en duchés grands-fiefs de notre Empire les provinces ci-après désignées : l°Ia Üalmatie; 2° l’istrie; 3° le Frioùl, etc. L’article S attache à ces grands-liefs le quinzième du revenu du royaume d'Italie et promet d’y ajouter trente millions de biens nationaux. D’autres décrets ont institué des grands-fiefs. Si maintenant nous jetons un

regard sur l'ensemble de la politique impériale, nous y voyons la tentative de renouveler l’organisation féodale et l’empire de Charlemagne. Le décret qui appelé Joseph à la couronne de Naples déclare que ce royaume « fait partie du grand Empire. » L’Empereur étendait sa puissance sur tout l’Occident ; au-dessous de lui et relevant de lui, des rois administrant chaque nation en particulier, des grands-fiefs établis dans tous les États ; une hiérarchie de ducs, de comtes, de barons, de chevaliers, tel est le vaste système qui fut sur le point d’étre réalisé quelques années après la Révolution française. Sans nous arrêter aux mille causes qui ont entravé la pensée impériale et que nous n’avons pas à décrire, nous nous bornons à cette seule réflexion : c’est que Napoléon avait compris la nécessité d’une noblesse. C’était le correctif et la contre-partie du Code civil, qui n’avait pas été fait pour une société monarchique. Mais la pensée politique du chef de l’Empire échoua, tandis que les principes déposés dans le Code civil ont exercé leur action sans interruption ni obstacle. La démocratie a seule dominé, et en l’absence de tout élément conservateur, elle nous a livrés à une agitation et à des discordes sans fin. On compare souvent la démocratie à un fleuve irrésistible ; il faut des rives à ce fleuve, et il les trouve dans les institutions conservatrices. Elles seules peuvent le maintenir et le diriger, sans quoi il n’est plus maître de son cours et déborde sur le pays. Où sont chez nous les éléments de perpétuité ? Comment assurer une longue durée à une nation exclusivement démocratique ? Napoléon a tenté de résoudre le problème. 11 ne l’a pas résolu autrement que les fondateurs d’empires et les chefs de peuples qui l’avaient précédé. Il a cherché, lui aussi, cette combinaison de monarchie, d’aristocratie et de démocratie, qui est l’idéal du gouvernement parfait. La noblesse, les majorats, les substitutions ! tout cela est méprisé de notre époque , avide de commerce et d’industrie. Et cependant les hommes expérimentés sentent qu’il n’y a pas de sécurité sociale en dehors de ces éléments conservateurs. Mais ils se disent que les majorats et lessubstilu-

tions sont impopulaires, qu’aucun gouvernement n’est de force à les imposer au peuple. Ils se trompent beaucoup, et l'exemple de Napoléon est là pour le prouver. Les idées et les intérêts révolutionaires étaient plus puissants en 1808 qu’en 1837, et l’opinion elle-même, sous l’ascendant de la volonté impériale, était favorable à cette création de titres et de dotations où elle voyait des gages d’avenir.

Pourquoi refuser à l’homme l’innocente satisfaction de disposer de son bien à sa volonté? Pourquoi enlever aux citoyens la faculté d’imiter leur gouvernement? Ne semble-t-il pas, au contraire, que les actes de notre gouvernement devraient nous être proposés pour modèles ? Comment les substitutions sont-elles légitimes dans un cas, et illégitimes dans un autre? 11 n’y a d'explication que dans la doctrine révolutionnaire qui subordonne à l’État le droit de propriété. La Révolution axait supprimé le droit de propriété ; quoique rédigé dans un temps plus calme, le Code civil l’a soumis à une réglementation minutieuse, excessive ; l’article 1048 ne permet la substitution qu’aux pères et mères, et encore pour un seul degré. Le législateur, dans le chapitre consacré à ces sortes de substitutions, n’a pas même prononcé le mot de substitution ; la sainte horreur du mot propre lui a suggéré une périphrase. C’est précisément pour l’homme sans enfants que le droit de substitution serait une douce chose ; il pourrait se choisir un successeur, un héritier en qui il perpétuerait son nom, ses travaux, son influence. Il ne croirait pas mourir tout entier, laissant après lui un continuateur de son œuvre. Ces liens multipliés rattachent les jeunes générations à la génération qui les précède. Les substitutions ne transmettent pas seulement l’héritage matériel, cette unique préoccupation de nos codes, elles transmettent le patrimoine moral de l’expérience et de la tradition. Les Anglais ont tout dit quand ils ont dit la vieille Angleteire : nous autres Français, nous sommes toujours jeune France. C’est que la société anglaise est dans toutes ses parties, tant au moral qu’au physique, un vaste ensemble de substitutions ; tandis qu’en France , la

jeunesse des écoles donne tous les quinze ans le ton à la politique. Nos lois civiles, pleines d’un respect superstitieux pour la jeunesse, se méfient de 1 âge mûr; elles redoutent la prévoyance des pères plus que les illusions des fils. De la une instabilité dont les familles privées ne sont pas plus exemptes que l’État. Napoléon avait certainement prévu ce danger quand il cherchait pour son trône de3 points de correspondance et d’appui, et établissait une noblesse et des majorais. Nous avons vu qu’il accordait à un très-grand nombre de citoyens le droit do substitution. (Us qu'il osait, en 1808, contre les idées révolutionnaires, serait-il aujourd’hui une impossibilité et une folie? Personne ne le pensera. L’opinion publique est loin de repousser le majorât projeté pour le maréchal Pélissier; ajoutons que si ce majorât consistait en biens-fonds, elle ne s’en scandaliserait ni ne s’en étonnerait. Il y a une connexité naturelle entre les idées de substitution et de propriété foncière. Quand la Chambre des Communes voulut honorer Nelson , elle chargea quelques-uns de ses membres d’acheter une propriété territoriale qui put lui être donnée au nom de son pays. Dans toute l’Angleterre, alors, aucune terre n’était à vendre ; la Chambre des Communes fut forcée d’attendre une occasion, et Nelson mourut suis avoir joui du vœu de ses concitoyens, lino bonne partie du sol français est aux enchères. Si le Corps-Législatif jugeait convenable de transformer en substitution territoriale le majorât dont il est question dans le projet de loi, il réussirait mieux que la Chambre des Communes : cent terres pour une brigueraient l'honneur de la substitution, et le maréchal Pélissier serait plus heureux que Nelson.

24 février 1857.