DROIT DE TESTER

Notre littérature juridique n’est pas riche : nous avons en grand nombre des juges, des avocats, des avoués, des professeurs; nous avons peu de jurisconsultes. En général , tout se réduit devant la justice à une compulsion d'arrêts. Los livres de droit, visant à une utilité immédiate, sont dépassés, le lendemain de leur apparition, par le mouvement de la jurisprudence, et les derniers sont toujours les mieux venus. Las exceptions sont rares. Les travaux de M. Troplong le placent hors rang et se distinguent par un éclat inaccoutumé de style. L’histoire et la philosophie peuvent seules féconder les études juridiques, en expliquant la raison des lois. 11 serait intéressant de soumettre à une discussion approfondie les principes de M. Troplong, en les suivant dans les détails de leurs applications aux espèces juridiques. Son Traité des donations et des testaments nous offre l'occasion de nous livrer à ce genre de recherches sur un des points les plus importants de la science. Nous nous occupons uniquement de la préface , où est condensée toute la partie philosophique du sujet. Les testaments jouent un grand rôle dans la vie civile et politique des peuples. Le droit de tester est-il absolu? A quelle limite s’arrète-t-il? Questions pleines de difficultés et qui en supposent beaucoup d'autres résolues. Interrogeons l'histoire

avec M. le président Troplong. La loi de Moïse est la plus étonnante législation, et sans doute la plus naturelle, puisqu'elle émane directement de Dieu et a élevé la Judée à la plus liante prospérité agricole. Elle laissait une faible place au testament, car elle réglait tout en vue de conserver la propriété des familles; la terre était inaliénable; elle était au Seigneur ; l'homme n’en avait que l’usufruit, et s’il en avait disposé , le jubilé rétablissait l’égalité primitive du partage entre les familles.

M. Troplong, crovons-nous, a mal entendu quelques dispositions du Lévitique. « Moïse, dit-il, voulut qu'à l’époque du jubilé chacun put rentrer, au moyen d’un rachat, dans la propriété des terres qu’il avait aliénées. » A l’année jubilaire, le retour des biens à la famille primitive était de droit et sans aucune indemnité : Atino jubilœi redient omnes ad possessiones suas. (Lévitiq., ch.25,v. 13.) Le verset Ifi indique la nature du contrat en vertu duquel un Hébreu se dessaisissait de sa possession. Quando p/ures anni remanserinl posl jubilœum, tanto crescct et pretium : et guanto minus temporis numeraveris , tanto minoris et emptio constabit : lempus enitn frugum vendet tibi. Ainsi la vente des fonds de terre emportait seulement l’idée d’une vente d’usufruit jusqu’à l’année jubilaire. Voici dans quelles conditions s’exerçait la faculté de rachat. Le législateur ne permettait qu’à regret l’aliénation; il savait qu’elle menait à la destruction des familles et au relâchement du lien politique. Le verset 24 du même chapitre du Lévitique attache à toute aliénation de terre la faculté du rachat : Cuncta regio possessions vestræ sub redemptionis condilione vendetur. Si un malheur imprévu ou un faux calcul entraînait un Juif à se défaire de son patrimoine, le législateur venait à son secours en lui donnant les moyens de revenir sur un marché onéreux. Le vendeur était favorisé ; et nul doute que la fréquence de la clause de rachat, sous nos anciennes lois, ne découle de cet esprit de la législation hébraïque. Aujourd’hui , c’est chose simple de vendre la maison paternelle , et il n'y aura bientôt plus de champs

héréditaires. Moïse avait établi la propriété foncière pour être la sécurité de la famille et le gage de son indépendance. Le droit de rachat existait donc au profit du vendeur et de ses parents, s’ils voulaient reprendre la terre avant l'année du jubilé. C’est ce que décident les versets 26, 27 et 28 du chapitre 25 du Lévitique. Ces dispositions sont étrangères à la rentrée en possession qui a lieu au jubilé. De la loi de conservation des patrimoines ressortaient comme conséquences le droit d’aînesse et l’exclusion des filles, quand un enfant mâle se trouvait héritier.

Le testament ne devait guère être plus en usage dans la monarchie égyptienne, oii la population tout entière était immobilisée dans une situation qui se transmettait de père en fils jusqu’à la dernière génération. Les institutions de l’Égypte ont des analogies, au point de vue agricole, avec les institutions de la Judée. Il est certain quelles ont réjiandu un immense bien-être sur un sol couvert par un peuple innombrable. Le mouvement de la personnalité humaine n’y était pas libre, dit M. Troplong; et cependant il écrit plus bas : « L’immobilité était le fond des institutions de l’Égypte, avec une assez vigoureuse activité dans le domaine des sciences, des arts et du travail industriel. » La Grèce mérite-t-elle un éloge plus magnifique? et pourquoi ne pas avouer que les peuples de l’Orient, qui ont été les instituteurs de la Grèce et en qui la Grèce a su voir la supériorité des lumières, ont joui de cette personnalité , de cette liberté que les anciens ne leur ont jamais déniée et que leur refusent les publicistes modernes? Notre jugement est faussé sur ce point, parce que nous ne sommes habitués à considérer l’antiquité que sous son côté polythéiste et démocratique. Plus légers que les Grecs eux-mêmes , c’est à peine si nous accordons quelque attention aux empires où ont fleuri les principes de la religion et de la monarchie. La Grèce charme M. Troplong, qui ne se dissimule pas cependant ce qu’il y avait de puéril et de tyrannique dans ses législations éphémères. « On y voit , dit-il , d’après Aristote, l’État maître de l’éducation , réprimant par

des lois les cris et les pleurs des enfants , réglant la nourriture, le régime, les promenades de la femme grosse, etc.» 11 y a de grandes nations qui ressemblent à la Grèce ; nous avons lu des ordonnances sur les salles d’asile, sur les pensum, etc.

Dans les successions , à Athènes, les filles étaient exclues par les enfants mâles, qui no leur devaient qu’une dot. L’intérêt conservateur de la famille , que nous retrouverons dans d’autres législations, repoussait l’égalité des partages. Platon ne voit dans le testament qu’un acte arbitraire et capricieux. A Rome , le droit successoral touche intimement à la politique. L’État intervenait dans le testament. La liberté de tester semble plus entière sous le droit féodal. .Mais c’est une question de savoir si les faits allégués par M. Troplong sont des exceptions, des violences au droit, ou doivent être pris pour la règle. La féodalité reposait sur l'hérédité des fiefs; la société se composait de substitutions perpétuelles. Comment un possesseur de fief aurait-il pu changer l’ordre de succession sans porter atteinte à la loi primitive des inféodations? Est-ce que le Roi, qui tenait la couronne en fief, pouvait se choisir un successeur par testament? Le droit de toutes les familles était analogue. Mais les légistes et la royauté ont attaqué de bonne heure l’inaliénabilité des fiefs; l’aliénation des fiefs a été permise et encouragée sous les plus futiles prétextes. La noblesse féodale remplissait son devoir en versant à flots son sang dans les guerres de la chrétienté; mais elle oubliait la loi fondamentale de son institution quand elle aliénait des domaines substitués aux générations futures. Et le pouvoir central qui ratifiait cet excès de zèle manquait de prévoyance politique.

Le sort des serfs au moyen âge a excité la commisération des historiens modernes, tous ennemis de l'ancienne société et fort ignorants du droit féodal. M. Troplong examine les choses de plus près; il comprend la nature juridique du servage. Ainsi, il constate que le serf jouissait du mariage, de la paternité légitime, des droits de famille et de certains droits

de propriété, etc. Cela suffit pour établir une différence radicale entre le serf et l’esclave. L’esclave n’avait pas la personnalité humaine; il était en dehors de la religion, de la cité, de la famille , ayant juste le rang et les droits d’une hèle de somme. C’est encore aujourd’hui le droit en vigueur chez les républicains des États-Unis. Le serf était libre, dans le sens juridique du mot; aucun jurisconsulte romain ne lui aurait refusé celte qualité. Les modernes sont trompés par l’expression servus , qui à Home désignait l’esclave. Mais il ne faut pas oublier que la civilisation romaine ne subsista pas aussi longtemps que la langue classique de Rome. Cette langue , parlée par tous les gens éclairés, n’était jamais parvenue à so rendre populaire; elle ne répondait qu’ imparfaitement aux changements que le christianisme avait opérés dans l’ordre social. Elle n’avait point de mot pour ce que nous ap|H“lons le servage; les légistes ne manquèrent pas de recourir aux anciens termes du droit. Les parties contractantes s’entendaient assurément. Mais il est évident que les mots serins, servilus , étaient des anachronismes. Les esclaves n’ont pas été transformés en serfs par les conquérants germains. L’esclavage païen avait presque entièrement cessé au cinquième siècle ; aussi dans les différentes classes de la société s'étaient établis des liens d’un tout autre caractère et qui se résument, quant aux populations rurales, dans un colonage plus ou moins assujettissant. Les règles de ce colonage constituent le droit féodal par rapport aux serfs.

M. Troplong' tient pour les principes de 178f); et, en lui, le libéralisme fait tort à la rectitude du jurisconsulte, car il persiste à appliquerai! servage la qualification de servitude ou d’esclavage : « En même temps que l’esclavage était devenu plus général, dit-il, il était devenu plus doux. » La science n’en parle pas ainsi ; qu’importe que l’esclavage soit ou ne soit pas doux? La bouté d’âme du maître ne change pas la nature de son droit. L’auteur reconnaît que les serfs vivaient sur des terres à eux concédées par les seigneurs , les églises ou les monastères. » En retour, ajoute-t-il, des prestations

foncières étaient imposées aux terres en signe de dépendance, et des redevances personnelles étaient jærçues sur le serf comme témoignage de son assujettissement. » Quoi de plus simple? C'est encore ce qui se jwsse aujourd’hui: des terres sont louées ou concédées moyennant des prestations foncières, et nul ne songe à s’en alarmer. Les redevances personnelles ressortent souvent des contrats, et elles sont dans l'intérêt des deux parties; elles étaient alors un équivalent du bénéfice que produisait la culture au colon ou fermier. Ce n’était pas un témoignage d’assujettissement. Est-ce que les prestations ou redevances fournies aux propriétaires par les fermiers actuels seraient par hasard un témoignage d’assujettissement? Suivant notre publiciste : « Une des marques les plus caractéristiques de cette servitude de corps, c’était l’impossibilité de tester. » Une logique rigoureuse n’a pas présidé à ce raisonnement. Les enfants qui n’ont pas le droit de tester sont-ils esclaves pour cela? Il y a plus : la pensée est obscure. De quoi le serf aurait-il disposé? Il remplissait l’office d’un colon; le fonds n’était pas à lui ; il ne l’aurait transmis, vendu ou divisé que contrairement aux principes les plus certains du droit. 11 disposait de ses meubles, de ce qui était à lui, suivant la coutume du lieu. Les fermiers de nos jours s’avisent-ils de donner par testament les terres qui leur sont confiées? Il y a ici un malentendu dans lequel tombent fréquemment les historiens à qui sont étrangères les matières du droit féodal. A cet égard, les coutumes devaient varier. En tout cas, le droit du seigneur était déterminé par les conditions primitives de la concession ou de l’inféodation. Et d'ailleurs, la confiscation ne pouvait être arbitraire et elle n’avait rien de commun avec l’esclavage. M. Troplong admet ce correctif à sa proposition. « 11 passa en usage de laisser les enfants jouir des biens de leur auteur décédé, à la condition qu’ils vivraient en communauté tacite, perpétuelle et de père en fils. » Or, on sait que la coutume avait force de loi. Si les biens se transmettaient par une dévolution aussi naturelle, le testament était inutile. La famille serve formait une association, un corps moral dont les membres étaient

solidaires. M. Dupin a décrit une de ces communautés restées dans le Morvan comme un échantillon des vieux âges ; il a constaté l’esprit d'ordre et d'épargne qui conservait ainsi les plus humbles familles sous la subordination du pouvoir paternel. De ce que le testament n’était pas en honneur dans l’ancienne France, ne concluons pas à une infirmité démentie par l’histoire. Essayons plutôt de nous rendre compte des principes qui, avant et après la Révolution, ont dirigé notre législation.

Les enthousiastes disent que le Code civil a créé la liberté privée et l’égalité civile. Ce sont là de malheureuses expressions ; elles rentrent dans l’idéologie mise à la mode par le dix-huitième siècle. Le peuple français avait-il eu besoin du régime de la Terreur pour être mis en possession de la « liberté privée, » ou bien le Code a-t-il aboli la peine de l’emprisonnement? L 'égalité est un mot emprunté à la langue maçonnique ; il devrait être banni des discussions sérieuses. Et qu’est-ce qu’une liberté civile ou incivile? Le coupable et l’innocent sont-ils égaux devant la loi? M. Troplong nous affirme que « la France est passionnée pour la liberté civile. » Nous avons bien de la peine à comprendre ce que c’est que la liberté, et une liberté civile l Le raisonnement se ressent de ces abstractions vides de sens. « Le mouvement de 89, dit l'Auteur, qui, en toutes choses, jeta la liberté à pleines mains , émancipa les terres ; c’est alors que le Code Napoléon put s'élever pour constituer, dans la mesure dictée par la prudence, la souveraineté du citoyen français sur luimème et sur sa propriété, et, par suite, la souveraineté de sa volonté pour disposer de ses biens. » Chacune de ces paroles exigerait un commentaire spécial. L 'émancipation de la terre, le citoyen français acquérant la souveraineté de luimême, sont assurément des choses extraordinaires. M. Troplong connaît à fond le titre des hypothèques, puisqu’il l'a commenté en quatre volumes; qu’il consulte le registre des hypothèques, il y puisera de précieux renseignements sur l’émancipation des terres. Constatons seulement que , pour lui ,

n liberté de tester est l’expression adéquate de la souveraineté du citoyen français. Nous le citons : « La propriété étant la légitime conquête de la liberté de l’homme sur la matière, et le testament étant la plus énergique expression de la liberté du propriétaire, il s’ensuit que tant est la liberté civile dans un État, tant y est le testament. » Eh bien ! M. ïroplong est dans une grande illusion, et il n'est pas difficile de lui montrer que le droit de tester est très-limité en France.

Nous respectons le droit de tester; notre société ne saurait s’en passer; et loin de chercher à le restreindre, nous sommes disposés à lui donner toute la latitude possible. Nous accepterions volontiers comme principe de notre droit la maxime de la loi des Douze-Tables , qui consacre la liberté absolue du jièrc de famille sur sa chose. Le' testament est fondé sur la nature , puisque notre âme est immortelle. C’est ce qu’exprime Leibniz : « Testamenta vero tneo jure nid tins essent moment i nisi anima esset immorta/is , sed (juin mortui adhuc vivunt , idc» manent domini rerum; quos vero heredes rcliquerunt, concipiendi sont ut procuratores in rem suam.

( Nova methodus discendœ docendwque jurispruden/iee. ) Ainsi, d’après Leibniz, les morts vivent effectivement; ils demeurent toujours maîtres de leurs biens, de sorte que les héritiers qu’ils laissent doivent être regardés simplement comme des procureurs chargés de leurs affaires. Le Code civil a-t-il appliqué la doctrine de ce grand jurisconsulte? Nous allons surprendre M. Troplong; mais il nous semble que le Code nous refuse presque la faculté do tester. A quoi se réduit notre pouvoir sur nos biens , à notre mort? à les abandonner à Pierre ou à Paul, et non pas à en retenir la direction. Nous avons le droit de nous dépouiller; c’est un droit dont le législateur est prodigue depuis la ilévolution ; et chacun s’empresse d’en user. Me serait-il permis d'imposer à mon héritier des conditions conservatrices de mon bien? nullement : si mon héritier l’hypothèque, le découpe, le vend , c’est son affaire et je n’ai pas eu le droit de prévoir la destruction de

mn chose. Si je lègue ma maison pour être démolie, je serai obéi ; si je la lègue pour être conservée à perpétuité, je suis arrêté par la loi. Les substitutions sont interdites; et cependant les substitutions ne sont-elles pas la seule traduction pratique de la pensée de Leibniz, que M. le président Troplong invoquait tout à l’heure? Le Code ne prolonge l’effet de notre volonté que quelques instants après notre vie ; il n’ose regarder en face notre immortalité.

La propriété qui nous est garantie par nos lois est essentiellement viagère ; elle a les principaux caractères de l’usufruit, car elle s’éteint avec nous et nous ne pouvons la transmettre sous aucune condition jierpétuelle ou de longue durée. Ce droit de tester, tout absolu qu'il paraît , est donc réduit à de faibles proportions. Ce qui importe à l’homme qui va mourir, c’est de laisser de lui un souvenir ineffaçable dans une utile ou glorieuse fondation ; mais la perpétuité est bannie de nos mœurs et de nos institutions. Quel est le droit du |>ère de famille sur son patrimoine? La loi assure à chacun de ses enfants une part égale et déterminée ; la portion dont il lui est permis de disposer est insignifiante. Et l’on parle de la liberté de tester ! Ici nous concevons la pensée du législateur; il a considéré les enfants comme copropriétaires du patrimoine domestique ; idée fausse qui brise l’autorité paternelle et condamne la famille à une instabilité sans fin. Mais à défaut d’enfants, ne serons-nous pas libres de léguer nos biens à qui nous voudrons et comme nous voudrons? A qui nous voudrons, oui ; et c’est tout. Il nous est impossible de donner à notre legs une destination que le légataire soit obligé de respecter, puisque le Code n’autorise pas le propriétaire à user des substitutions. Et cela, quand même il n'aurait ni enfants ni parents au degré successible : si nous sommes entraînés par un sentiment naturel à maintenir l’intégrité de notre patrimoine ou de notre exploitation rurale , le législateur nous force à un morcellement qui nous répugne. Le droit de tester est absolu en Angleterre, dont toutes les institutions sont l’opposé de la démocratie. Le citoyen peut y

espérer revivre dans ses successeurs, car ceux-ci sont obligés de respecter sa volonté. Notre Code enlève au droit de tester sa plus sublime prérogative, quand il lui ôte les longues perspectives de l’avenir; il dépouille le mourant de toute influence sur sa postérité et efface tout esprit de tradition dans les familles. 11 atteint la famille elle-même. La plus légitime ambition de l'homme, c’est de créer une famille ; et au point de vue politique et social , la propriété foncière est le complément de la famille, dont elle assure l'indépendance.

La liberté de tester n’est donc pas plus grande aujourd’hui qu autrefois. Le législateur français s’est défié des instincts conservateurs de l’homme ; il enferme le testateur dans un cercle de prescriptions jalouses ; il fond en quelque sorte sur le moribond pour disperser son héritage. Nous sommes libres... d’obéir à la loi. Notre volonté n’est valable que si elle est conforme au désir du législateur. Il ne nous octroie qu’à regret le droit de tester, car son but a été l’égalité pour les hommes et le morcellement pour les terres. Et cet ordre de choses ne saurait être modifié par les actes de dernière volonté, puisqu’ils ne s’exercent que dans la limite tracée par le législateur. Ceux qui voient dans l’année 1789 1ère d’une civilisation nouvelle, s’imagineront volontiers que tout ce qui a suivi celte fatidique époque est marqué au coin d’une originalité profonde ; mais ces prétentions s’évanouissent quand l’analyse dégonfle les mots sonores dont la Révolution s’est servie pour tromper les peuples et justifier ses excès et ses doctrines.

lî novembre 1855.

La loi française est-elle favorable à la richesse publique ? Protége-t-elle cette triple manifestation du capital social qui se fait par l’agriculture, l'industrie et le commerce? Le paganisme était ennemi de la richesse ; il la détruisait systé-

matiqucment . Non qu’il manquât en cela d’intelligence; niais il n’avait pas besoin de la richesse ; réduisant l'humanité à un petit nombre de maîtres et d’heureux , il ne songeait pas à l'immense quantité d'hommes condamnés à la servitude, ou plutôt il n’y songeait que pour resserrer sur eux le Ireiu de la misère. L’homme libre ne connaissait d’autre occupation que la guerre et la littérature, l’n souverain mépris s'attachait aux travaux productifs, réservés à la classe servile. L’homme libre était nourri par ses esclaves ou par la communauté politique , s'il n’avait pas d’esclaves. Les empereurs s’inquiétaient avant tout de nourrir le peuple romain. L’agriculture, le commerce , -l’industrie , étaient honnis. L’usure et l’agiotage sur l'impôt régnaient seuls. La richesse eût élevé, affranchi la classe pauvre. Ce système avait épuisé le monde. La richesse sociale naquit avec le triomphe de l’Église catholique. L’Eglise ordonne la modération dans les jouissances, elle prêche l’économie aux grands, et elle porte toute sa sollicitude sur les petits, qui sont, eux aussi, les enfants de Dieu ; elle a créé l’agriculture par ses monastères, et l'industrie par les corporations d’arts et métiers. Le droit ' romain est étranger à l'agriculture et à l’industrie ; il proscrit les associations, il annule le droit de propriété. A partir du xiiic siècle, nos parlements font une guerre acharnée à l’indivisibilité des patrimoines et aux corporations. En 80, les principes du droit romain dominent ; qui ne sait que les lois révolutionnaires ont exterminé le capital et poursuivi comme aristocrates le commerce et l’industrie?

Le législateur de 1804 était certainement convaincu que les trois plus grands dangers de l’ordre social résidaient dans l'agriculture, l’industrie et le commerce. Son but économique est l’égalité des fortunes. C’est sur le communisme et sur l’égalité des fortunes que sont fondées les républiques anciennes. L’instabilité des fortunes y était si grande, qu’elles ne restaient jamais dans les familles : les partages forcés, le droit de confiscation, les ramenaient sans cesse au niveau commun. De cette tendance à l'égalité des biens et de l’im-

possibilité d’y arriver, résultait une anarchie perpétuelle. L’égalité des biens ressort du principe de la communauté. Et il ne faut pas s’étonner quelle ait été caressée par les légistes de 1789. Ils l’ont appliquée sinon à la société générale, du moins à la famille, persuadés qu’à la longue les partages successifs produiraient l égalité. Cette idée d’égalité est éminemment destructive du capital : elle arrête les entreprises, tient les intérêts en suspens. La famille, au lieu d'agir, s’immobilise dans l’attente. La loi déclare les enfants copropriétaires ; ils ont en perspective la licitation du patrimoine et la mort de leurs parents. Comment le j)ère élèvera-t-il ses enfants? Destinera -t-il un de ses fils à l'agriculture? C’est impossible ; il faudra vendre la ferme, en partager le prix. Transmettra-t-il son usine à son fils? Même difficulté : tous les fils ont droit sur l’usine ; à la mort du père, ils se jettent dessus, la liquident, la partagent, l’u jeune homme riche entrera-t-il dans le commerce? Cela ne s’est pas encore vu. Le commerce exige un travail pénible, persévérant. Dans celte occurrence, le père de famille, à qui il est interdit de disposer de ses biens, emploiera ses enfants à la littérature jusqu'à l'âge de vingt ans. Les études classiques occuperont les loisirs de la jeunesse ; l'État invite gracieusement toute la population enfantine à entrer dans 6cs collèges. Les Athéniens aussi passaient leur vie dans la littérature, les arts, les jeux, les théâtres. Remarquons cependant qu’ils étaient au nombre de vingt mille et qu’ils avaient leurs repas assurés, tandis que nos Français se comptent par millions et n’ont pas d’esclaves chargés de les nourrir. A vingt ans on choisit une profession libérale ou on se place en qualité de bureaucrate ; tous travaux improductifs, et c'est à quoi s’adonne la lleur de la |hl»pulalion.

Le fils de famille compte sur l’héritage paternel, et, en attendant, se ménage une existence jiaisible dans les fonctions publiques. Tout est parfaitement organisé pour la consommation de la richesse ; mais la production est abandonnée au hasard, laissée aux mains les plus pauvres et les plus ignu-

rentes. Pourquoi l'homme riche refuse-t-il d'entrer dans l’agriculture? Parce qu’il sait que le domaine qu’il aura créé avec l>eaucoup de peine et de dépenses, sera détruit, vendu à vil prix. Toute entreprise industrielle ou commerciale aboutit à la liquidation. Tout est viager ; voilà la caractère du droit moderne. La prévision est interdite à l’homme ; son œuvre ne dure pas plus que lui. Le capital eu voie de formation est perpétuellement rejeté dans la consommation. C’est avec le temps seul qu’une exploitation peut grandir, et c’est une suite de générations qui doivent s’y appliquer. L’individu arrive vite au terme de sa course. S’il n’a pas un héritier qui continue son œuvre, tout se dispeise, s’anéantit, et c’est à recommencer. Le sentiment de la famille est absent de nos conceptions législatives : le législateur n’a pas en vue l’unité, la perpétuité de la famille; il ne pense qu’aux individus qui la composent, et il tourne leurs regards vers le bien à partager, c’est-à-dire qu’il les familiarise avec cette idée, que l’agglomération des intérêts et des afTections est contre nature. Il faut des dynasties d’agriculteurs, d’industriels et de commerçants, parce que l’autorité, transmise de père en fils, s’accroît à chaque mutation et acquiert un prestige nouveau. Cela est vrai dans l’ordre civil et industriel tout autant que dans l’ordre politique.

L’hérédité est le fait productif par excellence; elle accumule la richesse, l’autorité, l’expérience. Les anciens ne pouvaient la connaître , et chez les Crées le mot dynastie n'exprimait que la force, la puissance. 11 a été détourné de son sens et appliqué par la société chrétienne , qui a rangé sous ce nom la série des successions s'accomplissant suivant la loi de la filiation. Le pouvoir qui représente le peuple souverain est éminemment changeant et répugne à toute hérédité ; le pouvoir qui représente Dieu aspire à la perpétuité , et il la trouve dans l’hérédité. Les monarchies héréditaires de l’Europe chrétienne expriment cette tendance. Ce principe de l’hérédité des professions ne devait pas s’arrêter à la royauté, qui est la première des professions ; il descendait

dans la société et pénétrait les faits de la vie privée. Par les corporations d'arts et métiers, il atteignait la classe ouvrière ; par le droit de tester, il embrassait la propriété foncière, l’industrie et le commerce. L’homme se désignait un héritier qui continuait sa fortune, ses affaires, sa personne. Cet antique droit se conserve eu Angleterre, oii la royauté, la pairie, la propriété foncière, les grands établissements de commerce et d'industrie, se transmettent par une loi uniforme. Ce qui n’empêche pas la liberté des professions. Le principe de l’hérédité multiplie la production, en permettant au capital de s’accroître indéfiniment.

Subjuguée par les principes du droit romain et par les souvenirs de l’antiquité païenne, la France n’estime que les arts fastueux et improductifs. La centralisation pèse de tout son poids sur les intérêts matériels et les écrase. Aujourd'hui, nous entendons dire que la centralisation est une fatalité de notre caractère national. Ilien de plus contraire «à l’histoire. L’idée moderne de la centralisation surgit avec Philippe le llel d’une façon équivoque, cauteleuse; elle s'appuie sur une législation étrangère, sur le droit romain. Malgré le rôle des légistes, elle était si peu avancée au xvi" siècle, que ce fut sur les corporations municipales que s’appuya la Ligue. L’effort de l'hérésie se brisa contre cette organisation spontanée de la France catholique. La centralisation a marché sans que la France fût jamais consultée ; elle s’est insinuée par des usurpations insensibles , tant elle choquait l'instinct national et le caractère de franchise qu’on se plaît à nous reconnaître. La Révolution est venue, et elle a tué un million île Français pour établir la centralisation. Cette centralisation , preuve trop certaine de la résistance du peuple français, s'imposa par la force gouvernementale, comme 1 hérésie s'était imposée dans différents États de l’Europe. La centralisation est un legs de la société païenne, une forme du communisme antique. Elle n’est pas née de nos mœurs, de nos traditions ; ce n’est pas un fruit de notre sol. Les Canadiens, bien que Français, s'administrent et se gouvernent librement. Séparés de la

France, ils ont échappé aux entraves accablantes de la centralisation.

Notre agriculture, notre commerce et notre industrie sont réglementés par l'État ; la production et la distribution de la richesse sont législativement déterminées. La richesse est sacrifiée à l’utopie de l’égalité des biens, utopie qui n’a d’autre résultat que d’arrêter la formation du capital. L’individu ne peut qu’ébaucher une entreprise ; il ne risquera rien s’il n’entrevoit qu’un bénéfice lointain et qui ne sera pas pour lui, ni pour ses enfants. La perpétuité des biens dans les familles est le fond de la situation économique de l'Angleterre ; elle y est aussi puissante que chez les anciens Hébreux et dans toute l’Europe féodale ; c’est sur cette perpétuité que s’élèvent l'agriculture, l’industrie et le commerce anglais. Le législateur français , en haine de l’ancienne France, a placé son idéal dans l’incessante mutation des propriétaires et des propriétés. Tout se résume en deux mots : conservation ou liquidation des héritages. Détestons l’ancien régime, soit ! Ce n’est pas une raison pour nous ruiner. Les intérêts matériels sont de tous les régimes. Malheureusement, les principes de 8!) sont en vogue, et ils sont absolument incompatibles avec les progrès de l’agriculture, du commerce et de l’industrie. L’égalité des biens est une idée pitoyable. Dès lors, il faut laisser la liberté de l’homme s’exercer et la production suivre sa pente naturelle. Est-ce que le père de famille n'est pas meilleur juge de l’aptitude de ses enfants que l’État? Qu’il ait la faculté de disposer de leur sort; il les dirigera immédiatement vers la carrière qu’il leur destine. En se faisant père de famille universel, l’Etat assume une lourde responsabilité, car il empêche les pères de famille véritables do remplir leur mission. Nous voyons en Angleterre la classe riche se précipiter dans les carrières productives de l’agriculture, de l'industrie et du commerce ; en France, la classe riche est attirée par les professions libérales et surtout par les fonctions publiques. Elle travaille improductivement et laisse à la classe pauvre le soin de pourvoir aux intérêts ma-

léricls. El ces conséquences sont forcées ; elles sont l'œuvre du législateur, qui, sc croyant à Sparte, nous a enchaînés à la volonté de l’État. Cette erreur dure depuis soixante-dix ans.

Restituons l’agriculture, le commerce et l’industrie à l'autorité individuelle. Que celui qui a fait sa fortune ait le droit d’en disposer. N écartons jws obstinément le principe de la famille, source de grandeur morale et de prospérité pour les peuples : rendons a l’autorité paternelle le droit de tester. Le droit de tester est entravé par la prohibition des substitutions. Le législateur borne à notre existence l’effet de notre volonté ; dans sa pensée, l’homme n’est qu’un usufruitier, et la famille qu’une association de biens qui sc dissout par la mort des époux. Ce n’est pas l’augmentation et la perpétuité du capital que le législateur désire, c’est sa dispersion. Le droit romain et le droit féodal marquent ici leur empreinte en traits ineffaçables. Le Romain vit de la guerre et partage la succession comme une proie. Le système féodal, fondé sur la propriété et la famille, conserve les biens. On invoque à satiété le principe de la liberté contre le droit de substitution. En quoi est-il violé? Iji liberté du testateur est garantie, puisqu’elle s’étend jusque sur un avenir lointain. S’agit-il de la liberté des appelés à la substitution ? Leur liberté est entière, à moins qu'ils ne prétendent au droit de disposer de ce qui ne leur appartient pas. Que chacun dispose du bien qu’il a acquis, c’est de droit strict ; mais qu'il respecte les conditions sous lesquelles le bien lui arrive gratuitement. On n’a jamais dit que les rois fussent esclaves parce que leur couronne était une substitution au lieu d’être une propriété. Les enfants d'un substitué savent que la substitution ne se trouve pas dans les biens de leur père et qu’ils n’y ont jamais eu aucun droit, soit de leur chef, soit du chef de leur père. Ils ne sont privés de rien, l’avantage qui revient à l’un d’eux émanant de l’auteur de la substitution, qui ne leur devait rien et ne voulait rien leur donner. La substitution ne viole meme pas notre loi successorale, elle ne détruit pas l’égalité des partages dans les successions. Celui qui n’a ni enfants ni

ascendants, peut disposer de tout sou bien. La substitution qu'il fait n’ôte rien à |>ersonne ; elle est un pur bénéfice pour celui qui en est l’objet. Si le testateur prescrit un certain mode de jouissance, il restreint son bienfait, il ne l'annule pas. Kn tout cas, c’csl à prendre ou à laisser, et nul n’est forcé d’accepter une substitution. Ce qui vous est concédé par la substitution, c’est une jouissance ; vous mort, votre jouissance s’éteint. Le second appelé vient en vertu du titre primitif ; il ne doit rien à son prédécesseur en jouissance.

La substitution respecte la liberté, mais elle restreint la circulation des biens et empêche la multiplicité des ventes, partages , liquidations. Qui paye les frais de ces mutations? La propriété elle-même. A combien montent-ils? Certainement, dans l’espace d’un siècle, ils égalent la valeur de la propriété. Le système contraire, le système de l'immobilisation du sol. eût donc doublé la richesse de la propriété foncière, puisque le propriétaire, toujours plus riche, eût appliqué à la terre un capital de plus en plus abondant. Et ce qui est vrai de la terre est, à plus forte raison, vrai de toute maison de commerce ou d’industrie. Le capital social, passant de main en main, est sans cesse écumé par l'agiotage, les frais de justice et l’impôt. Est-ce que l’État a intérêt à ce que la propriété soit plutôt entre les mains de l'un (pic de l’autre ? Le législateur français suppose que l’Etat a intérêt à ce que la propriété ne soit entre les mains de personne, ou plutôt à ce qu'elle touche toutes les mains, sans se rc]>oser dans aucune. La perception de l’impôt le préoccupe uniquement. Le plus clair du revenu s’en va à l’État, et la production s’affaisse faute de capital. Le principe de la circulation des biens n’est qu’une forme de l’égalité des fortunes; il est évident qu’on peut imaginer une circulation tellement rapide que chacun y participe également. C'est l'idéal poursuivi par le législateur ; il ne l’atteindra pas, et lui-même reculerait devant l’énoncé de son principe. La circulation des biens n'indique que la pauvreté ou l'incapacité du propriétaire ; on ne vend son bien qui si l'on y est forcé. Quel prolit

la société rctircra-t-cllc d’une culture indigente? Et comment nos chétives maisons de commerce et d’industrie nées d’hier lutteront-elles contre ces dynasties de commerçants qui, en Angleterre , représentent une notoriété , un crédit et un capital illimités? Pierre qui roule n’amasse pas de mousse, c'est un dicton populaire. Et il est étrange que le législateur ait trouvé le mouvement perpétuel que les mathématiciens renoncent depuis longtemps à chercher.

Le seul pays offert en modèle pour son agriculture, son commerce et son industrie, est précisément le seul qui ait maintenu toutes les institutions féodales, par la liberté du père de famille ou du propriétaire. C'est sur la consolidation des fortunes privées que s’élève l’édifice économique de l'Angleterre. Les Anglais ne diffèrent de nous que parce seul point, le droit absolu de tester. La Constitution anglaise n’est que ce principe organisé. Les économistes ont débité mille impertinences sur la différence des races. Les Anglais et les Français ont eu, jusqu’au xiue siècle, mêmes lois, mêmes mœurs, mêmes institutions. La divergence a commencé alors par la prépondérance du droit romain en France. Nos voisins sont restés féodaux, et nous sommes devenus césariens. La constitution anglaise est l'ancienne coutume de Normandie, qui était elle-même la constitution générale de la France, constitution dont les vestiges auraient presque disparu, si elle ne s'était conservée en Angleterre et dans les du

royaume de Jérusalem. La fraternité des Anglais et des français est aussi incontestable que leur inimitié réciproque. Et il est puéril de recourir à une distinction imaginaire de races pour expliquer un développement historique dont les institutions actuelles des deux peuples rendent un compte suffisant.

10 janvior 18G3.

Ce qu'il importe d’établir, c'est que la richesse est produite par les institutions. La liberté de tester consacre la royauté du père de famille. La propriétaire indépendant se substitue un propriétaire indépendant; et tous les propriétaires indépendants gouvernent et administrent directement ou par représentation. Si la classe dirigeante est riche, elle n'a jamais intérêt à bouleverser l’État : pauvre, elle le troublera par d'incessantes séditions. Une noblesse riche, bien assise sur ses possessions territoriales, ne se serait pas jetée avec ardeur dans la Révolution française. Maintenir les fortunes dans les familles, c’est couper la racine des révolutions et assurer à l'Etat une pépinière de serviteurs dévoués et désintéresses. Jamais des propriétaires, des industriels et des commerçants n'ont fait de révolutions ; ils savent trop ce qu’il en coûte. Des avocats, des hommes de lettres, des philosophes, ne tiennent au monde réel que par la fantaisie ou le raisonnement; le propriétaire y est incorporé. Qui créera cette classe de propriétaires, d'industriels et de commerçants nécessaires à l'Etat? le droit de tester : ce droit naturellement conservateur, tend à perpétuer les familles, à agglomérer les intérêts. Le droit de tester est de droit public, dit Papinien : Testamenti factin non privait sed publia juris est. ( Üi<j liv. xxviii, tit. i", § 3.) Ainsi, ce n’est pas la volonté du citoyen, c’est la loi qui opérait la dévolution des biens; ce droit de tester, qui existait à l’origine, s’est trouvé, dès la loi des Douze-Tables, resserré, amoindri, et finalement confisqué par le Préteur, qui imagina différents moyens ou prétextes d’annuler les volontés dernières, quand elles ne cadraient pas avec l’idéal de l égalité des partages. C’est ce qu’on a appelé l'équité prétorienne, et ce que nous appelons plutôt l’égalité prétorienne (t vrptitas ). Les légistes ont prétendu que le droit romain, ayant régné dans le midi de la France, y avait

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protégé la faculté de tester, et que de là venait que le père de famille y usait, plus que dans le Nord, du droit de disposer de son bien. Encore aujourd’hui , le père de famille , dans le Midi , dispose en faveur de l'ainé de toute la quotité disponible. Rien de semblable ne se voit dans les autres contrées de la France.

Cette antique coutume du droit d’aînesse est toute féodale, elle a passé directement du droit hébraïque à nos aïeux. Le droit romain y est complètement étranger. Le droit romain n’a pas plus régné au midi qu’au nord ; il ne faut pas prendre pour l’essence du droit les formalités, la procédure, qui, dans beaucoup de circonstances , demeuraient comme coutumes. Le droit romain , en tant que législation vivante , a disparu avec les empereurs, en qui il était incarné. Les jurisconsultes romains font sonner bien haut l’autorité paternelle chez le peuple romain , et déclarent fastueusement que chez aucun peuple elle n’a été aussi grande. Rien n’est plus faux : ce droit de vie et de mort du père sur scs enfants n’est que le droit patriarcal, le droit du patriarche, roi de sa grande famille, investi du droit de répression. A l’époque où écrivaient les grands jurisconsultes, au m* siècle, le droit patriarcal ne vivait plus que dans les souvenirs. Les mariages solennels, qui seuls lui donnaient naissance , étaient depuis longtemps tombés dans l’oubli. Les mariages libres ou concubinages étaient seuls en vigueur, et on sait qu’ils n’engendraient pas l’autorité paternelle. Sur quoi aurait reposé l’autorité paternelle ? Les enfants , les parents éloignés eux-mémes , pouvaient attaquer le testament par la plainte de inof/icioso testamento. Et le fondement de cette plainte, c’est que le testateur n’avait pas agi en bon parent ! Quiconque était omis ou déshérité avait droit de se plaindre , et , malgré le testateur, une égalité de partage analogue à celle qui se pratique chez nous avait toujours lieu. Par une de ces ruses familières au génie romain, et dont fourmille le droit romain, on supposait que le testateur n'avait pas été sain d’esprit, non sanœ mentis. Et le jurisconsulte Marcian déclare naïvement

que cela ne veut fia» dire que le testateur fût en démence ou furieux, mais seulement qu'il avait agi contre le devoir d'un père. liv. v, tit. 11, § 2.) Notre Code civil traduit

la formule latine : « Four faire une donation entre vifs ou un testament, il faut être sain d’esprit. » (Code civil, art. 901.) Étonnante conception ! Quoi , il faut être sain d’esprit pour faire un testament ! Les autres actions juridiques n’exigent donc pas cette sanité d’esprit ! La pensée du législateur, nous nous plaisons à le reconnaître , n'a pas été suivie par les tribunaux. Ce qu'il voidait, le voici : il voulait que le testament pût toujours être cassé, sous un prétexte ou sous un autre ; et il indiquait ce motif vague, général, qu’il puisait daus le droit romain, non satue mentis. Cette mauvaise foi répugne a la justice française , et aujourd'hui rien de plus grotesque que l'article 901 du Code civil.

Ainsi , le droit romain anéantissait le droit de tester ; il ne le reconnaissait en principe que pour l'annuler en fait par un système de fraudes légales. Jamais la France n'a accepté un pareil droit; jamais aucune décision d'Éfuls généraux ou provinciaux ne l’a sanctionné; il nous est venu par les légistes qui l’ont proclamé la raison écrite. Créés par la royauté , les jmrlements l’ont appliqué avec ardeur et persévérance. Le socialisme du droit u pénétré dans nos mœurs et a dissous nos institutions. Mais il est bon de constater qu’il s’est introduit frauduleusement chez nous, et qu’il a toujours été une science occulte, inaccessible au libre esprit français. Nous avons subi une loi étrangère , la loi de la conquête romaine , qui reparaissait après que l’élément franc se fut épuisé. Ce droit , conséquent avec lui-même , aboutissait au césarisme j «r le morcellement des héritages et la destruction de la famille. Quand les légistes se sont posés en défenseurs du droit de tester et de l’autorité paternelle, ils ont manqué de sincérité. Le droit de tester est absolu dans deux pays seulement, l’Angleterre et les États-Unis, et là le droit romain n’a aucune influence; s'il a pénétré en Angleterre avec Papinien, il a été étouffé de boune heure sous l'élément féodal.

Le droit de tester résulte de la personnalité et du droit de propriété. Or, la personne et la propriété sont absorbées à Rome par l’État, par la république (res publica ); elles se confondent dans le communisme légal. Le droit de tester est moderne, chrétien. 11 est lié dans les sociétés nouvelles formées des débris de l'Empire romain , et où , sous l’action du christianisme, la famille et la propriété s’étaient relevées. L’antiquité grcco-romainc reposait sur le panthéisme ; au panthéisme religieux, à l’idolâtrie, correspondait le stoïcisme, qui 11’est que le panthéisme philosophique. Le communisme du droit n’est que la même doctrine pratiquée et réduite en actes juridiques. Il faut avouer que les anciens savaient raisonner; et rien n’est mieux lié que ce vaste ensemble d'institutions et de doctrines fondées sur le rationalisme, et qui s’est finalement résumé dans ce nom, César. Mais que dire des modernes qui , nés dans le christianisme , nourris des plus purs enseignements et promus à la plus hante liberté, ont emprunté au paganisme ses dogmes serviles et corrupteurs? Ce qui est certain, c’est que l’esprit de famille s’en va, qu'aucun individu n’en porte l’empreinte. En représentant par cent les influences qui s’exercent sur l’enfant, on peut affirmer que la famille compte pour dix et l’Etat pour quatre-vingtdix. Le droit de propriété, affaibli , exténué, n’a plus de valeur. Ces deux forces sociales ont besoin d’être ravivées : tout le monde en convient ; un coup d’oeil de compassion sur la société , et puis on n’y pense plus. Il n’y a que le cri des intérêts matériels qui puisse réveiller les endormis. Les considérations religieuses, philosophiques, juridiques, risquent de n être pas écoutées. Nous sommes en pleine économie politique ; que l’intérêt matériel attire au moins notre attention.

Est-ce l'Etat qui produit, ou est-ce l’individu? Jusqu'ici, nous avons vu l’Etat consommer, toujours consommer. Tous les services publies sont des dépenses. L’individu seul se livre a un travail productif; c’est sur lui qu’est prélevé l'impôt. N est-il pas juste, dès lors, que l'Etat n’empêche pas l’individu de travailler, ou, ce qui est la même chose, ne décourage pas

le producteur en lui ôtaut le fruit de son travail? Et n’est-ce pas le lui ôter que d'en disposer sans son aveu ou contre son gré? Notre plus forte passion, la passion par laquelle nous tenons le plus à l’ordre social, c’est celle de nous survivre à nous-mêmes. Par le droit de tester, nous étendons notre prévoyance sur l’avenir, sur ceux qui nous sont chers ; nous continuons véritablement à vivre, puisque notre volonté, qui est la meilleure part de nous-mêmes, subsiste et atteste notre immortalité. Nous aimons la perpétuité de notre nom. Mais cette perpétuité ne serait qu’un leurre et une humiliation si nous ne pouvions pas assurer à noire nom certaines conditions d'honorabilité et de splendeur. Propriétaires, industriels ou commerçants, c’est là notre ambition la plus légitime; nous travaillons dans ce but, si une loi jalouse n’entrave pas nos efforts. Par le droit de tester, transmis à chaque génération , le capital augmente. À quoi bon lutter, si tout finit après nous, et si notre fortune, péniblement amassée, doit se disperser, rentrer dans la circulation générale? Le continuateur de notre personne, où est-il? Dans les coutumes qui ont précédé le droit romain , le père de famille se choisissait un héritier, un homme qui continuait sa personne. Bores susti net personam defuncti. L’héritier était unique, connue dans notre ancien droit féodal. L’unité de l’héritier entraînait l’unité de l'héritage, l’indivisibilité du patrimoine. Les légistes surent déjouer l’institution d’héritier en multipliant les héritiers, en refusant effet à la volonté du testateur, en substituant l’État au père de famille pour la distribution des biens. Le communisme, qui s’est si habilement glissé dans nos sociétés, ne date donc pas d'hier; il a son histoire, presque aussi longue que celle de l’humanité; il éclate chaque jour dans le mouvement républicain dont l’Europe est le théâtre. II se heurte à un reste d’habitudes chrétiennes, il inspire un vague instinct de terreur, mais nulle part il ne sent une doctrine capable de lui résister. Le réseau des doctrines sociales est usé ; c’est à peine si quelques mailles tiennent encore. La force organisée, les armées permanentes, protègent seules les

peuples. Grâces en soient rendues aux souverains qui ont refusé de se démettre du glaive, leur dernière ressource, la dernière ressource des peuples civilisés et corrompus. Mais cette ressource est prédire; et il semble que les hommes doivent ambitionner d'autres libertés que celles qui leur sont garanties par la force militaire.

Les sophistes disent aux rois : Vos finances sont en mauvais état; il vous faut de l’argent, économisez sur votre effectif de guerre. Nous disons aux souverains : Si vos finances vont mal, vous êtes menacés d’une révolution, gardez votre armée. Ce conseil donné pour la sécurité des l'ois et des peuples, la grande question demeure : N’y a-t-il pas un droit individuel qui se distingue de l’État sans en être l’ennemi? On invoque la liberté sur tous les tons; malheureusement cette liberté n’est que le droit de combattre l'État et meme de le renverser. Sous la Restauration et sous le gouvernement de Juillet, la liberté de la presse , la liberté électorale , la liberté de la tribune, ont été essentiellement anarchiques. Le résultat l’a prouvé. Les libéraux veulent diriger l’État; la liberté ne consiste pas à gouverner les autres, parce que , dans ce cas , les autres se trouvent privés de liberté. De là un malentendu immense et qui n'est pas près de finir. Le droit de l'individu n’est pas de gouverner ses semblables, mais de se gouverner soi-méme. Ce gouvernement de soi-même , aucun libéral ne le réclame. En revanche , les libéraux , comme s’ils étaient d’une pâte supérieure au vulgaire, ne parlent que d’administrer, gouverner, légiférer, réformer. Comment s’étonner qu'un gouvernement qui n’a pas l'intention de mourir supprime une opposition devenue une arme de guerre? 11 est dans son droit en faisant subir à l’opposition le traitement qu’elle lui prépare. Cherchons des libei-tés qui ne soient pas hostiles aux gouvernements , afin que les gouvernements les accueillent ou du moins ne les combattent pas. Le droit de tester ne sort pas du cadre de l’individualité; il lie porte pas atteinte à l’État. Commencez par le restaurer, ensuite vous vous mêlerez de participer à l'administration générale de votre

pays. N’est-il pas étrange que des hommes qui n’ont |>as le gouvernement de soi-mèmc s'ingèrent de gouverner leurs concitoyens? D’où leur viendrait cette aptitude? Leur aptitude, on la connaît, c’est l’aptitude à tout bouleverser. Pourquoi? L’individu, la famille, la commune, la province, groupes naturels de droits et d’intérêts, renferment les racines des libertés politiques. Le droit de tester rétablit dans son intégrité notre autonomie ; en l'exerçant , nous deviendrons aptes à administrer, à gouverner notre commune, notre province ; nous serons en mesure de soutenir l’État par nos conseils et notre action. Nos ci-devant orateurs ne rêvent que tribune. Et sur quoi porte la tribune anglaise? Sur le droit de propriété. Et la propriété foncière, industrielle, commerciale de l’Angleterre, sur quoi porte-t-elle? Sur le droit absolu de tester. Preucz le chemin le plus loug si vous voulez arriver : rendez à la famille son prestige; ranimez l’autorité paternelle par le droit de tester; ensuite vous aborderez la tribune, s'il y a lieu. Vous vous occuperez de la fortune publique quand votre fortune sera assurée.

Le gouvernement libre suppose l'inégalité des conditions, inégalité, d’ailleurs, libre, volontaire, fondée en nature. Cette hiérarchie sociale est détruite ; elle ne se reforme qu’accidcndentellement par les fortunes rapides. La fortune assise et transmisé a seule une influence utile; se confondant avec l’ordre social, elle inspire à celui qui en jouit un esprit de conservation qui est la vraie lumière de la politique. Le désintéressement garantit seul l'indépendance d’un conseil. C’est ainsi que les fortunes privées servent l’État ; elles ne se délabrent pas sans que l’État fléchisse; elles en sont les arcsboutants. C’est à l'individu et à la famille que doit être laissé le soin du capital social. Sous le stimulant des sentiments de famille, le capital tend à s’accroître. La richesse est une condition de la liberté; elle remplace chez les peuples chrétiens l’esclavage, qui seul assurait dans l’antiquité la liberté collective des citoyens. Le citoyen autique était condamné à la pauvre-té. Riche, il était un danger pour l’Etat par l’achat des

suffrages. Il n’avait rien en propre et ne dévorait que la substance publique, bas plus à Home que dans la Grèce, l’histoire 11e signale de fortunes héréditaires. Ce n’est pas par une niaise simplicité que les anciens vantaient la pauvreté. La pauvreté individuelle était de l'essence de leur gouvernement, fondé sur le principe de la communauté. Ces républiques ont ]>éri par l'inégalité, quand des citoyens sont devenus plus puissants que les lois; elles se sont fondues dans le césarisme, qui a continué le système de l égalité des hommes et des fortunes par l'absorption totale de l'humanité dans César. César seul était riche ; les individus n’avaient que des possessions transitoires, sujettes à confiscation. De quoi aurait disposé le citoyen romain? Les testaments ne valaient que s'il plaisait à l’Empereur de les confirmer. Le droit de disposer de son vivant était ainsi rendu illusoire. Une donation pouvait toujours être attaquée sans raison, sans motif : le donateur n’était pas sain d'esprit, non saine mentis! L’article 901 du Code civil, ipii a emprunté celle doctrine au droit romain, permettrait à nos tribunaux d'infirmer toutes les donations aussi bien que tous les testaments. Le testament 11’est qu’une donation. Pourquoi la donation aurait-elle échappé à la haine du législateur? Elle est un acte de liberté, de propriété; il fallait que le droit de disposer de sa chose fût poursuivi dans toutes ses manifestations.

Les peuples modernes ne peuvent supporter ces entraves; ils n’ont ni l’esclavage, ni l égalité des biens, qui n'est qu’une pauvreté commune, réglementaire. Ils 11e vivent pas dans le communisme; ils connaissent la liberté individuelle, par conséquent l’inégalité des rangs et de fortune. S’ils avaient le choix, ils ne demanderaient certes pas à retourner au paganisme. L’Europe est atteinte d'un grand malheur; ses lois, depuis six siècles, vont à contre-sens. Sous l’inllucnce du droit romain, elle a énervé, affaibli et enfin détruit sa constitution chrétienne, en développant l’idée païenne de l’État sur la ruine des individus, des familles, des corporations. La pauvreté, mère des révolutions, a remplacé un système écono-

mique qui reposait sur la perpétuité et l’agglomération du capital. L'agriculture se débat dans ses comices pour retrouver sa loi et sa direction ; les classes ouvrières essayent de s'unir, de s’organiser, mais les corporations étaient aussi des confréries. Les associations ouvrières sont contrecarrées par les législations des divers pays de l’Europe. C’est encore là un legs de la civilisation romaine. Sous l’Empire romain, les corporations, collerjia, étaient établies par les empereurs; toute association non autorisée constituait un crime. Dans notre moyen âge , c’est de l’initiative individuelle que sont sorties les corporations d’arts et métiers. Relevons l’initiative privée au nom de la fortune publique et des intérêts matériels compromis; dégageons de ses liens le droit de propriété, proclamons le droit de tester : affranchissons-nous du droit bysantin et reprenons notre tradition nationale, si nous voulons que ce siècle si agité retrouve un peu de paix avant la fin de sa course.

Il janvier 1863.

ÜS