L’USURE

L’étude approfondie publiée sur Moïse et les lois fondamentales des sociétés , par M. Tripard, avocat à Besançon , attire naturellement notre attention. Quel sujet plus digne d’occuper le jurisconsulte, l’économiste, le publiciste, l’homme d’État? Des trois grands peuples de l’antiquité, le peuple hébreu est celui que la critique moderne a le plus maltraité. La Grèce brille par ses arts et sa littérature, Rome par son esprit politique et guerrier, la Judée par sa grandeur morale et religieuse. Les nations païennes restent barbares par les mœurs et les institutions, lors même qu’elles s'élèvent au plus haut degré de la splendeur matérielle. L’impuissance de l’homme à se civiliser n’a jamais été plus visible. La Grèce n’a pas pu sortir du bourbier d,e corruption et d'anarchie où nous la trouvons plongée aux débuts de son histoire, à l’époque de l’invasion médique. A peine Rome apparaît-elle au seuil de l’histoire, qu’elle nous saisit par le spectacle d'une décadence morale qui ne s’arrête plus et se développe avec ses conquêtes. Les arts et la littérature , privés de la notion de Dieu , sont sans action sur le cœur de l’homme. Israël est le peuple de Dieu, il est façonné de sa main. Ses passions ont souvent secoué ce joug tout divin, mais l'empreinte de la loi a été si forte sur son âme, que de si longues et si cruelles

vicissitudes ne l’ont pas effacée. Cette loi était sa patrie bien plus que le sol qu'il habitait. Il n’y a avait pas d’antre progrès pour lui que la fidélité à la loi. Point de pouvoir législatif : Dieu seul est législateur ; sa loi ne demande que l’obéissance et n’a pas besoin d’amendements ; et comme elle était la nourriture quotidienne du peuple, elle était devenue une coutume invétérée. Les républiques païennes, formées de citoyens législateurs, se débattent sous une avalanche de lois; les partis n’y arrivent au pouvoir que pour décréter et imposer des lois. Rien de fixe dans la constitution de l’Etat, de la famille, de la propriété. Ces souvenirs classiques, ravivés par la Renaissance, ont ramené parmi nous la manie législative. C'est à cette époque que le droit coutumier, vaincu par les légistes et par la royauté, est entré dans sa période définitive d’affaiblissement et de ruine. Tous les Hébreux concouraient à l’exécution de la loi ; c’est en cela qu’ils participaient au gouvernement de leur pays. Ils pratiquaient ce que nous appelons aujourd'hui le self governmcnt .

Nous sommes frappés de l’étrangeté de certaines institutions. La propriété juive a le droit de nous occuper. La terre appartient au Seigneur ; Dieu seul est propriétaire ; l’homme n’est qu’un usufruitier. De ce principe découle une féodalité divine d’un genre particulier. Les Hébreux sont cependant plus qu’usufruitiers, car leur usufruit est perpétuel ; Dieu est leur seigneur suzerain.

Le système féodal remonte en Égypte à Joseph ; il y est plus solidement établi qu’il ne le fut jamais en Europe. M. Tripard le critique à un point de vue politique et comme régime d’asservissement. Ce régime, en d’autres temps, a semblé synonyme de liberté individuelle et d’indépendance politique. Il a permis à l’Égypte de s’élever, dans la carrière de l’agriculture , au premier rang des nations, et de nourrir vingt-cinq millions d’habitants. S’il n’a pas empêché l’avilissement de l’Égypte, il ne l’a pas produit. Le panthéisme, voilà la plaie incurable du peuple égyptien et la cause de ses vices, de scs superstitions, de sa lâcheté, de sa servitude. H

enlevait toute énergie à son esprit et à sa volonté, et le prédisposait à subir tous les jougs.

Chez les Hébreux, chaque famille, sauf la tribu sacerdotale, a son usufruit, qu’elle ne peut aliéner que jusqu’à l’année du jubilé, qui la remet en possession de son patrimoine. Le retrait lignager est une des applications empruntées par notre ancien droit au droit mosaïque. Cette faculté donnée à la famille du vendeur de rentrer dans l’héritage aliéné en indemnisant l’acquéreur, fortifiait l’esprit de famille en favorisant la conservation des patrimoines. La famille juive, comme nos familles féodales, tenait au sol par des racines indestructibles : le malheur des temps pouvait relâcher ce lien mystérieux, non le briser. Exilée de son patrimoine par sa faute ou par un contrat onéreux , elle aspirait à y rentrer ; elle voyait devant elle l’année de la délivrance. Le père appauvri léguait cette espérance à ses enfants. La terre est constituée en vue de la famille et de sa perpétuité ; c’est le principe de notre vieux droit féodal. La terre était inaliénable. Coloni mei estis, dit le Seigneur. Le Juif n’est qu'un colon, un fermier. Son droit au bail est perpétuel ; aussi ne peut-il pas s'en dépouiller. Il y a, en elfe'., contradiction à ce qu'un droit perpétuel cesse par la simple volonté du titulaire. Cependant le fermier aura la faculté de céder son droit au bail jusqu a l’année du jubilé. Il n’y a pas d’aliénation du fonds; il n’y a de cédé que le droit de percevoir chaque année les fruits du domaine. L’année jubilaire était une nécessité du système mosaïque, car il fallait que cette cession de droits fût temporaire. Au reste, aucun intérêt n'était lésé ; il n’y avait pas de solution de continuité. Tous les engagements, tous les contrats se fondaient sur les délais restant à courir. Cette grande année sabbatique était consacrée au repos, à l'étude de la loi, à la prière. Un peuple tout entier entrait en retraite pour méditer sur sa destinée, sur ses devoirs envers Dieu. Il se retrempait aux sources vives de sa nationalité et se retrouvait plus alfermi dans sa loi. Le jubilé arrêtait, autant que possible, la décadence naturelle des institutions et des mœurs,

en imprimant au corps social une secousse conservatrice qui le ramenait à la stricte observance des coutumes nationales. Les Juifs, ayant une loi parfaite, devaient la suivre et non la perfectionner ; ils s’attachaient à imiter les ancêtres ; et comme ils ont, plus qu’aucun autre peuple, observe le précepte : Honore ton père et ta mère, ils ont vécu longtemps sur la terre, et leur race n’est pas près de s’éteindre.

Leur économie politique dénote toute la prévoyance du législateur. Le bétail était leur principale richesse, et jusque dans la vie sédentaire, ils gardaient les nobles habitudes de la vie patriarcale. Si l’on nous disait : pendant un an l’industrie et le commerce chômeront en France, et le sol sera laissé en jachère, nous augurerions la famine universelle et la destruction de la société. Cette expérience , les Juifs la renouvelaient tous les sept ans. Tacite constate cette étrange coutume par ces ignorantes paroles : /i/andicnlc inertia, seplimum qttoque annum ir/naviœ datum (Hist.). Nous autres modernes, qui ne vivons que par le labeur incessant de chaque jour et de chaque heure , nous nous demandons quelles richesses devait posséder une société capable de se livrer, dans la totalité de ses membres, à un tel loisir. Que de capital perdu, va s’écrier un économiste ! Les Juifs étaient riches ; ils avaient la richesse qui exige le moins de peine et de travail, celle de§ troupeaux et des pâturages ; l'année sabbatique n’empéchait pas la production du bétail ni des fruits naturels. L’agriculture seule s’en ressentait, et les petites cultures et les travaux industriels. On en était quitte pour amasser les provisions de l’année sabbatique. La terre cultivée a besoin de repos ; et il est fort douteux que sept années de culture dans nos États européens rapportent autant que six années dans les champs de la Palestine autrefois soumis au repos septennal. Le repos hebdomadaire couronne ce système. Toute cette économie politique est fondée sur le repos, et aujourd’hui nous n’entendons parler que de travail. N’estce pas l’esclavage qui s’est substitué à la liberté?

Notre auteur préfère à la constitution de la propriété par

Moïse, le principe de propriété individuelle consacré par nos codes. Mais la liberté qu'il réclame pour le propriétaire dépouille la famille, et en réalité, c’est la famille que Moïse rend propriétaire. Notre société besogneuse et affairée court de contrats en contrats, de transactions en transactions. La société juive, plus assurée dans sa richesse, plus calme dans sa force, échappait à ce va-et-vient, à cet enchevêtrement d’intérêts qui exige un luxe de lois préventives et toute une armée d’hommes de loi.

L’histoire intérieure de Rome n’est, jusqu’à la fin de la République, qu’une querelle entre les débiteurs et les créanciers. Rien de semblable en Judée; non-seulement l'usure y est proscrite, la dette légitime elle-même y est frapj>ée de suspicion ; elle est prescrite par l’année sabbatique , c’est-à-dire par un laps de temps inférieur à sept ans. Notre Code civil a des prescriptions de trente ans, de dix ans, de cinq ans, d'un an, de six mois. La dette était considérée comme un prêt, et le prêt est, dans son essence, un acte de bienfaisance ; il était donc conforme à tous les principes de restreindre l’obligation du débiteur. Toutes les nations ont un arsenal de lois pour protéger le créancier. Moïse est l’aini du pauvre, du débiteur, il le couvre de la sollicitude, de la tendresse de la loi. M. Tripard ne se dissimule pas que c’est là « une grave atteinte au crédit; » nous le croyons aussi. Moïse n’avait pas les mêmes idées sur le crédit que nos inventeurs du crédit foncier et du crédit mobilier. 11 le supprime purement et simplement. Admirons la profondeur de son génie économique. Le crédit n’est que la facilité d’emprunter, et l'emprunt suppose une situation difficile, embarrassée. Telle ne pouvait être dans les prévisions du législateur la condition permanente des familles hébraïques. Il considérait le prêt comme une œuvre de bienfaisance et de fraternité. La monnaie ne servant qu'aux petites transactions était peu nombreuse ; elle n avait pas de placement dans les banques privées ou dans les fonds publics. D’où la conséquence que la gratuité du prêt entre particuliers n’occasionnait pas une perte sensible au

créancier; son argent ne lui aurait rien rapporté. Moïse n’admet pas plus d’égalité entre le prêteur et l’emprunteur qu’entre l'oppresseur et l’opprimé. Toute sa doctrine est renfermée dans le verset 6, ch. xv, du Deutéronome : Fœnerabis gentibus multis , et ipse a mtllo accipies mutuum. Dominaberis nalionibus plurimis , et tui nenio dominabitur. Ce qui s’est passé à Rome entre les patriciens et les plébéiens, ce qui se passe en ce moment dans les différents pays de l’Europe, semble avoir été présent à l’esprit de Moïse, tant il décrit avec exactitude les résultats sociaux de l’usure.

Ce qui est vrai d'une vérité générale et absolue, c’est que le prêteur s’enrichit et que l’emprunteur se ruine. Les .Juifs prêteront à l’étranger, parce que l’étranger, c’est l’ennemi, et que ses dépouilles sont au plus fort ou au plus habile. L’usure ne règne pas au sein du peuple élu, car elle nourrit les haines, détruit les patrimoines, rompt l’égalité, trouble l’État. En cela, du moins, les Juifs demeurent fidèles à la loi mosaïque ; ils prêtent à l’étranger , aux nations au milieu desquelles ils séjournent. Depuis la ruine de Jérusalem, ils n’ont plus de patrie, et ils exercent l’usure par représailles. Ils n’empruntent jamais ; ils ne possèdent pas de terres. Les chrétiens seuls connaissent, à leurs dépens, l’hypothèque et l’expropriation. Les Juifs savent qu’il ne faut pas emprunter, a mtllo accipies mutuum. Prêtez à usure et vous dominerez. Ce précepte, ils ne le suivent que trop, et nous en éprouvons l’efficacité. Israël réunit ses capitaux et il a la haute main dans le monde. L’usure dissout la propriété foncière, l’agriculture, la force des États. Dominaberis nalionibus plurimis: les Juifs ont voulu jouir de tous les droits politiques et civils, et ils en jouissent, aux applaudissements de tous les journaux de l’Europe. La seule aristocratie qui fasse encore quelque figure, l'aristocratie britannique, s’est inclinée devant eux et leur a ouvert le Parlement. Ils traitent d’égal à égal avec les souverains qui ont la bonté de croire au crédit. Que les souverains ne lisent-ils le Pentateugue, au lieu de lire les économistes !

La raison économique qui inderdit le prêt à intérêt est exprimée par Moïse. Celui qui a prêté du vin, de l'huile, du blé, n’en peut pas exiger plus qu'il n’en a donné. Ces objets, qui se consomment par l'usage, ne sont pas susceptibles de loyer ; ils périssent au moment même où l'on s’en sert. On jouit d’une maison, d’un cheval ; il y a là un loyer possible. Un sac de blé, une somme d’argent, échappent à toute esjtècc de location ; quel plaisir ou quel profit aurait-on à les garder chez soi ? Une maison, un cheval, sont productifs d’une utilité appréciable en argent ; c’est ce que les jurisconsultes appellent les fruits civils ; or , cette production , ces fruits s’ajoutent au capital ; et il est naturel que celui qui a joui du capital, maison ou cheval, rende la maison ou le cheval, plus un prix pour les fruits civils récoltés, c’est-à-dire pour l’utilité qu’il a retirée de la location. Aristote l’a bien vu, et quand il affirme la stérilité de l'argent, il constate un fait absolument vrai , et il coupe court à tous les sophismes de l’usure. D’après l’article 1905 de notre Code civil: a 11 est permis de stipuler des intérêts pour simple prêt, soit d’argent, soit de denrées ou autre choses mobilières. » Moïse part d’un autre principe, mais, comme le législateur français, il range l’argent parmi les choses fongibles ou qui se consomment par l’usage. Pccuniam tuam non dabis ei [fralri tuo) ad itsuram, et frugum superabundantiam non exiges. [Le r., ch. xxv, v. 37.) Nous n’accusons pas les rédacteurs du Code civil d’avoir songé au Lévitique. La coïncidence est frappante; dans l’un et l’autre cas, il s’agit du prêt de choses fongibles, argent et denrées. L’argent, à cause de son importance et de l’habitude de l’usure , est spécialement mentionné. Mais quelle différence dans la conclusion ! Vous ne recevrez que ce que vous avez prêté, dit le législateur juif ; rien de plus. Et pourquoi? Les économistes modernes nous l’apprennent. C’est que l’usure ou l’excédant du capital est un prix de location. Le loyer de l’argent est un terme usuel ! c’est ce qu’on a imaginé de mieux pour légitimer l’usure ; on a renversé toute la doctrine de nos anciens jurisconsultes ; et au lieu de

considérer l’argent comme une chose qui se consomme par l’usage, et qui, par conséquent, ne peut être rapportée à son propriétaire primitif, on a supposé qu’il gardait son identité dans les mains de l’emprunteur! Le louage d’une chose produit un loyer ou un prix équivalent à l’avantage dont se prive le propriétaire, lîst-ce que le capitaliste qui a prêté 100,000 fr. continue d’être propriétaire de ces 100,000 fr.? Non , ils ont cessé complètement de lui appartenir ; l'emprunteur en est le propriétaire, cl il ne doit de loyer à personne, puisqu’on ne paye de lover que pour l'usage de la chose d’autrui. La doctrine de Moïse s’appuie sur les principes les plus certains du droit et de l'économie politique : elle a, pendant les longs siècles chrétiens, servi de base à la jurisprudence. Mais les peuples se sont affranchis du Saint-Siège et ont brisé l’unité religieuse, et l’usure a ressaisi son empire. Le peuple chrétien, devenu le peuple élu, après la prédication de la loi de grâce, a été scindé par la Réforme en nations étrangères les unes aux autres ; alors, étranger à sa propre loi, il est retombé sous le joug de l’usure.

Nous avons vu Moïse le plus grand des économistes, nous allons le voir le plus grand des jurisconsultes. Le Décalogue renferme tout le droit, et si nous le comparons aux législations informes de la Grèce et de Rome, nous en apprécierons la grandeur. Les législateurs ont foisonné dans le monde |>aïen et dans le monde moderne. Moïse ne se prévaut pas de son génie et de sa supériorité sur ses concitoyens. Ce n’est pas lui qui décrète et légifère. 11 n’est qu’un instrument : sa parole est l’écho d’une parole plus haute. Jéhovah seul est souverain ; le droit n’émane pas de la volonté de l’homme, mais de la volonté de Dieu promulguée aux hommes pour être la règle de leurs actions. Nous renvoyons à la belle analyse de M. Tri pard. Tout ce qui touche à l’organisation politique des Hébreux, à l’administration civile et judiciaire, est parfaitement traité dans son livre. Toutes les fonctions relèvent du peuple par l’élection. La liberté règne en Israël ; et c’est à tort qu'on applique, par suite d’une vieille habi-

tude, la dénomination d 'esclave au serviteur de la famille hébraïque. Ce mot, d’origine romaine et d’une valeur juridique déterminée, est un contre-sens en Judée, où le serviteur n’est assujetti qu’à des engagements temporaires et compatibles avec tous les droits de famille et de religion. L’esclave grec ou romain était exclu de la famille, de la religion, de l’humanité. Aux yeux des jurisconsultes, il avait rang de chose ! Et tel est encore aujourd’hui le sort de l’esclave dans cette Amérique aimée de nos libres penseurs.

La civilisation hébraïque est plus près de nous que la civilisation païenne, dont nos jeunes années ont été saturées ; il serait facile, l’histoire à la main, de signaler ses nombreuses analogies avec nos sociétés chrétiennes. Dans l’ordre moral, philosophique , politique , économique , tous les principes conservateurs remontent à l’antiquité juive, comme, dans le même ordre d’idées, les principes destructeurs découlent de l’antiquité païenne. Ce parallèle nous entraînerait trop loin. La Renaissance a rompu l’équilibre intellectuel de l'Europe. L’étude exclusive des littératures classiques a abaissé l’esprit humain et l’a, en quelque sorte, ramené à sou enfance. 11 s’est remis à balbutier; au lieu de continuer sa marche dans les voies de la philosophie chrétienne, illustrée par tant de beaux génies, il est revenu au naturalisme ancien et au panthéisme indécis' de Platon. En politique, il avait devant lui le merveilleux spectacle des Etats chrétiens où tous les droits avaient leur garantie, où la conscience publique atteignait à une élévation morale inconnue de l’antiquité ; il a tourné le dos à l’avenir et il a regardé le passé. Les jurisconsultes et les publicistes du xvi” siècle sont enivrés de paganisme et de républicanisme. Cette influence aurait étouffé notre littérature au berceau, si la sève chrétienne, ravivée par la lutte, n’eût enfanté les chefs-d’œuvre de notre langue. Dans l’antiquité, l’élégance de la forme voile la pauvreté du fond ; le cœur était gâté, et c’est du cœur et non de l’esprit que viennent les grandes lumières. Les Grecs, tout ingénieux et brillants qu’ils sont, restent donc confinés dans un cercle d’idées fausses ou

mesquines; les Romains, leurs disciples, ne dépassent pas cet étroit horizon. Platon est un dialecticien achevé; Aristote analyse les lois de l’entendement avec une rigueur et une puissance de déduction qu’on n’a pas égalées. Par leurs doctrines religieuses, philosophiques, morales, politiques, ils sont inférieurs au plus humble des Hébreux de leur temps.

Les anciens sont des artistes, et ils ne peuvent nous communiquer ce goût, celte délicatesse qui nous initierait au charme de leur style ; en revanche, ils nous initient aisément à leurs pensées, et c’est par là que leur influence serait dangereuse, si le contre-poids de l’élément chrétien venait à manquer ou à être diminué. Aujourd’hui, l’élément chrétien est profondément miné. Une jeune école de critiques remet tout en question, et s’arme contre lui des arguments de Voltaire et de Strauss. L’ouvrage de M. Tripard est pour la vérité un précieux renfort ; il éclaire d’un jour tout nouveau celte antiquité hébraïque que nos savants laissent si volontiers dans l'ombre. 11 restitue au peuple de Dieu sa prééminence sur les nations idolâtres les plus célèbres. C’est à la fois l’histoire et le commentaire de la législation mosaïque. Notre génération, éprouvée par tant de vicissitudes et rassasiée de systèmes, a besoin de puiser à ces sources d’où jaillit la parole de Dieu. L’étude de la société hébraïque nous met en présence de la philosophie la plus haute, de la morale la plus pure, de l’économie politique la plus certaine ; clic augmente la somme de nos connaissances en rectifiant nos idées. Le travail de M. Tripard comble une importante lacune ; et nous ne pouvons mieux exprimer notre estime qu’en disant que, depuis les Lettres de quelques Juifs , de l’abbé Guénéc, il n’a rien été publié de plus solide et de plus concluant sur le peuple de Dieu.

16 octobre 1858.

4ii

Exposer l’influence du christianisme sur la civilisation, marquer son action spéciale sur tous les faits de l'ordre social et politique, c’est une tâche immense : M. l’abbé Laviron l’a remplie avec érudition dans son livre le Christianisme juge par ses œuvres. Eutrant dans les développements historiques les plus étendus , il a confronté le droit public ancien avec le droit public inauguré par le christianisme. L'antiquité païenne ne connaît d’autre loi que la force ; elle fausse les sentiments les plus naturels et soumet les hommes à une tyrannie inflexible. L’auteur explique l’intervention de l'Église dans les affaires temporelles; il montre comment elle a été obligée de participer aux administrations provinciales et municipales du moyen âge. 11 mentionne les institutions qu'elle a créées ou inspirées pour réprimer le désordre, modérer l’exercice du pouvoir et faire régner la paix et la justice parmi les hommes. Peut-être n'a-t-il pas suffisamment résisté aux influences du libéralisme moderne? Quelquefois aussi il exagère les mérites du clergé en laissant entendre qu’il a été la seule classe instruite du moyen âge, et que le reste des chrétiens était alors plongé dans l'ignorance. Certes, la supériorité du clergé sur les autres classes de citoyens est réelle ; elle est évidente dans tous les temps. Convenons aussi qu'il existe parmi les membres d’une société un certain équilibre de forces intellectuelles et morales, une diffusion générale de lumières qui ne permettrait pas à une classe d’accaparer toute la somme d’intelligence dont la société se trouve pourvue. Si le clergé catholique avait été aussi supérieur à ses contemporains qu’on affecte quelquefois de le dire, il eût presque été déplacé et n’eùt pas exercé une aussi puissante influence. On ne réfléchit pas assez que les populations ont dû connaître et comprendre la doctrine catholique, pour y rendre conformes leurs actes, leurs lois, leurs institutions. Et cela exige assuré-

ur>

ment un grand esprit politique. Deux choses, en effet, sont à considérer pour les nations chrétiennes : la vérité en elleinémc, et l’application sociale de cette vérité. Plus la société se rapproche de l'idéal, plus elle a le droit de se croire parfaite. Ce n’étaient donc pas de médiocres politiques que ces hommes qui avaient une politique chrétienne, et qui en maintenaient les principes au milieu de tant de luttes et de vicissitudes. L’œil de saint Louis embrassait la chrétienté tout entière; Louis XIV n’envisageait que l’intérêt spécial de la France. Même à ne regarder que les résultats, on peut voir combien la politique du saint roi a été plus habile et plus féconde. D’ailleurs, les idées municipales ont fleuri pendant le cours du moyen âge ; et elles n’ont pu subsister que parce que les peuples avaient une grande habitude de la vie publique et des devoirs qu’elle impose. Le dernier échevin de la plus humble de nos municipalités jusqu’en 1789 avait plus d’idées politiques et administratives qu’il n’en est jamais entré dans la tête des Mirabeau, des Siéyès et des Turgot. Quelle haute sagesse n’a pas présidé à l’établissement de l’empire français de Jérusalem et de Constantinople ! L’erreur sur ce point vient de ce que l’usage de l’écriture et de la lecture n’étant pas alors aussi répandu que de nos jours , on s’imagine que les hommes étaient ignorants. Aujourd’hui , tout le monde sait lire et écrire , et l’ignorance est universelle sur les questions les plus fondamentales de l’ordre social.

Les pages consacrées à la féodalité par M. l’abbé Laviron exigeraient quelques observations. Nous aimons mieux nous attacher à un sujet d’une grande importance , et qui a laissé des traces profondes dans l'histoire, le prêt à intérêt. L’usure a été un des fléaux de la société romaine ; arme terrible aux mains du patriciat, elle servait à courber la plèbe sous le joug ; l’intérêt dépassait si rapidement le capital , que le moindre prêt était un avant-coureur de la ruine; et la ruine, c’était l’esclavage, c’est-à-dire une condition à peu près équivalente à la peine de mort chez les modernes. Aucun peuple n’a égalé le peuple romain en cruauté et en cupidité. Faut-il

s’étonner que les premiers Pères de l’Église aient tonné contre l'usure? Leurs anathèmes sont reproduits par M. l’abbé Laviron ; mais les Pères n’ont pas seulement condamné l’usure, ils en ont discuté le principe. La jurisprudence et la législation, en cela fidèles aux inspirations de l’Église, ont fourni, jusqu’à la Révolution française, un ensemble complet d’arguments et de dispositions légales pour appliquer le principe prohibitif de l’usure. Pourquoi le louage d’une certaine somme d’argent ne serait-il pas payé comme le louage d'un champ, d’un cheval, d’une maison? Le louage suppose l’usage d’une chose par un autre que le propriétaire , et le prix du louage représente l’utilité que procure la chose louée. Quand je loge dans la maison d’autrui, je reçois un avantage de chaque jour et facilement appréciable. Locataire ou fermier d’un champ , je tire tous les ans de ce champ une quantité de produits qui m'indemnise et au delà du prix de location. Enfin, le cheval que j’emprunte me rend un service déterminé. Or, X'usure vient de l'usage. Comment donc user de l’argent, dans le sens juridique du mot ? Ici l’usage absorbe la propriété ; l’argent est de ces choses qui se détruisent par 1 usage , et qui par conséquent ne sont pas susceptibles de location. Au point de vue économique, l’argent est improductif ; il n’y a donc pas de raison pour qu’il soit par lui-meme et en vertu du prêt, une source de bénéfices. Les théologiens et les jurisconsultes s’appuyaient sur d’incontestables principes. Domat , Pothier, Dagucsseau , auxquels on ne saurait comparer les légistes modernes pour la force de la dialectique ou pour 1 étendue et la variété des connaissances , ont commenté dans de savants travaux les lois sur l’usure et ont résolu toutes les difficultés quelles présentaient. L’Église et la loi marchaient d’accord.

Les révolutions ont détruit cet accord et suscité d'autres opinions parmi les publicistes et les hommes d'État. Mais il PS, , ?n * c rÇm°nter à 1 origine de la prohibition du prêt à nrnnrt •« Laviron reconnaît que le législateur juif sc

o. ai < empêcher la ruine des petits propriétaires et d’é-

quilibrer les fortunes entre les familles des douze tribus. Ce netait pas un simple sentiment de charité que Moïse voulait inculquer aux Hébreux. Les Hébreux s’adonnaient uniquement à la vie pastorale et à l’agriculture; ils avaient, dans leurs relations privées, rarement besoin d’argent; la propriété était stable et se maintenait dans les familles; ils ne connaissaient pas les spéculations de banque ou de bourse. La monnaie servait simplement à l’échange et non à la spéculation. Plus tard, dans d’autres sociétés moins bien organisées, il fallut faire la part de la spéculation, et nous verrons que les théologiens avaient pourvu à ce qu’aucune entreprise sérieuse n’eût à souffrir de la loi chrétienne sur l’intérêt de l’argent. Cette loi éminemment politique se liait à la loi du jubilé, qui avait pour but de conserveries biens et les familles, et qui renfermait dans d’étroites limites les changements et les vicissitudes inséparables des choses humaines. Et, à ce propos, nous devons nous étonner que la loi du jubilé soit qualifiée « de violation llagrante du droit de propriété. » Pour peu qu’on y réfléchisse, on se convaincra que celte accusation a été portée à la légère. Le jubilé ne faisait tort à personne, car tous les engagements se mesuraient sur le laps de temps qui les séparait de l’année sabbatique ou de l’année jubilaire. On ne vendait pas la propriété d’un champ; on en cédait seulement l’usufruit jusqu a l’année jubilaire. Le droit de propriété était soumis à un régime de substitution que les conventions particulières pouvaient momentanément modifier.

L’Église est restée fidèle à la tradition mosaïque ; et on lui reproche d’avoir arrêté, au moyen âge et jusqu’à la Révolution française, le mouvement industriel et commercial. M. l’abbé Laviron, qui n’est pas loin de le croire, avoue cependant que les contrats du change, d’assurance, de constitution de rente, la rente viagère, les monts-de-piété, les sociétés en commandite, sont nés aux xv' et xvic siècles. Le commerce et l’industrie avaient donc tout le loisir de se développer, et ils se sont développés. Le droit maritime et commcr-

cial était déjà perfectionné à cette époque, et les siècles suivants n'y ont preque rien changé. Venise et d'autres républiques de l'Italie avaient atteint le plus haut degré de prospérité commerciale; les Flandres regorgeaient de richesses. 11 ne paraît donc pas qu’aucune entreprise véritablement utile ait été étouffée par les lois de l’Église sur le prêt. C’est qu’en effet, si l’argent ne produit rien par luimême , il sert souvent à la production. D'où la conséquence que sa part dans les bénélices est légitime. Le capitaliste n’était pas alors un prêteur, c'était un associé. Ainsi il n'y avait nulle raison pour que l’argent se refusât aux entreprises qui le sollicitaient. Ce n’est qu’au xvi* siècle que les principes chrétiens furent renversés par la Réforme. Calvin et Dumoulin écrivent en faveur de l'usure. L’usure, cette plaie du paganisme, renaît sous les auspices de la Renaissance et de la Réforme ; et elle a régulièrement passé dans la législation en 1789. Néanmoins, en limitant le taux de l'intérêt, le législateur s'est montré fidèle aux anciens principes. Les économistes ne comprennent pas cette limitation. Est-ce que le prix d’un loyer n’est pas, en général, laissé à l'arbitraire des parties contractantes? Mais le législateur n'était pas sûr que l’argent fût susceptible de loyer, et par un motif d'humanité, il a limité le taux de 1 intérêt. On s’imagine aujourd'hui ijuc les combinaisons financières et les spéculations sont un élément de la richesse publique, et cela est vrai si l’argent est de sa nature productif. Les doctrines modernes sont tout à l’avantage des capitalistes qui, sans travail et sans risques, peuvent décupler et centupler leur fortune. La classe des capitalistes, autrefois réprimée, s'est redressée sous la Révolution, dont elle a habilement secondé les progrès. Celte considération explique bien des choses dans le passé et dans le présent. L'usure est la fille de la Révolution et les capitaux mobiliers ont une tendance révolutionnaire.

Le catholicisme ne pouvait pas favoriser la liberté illimitée et la puissance de l’argent. Ce qu’il aime à protéger, c’est a stabilité dans la propriété foncière, c’est la fortune acquise

par le travail productif. Il répugne aux moyens de s’enrichir tirés du jeu et de la spéculation. Ces déplacements de richesses manquent de moralité. La propriété foncière impose une responsabilité réelle ; elle concourt à la consolidation de l’ordre. L’argent passant de main en main pour la spéculation , est un agent de dissolution ; il engloutit les fortunes privées et livre à tous les hasards les intérêts des familles : l’instabilité dans l’État n’est qu’une suite de l’instabilité dans les fortunes privées. Rien n’est plus conforme à l’esprit de nos démocraties agitées que la liberté de l’usure , parce que rien n’est plus fatal à la paix des familles et à la conservation des patrimoines. Le Piémont a décrété la liberté de l’usure; jouit-il d’une prospérité financière et d’un bien-être matériel dignes d’envie? Les révolutionnaires voient juste et loin; ils ne se trompent pas sur leurs moyens d’action. L’Église aussi voit juste et loin ; sa sagesse n’est jamais en défaut. En vain l’a-t-on invitée à retirer scs lois et ses décrets; elle sourit de l’ignorance des nouveaux savants, et se contente de tolérer le prêt au taux légal. Sans être pour rien dans le changement d’idées qui s’est opéré, elle ne souffrirait pas que ses enfants en fussent exclusivement les victimes. Elle laisse dormir une loi que les circonstances ne permettent plus d’appliquer dans son intégrité. Mais sa tolérance même consacre les vérités qu’elle a proclamées ; et ces vérités s’appuient sur les principes du droit et sur une saine économie politique.

En étendant ses recherches sur toutes les parties du droit civil, M. l’abbé Laviron a été conduit, à l’exemple de M. Troplong, à attribuer au catholicisme le mouvement juridique qui s’est concentré dans la législation justinienne. Il voit surtout dans la loi bysantine des successions un progrès accompli par les idées chrétiennes. Nous craignons que le côté politique et économique de la loi des successions n’ait échappé à notre auteur. Les vastes compilations législatives de Justinien donnent l’idée d’une société en dissolution , et qui , à beaucoup d’égards, ressemble à la nôtre par le morcellement des intérêts et par la concentration du pouvoir. L’égalité de

partage dans les successions y règne souverainement et en est le trait le plus distinctif. Nous sommes loin de prétendre que l’égalité des partages soit opposée au christianisme ; le christianisme ne repousse aucun système de succession ; car il ne repousse a priori aucun système de gouvernement , et le droit successoral tient à la nature môme du gouvernement. Le christianisme rend les hommes égaux devant Dieu, mais en laissant subsister dans la société civile le principe de la hiérarchie et de la subordination. Tout son enseignement l’atteste; il n’a jamais été permis d’en induire l’abolition de toutes les supériorités politiques. L’argument de légalité n'a donc aucune valeur. 11 est facile de dire : Pourquoi tous les enfants ne seraient-ils pas égaux? On répond immédiatement : Puisque tous les hommes sont égaux, pourquoi ne seraient-ils pas également partagés des biens de la fortune? Le danger des argumentations trop faciles est de ne rien prouver. L’Église, qui s’accommode de l’égalité des partages, s’est accommodée du régime contraire pendant des siècles. Proclamer aujourd’hui que l égalité de partage est dans son esprit, c'est affirmer que les sociétés chrétiennes ont longtemps erré, c’est reprocher à l’Église une connivence coupable. L’Église ne se confond pas avec les pouvoirs humains; son vœu le plus cher est de s’unir à eux , ou plutôt qu’ils s’unissent à elle. Elle aime les démocraties , quand elles sont chrétiennes, sans avoir une préférence marquée pour cette sorte de gouvernement. C’est aller au delà de la vérité et compromettre l’Église que de lui supposer une tendresse exclusive pour la démocratie et Légalité des partages. La politique a ses exigences ; les problèmes qu’elle soulève ne sont pas toujours du ressort de l’Église , qui, alors, en abandonne la solution à la sagesse des hommes et aux circonstances. L’Église est la mère de tous les chrétiens ; il ne lui convient pas de se mettre à la suite des partis dans la mêlée des opinions humaines. II nous a semblé que M. l’abbé Laviron lui ôtait de son impartialité, et lui donnait une couleur démocratique trop prononcée.

25 août 1S57.

Plusieurs journaux réclament la liberté de l’usure, et jettent feu et flamme contre la loi du 3 septembre 1807, qui a limité le taux de l’intérêt. Le principe de l’usure est une des conquêtes de 1789; les économistes et publicistes révolutionnaires y tiennent beaucoup, et ils espèrent secouer le joug: de la loi de 1807. Ils n’ont jamais tant parlé d’or, d’argent, de crédit, de banques, etc. Ils ont même torturé la langue française et les expressions les plus connues du droit pour leur faire dire le contraire de ce qu’elles signifient. Grâce à une ignorance naturelle chez les uns, simulée chez les autres, ils sont arrivés à leurs fins. De là cette locution si usitée, le loyer de l’argent. Et cependant il n’est pas besoin de longues éludes juridiques pour savoir que l’or et l’argent ne sont pas susceptibles de louage. Les objets qui se consomment par l’usage ne peuvent être loués, puisqu’ils ne peuvent être rendus en nature. Après cela, on nous a appris que Y argent est une marchandise. Supprimez donc tous les livres de jurisprudence ; car, de cette façon, la vente disparaît du nombre des contrats, et nous voilà , en vertu du progrès, ramenés au temps d’Homère, où l'échange seul était pratiqué. L’estampille du gouvernement sera désormais inutile sur les pièces de monnaie ; à chaque échange, on pèsera l'or et l’argent. 11 n’y a pas de raison pour qu’on ne remette pas en vigueur la loi des Douze- Tables. Une fois lancés, les économistes ne s’arrêtent plus. L’or étant une marchandise , ils ont discuté sur la valeur de l’or. Que vaut une pièce de 5 francs? Si elle vaut 0 francs, l’arithmétique est une mystification, et 2 ncgale pas 2. Jusqu’ici on se servait de la monnaie comme moyen d’échange et comme type immuable de la valeur. Les marchandises haussaient ou baissaient de prix, suivant qu’elles étaient payées avec plus ou moins d’or et d’argent. S’il n’y avait de danger que pour la langue française, nous laisserions à l’Académie

française le soin de la défendre contre le jargon du jour. Mais les novateurs se moquent de ses arrêts, et n'en veulent qu'à nos bourses. Règle générale : toute altération de la langue cache une altération dans les idées, et menace les bonnes mœurs et les intérêts légitimes. Vous renversez les notions existantes sur le rôle et le caractère de la monnaie ; pure question scientifique, direz-vous? Non, cl vos vues ne tarderont pas à sc déceler.

En ellet, on prend le chemin le plus long, qui est souvent le plus sur. Justifier l'usure, quand la langue et les idées sont encore saines, ce serait soulever contre soi le mépris public. On corrompt peu à peu la langue, on détourne les mots de leur acception vulgaire, et puis, quand les esprits se sont familiarisés avec cette nouvelle terminologie , on nous annonce que l'usure est la chose du monde la plus simple, la plus utile, la plus appropriée à la civilisation moderne. Dix-huit siècles de christianisme ont passé sur la France ; mais nos pères étaient

si pauvres, si pauvres , ils ont bien pu ignorer l'économie

politique, la science de la richesse. Alors, la liberté de l’usure est, dans un Etat, un signe de prospérité? Précisément. C’est une vérité toute nouvelle ; elle fera son chemin pendant que les économistes gémiront sur les malheurs du peuple et que les financiers aviseront aux moyens de le décharger du fardeau de la propriété foncière. L’expropriation, qui marchait lentement sous le faix de la procédure, court d’un pas rapide, depuis qu’elle a été philanthropiquement dégagée d’une partie de ses entraves. Le sort de nos paysans dénués de crédit arrachait des larmes aux financiers : enfin, toutes les parcelles de terre ont été rendues accessibles à l'expropriation, et nos cinq millions de propriétaires fonciers ont été élevés à la dignité de débiteurs hypothécaires. C'est une occasion pour eux d etudicr sur le vif les institutions de crédit.

En ce inomciit on s’agite autour de la loi de 1807, et les docteurs du jour nous affirment que le législateur a outrepassé son droit eu fixant un maximum au taux de l'intérêt. La monnaie est à la fois une chose privée et une chose pu-

blique. Le particulier s’en sert pour les échanges auxquels elle est destinée ; mais l'État a une surveillance sur la monnaie, il la garantit et il veille à ce quelle n’émigre pas, afin d’écarter les crises financières et de maintenir en prospérité le commerce et l’industrie par l’abondance des moyens d’échange, tics vieilles doctrines sont tombées dans l’oubli; nous ne nous en «apercevons que trop. 11 en reste néanmoins des vestiges qu’il est de l’honneur et de l'intérêt de la France de conserver. Il arrive pour l’argent ce qui est arrivé pour le blé. Quand le blé est rare, le gouvernement est obligé d’en prohiber ("exportation , malgré les théories des économistes. Si la quantité du numéraire diminue notablement, le commerce, l’industrie, la situation respective des créanciers et des débiteurs, en sont modifiés. Rien ne mérite plus d’attirer l’attention de l'État. Les économistes nous disent : Laissez l’or aller où il est le plus demandé ; il nous reviendra ensuite. C’était aussi leur raisonnement pour les céréales ; le gouvernement a compris qu’il valait mieux empêcher le peuple de mourir de faim, et il a retenu le blé français pour la France. Sans doute l’or et l’argent reviennent tôt ou tard; mais à quelles conditions? A la condition que nous aurons été ruinés et que la crise que nous aurons subie aura amené une dépréciation universelle. Jamais un gouvernement armé de nos lois et de nos précédents administratifs n’exposera son pays à ces folles expériences.

Le législateur a donc eu le droit de réglementer l’intérêt ; et, en cela, il n’a pas empiété sur le domaine privé. Le détenteur de la monnaie est libre d’acheter ce que bon lui semble; s’il la prête, il est soumis aux lois qui, de tout temps, ont réglé ces sortes de prêts. La liberté des transactions sert de grand argument «aux partisans de l’usure; mais la lésion a toujours été un motif d’annuler les transactions, quand elle s’accomplit dans les circonstances déterminées par la loi. Tout engagement suppose une cause. Pourquoi celui qui a reçu cent francs en devra-t-il cent dix? Évidemment pree qu’il a tiré des cent francs un avantage équivalant à dix francs.

Si le prêt ne lui a pas profile, veut- on qu'il soit déchargé de l’intérêt? De telles discussions seraient interminables et sans issue, faute de moyens de contrôler les dires des parties. Le législateur tranche la difficulté par la fixation du taux de l'intérêt. Le débiteur ne rendra pas plus de cinq pour cent, quelque bénéfice qu'il ait fait ; mais aussi il devra toujours les cinq pour cent , quand même il n'aurait retiré aucun bénéfice du prêt. Voilà le fondement rationnel de la limitation de l'intérêt. C’est un obstacle au crédit; nous en convenons; mais est-il utile qu'il y ail beaucoup de débiteurs? Hélas! il n'y eu a que trop, et ce n’est pas au législateur à pousser les gens à se ruiner.

Les partisans de l’usure arguent de la loi qui permet à la Banque d’élever indéfiniment le taux de ses escomptes; c'est là une exception ; et la Banque n'a cette faculté que poiu- en user dans des circonstances rares et pour un temps très-court. C’est ce qui a eu lieu. Quand la situation normale sera rétablie, la Banque reprendra le taux ordinaire de ses escomptes. Quoique la Banque soit devenue, par suite de la disparition des banques départementales, notre seul réservoir de capitaux mobiliers, nous ne craignons pas qu elle abuse de son pouvoir. Nous en avons pour garants sa propre sagesse et la sagesse du gouvernement, intéressé à prévenir les crises financières. Les cas extraordinaires ne doivent pas être transformés en principes. Et à défaut de loi, une simple mesure gouvernementale aurait protégé l’encaisse de la Banque. Nous 11’attacbons pas une grande importance au mot de privilège , qu'on fait sonner assez haut à l’encontre de la Banque de France. La Banque a été créée pour servir le commerce ; c’est là sa vraie et primitive destination. Et si elle atteint son but, c'est plutôt le commerce qui est privilégié qu’elle-même. Ou a proposé de laisser l'usure libre seulement entre commerçants, le maximum d’intérêt restant fixé au civil. Quelle serait la raison de cette anomalie? Pourquoi les commerçants auraient-ils seuls le privilège d’être rançonnés par les usuriers?

Avec notre système de centralisation et l’absence de con-

currencc qui en résulte, les détenteurs de l'argent seraient en mesure de s’entendre , de se coaliser et d'imposer au commerce un intérêt exorbitant. 11 est plus que jamais nécessaire de maintenir les lois tutélaires qui arrêtent l’envahissement de l'usure. La puissance de l’argent est énorme, elle domine ou subaltcrnise toutes les autres influences. Une population tout entière ne peut être laissée à la merci des capitalistes. Abroger la loi de 1807, non pour abaisser, mais pour hausser le taux de l’intérêt, ce serait créer un fâcheux contraste avec l’ancienne législation, qui a toujours tenu l’intérêt à des taux si faibles. Qu'on remonte aux arrêts des parlements, on verra que l’intérêt était moins élevé avant 1789 qu’aujourd'hui, et cependant l’or et l’argent étaient moins abondants. Qu’aurions-nous donc gagné il augmenter notre numéraire, s’il devenait de moins en moins accessible? Les mines d'or ne devaient-elles pas produire la baisse de l'intérêt? La rareté du numéraire est factice, et quand un gouvernement sage le voudra, il s’arrangera toujours de façon à conserver le numéraire suffisant. Autrefois on n'était pas embarrassé pour si peu. L’État frappe de la monnaie pouf qu’elle circule à l'intérieur et alimente le commerce et les transactions des nationaux. Alors l’abondance abaissera le taux de l'intérêt, et le maximum de la loi de 1807 ne sera même plus atteint. La concurrence offrira l'argent aux meilleures conditions possi blés.

Ces principes sont incontestables, bien qu’ils ne soient plus appliqués ; mais on aperçoit l'inconvénient des fictions économiques qu’on y a substituées. Nous ne discutons pas le projet qui consisterait à accorder à l’Ktat la faculté de régler tous les six mois l'intérêt de l'argent. Ce serait jeter l’instabilité et la confusion dans les transactions privées. Et puis, il y a des lois qui sont plutôt de principe que de réglementation, et auxquelles on ne louche pas sans un grand danger social. Telle est le loi de 1807. Elle n’est pas arbitraire; la limite qu elle a établie lui était indiquée |tar une longue expérience. Elle l’a posée sans crainte de l’avenir, parce qu’il était in-

vraisemblable que le cours naturel des choses amenât uu revirement favorable à l’usure. La masse du numéraire existant ne pouvant que s’accroître , il est évident que la chance était seulement pour un abaissement d’intérêt produit par la découverte de nouvelles mine» d'or ou d'argent. La France n'est pas dans des conditions pires qu’en 1 807 , et il ne s'est rien passé dans le monde qui ait rendu l’argent plus rare. Quelles que soient les discussions provoquées pal- la loi de 1807, il en sortira cette vérité, que l’usure est un mal en soi, et surtout qu’elle est un signe de désorganisation j>olitique. Nous demandons si nous en sommes là. Notre industrie et notre commerce n'ont d'autres appréhensions que celles qui leur sont inspirées par les prétentions des libres échangistes.

line immense perturbation suivrait l'abolition de la loi de 1807. La moité de la propriété foncière est hypothécairement engagée. Or, il est de notoriété qu’en France , les engagements sont à court terme. Le jour où la liberté de l'intérêt sciait proclamée, tous les créanciers exigeraient leur remboursement. Et ce n’est pas pour abaisser le taux de l'intérêt qu on attaque la loi de 1 807 ; cette loi laisse toute liberté de prêter au-dessous du taux légal. 11 s’agit de relever le taux de 1 interet. Et la propriété foncière acceptera cette élévation, ou il sera procédé à une expropriation générale. Elle est ruinée < ans es t eux hypothèses. La créance hypothécaire se transormera en droit de propriété, car les capitalistes prêteurs son seu s en mesure d’acheter. Même si l'on adoptait la * Cn,1|l, "'.T'! de *;l liberté du prêt commercial, ce résultat se P™/1, ’ out 1 argent se rejetterait dans les prêts de com-

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celles où nous '°tou dans dos circonstances analogues à n°Us trouvons. Si nous ouvrons le Moniteur

du 5 septembre 1807, nous voyons qu’elle a été adoptée sur l’avis conforme du Tribuuat, par 220 voix contre 23. L’orateur du Tribunat, M. Goupil-Préfeln, posait la question en ces termes: « Est-il nécessaire, ou du moins utile et bon, d’après l’expérience des maux que le projet de loi doit faire cesser, et pour rétablir sur ce point la morale publique, que la loi fixe le taux que ne pourra pas excéder l’intérêt conventionnel de l’argent? » Telle est la question résolue affirmativement par le Corps-Législatif de 1807, au nom de la morale publique et de l’expérience.

Le décret du 11 avril 1793 avait abrogé toute la législation antérieure sur le prêt à intérêt, en déclarant expressément l’argent marchandise. Les économistes nous ramènent aux doctrines de 93. L’usure est le 93 de la propriété foncière. Et c’était à peu près l’opinion de M. Goupil-Préfeln. « Il convient, disait-il, de faire cesser un abus qui devient un scandale, qui altère le crédit public et particulier, et qui ruine le commerce et l’agriculture, le propriétaire et l'artisan. » Qu’y a-t-il donc de changé depuis cinquante ans ? L’agiotage a ébranlé toutes les fortunes et a inondé le pays de titres fictifs de tout genre, lesquels, avec prime ou en perte, se sont négociés et ont passé de main en main. En 1807 la hausse de l’intérêt de l’argent provenait de la masse de papier-monnaie en circulation. La rapide dépréciation des assignats remettait l’argent en honneur. L’argent seul offrait une sûreté absolue et la faisait payer cher. La bande des usuriers s’abattait sur la société ; distraite un instant par la Terreur, elle s’apprêtait à regagner le terrain perdu, quand elle a rencontré l’infranchissable barrière de la loi de 1807. Cette loi fait partie de la morale publique. En vain invoque-t-on l’exemple de l’Angleterre et des États-Unis : si l’intérêt est à l’arbitrage des parties dans quelques pays, sans qu’il en résulte de graves inconvénients, il n’en est pas de même en France, où la division de la propriété, l'extension de la dette hypothécaire, la courte durée des prêts et des baux ont placé les intérêts de cinq millions de propriétaires sous l’abri de la loi de 1807.

Avec elle disparaîtraient les traditions les plus chères à la magistrature française et les plus précieuses garanties de l’ordre social et de la j>aix publique.

2 décembre 1851.

Les journaux continuent à s’occuper de la question de l'usure. Le Spectateur se joint au Pays pour condamner la limitation du taux de l’intérêt. Nous ne reconnaissons pas le sens pratique dont ce journal a fait preuve quelquefois. Dans un pareil débat, il s’agit moins de théorie que d’expérience, et les doctrines équivoques et contestées de l’économie politique sont d'un faible poids. • La situation financière des peuples qu’on nous donne en exemple ne nous encourage pas à les imiter. L’Angleterre, les États-Unis, la Prusse, Hambourg, etc., ont aboli les lois contre l’usure, et c’est précisément chez eux que la crise sévit. L'exagération du crédit devait aboutir à cette catastrophe qui était prévue. Emprunter, toujours emprunter, serait agréable s’il ne fallait pas rendre. La perfection des théories de crédit, c’est une série d’emprunts qui n’arrivent jamais à échéance. Laissons les autres- peuples, et demandons-nous s’il est urgent pour la France de suivre leurs traces. L’argent prend son niveau, nous dit-on ; vous ne l'empêcherez pas d’aller où il espère le plus de profit. C’est une affirmation toute gratuite ; la monnaie n’est pas douée de cette mobilité infinie. Dans ces derniers temps seulement, et grâce à diverses circonstances, l’argent a usurpé une sorte de suzeraineté universelle ; il s’est affranchi de toutes les lois et restrictions qui réglaient la marche et l’emploi de la monnaie. Maintenant, sous prétexte d’égalité dans les transactions, il prétend à une autonomie complète. 11 n’y a pas d’égalité entre le prêteur et l’emprunteur; l’un prête parce qu’il le veut bien, l'autre emprunte parce qu’il y est contraint. Il faudrait ne pas connaître le

monde et les affaires pour s’imaginer que c’est de gaieté de cœur et en vue de prochains bénéfices qu'on se soumet à la triste servitude de la dette. Eu vain nous parle-t-on de rapports nécessaires entre l’olTre et la demande; ce rapport ne serait exact que si l’argent était abondant et si les capitaux se faisaient concurrence. Or, les fonds publics, les grandes entreprises industrielles absorbent l'argent disponible et laissent le petit propriétaire à la merci de ses créanciers ou dans l’im- (Kissibilité de remplir ses engagements. La loi rétablit l’équilibre en donnant assistance au faible. Elle règle la limite de •l’intérêt. Le législateur tire son droit de la nature des choses, et applique le principe de la protection pour tous. Les États- Unis sont encore barbares ; là règne une certaine égalité, puisque chacun n’y relève que de lui-même et de son révolver. L’usure n’est pas à craindre dans un pays où la banqueroute est de droit commun. Pour une autre raison, il en est de même en Angleterre ; le sol y appartient à une aristocratie qui sait se défendre et qui tient les juifs à distance ; elle ne se laissera pas exproprier par voie d'huissier. La France est divisée entre cinq millions de propriétaires, qui ont bien de la peine à vivre et qui sont sous le joug de l’hypothèque et des gens de loi. Ouvrir carrière à l’usure, c'est achever la ruine de toutes les fortunes, c’est soulever des mécontentements et des haines qui mettraient en péril l’ordre social.

L’intervention du législateur est légitime; supprimez-la, et la jurisprudence tombe dans le chaos. Le débiteur refuse de payer; il est poursuivi par son créancier : il déclare au tribunal qu'il a agi sous le coup de la nécessité. Empêcherezvous les tribunaux d’apprécier celte situation et de retrancher les intérêts qui leur paraîtront exorbitants? Le dol et la lésion n’ont pas de signes précis; ils éclatent dans l’ensemble de circonstances soumises à l’arbitrage des tribunaux. Les personnes étrangères à la science du droit croient aisément que la volonté des parties suffit pour constituer le droit. Cela n’est vrai que si cette volonté s’exerce dans une mesure déterminée de droit et de raison ; car le droit ne résulte pas de notre

volonté, mais de la conformité de notre volonté aux principes qui règlent nos actions. Si, dans la rédaction d’un contrat, nous oublions une formalité essentielle, le contrat est nul ; ce n’est donc pas la volonté seule qui oblige. Méditez l’article 1 131 du Code civil, qui résume toute une doctrine profonde : « L'obligation sans cause ne peut avoir aucun effet. » Qu’esl-ce que la cause? C’est le motif de l’obligation, c'est ce pourquoi vous vous êtes obligé, c’est l’équivalent de votre obligation. Tous les commentateurs l’entendent ainsi. Pierre écrit sur un bout de papier qu’il payera à Paul 100,000 fr.; au jour de l’échéance, il refuse de payer, parce qu'il n’a rien reçu de Paul. L’obligation est annulée comme étant sans cause. Vous empruntez 100 fr. à 10 p. 100; le juge examinera si ce surplus de 10 p. 100 par an a une cause suffisante dans le prêt de 100 fr. Encore une fois, c’est le strict devoir des tribunaux. Le raisonnement des économistes pèche par un excès de simplicité , en plaçant au-dessus de tout la volonté des parties, quand il s’agit de fixer l’intérêt de l'argent. Il est trop évident que le taux de l’intérêt serait alors à la discrétion du prêteur.

Il est certain que le profit de l’argent est variable. Les économistes en concluent la condamnation du taux de l’intérêt; nous concluons, nous, à la fixation de l’intérêt par la législation. Sans cela, l’intérêt obéirait à sa tendance naturelle, qui est de monter. Est-il donc impossible de déterminer le profit normal de l’argent? Nous avons pour élément de comparaison les bénéfices de l’industrie et de la propriété foncière; l’une et l’autre seraient dépouillées par l’exagération du taux de l’intérêt ; ou bien, elles seraient privées du secours de l’emprunt, s’il ne leur était pas permis de trouver dans leurs produits la compensation de la charge qu’il leur imposerait. I’ius l’intérêt de l’argent se rapproche du revenu territorial, plus la situation est heureuse. La propriété foncière ne craint pas d'appeler le capital à son aide : c'est là le véritable crédit agricole, celui (pii féconde la terre par des travaux d’amélioration, et non celui qui la ruine par des

avances qu’elle est hors d’état de rembourser. A mesure que les relations sociales s’étendent et que l'industrie et le commerce se développent, l’intérêt de l’argent va en diminuant. En 1776, au milieu des guerres civiles déchaînées par la Réforme, Charles IX fixe l’intérêt au denier douze; en 1601, Henri IV le porte au denier seize; en 1034, sous Louis XIII, il est au denier dix-huit ; enfin, eu 1665, Louis XIV l’élève .au denier vingt. Cette baisse progressive n’était sans doute pas sollicitée par les banquiers et les capitalistes du temps; elle est due à la sollicitude de la royauté, au soin vigilant avec lequel elle défendait la cause populaire. Elle obéissait, d’ailleurs, aux principes dont la magistrature se montrait la sévère gardienne et que l'Eglise ne cessait de proclamer. Louis XV essaya même, en 1724, le denier trente; mais, l’année suivante, il fut obligé de revenir à l’édit de 166.7. En 1766, nouvelle tentative au denier vingt-cinq; quatre ans plus tard, en 1770, le 7 p. 100 est rétabli. Ces chiffres et ces dates sont éloquents. Nous marchons progressivement au 7 p. 100; quand nous l’avons atteint, impossible de le dépasser; nous y sommes ramenés par une sorte de nécessité.

L’expérience de deux siècles nous conduit au 7 p. 100 comme au maximum honnête, normal de l’intérêt de l’argent. La quantité des valeurs monétaires a-t-elle diminué? notre industrie et notre commerce ont-ils complètement disparu? la richesse publique s'est-elle engloutie dans quelque cataclysme? Non; et les adversaires de la loi de 1807 nous fournissent eux-mêmes des arguments. Tous les journaux ne nous apprennent- ils pas chaque matin que la fortune de la France a doublé, triplé, décuplé depuis cinquante ans? Admettons seulement qu’il y a un certain progrès dans 1 industrie, le commerce et les valeurs métalliques. C’en est assez pour rendre incompréhensible l’élévation du taux de l’intérêt.

Pourquoi l'intérêt ne baisse-t-il pas? L’or manque partout, aux États-Unis, en Angleterre, en Allemagne, en Suède, en Danemark : les économistes annonçaient la vie à bon marché, à trop bon marché, par suite de l’avilissement des prix. C est

le renchérissement de toutes choses qui a eu lieu. Ils ne rêvaient que malheurs et désastres par une inondation de l’or. Et pendant qu’ils s’armaient de pied en cap pour repousser l'invasion de l’or californien, ils ont été surpris par une évasion de l’or français. Si tous leurs calculs ont été déjoués, c’est qu’ils étaient basés sur l’hypothèse. La loi qui réprime l’usure prend sa racine dans la réalité la plus vive ; clic n’est pas née d’un système plus ou moins habilement élaboré, mais d'abus intolérables.

C’est ce qui résulte des discussions du Tribunal et du conseil d’Etat en 1 807 . U a été reconnu que le taux excessif de l’intérêt attaque la propriété dans ses fondements, corrompt les sources de l’industrie et du commerce, et ruine l’agriculture en amenant l’avilissement des fonds de terre. C’est à ces considérations urgentes qu’a cédé le législateur.

Sommes-nous en 1807 ou en 1857? Les arguments de 1807 s’appliquent à notre situation actuelle. Mêmes circonstances, analogie sinon même intensité de désordres. L’agiotage ébranlait toutes les fortunes ; la France, qui aspirait à la stabilité des intérêts, implorait contre l’usure le bras fort de Napoléon. Aujourd’hui un vent contraire nous pousse sur les écueils que nos devanciers ont évités, l'n commentateur du Code civil, M. Duvergier, croit que la loi de 1807 est opposée à l’esprit du Code civil, et qu’alors le gouvernement de Napoléon cherchait en toutes choses à s’éloigner des idées de la Révolution, pour se rapprocher des formes de l'ancienne société.

Que l’Empire ait voulu s'approprier ce que l’ancien régime contenait de juste et de vraiment politique, il n’y a pas à s’en étonner; mais comment expliquer que nous en soyons revenus aux idées révolutionnaires? La secte des économistes, encouragée par l’État, a bouleversé toutes les notions politiques et administratives, et sous le verbiage de ses formules creuses, a glissé au sein de la société française le germe d’un socialisme d’autant plus dangereux, qu’il prend les noms populaires de crédit, d’industrie, de commerce, etc. Sommesnous avilis à ce point, d’envier le sort des Etats-Unis et des

autres'pcuples qui nous sont honteusement proposés pour modèles? L’agiotage n’est pas content de la part qui lui est faite, il s’indigne que la France ait résisté à la crise qui secoue l’Europe entière; et, comme le loup de la fable, il lui reproche d’avoir des lois qui ne la protègent pas; qu’elle biffe la loi de 1807, et une pluie d’or tombera sur elle. Le public écoute ces folies sans y attacher plus d’importance qu’aux autres curiosités qui défrayent la presse politique et financière.

Si l’on n’y prend garde, on se trouvera tout à coup acculé aux plus tristes expédients. Le bruit que font les usuriers et leurs amis est le plus grand argument en faveur de leur cause. Il suffira peut-être pour égarer l’opinion. Si ces clameurs d’un jour pouvaient prévaloir contre la voix des siècles, la France encourrait une déchéance morale. Car si elle s’est relevée de sa révolution de 1789, c’est grâce aux principes » de conservation sociale qu’elle a pu reconquérir sur l’anarchie. Toute la discussion de la loi de 1 807 porte l’empreinte de ces graves considérations. C’est une loi de haute morale et d’ordre public. Plusieurs fois attaquée, elle s’est défendue toute seule, par la masse des intérêts quelle protège et par le souvenir des maux quelle est venue réparer. Les membres actuels de nos corps délibérants n’ont vu que des miniatures de révolutions. Leurs devanciers ont assisté à la plus grande leçon qu’il ait été donné aux hommes de recevoir ; s’ils n’ont pas vaincu la Révolution sous toutes ses formes, ils ont réprimé quelques-uns de ses instincts les plus dangereux. Liberté de l’usure ! C’est le premier cri qu’ait jeté la Révolution. L’usure a joui de toute sa liberté pendant dix-huit ans, de 1789 à 1807 ; c’est assez; ne renouvelons pas l’expérience.

13 décembre 1857.

Les partisans de l’usure n’opposent qu’une faible argumentation aux autorités décisives accumulées contre eux et aux conséquences en quelque sorte mathématiques qui rendent l’usure un fléau. 11 serait bien étrange que le inonde tout entier se fût trompé pendant cinq mille ans sur un fait d'expérience journalière. Le vol n’a pas été plus énergiquement condamné; abolissez la conscience du genre humain , si vous ne voulez pas que l’usure soit un crime. Sans doute, la loi pénale a besoin de justification. Ce n’est pas seulement la religion qui proscrit l’usiire, c’est aussi la politique. Les • jurisconsultes chrétiens ont ajouté à ces considérations les considérations tirées du droit strict et de l’égalité qui doit régner dans les contrats. Ils avaient observé que l'argent, stérile de sa nature , ne pouvait produire intérêt que par sa conversion en fonds productifs; et ils maintenaient l'intérêt à un taux qui le rapprochait de la valeur monétaire du produit annuel des fonds ruraux. L’emprunt commercial étant exposé à plus de risques que l’emprunt civil , il a paru juste de laisser plus de latitude au taux commercial. Cette législation a suffi jusqu’à présent. La quantité de la monnaie n’est pas moindre en 18.77 qu’en 1807 ; si elle était moindre, il faudrait accuser l’impéritie de l'administration. Quoi donc! allons-nous revenir à la balance du commerce? Nous en sommes fâchés pour les économistes, mais du moment qu’ils n’ont trouvé aucun moyen de conserver la monnaie en France, force nous est de reprendre les vieux errements.

Il est incontestable que la monnaie est nécessaire, d'où il suit qu’il y a danger à ce qu’elle émigre du pays dont elle est destinée à alimenter le commerce intérieur. Quand la récolte des céréales est faible, l'exportation en est naturellement interdite. La monnaie est d’une utilité non moins grande, puisque sa disparition entraîne une profonde perturbation et

affecte tous les intérêts individuels. Le libre échange efface le caractère de la monnaie ; il ne voit dans l’or et l’argent qu’une marchandise soumise à la loi de l’offre et de la demande et variant de prix au gré des circonstances. L’Angleterre se débat aujourd’hui sous les conséquences de ce libre échange et de cette production indéfinie qui devaient lui assurer une prospérité sans exemple. Les théories de sir Robert Peel reçoivent un triste cchec. C’est ce que lord Derby a tout récemment fait ressortir à la Chambre des Lords. 11 s’agissait de la détresse des grands centres industriels : lord Derby a constaté que l’accroissement des exportations coïncidait avec une augmentation de misère de jour en jour plus écrasante, et que l'importation ayant été inférieure à l’exportation, l’Angleterre avait envoyé hors de chez elle 1,100 millions en numéraire. Telle est la cause qu’il assigne à la détresse commerciale de l’Angleterre. Il est donc d’une bonne politique de retenir les espèces d’or et d’argent autant que possible. L’équilibre entre la monnaie et les transactions arrête seul les crises financières. On le savait dans toute l’Europe avant que les économistes , soudainement illuminés , vinssent nous apprendre que la monnaie est une marchandise dont il est aisé de se passer. Ils ont été écoutés ; l'industrie privée s’est exercée sur la monnaie pour la dénaturer, et la spéculation a pris pour base, non plus un capital réel, mais un crédit fondé sur de folles entreprises et sur des bénéfices imaginaires.

Quand la question de l’or commençait à agiter l’opinion, il était facile de prévoir que la monnaie d'argent gagnerait une prime à l’exportation. Un léger impôt sur le monnayage de l’or aurait empêché ou atténué ce résultat. Eùt-il été légitime? La monnaie a un double caractère; celui qui la possède en jouit dans la mesure où elle est destinée à servir ; mais l’Etat a sur la monnaie une sorte de suzeraineté ; il la marque à son effigie, il la garantit. C’est qu’en effet la monnaie, outre son rôle privé, a un rôle public; la place qu’elle occupe dans l’économie de la richesse est d’une haute impor-

tance. Elle est l’intermédiaire indispensable des échanges , et détournée de son but , elle a une puissance capable de dissoudre les patrimoines, de ruiner les familles, de semer dans les Etats les germes de guerre sociale. Le gouvernement qui transforme en monnaie les lingots qu’on lui apporte agit dans un intérêt public; il confère à l'or et à l’argent une valeur qu’ils n’avaient pas ; de marchandise qu'ils étaient , ils deviennent le type universel de la valeur, la mesure du prix de toutes les marchandises. Ces notions n'ont jamais été sérieusement contestées ; à moins de supprimer la vente en ramenant tout à l’échange, il faut admettre une monnaie officielle. Lors donc que l’État consent à réduire les lingots en espèces métalliques, il peut, outre ses frais, exiger un droit proportionnel plus ou moins élevé; c’était le moyen le plus simple de ménager la transition à une quantité plus abondante de monnaie. Une autre mesure était indispensable; à quoi aurait servi l’abondance momentanée du numéraire, si d’habiles combinaisons avaient pu le soustraire au marché national? Le mouvement d'affaires et d’opérations imprimé par ce surcroît de numéraire aurait été tout h coup arrêté par une crise industrielle et commerciale.

Le gouvernement français fabriquerait donc de la monnaie pour les peuples étrangers ! Ce résultat n'est pas admissible. 11 y a une monnaie française, elle est dans la circulation au même titre que les autres propriétés, et par cette raison, elle n’échappe jamais entièrement au contrôle de l’État : et c'est souvent un devoir impérieux pour lui d’en prohiber l’exportation; il n’intervient pas pour cela dans les transactions privées, il maintient seulement les conditions générales au milieu desquelles elles se sont passées. Débiteurs et créanciers ont contracté dans la certitude de se procurer de l’argent avec plus ou moins de facilité. Que cette facilité vienne à disparaître, c'est une aggravation de charge pour les uns et pour les autres. Leur condition a été empirée sans faute de leur part. On ne niera pas qu’il appartienne à l’État de protéger la sécurité publique. Eh bien! la diminution de la

monnaie ébranle les intérêts les mieux assis, elle suspend la production et j dte les ouvriers sur le pavé. L’abondance de la monnaie, c’est le bas prix des denrées, c'est l’intérêt minime de l’argent, c’est le développement de l’industrie, pourquoi ne l’a-t-on pas compris? Et comment supposer (jue les hommes ont été frappés de cécité jusqu’au jour où les économistes ont découvert que la monnaie n'était qu’une marchandise? Au surplus, les événements ont prononcé; l'application des théories économiques plonge périodiquement les Étals dans des crises lamentables; et le spectacle de l'Europe et de l’Amériqne n’est pas pour recommander dans l’avenir les institutions de crédit illimité et le système de la production indéfinie.

La France a été sauvée du péril parce quelle ne s’est pas livrée à l’impulsion des économistes; elle y a gagné d’être injuriée sur tous les tons par ces messieurs; elle était ignorante, arriérée ; et, en attendant, elle jouit d’un calme refusé aux autres nations. Depuis longtemps elle est la nation qui garde le plus de numéraire ; on lui a reproché cette habitude comme contraire à une saine économie politique. Et maintenant l’inconvénient de l’extrême concentration de la monnaie et de sa diffusion dans un petit nombre de mains saute aux yeux. On prétend que la monnaie s’enfuit malgré tous les obstacles. Cet argument a été répété à satiété, quoique ce soit une allégation dénuée de preuves et contredite par une pratique séculaire. Ces misères ne regardent pas l’État ; il pose la règle sans s’inquiéter des exceptions quelle subit. Tous les coupables ne sont pas atteints par la justice ; s’ensuit-il que le Code pénal soit inutile? Ce qui est à redouter, ce n’est pas que quelques pièces de monnaie s’en aillent à l’étranger dans la poche des voyageurs, ce sont ces grandes opérations qui enlèvent des masses de capitaux vainement réclamés par le travail national et séduits par les primes de la spéculation. Ces opérations ont besoin de publicité; elles se dénoncent elles-mêmes. Nous n’avons nul souci des difficultés d’application. Le Gouvernement ne manque pas d’a-

gents. D’ailleurs, cette surveillance n’est sensible que dans les rares moments de crise.

Tant que le va-et-vient des échanges n’a pas dérangé le quilibre général , on a pu laisser dormir le principe de lÿ balance du commerce. Mais la solidarité des capitaux s’étant formée par suite de circonstances que nous connaissons tous , c’est à chaque État à défendre son numéraire. Par ses traditions, par ses mœurs, la France renferme depuis longtemps une grande quantité de numéraire ; elle en a plus que toute autre nation européenne. Et nous avons vu qu’il lui en faut davantage, puisque chez elle les intérêts sont divisés, multipliés. Notre malheur, c’est d’emprunter nos réformes aux pays protestants. Depuis un demi-siècle on fait des eiïorts inouïs pour nous protestantiser. C’est ainsi qu’on essaye de naturaliser chez nous les formes de la constitution anglaise. Mais les crises industrielles ne sont pas en Angleterre un accident, un pur effet du hasard, elles appartiennent aux institutions industrielles. C’est le mauvais côté de la production à outrance , et dans les luttes de l’industrie , la part de morts et de blessés. Les Anglais ne s’émeuvent pas plus de leurs ouvriers sans ouvrage et mourant de faim qu’un général ne s émeut de la perte de quelques soldats. Leur grandeur industrielle est à ce prix.

La France a-t-elle la même supériorité que sa rivale sur les champs de bataille de l’industrie? Non, elle n'est pas organisée pour cela , et nous ne nous en plaignons pas. Lois donc qu’on lui prêche la production illimitée , on lui inocule le régime anglais, moins scs mérites. Nous aurons beau nous hausser, nous n’atteindrons pas l’Angleterre ; nous aurons ses crises industrielles, sans la compensation de puissance que donne une industrie poussée à ses dernières limiles et fondée sur l’exploitation de la classe ouvrière. Ce que nous appelons en France l 'économie politique , c’est l'économie politique anglaise ; et cette science est le résumé théorique de la pratique anglaise. 11 est bien étonnant que tant d’hommes politiques qui se sont succédé aux affaires et dans les conseils

du Gouvernement, n’aient pas su qu’il y a une économie politique française comme il y a une politique française. Si nous nous arrêtions à ce sujet spécial, nous n’aurions pas de peine à montrer que ces mêmes économistes imposent à la France une politique anglaise. Ce qui est préconisé par l’immense majorité des journaux français, c’est une politique qui, à l’intérieur et à l’extérieur, soit calquée sur la politique anglaise. Certes, nous ne reprendrons pas aisément possession de nousmêmes; la cause anglaise s’appuie sur une nuée de libéraux, de philanthropes , de charlatans. Les idées françaises sont à l’index en France. Ce phénomène s’explique par nos perpétuelles révolutions. Ce qui ne veut pas dire que les Français soient anglais, c'est le |>enplc le moins anglais du monde; mais scs écrivains, ses académiciens , scs politiques , scs philosophes sont anglais de cœur.

Le temps est-il arrivé de revenir aux traditions françaises? Le désaccord entre l’ancienne politique officielle et le véritable sentiment des masses a paru dans toutes les élections depuis une dizaine d’années. La politique a un caractère plus français : la France ne confond plus sa destinée avec celle de l’Angleterre. Mais les idées anglaises ne sont pas entièrement vaincues, elles régnent dans le domaine de la spéculation; notre économie politique appliquée est encore à moitié française, tandis que nos économistes n’ont plus rien à perdre du côté de la nationalité. La question qui s’agite en ce moment est celle-ci : Serons-nous Anglais ou Français en économie politique? L’usure est une doctrine protestante; son premier apologiste a été Calvin. Le paupérisme aussi est protestant ; c’est le fils de l’industrialisme protestant. A nos portes, la Belgique et la Hollande plient sous le faix du paupérisme. Si la France avait étendu démesurément ses relations commerciales et sa production industrielle , elle subirait le sort de l’Amérique et de l’Angleterre ; sa bonne fortune actuelle tient à son peu de progrès dans cette carrière antipathique à son génie et à ses antécédents. Le Gouvernement a une mission qui lui est léguée par toute notre histoire : protéger et modérer l’in—

dustric française. La protéger, pour qu’elle ne succombe pas devant la concurrence anglaise ; la modérer, pour qu’elle ne s’avilisse pas par l’excès de la production, et ne se fasse pas à elle-même une concurrence désastreuse. Ces devoirs imposés au Gouvernement nécessitent le maintien de la loi de 1807. L’agriculture n’éprouve pas de crises; elle a d’autres misères : mais enfin elle se suffit à peu près, cl bon an mal an elle vit de ses produits. A la cité agricole, comparez la cite ouvrière. La seconde ne produit pas sa nourriture, elle compte sur autrui pour vivre. Si ses produits sont refusés, c’est pour elle un déchirement cruel ; c’est la ruine et la mort. Fille est perpétuellement sous le coup d’une crise qui lui rogne ou lui enlève ses moyens d’existence.

C’est involontairement que nous avons été entraînés dans cette voie ; nous avons cédé à des préjugés plutôt qu’à des convictions raisonnées. L’abolition de la loi de 1807 nous pousserait violemment à la suite de l’Angleterre et à la seule imitation des vices de la société anglaise. Si l’on veut consulter à cet égard l’opinion publique , on n’a qu’à s’adresser à la magistrature. Répandue sur toute la surface du territoire, composée d'hommes indépendants par leurs fonctions mêmes, elle est en rapport avec toutes les classes de la société, elle connaît le fort et le faible de toutes les situations, cartons les intérêts comparaissent à sa barre. Qui, mieux qu elle, est en mesure d’apprécier les résultats de la loi de 1 807 et les conséquences de son abolition? Elle dira si cette répression de l’usure qu’elle poursuit avec un zèle qui ne s’est jamais démenti depuis tant de siècles, est désormais un anachronisme ; son témoignage impartial jetterait une vive lumière sur la question. Lorsqu’il s’est agi de la réforme de notre régime hypothécaire, le Gouvernement a demandé l’avis des Cours royales. La collection de ces avis forme trois in-folios. Les économistes , ces avocats de la finance , insistaient punique le crédit fût délivré de toutes ses entraves. Mais la plupart des Cours ont pensé qu’il y avait à considérer autre chose que la finance, et que la morale publique et les intérêts ries

familles avaient aussi leurs exigences. La loi de 1807 protège des intérêts plus compliqués et peut-être plus graves. Le législateur envisage les principes de haut, et souvent sans songer à percer l’obscurité qui en couvre l’application ; la magistrature entre dans l'immensité des faits, elle les dissèque, les analyse avec précision, et saisit la vérité malgré les efforts de la cupidité et de la mauvaise foi pour la déguiser.

L’instruction relative à la loi de 1807 ne sera complète que si nous avons les observations de la magistrature. Un jurisconsulte très-versé dans la pratique des affaires et hostile à la loi de 1807, M. Duvergier, n’a pas cru qu’il fût possible de supprimer le maximum de l’intérêt purement et simplement. Dans son opinion , il n’y a pas égalité entre le prêteur et l’emprunteur, et la justice doit empêcher que l’un n’opprime l’autre. Voici ce qu’il propose dans son traité du Prêt : « L’intérêt conventionnel peut excéder l’intérêt légal ; néanmoins les juges pourront réduire l’intérêt conventionnel lorsqu’il sera excessif. Le taux de l’intérêt est excessif lorsqu'il s’élève au-dessus du cours ordinaire , en tenant compte du danger que court le prêteur de perdre son capital. » Ce projet ne tranche la question qu’à moitié, c’est à la magistrature qu’il transfère en réalité la fixation de l’intérêt conventionnel. (J uc penserait la magistrature des nouvelles fonctions qui lui seraient attribuées? Cette liberté de l’usure est donc bien dangereuse , puisque chacun de ses actes est frappé de suspicion ! Le rôle de la justice serait changé ; au lieu d’appliquer des lois fixes, elle examinerait les faits à la lueur de l’équité. C’est une révolution dans les principes de notre organisation judiciaire. Nous ne craignons pas d’affirmer que la magistrature, consultée, refuserait une telle extension de pouvoir. Sous le moindre prêt se cacherait un procès. La moralité des actions dépendrait ainsi de circonstances vagues, fugitives. Quel prêteur serait jamais assuré d’être dans le vrai, pour peu qu’il prêtât à plus de 5 pour cent? La magistrature elle-même marcherait à tâtons ; qu’est-ce qiuj le cours ordinaire? et n’y a-t-il pas des hausses factices? La loi a coupé court à ces in-

nombrables contestations ; elle a restitué aux faits leur signification morale. On sait ce que c’est que l’usure, et on ne le saurait plus. Mais la prétérition de la loi aura-t-elle effacé les maux qui découlent de l’usure? Dans quelque système qu’on se place, on est accablé sous le poids des embarras, des difficultés, et nous avons le ferme espoir que la loi de 1807 triomphera des attaques dont elle est l'objet.

18 décembre 1857.

La France s’est préoccupée de religion au xvn* siècle et de philosophie au xvm*; au xix", elle ne rêve qu’iutérèts matériels et se précipite dans l’agiotage avec sa furie ordinaire. Et ces trois manifestations ont un caractère d’universalité. Le mouvement qu'elles provoquent n’est pas circonscrit dans les limites d’un État, il embrasse l’Europe, le monde même. La France, placée à la tète des intérêts catholiques, domine au xvn* siècle; au xvin', le sceptre passe à l'Angleterre. L’agiotage suscite le règne d’une troisième nation. A travers tant de révolutions qui ont ébranlé et déraciné les peuples chrétiens, le peuple juif s'est glissé à la domination. Dispersé quant aux individus, il a toujours formé une unité religieuse, cl aujourd'hui son unité financière n’est un secret pour personne. 11 ne perd ni sa loi, ni sa nationalité, eu s’attachant, par la naturalisation , aux sociétés chrétiennes. Les juifs cumulent deux cités. Qui a jamais entendu parler de leur dévouement à leur patrie adoptive? Le mot de patriotisme, s’il leur était appliqué, paraîtrait une plaisanterie. Dans les Étals chrétiens , les lois restrictives de l’usure entravaient leur action et les condamnaient à une situation subordonnée. Les révolutions, en les égalant aux nationaux, ont assuré leur supériorité, puisque, outre les avantages communs, ils ont le lien de leur affiliation, la tradition de leurs haines cl de leurs espérances. Tacite les peint d’un trait: Apttd ipsos /ides obs-

tinata, niisericordia in promptu; sed adversus omnes alios hostile odium. Leur puissance et leur isolement sont fondés sur ce double sentiment. On pourrait soutenir qu’ils n’ont pas les qualitiés requises pour acquérir la naturalisation parfaite; car ils n’ont jamais abdiqué la nationalité de la race et de la religion qui les tient en dehors de la société chrétienne, quelque participation qu’ils aient d'ailleurs à ses droits et à scs privilèges. Us n 'étaient pas moins redoutables dans l’antiquité que de nos jours; dispersés parmi les nations, ils formaient une vaste association reliée par l’intérêt et les mœurs , cimentée par la haine des autres peuples. Cicéron, plaidant pour Flaccus, et ayant à contredire des témoins juifs amenés d’Asie, s émouvait du nombre et de la puissance des juifs qui remplissaient l'auditoire, et n’en parlait qu’avec crainte : Scis quanta sit manus , quanta concordia, quantum valent in concionibus. Summissa voce ayant, tantum ut judices audianl. Neque enim désuni qui istos in me atque in optimum quemque incitent : quos eyo, quo id facilius faciant , non adjuvabo. ( Pro Flacco, §27.)

Napoléon songea, en 1806, à régulariser leur condition. 11 n’était convaincu ni de l’utilité ni de la légitimité de l’usure. Un travail historique, inséré au Moniteur de 1806, constate que l’usure n’était plus simplement un droit pour les juifs vis-à-vis des étrangers, mais un devoir imposé par les lois mosaïques. C’est ce qu’indique cet extrait de Maimonide, leur plus célèbre docteur :

« Il est défendu de prêter à usure à son frère, quoique cela soit permis à l’égard du reste du genre humain. C’est même un précepte positif de pratiquer l’usure sur l’étranger ou gentil ; car il est écrit aussi : Tu prêteras à usure à l’étranger ou gentil ; il faut donc observer que le précepte, à cet éjgird, est affirmatif. Tel est le texte de la sainte loi. »

Cette interprétation devait amener une odieuse spoliation du faible et du pauvre, et arracher des plaintes aux populations opprimées. Aujourd’hui l’usure s’exerce en grand; il ne s’agit plus de prêts minimes aux habitants des campagnes ;

la spéculation a de plus hautes visées. Au commencement de ce siècle, elle se livrait à l’usure vulgaire. L’usure, en effet, est la première liberté dont la Révolution nous ait dotés. El ce phénomène se retrouve dans toutes les révolutions contemporaines. Les réformateurs ont l'habitude d’inaugurer le règne de la liberté par la liberté de l’usure. Les juifs alors, par devoir de conscience, pratiquent leur loi à la façon de Maimonide. Le rapport officiel déclare qu’il en était ainsi en 1800, et qu’il était temps d’y porter remède. Un décret trèsâpre de Napoléon avait déjà flétri les fraudes de l’usure et suspendu l’action des tribunaux en faveur des malheureux débiteurs. Par le décret du 30 mai 1 800 , les principaux membres de la religion juive furent convoqués pour entendre les observations de commissaires désignés par l’Empereur. Ils accédèrent à tout ce qu’on voulut, ils répudièrent les principes de Maimonide, et invitèrent les juifs à se livrer aux arts utiles au lieu de pratiquer l’usure. On peut lire ces débats instructifs dans le Moniteur de 1800, page 733.

Les juifs sont-ils restés fidèles à leurs promesses? Se sontils livrés aux arts et aux professions utiles? Se sont-ils fondus dans les nations où ils reçoivent asile? Ils sc considèrent comme étrangers au milieu des nations, et leur solidarité est aussi vive que du temps de Tacite : Apud ipsos /ides obstinata. Le talent de faire valoir l’argent par la spéculation est une forme perfectionnée de l'usure. Prêter son argent pour qu’il rapporte 8, 10, 12 0|0, c’est l’usure simple. Profiter de son argent pour obtenir un crédit dix, vingt, ceut fois plus considérable que ce que l’on jKJSsèdc, et à l’aide de ce crédit, lancer des entreprises, ourdir des spéculations, organiser la hausse et la baisse, et toucher des primes avant la réalisation des bénéfices, c’est l’usure composée. L’usure n’est un délit et une injustice que parce que le prêteur prend part à un bénéfice imaginaire aux dépens de l'emprunteur. Les ventes d'actions industrielles ont souvent le même caractère. Par la haute spéculation, l’usure a mis à contribution les États et les souverains. 11 a fallu masquer du nom d'intérêt général, de

crédit, de progrès, de richesse publique, cet immense agiotage. Pour tenir l'opinion et par l’opinion les gouvernements, les juifs ont accaparé la presse; ils ont levé en Europe toute un conscription de journalistes, et ils se croient maîtres du présent et de l’avenir. Il est certain qu’en cédant avec trop de facilité à ces idées de crédit et de spéculation, les gouvernements ont donné hypothèque sur eux-mêmes.

La dénationalisation des intérêts a commencé en Europe ; et devant ce cosmopolitisme qui gagne chaque jour du terrain, la condition des souverains et des nations s’amoindrit. Ils ont les mains liées par des engagements complexes, où mille intérêts étrangers se trouvent enveloppés. Le seul avantage qu’on y voit, c’est que la guerre devient impossible entre souverains associés à tant de titres. La Bourse veut la paix. Et qui règne à la Bourse? Quelques banquiers tiennent les fils qui meuvent les fonds publics à Paris, à Londres, à Vienne, à Hambourg, etc. Le mouvement d’oscillation obéit à une impulsion unique. Le gouvernement français, par un nouveau mode d’emprunt, s’est affranchi du joug des banquiers. Le succès a dépassé son attente. Depuis lors, la Bourse est sur la défensive, et malgré toutes ks occasions de s’élever, la rente résiste à la hausse. La Bourse est la grande puissance ; aussi est-il difficile d'en réprimer les abus; en régulariser, en moraliser les opérations, c’est presque une révolution. Il y a des lois contre l'agiotage ; pourquoi ne sont-elles pas exécutées? Telle est la situation. Le gouvernement qui n’inspirerait plus confiance à la Bourse perdrait son crédit, et le crédit n’cst-il pas toute la vie des sociétés modernes ? Les gouvernements ont beaucoup de besoins, beaucoup de dettes; ils comptent sur le crédit. Le présent ne leur appartient plus et ils donnent l’avenir en gage. Or, un débiteur a beau être solvable, il n’est jamais fier vis-à-vis de son créancier.

Par le système des emprunts, les gouvernements se mettent en tutelle, ils aliènent leur libre arbitre. C’est pour cela que l’école révolutionnaire pousse aux dépenses publiques et à l'aggravation des impôts. L’embarras des finances est le piège

dont un gouvernement sort le plus difficilement quand il y est tombé. De bonnes finances auraient sauvé la monarchie française en 1789. Mais de bonnes finances supposent une bonne politique. Ou plutôt, les finances sont la politique ellemême, car elles font partie des voies et moyens d'exécution qui rentrent essentiellement dans la politique. Comment s’étonner que la race identifiée au maniement de l'argent acquière la prépondérance à mesure que se généralisent et s’universalisent les idées de crédit? Moïse a eu soin de nous avertir, il y a trois mille trois cents ans: le prêt, c’est la domination ; l’emprunt , c’est la servitude. Nous fermons l’oreille à ces divins préceptes de l’économie politique ; nous dédaignons les inspirations de l’antique sagessse. Et cependant le spectacle qui est sous nos yeux est bien propre à confondre notre orgueil. L’association des capitaux israélites tient la chrétienté en échec ; tous les journalistes libéraux, enrôlés sous la bannière juive , renient leur baptême et invitent l’Europe àjudaïser. Ce qu’exige la conspiration des journaux, c’est que la nullité du baptême soit prononcée. Alors rien ne distinguera plus le chrétien du juif. Les insultes qui s’adressent à Rome, centre de la chrétienté, rajaillissent sur les nations chrétiennes, qui semblent insensibles. Hélas ! elles sont débitrices des juifs, et en sus des intérêts, le créancier leur impose silence. Néanmoins la toute-puissance des capitaux se brisera contre la conscience chrétienne. Les gouvernements eux-mêmes, éclairés sur les tendances et le but de cette conspiration antichrétienne, aviseront à secouer le joug de la finance, et ils le secoueront quand ils en auront le courage.

15 novembre 1858.